Conseil Municipal - Le hom seance conseil municipal 2018 06 26

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Conseil Municipal - Le hom seance conseil municipal 2018 06 26 Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune d'Hom. Lien du pdf (Conseil Municipal - Le hom seance conseil municipal 2018 06 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, 1

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Compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 26 JUIN 2018

Date de Convocation : 19/06/2018 Membres afférents au Conseil Municipal : 63

Membres en exercice : 60

Membres présents : 38

Membres qui ont pris part à la délibération : 42

L’an deux mille dix-huit, le vingt-six juin à 20 h 15, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la Loi, dans la Salle Blincow, sous la présidence de : M. Philippe LAGALLE

Etaient PRESENTS les conseillers municipaux suivants :

Mme France HEBERT, M. Gérard GEHANNE, Mme Carine BRION, M. Michel DURAND, Mme Gaëlle ROUSSELET, M. Michel GALLET.

M. Paul CHANDELIER, M. Didier LAUNAY, M. Jacques COLLIN, M. JC LECLERC,

M. Didier MAZINGUE, M. Bernard SAUVAGE,

M. Guy BIZET, M. Benoît BIED-CHARRETON, Pascal MAGLOIRE, Mme Françoise LELANDAIS, M. Stéphane SCELLES, Mme Evelyne MARIQUIVOI-CAILLY, M. Pierre OPDERBECK, Mme Sophie MOREL,

M. Jacques LEPLEUX, Mme Line BARA, M. Eric DELACRE, M. Olivier PRINS,

Mme Marjolène LANGEVIN, Mme Françoise LECOUSIN, M. Arnaud DUPARC, Mme Annick LELIEVRE,

Mme Elisabeth CLERIS, M. Gérard MACE,

Mme Estelle BERTRAND, M. Gilbert LOREL, M. Daniel LEPOULTIER, Mme Michèle COULAND,

M. Maurice SAVIGNY, Mme Nadine RONDEL, M. Dominique GASPARI,

ABSENTS EXCUSES : - Mme Sophie LOQUET, M. Gilbert MARGUERITE,

M. Pascal MARIE

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES AYANT DONNE POUVOIR : 4

MANDANT MANDATAIRE

M. Gérard BRAILLY M. Didier MAZINGUE

Mme Catherine COUSIN M. Eric DELACRE

M. Dominick LEMULLOIS M. Jacques COLLIN

Mme Madeleine REIGNER Mme Françoise LECOUSIN 2

ABSENTS : M. Guillaume ANTY, M. Sylvain BINET, Mme BIZET Christelle, Mme Catherine BONNICARD, M. Laurent GALLIER, Mme Anne GALLOUX, M. Jacques GASNIER, M. Patrick HAMELIN, Mme Marie-Céline HUCK, Mme Catherine DOUCHET- LEMOINE, M. Jean-François LERICHE, M. Pierre MONY, M. Mickaël MOUNIER, M. Jean-Philippe MUZARD, Mme Aline BOUET,

M. Gérard GEHANNE a été élu secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

1ère Partie : Délibérations

 Projet de construction Gendarmerie

 Transfert du compte de soutien à l’OMAC Cinéma

 Acceptation et affectation du Don D DAY REVISITED

 Demande de subvention Amendes de Police

 Prolongation de stage

 Création d’un poste d’adjoint administratif contractuel

(TNC) 14/35ème, à compter du 1/9/2018

 Charte Fredon niveau 3

 Motion déviation de THURY HARCOURT

2è partie : Sujet d’ordre général :

 Plan de circulation de Thury Harcourt – voie verte

3ère Partie : Rapport des commissions

 Questions diverses

Le Compte rendu de la séance précédente après proposition de modification, concernant la 2è partie de réunion consacrée au débat sur le changement de nom de la Commune, est adopté à l’unanimité.

