Arrêté - Arretes Permanents Publies le 14 JUIN 2024

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Arrêté - Arretes Permanents Publies le 14 JUIN 2024 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Permanents Publies le 14 JUIN 2024)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ref.

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OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU farrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers tout en préservant la sécurité de tous,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Il est ajouté un alinéa à l'article 12 du Code Général de la Circulation et du Stationnement, libellé comme suit :

« La circulation de tous véhicules à moteur, sauf services publics, est interdite :

- rue Sainte Claire, pour sa partie comprise entre la rue Traversière du Bac et la place du Bac.

ARTICLE 2 — La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

TE Ÿ Fait au Puy-en-Velay, le 10 avril 2024

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N° Arrêté : 24/JG/559 Deis de mise en ei |

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OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT ADDITIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU larrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant le chantier de requalification du quartier du Val Vert et les modifications temporaires appor- tées en matière de stationnement,

Considérant la nécessité d'augmenter l'offre de stationnement dans ce secteur,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 69 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété

“ Le stationnement des véhicules s'effectuera de façon permanente d'un seul côté dans les rues sui- vantes :

- rue Gabriel Fournery, du côté des n° pairs, face aux immeubles, sur les 13 emplace- ments matérialisés au sol.

ARTICLE 2 — La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départe- mental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar- rêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 avril 2024

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N°Arrêté : 24/JG/560

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OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et d'améliorer l'offre de stationnement en développant notamment des emplacements spécifiques au plus près des lieux pour lesquels ils sont destinés,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'article 51 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est modifié comme suit

Des emplacements sont exclusivement réservés au stationnement des véhicules dont les conducteurs sont titulaires de la carte "GIC" ou "GIG", dans les rues ci-dessous :

- 1 emplacement situé à l’intérieur du parking à la barrière Michelet 2 est supprimé, - 1 emplacement est créé face aux n° 9 / 9bis voie Est Michelet.

ARTICLE 2 - Les mesures susvisées prendront effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en

place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à

compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

YU larrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— L'article 51 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est modifié comme suit :

Des emplacements sont exclusivement réservés au stationnement des véhicules dont les conducteurs sont

titulaires de la carte “GIC'" ou "GIG", dans les rues ci-dessous :

- L'emplacement situé au droit du n° 2 place du Clauzel est supprimé.

ARTICLE 2 — La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à

compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

M s L Ÿ Fait au Puy-en-Velay, le 2 mai 2024

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