Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 6 janvier 2020
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 6 decembre 2020
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA 14
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 6 octobre 2020
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n° 14 du 30 mars a
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - raa n° 6
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - raa 6
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°6 du 22 février
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n° 5
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°14
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°14 du 5 au 6 mars 2020
Document publié le Vendredi 6 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°14 du 5 au 6 mars 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
N° 14
Du 5 au 6 mars 2020
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 14
Du 5 au 6 mars 2020
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/703 03/03/2020 Portant mise en demeure au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de la STATION-SERVICE (Groupe GAUTIER MERRET TRANSPORTS) sise à ORLY, 9 RUE DU MOULIN A CAILLOUX, ZONE SENIA 416
5
2020/706 03/03/2020 Portant mise en demeure au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – STATION-SERVICE BP, exploité par EG RETAIL, sise à VILLIERS-SUR-MARNE, 75/77, avenue de Noisy
9
2020/707 03/03/2020 Portant mise en demeure au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – STATION-SERVICE BP, exploité par EG RETAIL, sise au PLESSIS-TREVISE, 28, avenue Ardouin
12
2020/781 03/03/2020 Portant prolongation de réquisition de locaux du gymnase Galliéni, sis au 12 rue Thiers à Nogent-sur-Marne
15
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/729 04/03/2020 Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la Société NGE GENIE CIVIL, sise Rue Gloriette, CS 70123, 77257 BRIE COMTE ROBERT
16
2020/730 04/03/2020 Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la Société HARRIS INTERACTIVE, sise 5 avenue du Château, 94300 VINCENNES
18
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU
TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ÎLE DE FRANCE 2020/731 04/03/2020 Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société BERTHOLD SAS, Sise rue du Moulin, CS 50026, 55320 DIEUE/MEUSE
20
2020/732 04/03/2020 Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société CEMEX BETONS ILE DE FRANCE Sise 1 quai Marcel Boyer, Pont d’Ivry 94200 IVRY SUR SEINE
22
2020/733 04/03/2020 Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société NGE GENIE CIVIL, sise Rue Gloriette, CS 70123, 77257 BRIE COMTE ROBERT
24
2020/736 04/03/2020 Relatif à l’octroi de l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) L’entreprise HOA HORA, sise 72 av Henri Barbusse 94310 ORLY
26
2020/737 04/03/2020 Relatif à l’octroi de l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) L’association VACANCES VOYAGES LOISIRS, sise 39 avenue Henri Barbusse 94400 VITRY SUR SEINE
27
2020/769 05/03/2020 Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par laSociété BLUELINK, sise 57 rue Ledru Rollin, 94200 IVRY SUR SEINE
28
2020/770 05/03/2020 Relatif à l’octroi de l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) L’association LA RASCASSE/RECYCLERIE ACI LA PAGAILLE, sise 51, rue Ernest Renan 94200 Ivry Sur Seine
30
Arrêté Date INTITULÉ Page
2020/180 05/03/2020 Prolongation de l’arrêté DRIEA-IdF N° 2020-0063 portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur le pont de Joinville dans les deux sens de circulation – entre la place de Verdun et le quai de la Marne/quai Pierre Brossolette (RD4) sur la commune de Joinville-le-Pont.
31
2020/188 06/03/2020 Abroge et Remplace l‘arrêté n° 2019-1520 valable jusqu‘au 30 juin 2020 Réglementant temporairement la circulation sur la RN19 dans les deux sens de circulation entre les PR17+820 et le PR19+400 sur le territoire des communes de Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brévannes et Villecresnes
35
2020/189 03/03/2020 Portant modification des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur la RD5/RD86/RD87- Choisy-le-Roi/Thiais/Vitry-sur-Seine, avenue Newburn, avenue de la République, avenue Leon Gourdault, boulevard des Alliés, avenue Jean Jaurès, avenue Gambetta, avenue du Général Leclerc, avenue Rouget de Lisle, boulevard de Stalingrad, avenue Youri Gagarine, dans les deux sens, travaux préparatoires à la création de la plateforme du Tram T9.
39
2020/190 03/03/2020 Portant modification des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur la RD5 entre le n°4 avenue Marcel Cachin et le croisement entre l’allée Santos Dumont et l’avenue Marcel Cachin à Orly, dans chaque sens de circulation.
59
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT ARRÊTÉ N° 2020/703 du 03 mars 2020
portant mise en demeure au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
de la STATION-SERVICE (Groupe GAUTIER MERRET TRANSPORTS) sise à ORLY, 9 RUE DU MOULIN A CAILLOUX, ZONE SENIA 416
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’environnement, en particulier les articles L. 511-1, L. 514-5, L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1 R. 512- 57 et R. 512-58 ;
VU l’arrêté ministériel du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
VU l’arrêté ministériel du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et à leurs équipements annexes exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2019/3761 du 21 novembre 2019 portant délégation de signature à M. Bachir BAKHTI, Sous-Préfet de Nogent-sur-Marne ;
VU le récépissé de déclaration initiale du 13 mai 1971 ;
VU le changement d’exploitant en date du 31 décembre 1996 ;
VU le rapport du 10 février 2020 de l’inspecteur de l’environnement, établi suite à sa visite du 23 janvier 2020, transmis à l’exploitant par courrier recommandé réceptionné le 13 février 2020, l’informant de la possibilité de présenter ses observations sous un délai de 15 jours conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l’environnement ;
VU l’absence d’observations de l’exploitant quant au rapport susvisé ;
CONSIDÉRANT que l’établissement exploité par la société Gautier Merret Transports sur le territoire de la commune d’ORLY est un établissement comportant des installations classées pour la protection de l’environnement, relevant de la rubrique n° 1435, soumise à déclaration, dont les risques et nuisances sont réglementés par l’arrêté ministériel susvisé ;
CONSIDÉRANT que depuis le décret n° 2006-678 du 8 juin 2006 modifiant la nomenclature des installations classées et fixant les catégories d’installations classées soumises à des contrôles périodiques, en application de l’article L. 512-11 du code de l’environnement, les installations soumises à la rubrique 1435 (ex 1434) ont l’obligation de réaliser un contrôle périodique ;
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT
ET DES PROCÉDURES D’UTILITÉ PUBLIQUE
DOSSIER N° : 94 32 159
COMMUNE : ORLY CONSIDÉRANT que l’exploitant ne dispose pas des plans de l’installation, c’est-à-dire le plan général d’implantation et le plan des tuyauteries et que ceux-ci ne sont pas à la disposition de l’inspection des installations classées ;
CONSIDÉRANT que l’installation n’est pas dotée de moyens de lutte contre l’incendie appropriés aux risques et n’est pas protégée par une réserve de produit absorbant en quantité adaptée au risque, au minimum supérieur à 100 litres, et par des moyens nécessaires à sa mise en œuvre (pelle) ;
CONSIDÉRANT que l’installation n’est pas dotée de moyens de lutte contre l’incendie appropriés aux risques, et n’est pas protégée, sur chaque îlot de distribution, par un système manuel commandant, en cas d’incident, une alarme optique ou sonore ;
CONSIDÉRANT que l’exploitant n’a pas su justifier que l’ancienne cuve enterrée, simple enveloppe de 30 m³ contenant autrefois du gasoil, a bien été retirée lors de sa mise à l’arrêt en 2015, et que son maintien sur le site n’a pas été justifié par une impossibilité technique ;
CONSIDÉRANT que l’exploitant n’a pas justifié que les réservoirs enterrés sont munis d’un système de détection de fuite entre les deux enveloppes qui déclenche automatiquement une alarme visuelle et sonore en cas de fuite ;
CONSIDÉRANT que l’exploitant n’a pas justifié que les alarmes visuelle et sonore du détecteur de fuite sont placées de façon à être vues et entendues du personnel exploitant ;
CONSIDÉRANT que l’exploitant n’a pas justifié que le système de détection de fuite a été contrôlé et testé, par un organisme accrédité, selon la périodicité de cinq ans ;
CONSIDÉRANT que du produit absorbant a été répandu dans la bouche de dépotage, au pied des tuyauteries de remplissage et n’a pas été retiré et qu’en outre, un arrosoir et un bidon de produit chimique non identifié sont entreposés au pied de ces tuyauteries ;
CONSIDÉRANT que l’exploitant n’est pas en mesure de fournir les BSDD d’élimination des déchets de produits d’absorbant ;
CONSIDÉRANT que l’exploitant n’a pas justifié que les tuyauteries enterrées sont munies d’une deuxième enveloppe externe étanche ;
CONSIDÉRANT que l’exploitant n’a pas justifié qu’un point bas est présent au niveau des canalisations permettant de recueillir les écoulements de produit en cas de fuite ;
CONSIDÉRANT que l’exploitant n’a pas justifié qu’il réalise le contrôle de l’absence de liquide au point bas des canalisations à double enveloppe, alors que ce suivi devrait être hebdomadaire et formalisé ;
CONSIDÉRANT que ces constats constituent des manquements aux conditions d’exploitations imposées par les arrêtés ministériels susvisés ;
CONSIDÉRANT que les installations peuvent présenter de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement et peuvent être à l’origine d’une pollution accidentelle des sols et des eaux souterraines ;
CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l’article L. 171-8-I du code de l’environnement, en mettant en demeure la société GAUTIER MERRET TRANSPORTS de respecter les prescriptions qui lui sont applicables, afin d’assurer la protection des intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Val-de-Marne ; ARRÊTE