Projet Gendarmerie :

Le service immobilier et Logement de la Gendarmerie a transmis une nouvelle proposition de délibération (modifiant celle prise initialement le 25.10.2016) qui a été soumise pour information aux conseillers lors de la séance précédente et

 portant sur les modalités d’attribution de subvention de l’Etat à la commune, Maître d’œuvre des locaux de service et techniques ainsi que d’un studio

d’hébergement de gendarme volontaire.

 Acceptant de confier la Maîtrise d’Œuvre à LOGIPAYS pour les 8 logements et de lui céder le terrain nécessaire.

 Donnant un accord de principe pour garantir les emprunts souscrits par

LOGIPAYS

 Autorisant le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre du projet. 3

Projet de construction de Gendarmerie :

Par arrêté du Ministre de l’Intérieur en date du 21 juillet 2016, la Communauté de Brigades de Pont d’Ouilly a fait l’objet d’une réorganisation territoriale avec la dissolution de la brigade de proximité de Clécy, à compter du 1er septembre 2016. Les effectifs ont été répartis sur les deux unités de la Communauté de Brigades dont celle de LE HOM, devenue brigade de proximité chef-lieu.

Malgré la réalisation de travaux d’entretien, les locaux de service de la caserne actuelle de LE HOM construite en 1977 ne sont plus en adéquation avec les besoins actuels. De même, les logements ne répondent plus au standard de confort actuel. L’exiguïté des locaux et du terrain, ne permettent pas la réalisation d’un projet d’extension ou de restructuration. La construction d’un nouveau casernement s’avère nécessaire.

Des démarches ont été entreprises par le commandant adjoint de la Région de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados auprès de notre commune nouvelle pour répondre à ce besoin.

La Collectivité, favorable, à la réalisation de l’opération souhaiterait conduire ce projet conformément aux conditions juridiques et financières du décret 93-130 du 28 janvier 1993 pour la partie locaux de service et techniques. La Société HLM Logipays a fait savoir qu’elle souhaitait assure la maîtrise d’ouvrage de 8 logements conformément aux dispositions du décret 2016-1884 du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de réalisation et de financement d’opérations immobilières par les offices publics et les sociétés d’habitation à loyer modéré financées par des prêts garantis par les collectivités territoriales et leurs groupements, destinés aux unités de gendarmerie nationales, aux forces de police nationale, aux services d’incendie et des secours et aux services pénitentiaires.

Un terrain communal de 18 666 m2 situé Section AA0148, rue d’Esson sur la commune déléguée de Thury-Harcourt et adapté à la faisabilité du projet est proposé, en partie, pour y édifier ce nouveau casernement. La partie de terrain sur laquelle seront édifiés les 8 logements, sera cédée à la Société d’HLM Logipays.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

1° de donner son accord pour la construction de locaux de service techniques et d’un studio d’hébergement de gendarme adjoint volontaire.

2° que les conditions juridiques et financières retenues pour cette construction sont celles du décret 93-130 du 28 janvier 1993 (J.O. du 31 janvier 1993).

3° de solliciter la gendarmerie au titre d’une subvention, conformément au décret ci-dessus mentionné.

4° qu’une surface du terrain communal situé Section AA0148, rue d’Esson sur la commune déléguée de Thury-Harcourt nécessaire à la construction des locaux de service et techniques et d’un studio d’hébergement de gendarme adjoint sera mise à disposition.

5° de confier la maîtrise d’ouvrage de 8 logements, concédés par nécessité absolue de service, à la société d’habitation à loyer modéré « Logipays » dans le cadre des dispositions du décret 2016-1884 du 26 décembre 2016. 4

6° qu’une partie du terrain situé Section AA0148, rue d’Esson sur la commune déléguée de Thury-Harcourt nécessaire à la construction de 8 logements dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie sera cédée à la Société d’Habitation à loyer modéré « Logipays » conformément au décret 2016-1884 du 26 décembre 2016.

7° de prendre un engagement de principe pour garantir les emprunts qui seront souscrits par la société d’habitation à loyer modéré « Logipays » pour le financement de la construction de 8 logements dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie conformément au décret 2016-1884 du 26 décembre 2016.

