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Déliberation - 26 044 composition de la commission de controle des listes electorales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 044 composition de la commission de controle des listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES—SUR—MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 21 mars 2026
L’an deux mille Vingt—six, 1e Vingt-et-un mars é diX heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bemiéres-sur—Mer, diiment convoqués 1e 16 mars 2026, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT—FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Pre’sents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame CARPENTER, Monsieur TREFOUX, Madame LOUIS- PHILIPPE, Monsieur BLAIZOT, Madame LEBAILLY, Monsieur FORGAR, Madame VILLARD, Monsieur HAMEL, Madame JOURDAN, Madame LEGRANDOIS, Monsieur DECARSIN, Madame VANHEMS, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur OLLIVIER, Monsieur FLEURY, Madame CAVIER
Absents excuses : Monsieur HAINCOURT a donne' pouvoir a Madame CARPENTIER
Secrétaire de Se’ance : Madame CARPENTIER
I 26-044 COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES l
Dans le cadre de 1a re’forme de la gestion des listes electorales issue de la loi no 2016-1048 du
ler aofit 2016, les maires sont de’sormais compétents pour statuer sur les demandes
d’inscription et sur les radiations des e’lecteurs qui ne remplissent plus les conditions requises.
Les decisions prises par les maires font l’objet d’un controle a posteriori exerce’ par une
commission de controle, institue’e dans chaque commune.
La commission de controle veille a la re’gularite’ des listes e’lectorales.
Elle examine les inscriptions et radiations intervenues depuis sa derniere re’union et statue sur
les recours forme’s par les e’lecteurs contre les de’cisions du maire en matiere d’inscription ou de
radiation.
Elle doit se re’unir :
o entre le 24e et le 216 jour pre'ce’dant chaque scrutin,
o et au moins une fois par an, meme lorsqu’aucune e’lection n’est organise’e.
En l’absence de scrutin, la re’union annuelle doit se tenir entre le 21 novembre et le 30
de’cembre de chaque anne'e, conforrnément a l’article R.10 du code electoral.
A l’issue de chaque re'union, 1e tableau des mouvements est affiche' dans les locaux de la
mairie.
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
l 9 1 9 l 9 Dans Ies cammunes dans lesquelles deux listes ont obtenu des siéges au conseil municipal lors d6 son darnier ranouvellement, 1a commission est composée :
1° De trois conseillers municipaux appartenant é 1a liste ayant obtenu la plus grand nombre d6 siéges, pn's dans I'ordre du tableau parmi les membres préts a participer aux travaux de 1a commissicn, a 1'exception du maire, des adjoints titulairas d'une délégation et des consaillers municipaux titulaires d'une délégation 6n matiére d’inscription sur 1a liste électorale ;
2° D6 deux conseillers municipaux appartenant a 1a deuxiéme liste ayant obtenu le plus grand nombre de siéges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres préts a participer aux travaux de la commission, a l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une de'le'gation et des conseillers municipaux titulaires d'une delegation en matiere d‘inscription sur la liste e’leotorale.
Voici la liste des membres :
2. Caroline CAVIER
Le conseil municipal, a l’unanimite’, ACTE la composition de la commission de controle des listes électorales.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Thomas DUPONT-FE
TITULAIRES SUPPLEANTS
— Berniéres-sur-mer, une commune vivante :
l. Arnaud FORGAR
2. Lucie VILLARD — Sabrina JOURDAN 3. Eric HAMEL
- Nous aimons Berniéres :
l. Christian FLEURY
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20260321-26-044-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026