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Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune d'Hom.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Le hom seance conseil municipal 2018 05 29)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
1
Page 1 sur 5
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 29 MAI 2018
Date de Convocation : 22/05/2018 Membres afférents au Conseil Municipal : 63
Membres en exercice : 60
Membres présents : 37
Membres qui ont pris part à la délibération : 45
L’an deux mille dix-huit, le vingt-neuf mai à 20 h 15, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la Loi, dans la Salle Blincow, sous la présidence de : M. Philippe LAGALLE
Etaient PRESENTS les conseillers municipaux suivants :
Mme France HEBERT, M. Michel DURAND, Mme Gaëlle ROUSSELET, M. Michel GALLET, M. Paul CHANDELIER, M. Didier LAUNAY, M. Jacques COLLIN, Monsieur Jean-Claude LECLERC, M. Didier MAZINGUE, M. Bernard SAUVAGE,
M. Guy BIZET, M. Benoît BIED-CHARRETON, Pascal MAGLOIRE, Mme Françoise LELANDAIS, M. Stéphane SCELLES, Mme Evelyne MARIQUIVOI-CAILLY, Mme Catherine COUSIN, M. Pierre OPDERBECK, Mme Sophie MOREL,
Mme Line BARA, M. Eric DELACRE, M. Guillaume ANTY, M. Olivier PRINS, Mme Marjolène LANGEVIN, Mme Françoise LECOUSIN,
Mme Elisabeth CLERIS, M. Pascal MARIE,
Mme Estelle BERTRAND, M. Gilbert LOREL, M. Daniel LEPOULTIER, Mme Michèle COULAND,
Mme Nadine RONDEL, M. Dominique GASPARI, M. Gérard BRAILLY, Mme Anne GALLOUX, M. Pierre MONY
ABSENTE EXCUSEE : - Mme Annick LELIEVRE
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES AYANT DONNE POUVOIR : 8
MANDANT MANDATAIRE
Mme Catherine BONNICARD Mme France HEBERT
Mme Carine BRION Mme Elisabeth CLERIS
M. Arnaud DUPARC Mme Line BARA
M. Gérard GEHANNE M. Benoît BIED-CHARRETON
M. Dominick LEMULLOIS M. Jacques COLLIN
Mme Sophie LOQUET Mme Estelle BERTRAND
Mme Madeleine REIGNER Mme Françoise LECOUSIN
M. Maurice SAVIGNY M. Didier MAZINGUE 2
ABSENTS : M. Sylvain BINET, Mme Christelle BIZET, Mme Aline BOUET, M. Laurent GALLIER, M. Jacques GASNIER, M. Patrick HAMELIN, Mme Marie-Céline HUCK, Mme Catherine DOUCHET-LEMOINE, M. Jacques LEPLEUX, M. Jean-François LERICHE, M. Gérard MACE, M. Gilbert MARGUERITE, M. Mickaël MOUNIER, M. Jean-Philippe MUZARD,
Madame Gaëlle ROUSSELET a été élue secrétaire de séance.
Ordre du Jour :
1ère Partie : Délibérations
Aide au Collège R.Bellair pour la participation au
championnat de France UNSS de raid de pleine nature 27
au 29 mai à Espalion (Aveyron) 5 collégiens sélectionnés.
Convention avec la CCCSN pour l’activité de A
CLAVREUL.
Fixation du prix de vente à l’OTSN des ouvrages Thury
Harcourt et ses environs.
Modalités de versement de la subvention 2018 KCTH
2è partie : Sujet d’ordre général :
Echanges / débat au sujet du nom de la commune LE
HOM
Les constations
Textes DGCL sur le changement de nom de la commune
Avis des conseils communaux
Echanges/débat
3ère Partie : Rapport des commissions
Questions diverses
Point sur le plan de financement du projet de caserne de
gendarmerie 3
Le Compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
Subvention association sportive UNSS – Collège Roger Bellair :
Une équipe de 5 collégiens du collège R Bellair s’est qualifiée aux championnats de France UNSS de raid de pleine nature, qui se dérouleront du 27 au 29 mai 2018 dans l’AVEYRON. Le collège qui a sollicité le Département pour le transport et l’hébergement, souhaite limiter la participation demandée aux familles,
et a sollicité une aide des communes dont sont originaires les collégiens sélectionnés. (LE HOM 2 ; CLECY 1, CROISILLES 1, LES MOUTIERS EN CINGLAIS 1)
Après exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accorder une aide de 120 € ( 60€ X2 ) à verser à l’association UNSS,
Le financement étant réalisé par prélèvement sur les dépenses imprévues de fonctionnement.
Convention avec la CCCSN pour l’activité de l’éducateur APS :
Monsieur le Maire rappelle que la convention de prestations de service définissant les modalités d’intervention et de remboursement du salaire de l’Educateur APS intervenant dans les écoles situées sur le territoire de la commune déléguée de Thury Harcourt, arrive à son terme.
Il propose son renouvellement pour l’année 2018.
Après exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention correspondante avec la Communauté de Communes Cingal/Suisse Normande.