8° d’autoriser le Maire à prendre toute disposition utile et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

La présente délibération sera notifiée à la société d’habitation à loyer modéré « Logipays » ainsi qu’au ministère de l’intérieur via la gendarmerie nationale.

Transfert du compte de soutien à l’OMAC Cinéma

Monsieur le Maire donne connaissance de la lettre du Président de l’OMAC Cinéma qui a pris en charge la dépense du changement de disques de stockage de son serveur

Afin de bénéficier de l’aide du compte de soutien qui intervient après travaux, il est ainsi demandé à la commune propriétaire des locaux de déléguer à l’OMAC Cinéma la gestion du compte de soutien dans la limite de 90% du montant HT des travaux. ( 868 € )

Après exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- de donner, délégation partielle du compte de soutien pour un montant de subvention de 868 € à l’exploitant

- étant précisé que l’établissement cinématographique concerné par la présente délibération est le Cinéma Normandy.

- l’exploitant étant l’association OMAC Cinéma représentée par son Président Monsieur MONTAJAULT.

Acceptation et affectation du Don D DAY REVISITED

Les manifestations commémoratives du D DAY EVISITED ont été organisées à Thury Harcourt cette année le 7 juin.

Les Vétérans heureux de l’accueil chaleureux qui leur est toujours réservé avec la participation active des enfants des écoles ont fait un Don à la Commune d’un montant de 1 500 € à répartir :

Le Conseil Municipal après exposé, à l’unanimité :

1) Accepte ce DON,

2) Décide de verser une subvention :

- de 500 € à l’association des amis de l’école P Héroult pour l’école P. Héroult. - de 500 € à l’association OGEC de l’école Notre Dame pour l’école Note Dame - de 500 € à l’association des amis de la 59è Division Anglaise

3) Vote les crédits et autorise les écritures comptables correspondantes.

M Benoît BIED CHARRETON Président de l’OGEC Notre Dame, ne prend pas part à la délibération. 5

Le Conseil Municipal charge M CHANDELIER de transmettre ses remerciements à l’association des vétérans du D DAY REVISITED

Les remerciements du conseil iront également aux membres du CMJ pour leur participation aux commémorations de la 59è division anglaise le 24 juin dernier.

Demande de subvention Amendes de Police : Conseil Départemental

Monsieur le Maire rappelle les 2 projets d’aménagement à réaliser sur le territoire de la commune déléguée de Thury-Harcourt, aux abords des écoles :

Ces travaux prévoient :

Pour le 1er projet : rue du Parc – Bd des Ducs ; le réaménagement du giratoire « Notre- Dame » et l’aménagement de la voie d’accès des bus rue du Parc, la commune LE HOM prenant en charge les bordures et les trottoirs jusqu’au giratoire dit « Notre-Dame »

Montant estimatif des travaux : 33 283,50 € HT, d’une part

Pour le 2ème projet : Bd du 30 juin

- l’aménagement de bordures de trottoirs ainsi qu’un plateau surélevé sur le Boulevard du 30 juin afin de sécuriser l’intersection avec la rue de Beauvoir

Montant estimatif des travaux : 42 886,50 € HT, d’autre part

Le conseil municipal, après exposé, à l’unanimité, décide :

1) de procéder aux travaux sous réserve du financement

2) de solliciter une subvention au titre des amendes de police au Président du Conseil Départemental.

3) s’engage :

- à financer sur le budget de la commune, le reste de la dépense

- à entretenir ultérieurement à ses frais, les trottoirs, bordures et caniveaux, regards et conduites d’assainissement,

- à garantir le département contre toute réclamation éventuelle des propriétaires et riverains du fait de l’exécution des travaux.

Prolongation de stage

Par délibération du 29 août 2017, le conseil municipal avait autorisé le Maire à signer la convention de stage en entreprise de M Théo DORE en formation à la Maison Familiale du Paysage à Cerisy Belle Etoile, moyennant une gratification.

