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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - 6 designation des membres de la commission de controle des listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 03/04/2026 ET
ID : 014-211406996-20260402-CM_2026_3_6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TOUQUES DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 2 Avril 2026 — 18H00
777777 L'an deux mille vingt-six, le deux Avril, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie
Date de convocation en séance publique (art. L. 2121-18 du CGCT) sous la présidence de M. David MULLER,
_Le 26 Mars 20% | Maire. Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 25 - Représentés : 2 - Absent : 0
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, S. OUTIN, D. SALZET, N. DE FOUQUIERES, J. CONTENTIN, D. ZAMBETTA, R. DUGON, D. VIGNET, E. LANDEAU, E. CANATAR, E. LAUSSINOTTE, C. GIAUSSERAND, C. HELENNE, L. DE MARLIAVE, JM. KALAIDJIAN, R. FABIUS, R. ANGOT, P. FONTAINE, M. BLAZSKA, B. VAUTIER, C. AUGNET.
ABSENTS REPRESENTES : D. VAUTIER a donné pouvoir à S. OUTIN, E. RENAULT a donné pouvoir à P. ROBERT. ABSENT EXCUSE :
ABSENT :
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (an. L 2121-15 du c@cT)
6 — DESIGNATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu l’article L19 du Code électoral,
Vu les résultats des dernières élections municipales,
Considérant que la commission de contrôle est chargée de s'assurer de la régularité des listes électorales au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin, entre le 24ème et le 21ème jour précédant le vote,
Considérant que la composition de ladite commission dans les communes où deux listes ont obtenu des sièges lors du dernier renouvellement, doit comprendre 3 conseillers municipaux issus de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, 2 conseillers municipaux issus de la deuxième liste, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner ses membres pour siéger au sein de cette commission avant leur nomination définitive par arrêté préfectoral, Considérant que sont exclus de cette commission : le maire, les adjoints titulaires d'une délégation, ainsi que les conseillers municipaux ayant reçu une délégation en matière d'inscription sur les listes électorales. Les membres doivent être choisis dans l'ordre du tableau parmi les élus volontaires.
Le Maire propose au Conseil Municipal les membres suivants o Autitre de la liste majoritaire :
Titulaires : Mme Régine FABIUS, M. Rémi ANGOT, M. Dominique ZAMBETTA Suppléant : M. Jean CONTENTIN
o Au titre de la deuxième liste
M. Benjamin VAUTIER, Mme Carolyn AUGNET
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
° DÉCIDE de désigner, dans l'ordre du tableau et selon les critères d'éligibilité, les membres suivants pour siéger à la Commission de Contrôle :
° Autitre de la liste majoritaire :
Titulaires : Mme Régine FABIUS, M. Rémi ANGOT, M. Dominique ZAMBETTA Suppléant : M. Jean CONTENTIN
e Au titre de la deuxième liste
M. Benjamin VAUTIER, Mme Carolyn AUGNET
e CHARGE M. le Maire, ou l’un de ses représentant, de transmettre la présente délibératiorgà eg Rréfet en vue de l'établissement de l'arrêté préfectoral de nomination.
|| f
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la colect)) el informe que lelaprésente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à ûdompter des Sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026 - DELIBERATION N°6 Page 1sur 1