ARTICLE 1er : OBJET ET DURÉE DE LA MISE EN DEMEURE
À compter de la notification du présent arrêté, la société GAUTIER MERRET TRANSPORTS est mise en demeure de respecter, dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté, pour son établissement qu’elle exploite, 9 rue du Moulin à Cailloux, à ORLY, les prescriptions suivantes :
• l’article 1.4 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 15 avril 2010, en disposant des plans de l’installation, c’est- à-dire le plan général d’implantation et le plan des tuyauteries ;
• l’article 4.2 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 15 avril 2010, en dotant l’installation de moyens de lutte contre l’incendie appropriés aux risques et en la protégeant avec une réserve de produit absorbant en quantité adaptée au risque, au minimum supérieure à 100 litres, et avec les moyens nécessaires à sa mise en œuvre (pelle) ;
• l’article 4.2 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 15 avril 2010, en dotant l’installation de moyens de lutte contre l’incendie appropriés aux risques et en la protégeant, sur chaque îlot de distribution, avec un système manuel commandant, en cas d’incident, une alarme optique ou sonore ;
• l’article 9 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 15 avril 2010, en retirant la cuve enterrée simple enveloppe qui a été mise à l’arrêt définitif en 2015, en l’absence de justification d’une impossibilité technique, et en fournissant une vérification de l’état des sols sous la cuve ;
• l’article 10 de l’arrêté ministériel du 18 avril 2008, rendu applicable par l’article 4.10.2 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 15 avril 2010, en justifiant que les réservoirs enterrés sont munis d’un système de détection de fuite entre les deux enveloppes qui déclenche automatiquement une alarme visuelle et sonore en cas de fuite ;
• l’article 15 de l’arrêté ministériel du 18 avril 2008, rendu applicable par l’article 4.10.2 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 15 avril 2010, en justifiant que les alarmes visuelle et sonore du détecteur de fuite sont placées de façon à être vues et entendues du personnel exploitant ;
• l’article 15 de l’arrêté ministériel du 18 avril 2008, rendu applicable par l’article 4.10.2 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 15 avril 2010, en contrôlant et testant le système de détection de fuite, par un organisme accrédité, selon la périodicité de cinq ans ;
• l’article L541-1-1 et suivants du code de l’environnement, en retirant de la bouche de dépotage les déchets et matériels improprement entreposés ;
• l’article L541-5 du code de l’environnement, en fournissant les BSDD d’élimination des déchets de produits absorbants ;
• l’article 14 de l’arrêté ministériel du 18 avril 2008, rendu applicable par l’article 4.10.2 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 15 avril 2010, en justifiant que les tuyauteries enterrées sont munies d’une deuxième enveloppe externe étanche
• l’article 14 de l’arrêté ministériel du 18 avril 2008, rendu applicable par l’article 4.10.2 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 15 avril 2010, en justifiant qu’un point bas se trouve au niveau des canalisations permettant de recueillir les écoulements de produit en cas de fuite ;
• l’article 14 de l’arrêté ministériel du 18 avril 2008, rendu applicable par l’article 4.10.2 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 15 avril 2010, en réalisant un contrôle de l’absence de liquide, hebdomadairement, au point bas permettant de recueillir tout écoulement de produit en cas de fuite de la tuyauterie (double enveloppe).
ARTICLE 2 : SANCTIONS
Dans le cas où l’obligation prévue à l’article 1er ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l’encontre de l’exploitant les sanctions prévues à l’article L. 171-8-II du code de l’environnement. ARTICLE 3 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision, soumise à un contentieux de pleine juridiction en application de l’article L. 171-11 du code de l’environnement, peut être déférée au Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.
La présente décision peut faire l’objet de recours administratifs :
– recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, 21-29 avenue du Général de Gaulle, 94 038 Créteil Cedex ;
– recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire, 246 boulevard Saint-Germain, 75 007 Paris.
L’exercice d’un recours administratif proroge de deux mois les délais de recours contentieux mentionnés ci-dessus.
ARTICLE 4 : EXÉCUTION
La Secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne, le Maire de la commune d’Orly et le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société GAUTIER MERRET TRANSPORTS (Groupe STG) et mis en ligne sur le site internet national de l’inspection des installations classées.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Nogent-sur-Marne
SIGNE
Bachir BAKHTI PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
ARRÊTÉ N° 2020/ 706 du 03 mars 2020
portant mise en demeure au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – STATION-SERVICE BP, exploité par EG RETAIL, sise à VILLIERS-SUR-MARNE, 75/77, avenue de Noisy
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’environnement, en particulier les articles L. 511-1, L. 514-5, L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1 R. 512-57 et R. 512-58 ;
VU l’arrêté ministériel du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations- service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
VU l’arrêté ministériel du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et à leurs équipements annexes exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU le récépissé de déclaration initiale du 20 avril 1978 et de modification du 02 août 2004 ;
VU le changement d’exploitant en date du 13 janvier 2011 ;
VU le rapport du 10 février 2020 de l’inspecteur de l’environnement, établi suite à la visite du 23 janvier 2020, transmis à l’exploitant par courrier du 11 février 2020, conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que l’établissement exploité par la société EG RETAIL sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Marne est un établissement comportant des installations classées pour la protection de l’environnement, relevant de la rubrique n° 1435, soumise à déclaration, dont les risques et nuisances sont réglementés par l’arrêté ministériel susvisé ;
CONSIDÉRANT que depuis le décret n° 2006-678 du 8 juin 2006 modifiant la nomenclature des installations classées et fixant les catégories d’installations classées soumises à des contrôles périodiques, en application de l’article L. 512-11 du code de l’environnement, les installations soumises à la rubrique 1435 (ex 1434) ont l’obligation de réaliser un contrôle périodique ;
CONSIDÉRANT que l’exploitant n’a pas pu présenter le contrôle périodique de son installation ;
CONSIDÉRANT que les aires de distributions qui présentent des fissures et un affaissement, ne sont plus étanches aux liquides qui pourraient être accidentellement répandus ;
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT
ET DES PROCÉDURES D’UTILITÉ PUBLIQUE
Dossier N° : 94-33988
COMMUNE : Villiers-sur-Marne CONSIDÉRANT que le séparateur à hydrocarbures n’a pas été nettoyé depuis plus d’un an, que la présence d’un obturateur automatique n’a pas été démontré et l’absence de l’attestation de conformité de l’ouvrage et des bordereaux de suivi de déchets ;
CONSIDÉRANT que ces constats constituent des manquements aux conditions d’exploitations imposées par les arrêtés ministériels susvisés ;
CONSIDÉRANT que les installations peuvent présenter de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement et peuvent être à l’origine d’une pollution accidentelle des sols et des eaux souterraines ;
CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l’article L. 171-8-I du code de l’environnement, en mettant en demeure la société EG RETAIL de respecter les prescriptions qui lui sont applicables, afin d’assurer la protection des intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement ;
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : OBJET ET DURÉE DE LA MISE EN DEMEURE
La société EG RETAIL est mise en demeure de respecter, dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté, pour son établissement qu’elle exploite, 75/77 avenue de Noisy, à Villiers- sur-Marne, les prescriptions suivantes :
• l’article 1.1.2 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 15 avril 2010, en réalisant le contrôle périodique de son installation ;
• l’article 5.10 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 15 avril 2010, en rendant étanche les aires de distribution de carburants, en procédant au nettoyage du séparateur à hydrocarbures et en fournissant son attestation de conformité.
ARTICLE 2 : SANCTIONS
Dans le cas où l’obligation prévue à l’article 1er ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l’encontre de l’exploitant les sanctions prévues à l’article L. 171-8-II du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision, soumise à un contentieux de pleine juridiction en application des articles L.514-6 et R.514-3-1 du code de l’environnement, peut être déférée au Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.
La présente décision peut faire l’objet de recours administratifs, dans le délai de deux mois :
➢ recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne, 21-29 avenue du Général de Gaulle, 94038 Créteil Cedex ;
➢ recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire, 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
L’exercice d’un recours administratif proroge de deux mois les délais de recours contentieux mentionnés ci-dessus. ARTICLE 4 : EXÉCUTION
La Secrétaire générale adjointe de la préfecture du Val-de-Marne, le Sous-préfet de Nogent-sur- Marne, le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de- France – Unité Départementale du Val-de-Marne, le Maire de VILLIERS-SUR-MARNE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société EG RETAIL et mis en ligne sur le site internet national de l’inspection des installations classées.