Tarifs des ouvrages Thury Harcourt et ses Environs
La commune déléguée de Thury Harcourt a décidé en 2011, de prendre en charge la réimpression de 100 exemplaires de l’ouvrage « Thury Harcourt et ses environs 39- 45» réalisé par M Jean-Jacques DEDOUIT alors Professeur du Collège R. Bellair. Il avait été décidé de facturer 25 € chaque ouvrage à l’OTSN, chargé de la vente.
Suite à la création de la commune nouvelle, Il est proposé à la commune LE HOM de reprendre ce tarif de 25 €.
Après exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ce tarif de 25 €.
Subvention 2018 KCTH :
Pour mémoire, une subvention de 7 000 € a été accordée au Kayak Club de Thury-Harcourt par délibération du 27 mars 2018.
Afin de répondre à leur demande, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte son versement en 2 fois. 4
2è partie : consacrée au débat au sujet du changement de nom de la commune nouvelle.
- M. LAGALLE présente le sujet en partant du constat des difficultés rencontrées, du rappel des textes
réglementaires et des résultats de l’enquête auprès des 5 conseils communaux sur l’opportunité du
changement de nom.
Constat :
Certains éléments sont apparus au cours des 2 années d’existence de notre commune nouvelle. Ainsi
on a constaté
1) la disparition du nom de Thury-Harcourt quant à l’immatriculation « Insee » perte de référent de
Thury, l’INSEE reprenant le N° d’immatriculation du chef-lieu de canton pour l’attribuer à la
commune nouvelle : 689 correspond désormais à LE HOM.
2) Effacement de la référence historique et géographique. Certaines communes ont pris un nom par
référence à la commune centre (référence géographique).
Les Textes :
- Les mesures de changement de nom des communes relèvent d’un décret du Ministre de l’Intérieur.
C’est l’article L 211-1 du CGCT qui fixe les dispositions législatives « Le changement de nom d’une
commune est décidé par décret du Ministère de l’Intérieur, sur demande du Conseil Municipal et après
avis du Conseil Départemental ».
Une circulaire du 15/12/1981 (rappelée par une circulaire N° 16 012 332 D du 18/4/2017) fixe les 2
critères pouvant motiver une demande.
1) Eviter un risque sérieux d’homonyme
2) Rétablir une dénomination en désuétude
(il n’est fait aucune référence à l’intérêt économique).
- Résultat des Conseils communaux :
Conformément à la décision du Conseil Municipal le HOM du 30 Janvier 2018, chaque conseil
communal des 5 communes s’est réuni afin d’émettre un avis sur la nécessité ou non de changer de
nom.
Ci-après les résultats par commune
Commune déléguée Nombre de votants Abstentions Pour le Maintien Pour le changement
Thury-Harcourt 12 3 9
Saint Martin de Sallen 11 9 2
Curcy sur Orne 6 3 3
Hamars 8 6 2
Caumont sur Orne 6 1 5
Total 43 3 19 21 5
Après cet exposé, M. LAGALLE ouvre le débat et demande aux conseillers présents, leur position.
Parmi les interventions, un certain nombre insiste sur l’importance historique et l’influence de la
famille d’Harcourt, qu’ils n’ont jamais reniées mais qui ont en effet « disparu » dans la nouvelle
terminologie et dans les écrits et références administratives.
D’autres rappellent que lors de la création de la commune nouvelle, le nom choisi d’un commun
accord par les 5 communes « LE HOM » permettait de ne pas avoir d’hégémonie d’une commune par
rapport à une autre, respectait l’unité géographique. Le point commun étant l’ORNE et ses méandres.
D’un point de vue économique, l’important étant le développement de la commune et le bassin de vie
qui doit être pris en compte.
En ce qui concerne la communication auprès de la population, d’aucuns regrettent qu’une consultation
n’ait pas eu lieu lors de la constitution de la commune nouvelle.
En conclusion ; considérant l’intérêt manifesté par les habitants, il est décidé de lancer la consultation auprès de la population dans la 2nde quinzaine de Septembre, en proposant un bulletin comportant 2 questions :
Souhaitez-vous conserver ou non le nom de la commune LE HOM ? Si la réponse est négative, quel nom souhaiteriez-vous parmi ces propositions : Thury- Le HOM
Thury Harcourt-le HOM
Thury sur Orne
.......
Ne voteront que les personnes inscrites sur la liste électorale.
L’organisation de cette consultation est à finaliser.
Il sera procédé à l’information de la population dès maintenant
Le Conseil Municipal validera le bulletin lors de sa séance du mois d’Août prochain.
3è partie : informations et questions diverses
- Gendarmerie : il est présenté la proposition de délibération que les services immobiliers de la
gendarmerie ont transmise. Celle-ci fera l’objet d’une décision lors de la prochaine séance.
- Deviation de THURY HARCOURT : Axe CAEN/FLERS
Pour information, les services du Département ont proposé aux Maires des communes concernées par
la déviation, une réunion de relance du projet modifié.
Rappel des 3 objectifs : Sécurité/Sécurisation/temps de parcours.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30 .
Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 26 Juin 2018 à 20 h 15.