Arrêté - Arretes Permanents du 14 JUIN 2023

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Arrêté - Arretes Permanents du 14 JUIN 2023 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Permanents du 14 JUIN 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Date de mise en li j 199 — nr LENS

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

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N° Arrêté : 23/AD/735

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU flarrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'étroitesse de la voirie,

Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'article 70 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété:

« Le stationnement de tous véhicules est strictement interdit dans les rues suivantes

- rue du Moulin Pataud, dans son intégralité ».

ARTICLE 2 - La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans ün délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

A ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur 2, Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du > présent arrêté.

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© [84 O0 ONE LT Fait au Puy-en-Velay, le 19 avril 2023

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Transmise

Préfecture Commissariat

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/808

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2272-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, en développant notamment des emplacements de stationnement spécifiques dédiés,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 58 du Code Général de la Circulation et du Stationnement (stationnement

payant-zone verte) est ainsi modifié :

" Dans les rues dont la désignation suit, le stationnement est payant par horodateur. Le paiement de la redevance se fera au moyen de tickets à prendre aux appareils distributeurs :

- Boulevard George Sand, l'emplacement situé à cheval entre les n° 43 et 45 est supprimé.

ARTICLE 2 - L'article 83 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi

complété :

Le stationnement des deux roues est autorisé sur les emplacements suivants :

- Boulevard George Sand, au droit de la place susvisée, un emplacement est créé.

ARTICLE 3 - La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront

mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'abjet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 mai 2023

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SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté N° 23/JG/809

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et d'améliorer l'offre de stationnement, en développant notamment des emplacements spécifiques au plus près des lieux pour lesquels ils sont destinés,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 72 bis du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi

complété :

Le stationnement est gratuit et limité à 20 minutes sur les emplacements suivants :

Boulevard de la République, au droit du n° 10, sur le 1er emplacement situé au plus près de l'avenue Charles Dupuy, un emplacement est créé en lieu et place d'un emplacement payant zone verte.

ARTICLE 2 — La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront

mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique s argés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté. / Ÿ

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Préfecture

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté N° 23/JG/988

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et d'améliorer l'offre de stationnement en développant notamment des emplacements spécifiques réservés à l'accueil et à la recharge des véhicules à mobilité électrique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 60 bis du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi

complété :

«Des emplacements de stationnement sont réservés uniquement aux véhicules à mobilité électrique et à des fins de recharges, aux endroits suivants :

* Place Carnot, du côté des n° impairs, pour sa partie située en surplomb des n° 6 - 8 rue

Francheterre, deux emplacements sont créés.

Ces deux emplacements seront réservés aux véhicules électriques des usagers. Le stationnement ÿ sera autorisé uniquement lors des phases de rechargement. Il sera limité à 2 heures et sera gratuit.

Les utilisateurs des deux places susvisées devront être titulaires d’une carte grise de véhicule électrique ou hybride à recharge. Ils devront obligatoirement apposer un dispositif de contrôle de la durée du stationnement sur le tableau de bord de telle sorte que ce dernier soit

parfaitement visible depuis l'extérieur du véhicule.

ARTICLE 2 — Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 3 — La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront

mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

| Fait au Puy-en-Velay, le 1er juin 2023

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VE JUN 202 ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/989

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et d'améliorer l'offre de stationnement, en développant notamment des emplacements spécifiques au plus près des lieux pour lesquels ils sont destinés,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'article 58 du Code Général de la Circulation et du Stationnement (stationnement payant- zone verte) est ainsi modifié :

” Dans les rues dont la désignation suit, le stationnement est payant par horodateur. Le paiement de la redevance se fera au moyen de tickets à prendre aux appareils distributeurs :

- Boulevard de la République, au droit du n° 5, les deux premiers emplacements situés au plus près de la rue Francisque Mandet sont supprimés.

ARTICLE 2 - L'article 51 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :

Des emplacements sont exclusivement réservés au stationnement des véhicules dont les conducteurs sont titulaires de la carte “"GIC" ou "GIG"”, dans les rues ci-dessous :

- Boulevard de la République, au droit du n° 5, sur les deux premiers emplacements susvisés situés au plus près de la rue Francisque Mandet, deux emplacements sont créés.