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Nogent-sur-Marne
SIGNE
Bachir BAKHTI PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
ARRÊTÉ N° 2020/ 707 du 03 mars 2020
portant mise en demeure au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – STATION-SERVICE BP, exploité par EG RETAIL, sise au PLESSIS-TREVISE, 28, avenue Ardouin
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l’environnement, en particulier les articles L. 511-1, L. 514-5, L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1 R. 512-57 et R. 512-58 ;
VU l’arrêté ministériel du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations- service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
VU l’arrêté ministériel du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et à leurs équipements annexes exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU le récépissé de déclaration initiale du 20 avril 1978 et de modification du 02 août 2004 ;
VU le changement d’exploitant en date du 13 janvier 2011 ;
VU le rapport du 10 février 2020 de l’inspecteur de l’environnement, établi suite à la visite du 23 janvier 2020, transmis à l’exploitant par courrier du 11 février 2020, conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que l’établissement exploité par la société EG RETAIL sur le territoire de la commune du Plessis-Trévise est un établissement comportant des installations classées pour la protection de l’environnement, relevant de la rubrique n° 1435, soumise à déclaration, dont les risques et nuisances sont réglementés par l’arrêté ministériel susvisé ;
CONSIDÉRANT que depuis le décret n° 2006-678 du 8 juin 2006 modifiant la nomenclature des installations classées et fixant les catégories d’installations classées soumises à des contrôles périodiques, en application de l’article L. 512-11 du code de l’environnement, les installations soumises à la rubrique 1435 (ex 1434) ont l’obligation de réaliser un contrôle périodique ;
CONSIDÉRANT que l’exploitant n’a pas pu présenter le contrôle périodique de son installation ;
CONSIDÉRANT que les aires de distributions qui présentent des fissures et un affaissement, ne sont plus étanches aux liquides qui pourraient être accidentellement répandus ;
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT
ET DES PROCÉDURES D’UTILITÉ PUBLIQUE
Dossier N° : 94-30733 - 2014/0236
COMMUNE : Le Plessis-Trévise CONSIDÉRANT que ces constats constituent des manquements aux conditions d’exploitations imposées par les arrêtés ministériels susvisés ;
CONSIDÉRANT que les installations peuvent présenter de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement et peuvent être à l’origine d’une pollution accidentelle des sols et des eaux souterraines ;
CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l’article L. 171-8-I du code de l’environnement, en mettant en demeure la société EG RETAIL de respecter les prescriptions qui lui sont applicables, afin d’assurer la protection des intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement ;
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : OBJET ET DURÉE DE LA MISE EN DEMEURE
La société EG RETAIL est mise en demeure de respecter, dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté, pour son établissement qu’elle exploite, 28 avenue Ardouin, au Plessis- Trévise, les prescriptions suivantes :
• l’article 1.1.2 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 15 avril 2010, en réalisant le contrôle périodique de son installation ;
• l’article 5.10 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 15 avril 2010, en rendant étanche les aires de distribution de carburants, en procédant au nettoyage du séparateur à hydrocarbures et en fournissant son attestation de conformité.
ARTICLE 2 : SANCTIONS
Dans le cas où l’obligation prévue à l’article 1er ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l’encontre de l’exploitant les sanctions prévues à l’article L. 171-8-II du code de l’environnement.
ARTICLE 3 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision, soumise à un contentieux de pleine juridiction en application des articles L.514-6 et R.514-3-1 du code de l’environnement, peut être déférée au Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.
La présente décision peut faire l’objet de recours administratifs, dans le délai de deux mois :
➢ recours gracieux auprès du Préfet du Val-de-Marne, 21-29 avenue du Général de Gaulle, 94038 Créteil Cedex ;
➢ recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire, 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
L’exercice d’un recours administratif proroge de deux mois les délais de recours contentieux mentionnés ci-dessus. ARTICLE 4 : EXÉCUTION
La Secrétaire générale adjointe de la préfecture du Val-de-Marne, le Sous-préfet de Nogent-sur- Marne, le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de- France – Unité Départementale du Val-de-Marne, le Maire du PLESSIS-TREVISE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société EG RETAIL et mis en ligne sur le site internet national de l’inspection des installations classées.
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Nogent-sur-Marne
SIGNE
Bachir BAKHTI PRÉFET DU VAL DE MARNE
ARRÊTÉ N° 2020-00781
portant prolongation de réquisition de locaux
Le Préfet du Val de Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu l'arrêté n° 2020-00228 portant réquisition du Gymnase Galliéni, sis au 12 rue Thiers à Nogent-sur- Marne (94130)
Vu l'arrêté n° 2020-00536 portant prolongation de réquisition de locaux jusqu'au lundi 9 mars 2020
Considérant que les circonstances qui ont fondé la mise en oeuvre par le Préfet du pouvoir qu'il détient de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales restent constatées ;
ARRETE
Article 1 : Les dispositions prévues dans l'arrêté n° 2020-00228 portant réquisition du gymnase Galliéni, sis au 12 rue Thiers à Nogent-sur-Marne (94130), sont prolongées jusqu'au lundi 23 mars 2020.
Article 2 : La Secrétaire Générale du Val-de-Marne et la Directrice Départementale de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement du Val de Marne sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Val-de-Marne.
Créteil, le 06/03/2020
Le Préfet du Val-de-Marne
Signé
Raymond LE DEUN Direction régionale des
entreprises, de la
concurrence, de la
consommation, du travail et
de l'emploi d'Ile-de-France
Unité Départementale du Val-
de-Marne
Pôle travail
Arrêté n°2020/729
Portant acceptation de la demande de dérogation à
la règle du repos dominical présentée par la
Société NGE GENIE CIVIL, sise
Rue Gloriette, CS 70123,
77257 BRIE COMTE ROBERT
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et R.3132-16 à R.3132-20-1,
Vu l’arrêté préfectoral n°2020/147 du 17 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France,
Vu l’arrêté n°2020-9 du 20 janvier 2020, portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de- France,
Vu la demande de dérogation à la règle du repos dominical, reçue le 3 février 2020, présentée par Madame
Valérie BARBOSA, Chargée RH de la société NGE GENIE CIVIL, sise Rue Gloriette, CS 70123, 77257 BRIE
COMTE ROBERT, pour des travaux sur le Chantier Gare VERT DE MAISONS à Maisons-Alfort,
Vu l’accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, de week-end et jour férié sur le chantier Vert de
Maisons du 21 janvier 2020,
Vu les avis favorables exprimés par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne le 10 février 2020, la délégation du Val-de-Marne de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris le 28 février 2020,
Considérant que la Fédération CPME du Val-de-Marne, le MEDEF du Val-de-Marne, l’Union Départementale CFDT du Val-de-Marne, l’Union Départementale CFE-CGC du Val-de-Marne, l’Union Départementale CFTC du Val-de-Marne, l’Union Départementale CGT du Val-de-Marne, l’Union Départementale FO du Val-de-Marne consultées le 3 février 2020, n’ont pas émis d’avis dans le délai prévu à l’article R3132-16 du code de travail,
Considérant que l’article L.3132-20 du code du travail dispose que « Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités suivantes : 1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;
2° Du dimanche midi au lundi midi ;
3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; 4° Par roulement à tout ou partie des salariés. »
Considérant les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ; Considérant que la demande vise l’autorisation du travail pour 26 salariés les dimanches 8 et 22 mars, 31 mai, 14 juin, 6 et 20 septembre, 4 octobre, 15 novembre et 6 décembre 2020 pour la réalisation de travaux en gare SNCF de VERT DE MAISONS ;
Considérant que dans le cadre de ces travaux à la demande de la SNCF, l’entreprise réalise des travaux d’assise nez de quais, rehaussement de quais, remblais, enrobés et finitions ; que ces travaux doivent se réaliser lors de périodes de coupure du trafic ferroviaire ;
Considérant que les interruptions de trafic ferroviaire sont décidées par la SNCF dans le but notamment de minimiser la gêne des usagers ;
Considérant que le travail les dimanches est nécessaire pour la réalisation de ces travaux pour des raisons de sécurité et pour minimiser le préjudice au public ;
Considérant que la demande remplit au moins une des deux conditions fixées par l’article L.3132-20 du Code du Travail pour l’octroi d’une dérogation à la règle du repos dominical ;
Considérant que les salariés volontaires qui travaillent le dimanche bénéficieront des dispositions de l’accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, de week-end et jour férié sur le chantier Vert de Maisons du 21 janvier 2020, soit notamment une majoration de rémunération ;
ARRETE
Article 1 : La demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par la NGE GENIE CIVIL, sise Rue
Gloriette, CS 70123, 77257 BRIE COMTE ROBERT, pour des travaux sur le Chantier Gare VERT DE
MAISONS à Maisons-Alfort, est accordée pour les dimanches 8 et 22 mars, 31 mai, 14 juin, 6 et 20 septembre, 4
octobre, 15 novembre et 6 décembre 2020 pour 26 salariés.
Article 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l’unité départementale de la DIRECCTE, la directrice territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 04 mars 2020,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Responsable de la Section Travail
Grégory BONNET
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours hiérarchique a été déposé
2 Direction régionale des
entreprises, de la
concurrence, de la
consommation, du travail et
de l'emploi d'Ile-de-France
Unité Départementale du Val-
de-Marne
Pôle travail
Arrêté n°2020/730
Portant acceptation de la demande de dérogation à
la règle du repos dominical présentée par la
Société HARRIS INTERACTIVE, sise
5 avenue du Château,
94300 VINCENNES
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et R.3132-16 à R.3132-20-1,
Vu l’arrêté préfectoral n°2020/147 du 17 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France,
Vu l’arrêté n°2020-9 du 20 janvier 2020, portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de- France,
Vu la demande de dérogation à la règle du repos dominical, reçue le 31 janvier 2020, présentée par Madame
Séverine BOUTIN, DRH de la société HARRIS INTERACTIVE, sise 5 avenue du Château, 94300
VINCENNES,
Vu les dispositions de l’article 35 de la convention collective des bureaux d’études techniques sur le travail
exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés (modifié par accord du 28 avril 2004, étendu par arrêté du 26
octobre 2004),
Vu les attestations de volontariat des salariés
Vu les avis favorables exprimés par la mairie de Vincennes le 3 février 2020, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne le 10 février 2020, le MEDEF du Val-de-Marne le 24 février 2020, la délégation du Val-de-Marne de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris le 28 février 2020,
Considérant que la Fédération CPME du Val-de-Marne, l’Union Départementale CFDT du Val-de-Marne, l’Union Départementale CFE-CGC du Val-de-Marne, l’Union Départementale CFTC du Val-de-Marne, l’Union Départementale CGT du Val-de-Marne, l’Union Départementale FO du Val-de-Marne consultées le 3 février 2020, n’ont pas émis d’avis dans le délai prévu à l’article R3132-16 du code de travail,
Considérant que l’article L.3132-20 du code du travail dispose que « Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités suivantes : 1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;
2° Du dimanche midi au lundi midi ;
3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; 4° Par roulement à tout ou partie des salariés. » Considérant les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ;
Considérant que la demande vise l’autorisation du travail pour 15 salariés les dimanches 15 et 22 mars 2020 pour la réalisation d’estimations de vote pour les élections municipales ;
Considérant que pour la réalisation de ces estimations de vote pour ses clients (TF1/LCI et RTL), les salariés doivent travailler le dimanche, jour des élections municipales ; que sinon, l’activité ne peut pas être réalisée ; que ces estimations répondent à une demande du public ;
Considérant que la demande remplit au moins une des deux conditions fixées par l’article L.3132-20 du Code du Travail pour l’octroi d’une dérogation à la règle du repos dominical ;
Considérant que les salariés volontaires qui travaillent le dimanche bénéficieront d’une majoration de rémunération de 100 % et d’un repos compensateur, conformément aux dispositions de l’article 35 de la convention collective des bureaux d’études techniques sur le travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés (modifié par accord du 28 avril 2004, étendu par arrêté du 26 octobre 2004),
ARRETE
Article 1 : La demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par la société HARRIS
INTERACTIVE, sise 5 avenue du Château, 94300 VINCENNES, est accordée pour les dimanches 15 et 22 mars
2020 pour 15 salariés.