Après exposé, cette convention pouvant être reconduite pour 2 semaines soit du 2 au 13 juillet toujours selon gratification.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention sur les mêmes bases que précédemment. 6

Création d’un poste d’adjoint administratif contractuel (TNC) 14/35ème

Dans le cadre d’une demande de décharge pour mission syndicale formulée par un agent administratif et afin de le remplacer, dans les fonctions d’accueil du secrétariat et autres missions polyvalentes ;

Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjoint administratif contractuel, à temps non complet (14/35è), à compter du 1er septembre 2018,

Après exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création d’un poste d’adjoint administratif contractuel à raison de 14/35è, à compter du 1er septembre 2018.

M Lagalle ajoute que sur le plan financier, cette opération doit être neutre, puisque le Centre de Gestion rembourse à la commune le temps de mise à disposition.

Charte Fredon Niveau 3

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la Charte d’entretien des espaces publics. Cette charte a pour but d’inciter les collectivités à traiter mieux, puis à traiter moins, pour enfin ne plus traiter du tout.

La Commune ne désirant plus avoir recours à des produits phytosanitaires pour l’entretien de ses espaces publics, Monsieur le Maire propose d’adhérer au niveau 3 de cette charte qui prévoit :

1) De ne plus appliquer ou faire appliquer de produits phytosanitaires sur le territoire communal 2) Mettre en place des actions de sensibilisation auprès des habitants et les inviter à ne plus utiliser de produits phytosanitaires chez eux

3) Enregistrer les interventions d’entretien

4) Assister à une journée de démonstration de techniques alternatives au désherbage chimique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte les termes du niveau 3 de la charte et autorise Monsieur le Maire à signer la charte - s’engage à ne plus utiliser ou faire utiliser de produits phytosanitaires pour entretenir les espaces communaux.

Motion déviation de Thury-Harcourt

Au vu des récents accidents survenus à 4 jours d’intervalle sur la RD 562 en agglomération mettant en cause un Poids lourd,

il est proposé au conseil de renouveler sa demande de contournement de Thury Harcourt et d’adresser cette motion au Président du Conseil Départemental

-afin de continuer l’effort engagé et raisonnable là où il existe un danger

- et complétée d’une demande relative aux moyens de Secours qui sont prévus ou seraient mis en œuvre en cas d’accident de véhicules transportant des matières dangereuses. 7

2è partie :

La Commission voirie à laquelle s’est joint la commission urbanisme, ont examiné les possibilités de

circulation dans le bourg de thury harcourt.

et ont proposé la mise en sens unique d’un certain nombre de rues :

o Rue Tesson : maintien du sens unique de circulation.

o Rue du Parc : maintien du sens unique de circulation.

o Rue de Suède : sens unique provisoire de circulation maintenu

o Rue Le gardeur et rue P Héroult : maintien du sens unique de circulation

o Rue du château : Sens unique en montant

o Rue bonne nouvelle : Sens unique dans le sens -Condé/ Place de Gaulle-

o Rue P Gringoire : sens unique dans le sens Place de Gaulle/ RD 562 (rue de Condé)

o Rue du Trésor : Sens unique dans le sens- rue St-Sauveur/RD 562-

o Rue de beauvoir et rue de milleharts : sens unique de circulation du Bd du 30 juin vers

la RD 562.

o Rue Abbé Launay : sens unique de circulation dans le sens RD562/rue St-Sauveur.

Une campagne de marquage au sol doit être menée pour signaler les interdictions de stationner.

Le Conseil valide les propositions de la commission

Des arrêtés de circulation seront pris par le Maire prenant en compte les propositions de la

commission.

3è partie : informations et questions diverses

Questions diverses :

- Le Département du calvados a confié à COVAGE la mission de déployer le réseau fibre

optique sur l’ensemble des territoires du calvados.

L’entreprise SPIE a été missionnée pour réaliser les travaux sur la commune LE HOM.

- Un projet de micro crèche privé est à l’étude.

Calendrier des manifestations

1/7 Cérémonie au maquis de st-clair

7et 8 juillet : les médiévales de Château Ganne

11 juillet : inauguration de la voie verte

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30 .

Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 31 Juillet 2018 à 20 h 15.