ARTICLE 3 - La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en

place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er juin 2023

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en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/998

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2,

VU larrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour l'article 12 du code de la circulation et du stationnement à la suite aux travaux et aux modifications apportées sur les voies de circulation de la commune,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d’une mise à jour du chapitre 6 (feux tricolores), l’article 12 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi modifié :

« La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores aux carrefours suivants :

- boulevard Alexandre Clair

* au carrefour formé par le boulevard Alexandre Clair et la rue Antoine Martin,

- boulevard Bertrand de Doue

° au carrefour formé par le boulevard Bertrand de Doue, l'avenue d'Ours Mons et le boulevard Philippe Jourde,

* au carrefour formé par le boulevard Bertrand de Doue et l'avenue des Belges, * au carrefour formé par le boulevard Bertrand de Doue, l'avenue de Brugherio, la rue des Lilas et la sortie du parc de stationnement Bertrand de Doue,

* au carrefour du Boulevard Bertrand de Doue et de la rue de Coloin (protection du passage piéton)

- boulevard du Breuil

* au carrefour formé par le boulevard du Breuil et l'allée Ouest de la place du Breuil,

* au carrefour formé par le boulevard du Breuil, le boulevard Saint-Louis, la rue Vibert et la rue Saint- Gilles,

* au carrefour formé par le boulevard du Breuil, le boulevard Maréchal Fayolle, la voie ouest Michelet, la rue Pierret, la rue Crozatier et le Square de l'Europe

- boulevard Carnot

* au carrefour formé par le boulevard Carnot, l'avenue d'Aiguilhe, le boulevard George Sand et la Rue Francheterre,

* au carrefour formé par le boulevard Carnot, la sortie du parking côté pair et la sortie du parking

de la contre-allée du boulevard Carnot, côté des numéros pairs, * au carrefour formé par le boulevard Carnot, le boulevard Gambetta, le boulevard Saint-Louis et la rue de Ronzon,

* au carrefour formé par le boulevard Carnot et l'avenue de la Cathédrale,

- avenue de la Dentelle

* au carrefour formé par l'avenue de la Dentelle, le boulevard de la République et l'avenue Charles Dupuy,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08- avenue Foch

* au carrefour formé par l'avenue Foch, l'avenue Georges Clémenceau, la rue Pierre Farigoule et l'avenue de la Dentelle,

* au carrefour formé par l'avenue Foch et le boulevard Président Bertrand,

* au carrefour formé par l'avenue Foch et l'avenue du Val Vert,

- avenue Général de Gaulle

° au carrefour formé par l'avenue Général de Gaulle et la voie Ouest place Michelet,

- avenue Georges Clémenceau

* au carrefour formé par l'avenue Georges Clémenceau (y compris le couloir des bus de la

RTCA), et la rue Pierret,

- rue Jules Vallès

* au carrefour formé par la rue Jules Vallès et la rue Saint-Pierre Latour,

- avenue Louis Jonget

* _ feu de protection du passage piéton

- boulevard Maréchal Fayolle

° au carrefour formé par le boulevard Maréchal Fayolle, l'avenue Georges Clémenceau et la rue

Portail d'Avignon,

- boulevard Maréchal Joffre

* au carrefour formé par le boulevard Maréchal Joffre, le boulevard de Cluny et l'impasse de

Cluny,

° au carrefour formé par le boulevard Maréchal Joffre, le chemin Sainte-Catherine et route de

Montredon,

- boulevard Philippe Jourde

+ au carrefour formé par le boulevard Philippe Jourde et la rue Pierre Farigoule,

- rue Pierret

* au carrefour formé par la rue Pierret et la voie Est place Michelet,

- boulevard de la République

* au carrefour formé par le boulevard de la République, la rue Louis Jouvet, l'avenue des Belges,

le boulevard Maréchal Joffre, la rue de Vienne et la rue du Faubourg Saint-Jean,

° au carrefour formé par le boulevard de la République et la rue des Chevaliers Saint-Jean.

- rue> du Faubourg Saint-Jean

au carrefour formé par la rue du Faubourg Saint-Jean, la sortie de la place Cadelade et la voie

Ouest du square Henri Coiffier,

° au carrefour formé par la rue du Faubourg Saint-Jean, (voie Est de la place Cadelade) l'avenue

Charles Dupuy et le boulevard Maréchal Fayolle,

* au carrefour de la rue du Faubourg Saint-Jean, la rue des Chevaliers St-Jean et la Rue des

Horts,

- boulevard Saint-Louis

* au carrefour formé par le boulevard Saint-Louis, la rue des Capucins et la rue Saint-Jacques.

- cours Victor Hugo

* au carrefour du Cours Victor Hugo, de l'avenue André Soulier, de la Rue des Moulins et de la Rue Antoine Martin,

* au passage piéton Cours Victor Hugo devant l'entrée de l’école maternelle Michelet

En cas de non fonctionnement des feux tricolores ou de mise à l'orange clignotant, la circulation sera réglée par les dispositions du Code de la Route.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08ARTICLE 3 — Les mesures susvisées prendront effet dès que les Services Techniques Municipaux

auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 05 juin 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

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Copie transmise le : © 8 JUIN 2023

Préfecture C1 7"

Commissariat C1

Police Municipale 1

Services Techniques … LC]

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Communication [Li

Pompiers .…................. C1

Communauté ............... C3

Droits de place C7

intéressé ..................… C1

Recette des douanes … [î

Poirier

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08