Article 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l’unité départementale de la DIRECCTE, la directrice territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 04 mars 2020,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Responsable de la Section Travail
Grégory BONNET
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours hiérarchique a été déposé
2 Arrêté n°2020/731
Portant acceptation de la demande de dérogation à
la règle du repos dominical présentée par
la société BERTHOLD SAS,
Sise rue du Moulin, CS 50026,
55320 DIEUE/MEUSE
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et R.3132-16 à R.3132-20-1,
Vu l’arrêté préfectoral n°2020/147 du 17 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France,
Vu l’arrêté n°2020-9 du 20 janvier 2020, portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de- France,
Vu la demande de dérogation à la règle du repos dominical du 19 février 2020, reçue le 19 février 2020, présentée
par M. Thomas PRZYBYLSKI, Directeur Travaux Service Charpente Métallique de la société BERTHOLD SAS,
sise rue du Moulin, CS 50026, 55320 DIEUE/MEUSE pour le chantier SNCF à Ivry sur Seine,
Vu la décision unilatérale de l’employeur pour le travail du dimanche du 17 février 2020, approuvée par les
salariés,
Vu l’avis favorable du CSE du 17 février 2020 sur l’intervention du dimanche 29 mars 2020 ;
Considérant que l’article L3132-21 du code du travail dispose notamment qu’ « en cas d'urgence dûment justifiée et lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisation prévue au même article L. 3132-20 n'excède pas trois, les avis préalables mentionnés au premier alinéa du présent article ne sont pas requis. »
Considérant que la demande vise l’autorisation du travail de 8 salariés le dimanche 29 mars 2020, pour la pose de structures métalliques sous contraintes ferroviaires et caténaires ; que le nombre de dimanches n’excède pas trois ; que donc les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l’article L3132-21 du Code du Travail sont remplies ;
Considérant que dans le cadre de ce chantier, l’entreprise BERTHOLD réalise des travaux de charpente métallique sur le chantier SNCF à Ivry sur Seine ; que les travaux doivent se réaliser avec une coupure caténaire des voies SNCF et une interruption du trafic ferroviaire ;
Considérant que les interruptions de trafic SNCF sont déterminées par la SNCF dans le but notamment de minimiser la gêne des usagers ; Considérant que le travail exceptionnel le dimanche 29 mars 2020 est nécessaire pour la réalisation de ces travaux pour des raisons de sécurité et pour minimiser le préjudice au public;
Considérant qu’au moins une des deux conditions fixées par l’article L.3132-20 du Code du Travail pour l’octroi d’une dérogation à la règle du repos dominical est respectée ;
Considérant que les salariés volontaires qui travaillent le dimanche bénéficieront des contreparties la décision
unilatérale de l’employeur pour le travail du dimanche du 17 février 2020, approuvée par les salariés, soit
notamment une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée
équivalente ainsi qu’un repos compensateur ;
ARRETE
Article 1 : La dérogation à la règle du repos dominical formulée par l’entreprise BERTHOLD, SAS, sise rue du
Moulin, CS 50026, 55320 DIEUE/MEUSE pour le chantier SNCF à Ivry sur Seine, pour 8 salariés, est accordée
pour le dimanche 29 mars 2020.
Article 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l’unité départementale de la DIRECCTE, la directrice territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 04 mars 2020,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Responsable de la Section Travail
Grégory BONNET
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours hiérarchique a été déposé.
2 Arrêté n°2020/732
Portant acceptation de la demande de dérogation à
la règle du repos dominical présentée par
la société CEMEX BETONS ILE DE FRANCE
Sise 1 quai Marcel Boyer, Pont d’Ivry
94200 IVRY SUR SEINE
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et R.3132-16 à R.3132-20-1,
Vu l’arrêté préfectoral n°2020/147 du 17 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France,
Vu l’arrêté n°2020-9 du 20 janvier 2020, portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de- France,
Vu la demande de dérogation à la règle du repos dominical du 17 février 2020, reçue le 20 février 2020, présentée
par M. Mathieu NAURY, Directeur Production et Maintenance de la société CEMEX BETONS ILE DE FRANCE,
sise 1 quai Marcel Boyer, Pont d’Ivry, 94200 IVRY SUR SEINE pour le chantier SNCF gare de Vert de Maisons,
Vu les dispositions de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des
industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955, et de la convention collective nationale relative aux
conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du
12 juillet 1955.
Vu les attestations de volontariat des salariés concernés par le travail du dimanche,
Vu l’avis favorable des membres du CSE du 17 février 2020 sur l’ouverture de l’unité de production d’Ivry pour les
week-ends des 7 et 8 mars 2020, 30 et 31 mai 2020 et 13 et14 juin 2020,
Considérant que l’article L3132-21 du code du travail dispose notamment qu’ « en cas d'urgence dûment justifiée et lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisation prévue au même article L. 3132-20 n'excède pas trois, les avis préalables mentionnés au premier alinéa du présent article ne sont pas requis. »
Considérant que la demande vise l’autorisation du travail de 5 salariés les dimanches 8 mars, 31 mai et 14 juin 2020, pour réaliser des travaux sur le chantier SNCF GARE DE VERT DE MAISONS ; que le nombre de dimanches n’excède pas trois ; que donc les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l’article L3132-21 du Code du Travail sont remplies ; Considérant que dans le cadre de ce chantier, l’entreprise CEMEX fabrique et livre du béton prêt à l’emploi, dont la durée pratique d’utilisation est de deux heures ; trois salariés produiront ce béton sur le site de production d’Ivry- sur-Seine et deux salariés réaliseront les opérations de mise en œuvre sur le chantier ; que les travaux se réalisent sur des emprises SNCF et que ces travaux ne peuvent être réalisés que lors des interruptions de trafic SNCF ;
Considérant que les interruptions de trafic SNCF sont déterminées par la SNCF dans le but notamment de minimiser la gêne des usagers ;
Considérant que le travail exceptionnel les dimanches 8 mars, 31 mai et 14 juin 2020 est nécessaire pour la réalisation de ces travaux pour des raisons de sécurité et pour minimiser le préjudice au public;
Considérant qu’au moins une des deux conditions fixées par l’article L.3132-20 du Code du Travail pour l’octroi d’une dérogation à la règle du repos dominical est respectée ;
Considérant que les salariés volontaires qui travaillent le dimanche bénéficieront des contreparties (majoration de
rémunération) prévues par les dispositions de la convention collective nationale relative aux conditions de travail
des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux ;
ARRETE
Article 1 : La dérogation à la règle du repos dominical formulée par l’entreprise CEMEX BETONS ILE DE
FRANCE, sise 1 quai Marcel Boyer, Pont d’Ivry, 94200 IVRY SUR SEINE pour le chantier SNCF gare de Vert de
Maisons, est accordée pour les dimanches 8 mars, 31 mai et 14 juin 2020 pour 5 salariés.
Article 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l’unité départementale de la DIRECCTE, la directrice territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 04 mars 2020,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Responsable de la Section Travail
Grégory BONNET
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours hiérarchique a été déposé.
2 Arrêté n°2020/733
Portant acceptation de la demande de dérogation à
la règle du repos dominical présentée par
la société NGE GENIE CIVIL, sise
Rue Gloriette, CS 70123,
77257 BRIE COMTE ROBERT
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et R.3132-16 à R.3132-20-1,
Vu l’arrêté préfectoral n°2020/147 du 17 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France,
Vu l’arrêté n°2020-9 du 20 janvier 2020, portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de- France,
Vu la demande de dérogation à la règle du repos dominical reçue le 3 février 2020, présentée par Madame Valérie
BARBOSA, Chargée RH de la société NGE GENIE CIVIL, sise Rue Gloriette, CS 70123, 77257 BRIE COMTE
ROBERT, pour des travaux en gare des Ardoines à Vitry sur Seine,
Vu l’accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit – de week-end et de jour férié en gare SNCF de Vitry
sur Seine du 9 décembre 2019,
Vu les attestations de volontariat des salariés concernés par le travail du dimanche,
Considérant que l’article L3132-21 du code du travail dispose notamment qu’ « en cas d'urgence dûment justifiée et lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisation prévue au même article L. 3132-20 n'excède pas trois, les avis préalables mentionnés au premier alinéa du présent article ne sont pas requis. »
Considérant que la demande vise l’autorisation du travail de 26 salariés les dimanches 15 mars et 12 avril 2020, pour réaliser des travaux sur le chantier SNCF gare des Ardoines à Vitry-sur-Seine ; que le nombre de dimanches n’excède pas trois ; que donc les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l’article L3132-21 du Code du Travail sont remplies ;
Considérant que dans le cadre de ces travaux à la demande de la SNCF, l’entreprise réalise des travaux de réalisation des piles et des quatre poutres en béton armé préfabriquées au-dessus des piles SGP ; que ces travaux doivent se réaliser lors de périodes de coupure du trafic ferroviaire ;
Considérant que les interruptions de trafic ferroviaire sont décidées par la SNCF dans le but notamment de minimiser la gêne des usagers ; Considérant que le travail les dimanches est nécessaire pour la réalisation de ces travaux pour des raisons de sécurité et pour minimiser le préjudice au public ;
Considérant que la demande remplit au moins une des deux conditions fixées par l’article L.3132-20 du Code du Travail pour l’octroi d’une dérogation à la règle du repos dominical ;
Considérant que les salariés volontaires qui travaillent le dimanche bénéficieront des dispositions de l’accord
collectif concernant les travaux exécutés de nuit – de week-end et de jour férié en gare SNCF de Vitry sur Seine du
9 décembre 2019
ARRETE
Article 1 : La dérogation à la règle du repos dominical formulée par l’entreprise NGE GENIE CIVIL, sise Rue
Gloriette, CS 70123, 77257 BRIE COMTE ROBERT, pour des travaux en gare des Ardoines à Vitry sur Seine,
est accordée pour les dimanches 15 mars et 12 avril 2020.
Article 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l’unité départementale de la DIRECCTE, la directrice territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 04 mars 2020,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Responsable de la Section Travail
Grégory BONNET
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours hiérarchique a été déposé.
2 Le Préfet du Val-de-Marne
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France
Unité départementale du Val-de-Marne
ARRETE N°2020/00736
RELATIF A L’OCTROI DE L’AGREMENT
ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE (ESUS)
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
VU l’article 105 de la loi Pacte du 22 mai 2019,
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément ESUS,
VU l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément,
VU l’article L.3332-17-1 du Code du Travail,
VU la demande présentée complète le 16 décembre 2020 par Mme Mariane CIMINO, représentante légale de l’entreprise HOA ORA.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’entreprise HOA HORA, sise 72 av Henri Barbusse 94310 ORLY (SIRET 832 140 040 000 11, code APE 8899B), est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale, le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 3 : Le responsable de l’Unité départementale du Val-de-Marne de la DIRECCTE Ile-de- France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 04 mars 2020.
P/Le Préfet, et par délégation du DIRECCTE Ile-de-France,
P/ le Responsable de l’Unité départementale du Val-de-Marne,
Le Responsable du service de l’insertion des publics en difficulté,
Régis WAJSBROT
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux devant le Responsable de l’Unité départementale du Val-de-Marne, immeuble le Pascal B, avenue du Général de Gaulle 94046 CRETEIL CEDEX, d’un recours hiérarchique devant le Ministre (Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 127 rue de Grenelle PARIS 07 SP), d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun. Ces recours ne sont pas suspensifs. Le Préfet du Val-de-Marne
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France
Unité départementale du Val-de-Marne
ARRETE n° 2020/00737
RELATIF A L’OCTROI DE L’AGREMENT
ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE (ESUS)
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
VU l’article 105 de la loi Pate du 22 mai 2019,
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément ESUS,
VU l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément,
VU l’article L.3332-17-1 du Code du Travail,
VU la demande présentée complète le 31 janvier 2020 par M. Frantz Emmanuel, représentant légal de l’association VACANCES VOYAGES LOISIRS.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’association VACANCES VOYAGES LOISIRS, sise 39 avenue Henri Barbusse 94400 VITRY SUR SEINE (SIRET 775 741 861 000 71, code APE 5520Z ), est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale, le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 3 : Le responsable de l’Unité départementale du Val-de-Marne de la DIRECCTE Ile-de- France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 04 mars 2020.
P/Le Préfet, et par délégation du DIRECCTE Ile-de-France,
P/ le Responsable de l’Unité départementale du Val-de-Marne,
Le Responsable du service de l’insertion des publics en difficulté,
Régis WAJSBROT
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux devant le Responsable de l’Unité départementale du Val-de-Marne, immeuble le Pascal B, avenue du Général de Gaulle 94046 CRETEIL CEDEX, d’un recours hiérarchique devant le Ministre (Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 127 rue de Grenelle PARIS 07 SP), d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun. Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale des
entreprises, de la
concurrence, de la
consommation, du travail et
de l'emploi d'Ile-de-France
Unité Départementale du Val-
de-Marne
Pôle travail
Arrêté n°2020/769
Portant acceptation de la demande de dérogation à
la règle du repos dominical présentée par la
Société BLUELINK, sise
57 rue Ledru Rollin,
94200 IVRY SUR SEINE
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-3, L.3132-20 à L.3132-25-4 et R.3132-16 à R.3132-20-1,
Vu l’arrêté préfectoral n°2020/147 du 17 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France,
Vu l’arrêté n°2020-9 du 20 janvier 2020, portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de- France,
Vu la demande de dérogation à la règle du repos dominical du 3 février 2020, présentée par M. Jean-Pierre
GERMAIN, Directeur des Ressources Humaines de la société BLUELINK, sise 57 rue Ledru Rollin, 94200
IVRY SUR SEINE, pour ses activités avec la société MOET HENNESSY,
Vu l’accord d’entreprise sur le travail du dimanche du 6 décembre 2017,
Vu l’avis favorable sur l’information/consultation sur la mise en place du travail du dimanche sur l’activité Moët Hennessy du comité social et économique du 30 janvier 2020,
Vu les avis favorables exprimés par la délégation du Val-de-Marne de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris le 2 mars 2020, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne le 10 février 2020,
Considérant que la mairie d’Ivry-sur-Seine, l’Union Départementale CFTC du Val-de-Marne, la Fédération CPME du Val-de-Marne, le MEDEF du Val-de-Marne, l’Union Départementale CFDT du Val-de-Marne, l’Union Départementale CFE-CGC du Val-de-Marne, l’Union Départementale CGT du Val-de-Marne, l’Union Départementale FO du Val-de-Marne consultées le 4 février 2020, n’ont pas émis d’avis dans le délai prévu à l’article R3132-16 du code de travail,
Considérant que l’article L.3132-20 du code du travail dispose que « Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités suivantes : 1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;
2° Du dimanche midi au lundi midi ;
3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; 4° Par roulement à tout ou partie des salariés. »
Considérant les éléments du dossier de demande de dérogation à la règle du repos dominical ; Considérant que la demande vise l’autorisation du travail pour 8 salariés tous les dimanches, pour réaliser des activités de gestion de la relation clients de la société MOET HENNESSY ;
Considérant que la société MOET HENNESSY demande d’assurer cette prestation, y compris le dimanche, pour assurer une continuité de service à sa clientèle internationale et touristique ; cette activité doit donc se réaliser 7 jours sur 7 ;
Considérant que pouvoir honorer et conserver ce contrat, des salariés de la société BLUELINK sont amenés à travailler le dimanche ;
Considérant que la fermeture le dimanche entraînerait un préjudice au public ;
Considérant que la demande remplit au moins une des deux conditions fixées par l’article L.3132-20 du Code du Travail pour l’octroi d’une dérogation à la règle du repos dominical ;
Considérant que les salariés volontaires qui travailleront le dimanche bénéficieront des dispositions de l’accord d’entreprise sur le travail du dimanche du 6 décembre 2017, soit notamment une majoration de la rémunération, une prime forfaitaire de 15 euros brut ;
ARRETE
Article 1 : La demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par la société BLUELINK, sise 57
rue Ledru Rollin, 94200 IVRY SUR SEINE, pour ses activités avec la société MOET HENNESSY, est accordée
pour une durée d’un an, pour 8 salariés, à compter du dimanche 5 avril 2020.
Article 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du code du travail qui dispose qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l’unité départementale de la DIRECCTE, la directrice territoriale de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 05 mars 2020,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Responsable de la Section Travail
Grégory BONNET
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours hiérarchique a été déposé
2 Le Préfet du Val-de-Marne
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France
Unité départementale du Val-de-Marne
ARRETE n° 2020/770
RELATIF A L’OCTROI DE L’AGREMENT
ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE (ESUS)
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
VU l’article 105 de la loi PACTE du 22 mai 2019,
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément ESUS,
VU l’article L.3332-17-1 du Code du Travail,
VU la convention annuelle n°ACI 094 19 0024 valant agrément Atelier et Chantier d’Insertion,
VU la demande présentée dans sa complétude le 27 février 2020,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’association LA RASCASSE/RECYCLERIE ACI LA PAGAILLE, sise 51, rue Ernest Renan 94200 Ivry Sur Seine (SIREN 751 982 349, code APE 9499Z), est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale de droit au sens de l’article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale, le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans, à compter du 05/03/2020.
ARTICLE 3 : Le responsable de l’Unité Départementale du Val-de-Marne de la DIRECCTE Ile-de- France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 05/03/2020
P/Le Préfet, et par délégation du DIRECCTE Ile-de-France,
P/ le Responsable de l’Unité Départementale du Val-de-Marne,
Le Responsable du service Insertion des publics en difficulté,
Régis WAJSBROT
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux devant le Responsable de l’Unité Départementale du Val-de-Marne, immeuble le Pascal B, avenue du Général de Gaulle 94046 CRETEIL CEDEX, d’un recours hiérarchique devant le Ministre (Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 127 rue de Grenelle PARIS 07 SP), d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun. Ces recours ne sont pas suspensifs. PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE-PREFECTORAL-DRIEA-IdF N°2020-0180
Prolongation de l’arrêté DRIEA-IdF N° 2020-0063 portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur le pont de Joinville - dans les deux sens de circulation – entre la place de Verdun et le quai de la Marne/quai Pierre Brossolette (RD4) sur la commune de Joinville-le-Pont.
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’état dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Raymond LE DEUN en qualité de préfet du Val-de-Marne hors classe ;
Vu l’ordonnance générale du 1 juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
1/4 Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-2432 du 5 août 2019 de monsieur le préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA-Idf n°2020-0001 du 17 janvier 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 05 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2020 et du mois de
Vu l’avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de monsieur le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de madame la présidente directrice générale de la RATP ;
Vu l’avis de monsieur le maire de Joinville-le-Pont ;
considérant que la RD4 à Joinville-le-Pont est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
considérant que l’entreprise SNV (16, avenue du Mal de Lattre de Tassigny – 94120 Fontenay-sous- Bois) doit maintenir les restrictions de circulation des véhicules de toutes catégories sur le pont de Joinville (RD4) - dans les deux sens de circulation – entre la place de Verdun et le quai de la Marne / quai Pierre Brossolette – dans le cadre de la création d’un réseau d’eaux usées sur l’île Fanac, pour le compte de l’établissement public territorial Paris Est Marne-et-Bois, sur la commune de Joinville-le- Pont ;
sur proposition de madame la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRETE
ARTICLE 1er
A compter du 1er avril 2020 et jusqu’au 28 août 2020, les lundis et jeudis, les conditions de circula- tion des véhicules, empruntant le pont de Joinville (RD 4) - dans les deux sens de circulation – en sur- plomb du quai Polangis et le quai de la Marne /quai Pierre Brossolette – dans le cadre de la création d’un réseau d’eaux usées sur l’île Fanac sont définies aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
2/4 ARTICLE 2
Les dispositions suivantes sont communes aux deux sens de circulation :
Le balisage sera en place entre 10h00 et 16h00 ;
Maintien d’une voie par sens d’une largeur minimale de 3,50 mètres ;
Circulation des bus dans la circulation générale.
Dans le sens Province/Paris :
Neutralisation des deux voies venant de Champigny ;
La circulation est maintenue à une voie, déportée sur la file de gauche du sens opposé, préala- blement neutralisée, aménagée et sécurisée à cet effet, de 3,50 mètres minimum ; Neutralisation des places de stationnement réglementées sur le pont de Joinville ; Neutralisation de la piste cyclable avec basculement de la circulation des cyclistes dans la circulation générale ;
Cheminement des piétons maintenu et géré par homme trafic
Maintien des accès à l’île Fanac et au quai Polangis.
Dans le sens Paris/Province :
Circulation des véhicules sur une seule file de circulation, de 3,50 mètres minimum, Maintien du cheminement des piétons et de la piste cyclable.
ARTICLE 3
Pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d’une part, et afin de ne pas constituer une entrave au déroulement de ceux-ci d’autre part, le non-respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417-10 IV du code de la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325-3 du Code cité ci-dessus.
ARTICLE 4
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose de panneaux de mise en sécurité, du balisage et son entretien, sont assurés par l’entreprise SNV (sous contrôle de la DTVD/STE/SEE2) qui doit en outre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage et l’éclairage des lieux, conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du SETRA).
3/4 ARTICLE 5
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (direction des transports de la voirie et des déplacements / service territorial est) ou des services de police.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre I du code de la route et notamment son titre 2.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
-Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
-Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ; -Monsieur le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
-Madame la présidente directrice générale de la RATP ;
-Madame la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de- France ;
-Monsieur le maire de Joinville-le-Pont ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée à monsieur le général commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 5 MARS 2020
Pour le Préfet du Val-de-Marne et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO
4/4 PRÉFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ-DRIEA-IdF-N° 2020-0188
Abroge et Remplace l‘arrêté n° 2019-1520 valable jusqu‘au 30 juin 2020
Réglementant temporairement la circulation sur la RN19 dans les deux sens de circulation entre les PR17+820 et le PR19+400 sur le territoire des communes de Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brévannes et Villecresnes
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’état dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Raymond LE DEUN en qualité de préfet du Val-de-Marne hors classe ;
Vu l’ordonnance générale du 1 juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-2432 du 5 août 2019 de monsieur le préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
1/4 Vu la décision DRIEA-Idf n°2020-0001 du 17 janvier 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 05 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu l’avis de Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le président du conseil départemental de l’Essonne ;
Vu l’avis de Monsieur le directeur des routes d’Île-de-France ;
Vu l’avis des maires des communes de Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brévannes, Villecresnes et Yerres ;
considérant les travaux permettant de raccorder la déviation de la RN19 à la RN19 existante au niveau du diffuseur sud, entre le PR17+820 et le PR19+400, il convient de réglementer temporairement la circulation à partir de la date de signature du présent arrêté jusqu’au 30 juin 2020 ;
considérant que la RN 19 à Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brévannes, Villecresnes et Yerres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
sur la proposition de madame la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement d’Île-de-France.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 2019-1520.
Article 2 :
À compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté et jusqu’au 30 juin 2020, la RN19 est fermée dans les deux sens de circulation entre les PR18+0250 et PR19+0000 :
• Le sens Paris→ province est dévié sur une voirie provisoire entre les PR18+0250 et
PR19+0000, dénommée bretelle B provisoire et comportant deux voies ;
• Le sens province→ Paris est dévié sur une voirie provisoire entre les PR18+0250 et
PR19+0000, dénommée bretelle A provisoire, comportant deux voies ;
Dans les deux cas, la capacité de deux fois deux voies est maintenue. La largeur des voies lentes est abaissée à 3,20 mètres, celles des voies rapides à 2,80 mètres. La vitesse est limitée à 50 km/h dans les deux sens.
Le dépassement de véhicules à moteurs autres que ceux à deux roues sans side-car est interdit aux véhicules automobiles, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules, affectés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ( PTAC) ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes.
2/4 Article 3 :
La RN19 déviée, telle que définie à l’article 2 ci-dessus, et fermée :
• Dans les deux sens la nuit du 9 au 10 mars,
• Dans le sens Province→Paris la nuit du 10 au 11 mars 2020,
• Dans le sens Paris→Province la nuit du 12 au 13 mars 2020 pour travaux entre 22h et 6h.
Un itinéraire de déviation est prévu :
• Les usagers en direction de Paris empruntent la route de la Grange (RD260 - Villecresnes)
puis l’avenue Gourgaud (RD941 - Yerres). Arrivés au rond-point, ils tournent à droite sur l’avenue de la Grange (RD94 – Yerres), continuent sur l’avenue Descartes (RD204 – Limeil- Brévannes) puis sur la rue du Moulin. L’avenue de Valenton (RD136 – Limeil-Brévannes) à droite permet de revenir sur la RN19.
• Les usagers en direction de la province empruntent ce trajet en sens inverse, à partir de
l’avenue de Valenton jusqu’à la route de la Grange.
Article 4 :
Il est maintenu jusqu’au 30 juin 2020 un carrefour à feux au niveau de l’accès chantier situé au PR18+0400 dans le sens Paris→ province.
Le feu de chantier est relié à un feu tricolore situé légèrement en amont de l’accès chantier dans le sens Paris→ province.
Article 5 :
La voie bus est définitivement neutralisée.
Article 6 :
Les opérations de pose et de retrait du balisage et de maintenance de la signalisation temporaire sont assurées par l’entreprise AGILIS (8 rue JP Timbaud – 95190 Goussainville – 01 30 11 95 10) qui doit en outre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique, sous contrôle de l’AGER Est (UER Brie-Comte-Robert/CEI Brie-Comte-Robert) de la DIRIF.
La pré-signalisation et la signalisation sont conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle du 06 novembre 1992 et au manuel de chef de chantier « signalisation temporaire » - éditions du SETRA – vol. 2 et 5, dans leur dernière version actualisée.
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur puis transmises aux tribunaux compétents.
3/4 Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Article 8 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d'Île- de-France,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, - Monsieur le président du conseil départemental du Val-de-Marne,
- Monsieur le président du conseil départemental de l’Essonne,
- Monsieur le maire de Boissy-Saint-Léger,
- Madame le maire de Limeil-Brévannes,
- Monsieur le maire de Villecresnes,
- Monsieur le maire de Yerres,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée aux SAMU du Val-de-Marne et à Monsieur le général commandant de la brigade des sapeurs pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 6 MARS 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO
4/4 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Direction régionale et interdépartementale
De l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ-DRIEA-IdF-N° 2020-0189
Portant modification des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes
catégories sur la RD5/RD86/RD87- Choisy-le-Roi/Thiais/Vitry-sur-Seine, avenue Newburn,
avenue de la République, avenue Leon Gourdault, boulevard des Alliés, avenue Jean Jaurès,
avenue Gambetta, avenue du Général Leclerc, avenue Rouget de Lisle, boulevard de Stalingrad,
avenue Youri Gagarine, dans les deux sens, travaux préparatoires à la création de la plateforme du
Tram T9.
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’état dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Raymond LE DEUN en qualité de
préfet du Val-de-Marne hors classe ;
Page 1 sur 20 Vu l’ordonnance générale du 1 juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France madame
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-2432 du 5 août 2019 de monsieur le préfet du Val-de-Marne
donnant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA-Idf n°2020-0001 du 17 janvier 2020 de la directrice régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation
de signature en matière administrative ;
Vu la note du 05 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu l’avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de monsieur le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis favorable de monsieur le maire de Vitry-sur-Seine
Vu l’avis de monsieur le maire de Choisy-le-Roi ;
Vu l’avis de monsieur le maire de Thiais ;
Vu l’avis de madame la présidente-directrice générale de la RATP ;
considérant la nécessité de procéder aux travaux du Tram T9 ;
considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la
sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
considérant que la RD5, la RD86 et la RD87 à Choisy-le-Roi, Thiais et Vitry-sur-Seine sont
classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
sur proposition de madame la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de
l’aménagement d’Île-de-France ;
Page 2 sur 20 ARRETE
ARTICLE 1er
À compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au 29 juin 2020,
sur la RD5/RD86/RD87 à Choisy-le-Roi/Thiais/Vitry-sur-Seine, avenue Newburn, avenue de la
République, avenue Leon Gourdault, boulevard des Alliés, avenue Jean Jaurès, avenue Gambetta,
avenue du Général Leclerc, avenue Rouget de Lisle, boulevard de Stalingrad, avenue Youri
Gagarine, dans les deux sens, travaux préparatoires à la création de la plateforme du Tram T9.
ARTICLE 2 :
Ces travaux sont réalisés de jour comme de nuit et nécessitent les dispositions telles que suit :
SÉQUENCE N°1 :
Etape 1 : (Plan zone 27 à 29, phase 4 et phase 5 – travaux plateforme) RD5, Choisy-le-Roi, -
avenue Newburn, avenue de la République entre la rue Robert Peary et la rue Alphonse Brault,
dans les deux sens (17 semaines environ) :
Dans les deux sens de circulation :
Maintien d’une voie de circulation par sens de 3,50 mètres minimum de part et
d’autre de la plateforme ;
Une traversée piétonne minimum sera conservée par carrefour ;
Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de 1,40
mètre minimum et neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des
travaux ;
Les mouvements transversaux au carrefour rue du Four seront supprimés.
Les mouvements transversaux au carrefour Jules Vallès/Rondu seront supprimés (à
partir du 10/04/20 environ). La déviation se fera par rue Anatole France → rue
Robert Peary → rue du Four.
Dans le sens Paris/Province :
La déviation se fera au carrefour Aristide Briand/Peary.
Dans le sens Province/Paris :
La déviation se fera au carrefour Rondu/Vallès.
A partir de la pose des rails, les mouvements transversaux seront supprimés. Les
déviations se feront sur les carrefours restés libres.
SÉQUENCE N°2 :
Page 3 sur 20 La RD5/RD86/RD87, Choisy-le-Roi, - avenue de la République, avenue Léon Gourdault,
boulevard des Alliés, boulevard de Stalingrad, entre la rue Alphonse Brault et la rue du Docteur
Roux - avenue Jean Jaurès (60 mètres environ avant le carrefour) et jusqu’au n°1 avenue
Gambetta - avenue du Général Leclerc (RD 87) entre le n°7 et l’avenue de la République, dans les
deux sens.
Etape 1 : (Plan zone 24 à 26 phase 6 – travaux plateforme) RD5/RD87/RD86
- avenue de la République, avenue Léon Gourdault, entre la rue Alphonse Brault et l'avenue
Gambetta, - avenue du Général Leclerc (RD87) entre le n°7 et l’avenue de la République -
avenue Gambetta (RD86) entre le n°1 et l’avenue Léon Gourdault, (4 semaines environ) :
Dans les deux sens de circulation :
La circulation se fera sur une voie de 3,50 mètres par sens ;
Déplacement des traversées piétonnes ;
Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de 1,40
mètre minimum et neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des
travaux.
Dans le sens Province/Paris :
Au droit du carrefour avec la RD86, la voie sera constituée d’une voie de « tout
droit » et d’une voie de « tourne à droite »
Dans le sens Paris/Province :
Maintien d’une voie mixte « tout droit/tourne à gauche » et d’une voie « tourne à
droite » en amont du carrefour Rouget de Lisle ;
RD86, avenue Jean Jaurès et avenue Gambetta dans le sens Créteil/Versailles :
Neutralisation de la voie de « tourne à gauche » avec maintien des mouvements.
RD 86, avenue Gambetta dans le sens Versailles/Créteil :
Neutralisation partielle du trottoir angle avenue Léon Gourdault et avenue Jean
Jaurès en conservant un cheminement piéton de 1,40 mètre minimum.
RD87 : avenue du Général Leclerc au droit du n°7, dans les deux sens :
Maintien d’une voie de « tourne à gauche » et d’une voie de « tourne à droite » dans
le sens Versailles/Créteil.
Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de
1,40 mètre minimum et neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des
travaux.
Etape 2 : (Plan zone 24 à 26 phase 7 – travaux plateforme) RD5/RD87/RD86 - avenue de la
République, avenue Léon Gourdault, entre la rue Alphonse Brault et l'avenue Gambetta, - avenue
du Général Leclerc (RD87) entre le n°7 et l’avenue de la République - avenue Gambetta (RD86)
entre le n°1 et l’avenue Léon Gourdault, (8 semaines environ) :
Page 4 sur 20 Dans les deux sens de circulation :
La circulation se fera sur une voie de 3,50 mètres par sens ;
Déplacement des traversées piétonnes ;
Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton
de1,40 mètre minimum et neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des
travaux.
Les mouvements transversaux au carrefour rue Alphonse Brault/Yves Léger seront
supprimés. La déviation se fera par la RD5 et avenue Rondu.
Dans le sens Province/Paris :
Au droit du carrefour avec la RD87, neutralisation du mouvement de « tourne à
gauche ».
Au droit du carrefour avec la RD86, la voie sera constituée d’une voie de « tout
droit » et d’une voie de « tourne à droite » ;
Dans le sens Paris/Province :
Maintien d’une voie mixte « tout droit/tourne à gauche » et d’une voie « tourne à
droite » en amont du carrefour Rouget de Lisle ;
RD86, avenue Jean Jaurès et avenue Gambetta dans le sens Créteil/Versailles :
Neutralisation de la voie de « tourne à gauche » avec maintien des mouvements.
RD86, avenue Gambetta dans le sens Versailles/Créteil :
Neutralisation partielle du trottoir, angle avenue Léon Gourdault/avenue Jean
Jaurès, en conservant un cheminement piéton de 1,40 mètre minimum.
RD87, avenue du Général Leclerc au droit du n°7, dans les deux sens :
Maintien d’une voie de « tourne à gauche » et d’une voie de « tourne à droite » dans
le sens Versailles/Créteil.
Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de
1,40 mètre minimum et neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des
travaux.
Etape 3 : (Plan zone 24 à 26 phase 8 – travaux plateforme) RD5/RD87/RD86, - avenue de la
République, avenue Léon Gourdault, entre la rue Alphonse Brault et l'avenue Gambetta, - avenue
du Général Leclerc (RD87) entre le n°7 et l’avenue de la République, - avenue Gambetta (RD86)
entre le n°1 et l’avenue Léon Gourdault, (7 semaines environ) :
Dans les deux sens de circulation :
La circulation se fera sur une voie de 3,50 mètres par sens ;
Déplacement des traversées piétonnes ;
Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de 1,40
mètre minimum et neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des
travaux.
Page 5 sur 20 Jusqu’au 28 mai 2020 environ, les mouvements transversaux au carrefour rue
Alphonse Brault/Yves Léger seront supprimés. La déviation se fera par la RD5 et
avenue Rondu.
Dans le sens Province/Paris :
Au droit du carrefour avec la RD86, la voie sera constituée d’une voie de « tout
droit » et d’une voie de « tourne à droite »
Dans le sens Paris/Province :
Maintien d’une voie mixte « tout droit/tourne à gauche » et d’une voie « tourne à
droite » en amont du carrefour Rouget de Lisle ;
RD86, avenue Jean Jaurès et avenue Gambetta dans le sens Créteil/Versailles :
Neutralisation de la voie de « tourne à gauche » avec maintien des mouvements.
RD86, avenue Gambetta dans le sens Versailles/Créteil :
Neutralisation partielle du trottoir, angle avenue Léon Gourdault/avenue Jean
Jaurès, en conservant un cheminement piéton de 1,40 mètre minimum.
RD87, avenue du Général Leclerc au droit du n°7, dans les deux sens :
Maintien d’une voie de « tourne à gauche » et d’une voie de « tourne à droite » dans
le sens Versailles/Créteil.
Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de
1,40 mètre minimum et neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des
travaux.
Etape 1 : (Plan zone 22 à 23 phase 5) : RD5, - boulevard des Allies, entre l'avenue Jean Jaurès et
la rue du Docteur Roux : (11 semaines environ) :
Dans les deux sens de circulation :
Une voie de 3,50 mètres minimum sera conservée ;
La circulation se fera sur une voie de 3,50 mètres sur la banquette de
stationnement et du trottoir préalablement aménagés et neutralisés à cet effet ;
Une traversée piétonne minimum par carrefour sera maintenue ;
Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de 1,40
mètre minimum et neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des
travaux.
Les mouvements transversaux au carrefour Franklin Roosevelt/Auguste Franchot
seront supprimés. La déviation se fera par direction:
- Sens Paris/Province : la RD5 et par un demi-tour carrefour Rouget de Lisle
- Sens Province/Paris : la RD5 et par un demi-tour au carrefour Georgeon.
Etape 2 : (Plan zone 22 à 23 phase 6) : RD5, - boulevard des Allies, entre l'avenue Jean Jaurès et
la rue du Docteur Roux : (6 semaines environ) :
Page 6 sur 20 Dans les deux sens de circulation :
Une voie de 3,50 mètres minimum sera conservée ;
La circulation se fera sur une voie de 3,50 mètres sur la banquette de stationnement
et du trottoir préalablement aménagés et neutralisés à cet effet ;
Une traversée piétonne minimum par carrefour sera maintenue ;
Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de
1,40 mètre minimum et neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des
travaux.
Les mouvements transversaux au carrefour Georgeon/Docteur Roux seront
supprimés. La déviation se fera par direction:
- Sens Paris/Province : la RD5 et par un demi-tour carrefour Auguste Franchot.
- Sens Province/Paris : la RD5 et par un demi-tour au carrefour des 3 Communes.
SÉQUENCE N°3 :
Choisy-le-Roi/Thiais/Vitry-sur-Seine : - Boulevard de Stalingrad/avenue Rouget de Lisle, entre la
rue du Docteur Roux et l'avenue du 11 novembre 1918, dans les deux sens, (19 semaines
environ) :
Etape 1 : (Plan zone 19b a 21 phase 5A et 5B) : RD5, Choisy-le-Roi, - boulevard de Stalingrad,
entre la rue du Docteur Roux et la limite de commune de Choisy-le-Roi/Vitry-sur-Seine, (5
semaines environ) :
Dans le sens Province/Paris :
La circulation se fera sur les voies nouvellement créées ;
La voie de gauche pourra être neutralisée au droit du passage Bertrand ;
Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de
1,40 mètre minimum et neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des
travaux.
Dans le sens Paris/Province :
Neutralisation des voies ;
La circulation se fera sur une voie de 3,50 mètres de large neutralisée et aménagée à
cet effet ;
Neutralisation des voies de « tourne à gauche » tout en conservant le mouvement de
« tourne à gauche » au droit de la bretelle d'accès de la A86.
Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de
1,40 mètre minimum et neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des
travaux.
Etape 2 : (Plan zone 19b a 21 phase 6) : RD5, Choisy-le-Roi, - boulevard de Stalingrad, entre la
rue du Docteur Roux et la limite de commune de Choisy-le-Roi/Vitry-sur-Seine, (16 semaines
environ) :
Page 7 sur 20 Dans les deux sens de circulation :
La circulation se fera sur les voies nouvellement créées.
Dans le sens Province/Paris :
La circulation se fera sur les voies nouvellement créées ;
Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de
1,40 mètre minimum et neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des
travaux.
Dans le sens Paris/Province :
La circulation se fera sur une voie de 3,50 mètres de l’avenue de la République à la
rue Georgeon.
Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de
1,40 mètre minimum et neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des
travaux.
Dans le sens Créteil/Versailles :
Neutralisation de la voie de jonction entre la RD5 et l’avenue de la République.
Etape 1 : (Plan zone 17 à 19a phase 5 et phase 6) - avenue Rouget de Lisle entre la limite de
commune de Choisy-le-Roi/Vitry-sur-Seine et l'avenue du 11 novembre 1918 dans les deux sens,
(17 semaines) :
Dans les deux sens de circulation :
La circulation se fera sur les deux voies de circulation nouvellement créées ;
Au droit des stations de tramway (seulement en phase 5), neutralisation de la voie
de gauche.
Neutralisation des mouvements de « tourne à gauche » au carrefour Voltaire ;
Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de
1,40 mètre minimum et neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des
travaux.
Les piétons et les cyclistes pieds à terre chemineront sur la piste cyclable neutralisée
et aménagée à cet effet au droit des travaux ;
Maintien d’une traversée piétonne minimum par carrefour.
Dans le sens Province/Paris :
Maintien d’une voie de circulation, d’une voie de « tourne à droite », d’une voie de
« tourne à gauche » au droit du carrefour Rondenay.
SÉQUENCE N°4 :
RD5, Vitry-sur-Seine : avenue Rouget de Lisle / avenue Youri Gagarine- entre l'avenue du
11 novembre et l'avenue de l’Abbé Roger Derry (RD155) dans les deux sens.
Page 8 sur 20 Etape 1 : (Plan zone 15 à 16 Phase 18) : RD5, Vitry-sur-Seine, avenue Rouget de Lisle, entre
l'avenue du 11 novembre et l’avenue de l’Abbé Roger Derry (RD 155), dans les deux sens (7
semaines environ)
Dans les deux sens de circulation :
La circulation se fera sur une voie de 3,50 mètres minimum (au droit de l’ouvrage
annexe Aire des Granges, la voie de circulation devra être d’une largeur minimum
de 3,80 mètres) ;
Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de
1,40 mètre minimum et neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des
travaux
Neutralisation du mouvement de « tourne à gauche » et de la transversale au droit
du carrefour 11 Novembre 1918/Commune de Paris.
Etape 2 : (Plan zone 15 à 16 Phase 19) : RD 5, Vitry-sur-Seine, avenue Rouget de Lisle/ avenue
Youri Gagarine - entre l'avenue du 11 novembre et l’avenue de l’Abbé Roger Derry (RD 155) -
dans les deux sens (10 semaines environ) :
Dans les deux sens de circulation :
La circulation se fera sur une voie de 3,50 mètres minimum (au droit de l’ouvrage
annexe Aire des Granges, la voie de circulation devra être d’une largeur minimum
de 3,80 mètres) ;
Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de 1,40
mètre minimum et neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des
travaux
A partir du 14/05/20 environ, neutralisation des mouvements transversaux au droit
du carrefour Petite Saussaie/Camille Groult.
Calendrier des fermetures de nuit :
Pour la pose des mâts de GLAC et GECL (et si besoin des autres lots GSLT, GVFE, GENT,
GESV) et pour la suppression des GBA dans la ZAC RDL ;
Les travaux auront de nuit suivant les dates et les horaires suivantes :
Zone 17 à 19b (GAU) :
Dans le sens Province/Paris (la bretelle d’entrée de l’A86 à l’avenue du 11 novembre 1918) :
Semaine 11 (2 nuits) lundi 09/03/20 + mercredi 11/03/20
Horaires de travaux : de 22h30 à 5h00
La déviation se fera par l’avenue Henri Barbusse, avenue du Groupe Manouchian, rue
Léon Geoffroy, A86.
Dans le sens Paris/Province (de l’avenue de la Commune de Paris à la bretelle d’entrée de l’A86):
Semaine 11 (2 nuits) : mardi 10/03/20 + jeudi 12/03/20
Horaires de travaux : de 22h30 à 5h00
Page 9 sur 20 La déviation se fera par l’avenue Henri Barbusse, avenue du Groupe Manouchian, rue
Léon Geoffroy, A86.
Zone 17 à 19b (GAU) :
Dans le sens Province/Paris (la bretelle d’entrée de l’A86 à l’avenue du 11 novembre 1918) :
Semaine 21 (2 nuits) : lundi 18/05/20 + mercredi 20/05/20
Horaires de travaux :de 22h30 à 5h00
La déviation se fera par l’avenue Henri Barbusse, avenue du Groupe Manouchian, rue
Léon Geoffroy, A86.
Dans le sens Paris/Province (de l’avenue de la Commune de Paris à la bretelle d’entrée de l’A86):
Semaine 21 (2 nuits) : mardi 19/05/20 + Jeudi 21/05/20
Horaires de travaux : de 22h30 à 5h00
La déviation se fera par l’avenue Henri Barbusse, avenue du Groupe Manouchian, rue
Léon Geoffroy, A86.
Zone 25 (GECL) :
Dans le sens Paris/Province (de l’avenue Gambetta à l’avenue du Général Leclerc) :
Semaine 13 (2 nuits + 1 nuit de secours) : lundi 23/03/20 + mardi 24/03/20 + mercredi
25/03/20
Horaires de travaux : de 22h00 à 5h00
La déviation se fera avenue Gambetta, avenue de Versailles, avenue du Général Leclerc.
Zone 26 (GECL) :
Dans le sens Paris/Province (de l’avenue du Général Leclerc à la rue Yves Léger) :
Semaine 12 (2 nuits + 1 nuit de secours) : lundi 16/03/20 + mardi 17/03/20 + mercredi
18/03/20
Horaires de travaux : de 22h00 à 5h00
La déviation se fera par avenue du Général Leclerc, avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny, avenue de la Victoire.
Zone 15 à 16 (GLAC) :
Dans le sens Paris/Province (de l’avenue Lucien Français à l’avenue de la Commune de Paris) :
Semaine 19 (2 nuits) : lundi 04/05/20 + mardi 05/05/20
Horaires : de 20h00 à 5h00
La déviation se fera par avenue Lucien Français, avenue de la Commune de Paris.
Dans le sens Province/Paris (de l’avenue du 11 novembre 1918 à l’avenue de l’Abbé Roger
Derry) :
Semaine 19 (2 nuits) : mercredi 06/05/20 + jeudi 07/02/20
Page 10 sur 20 Horaires : de 1h00 à 5h00
La déviation se fera par rue Anselme Rondenay, rue de Choisy, avenue Guy Môquet,
avenue Danielle Casanova, avenue de l’Abbé Roger Derry.
Zone 17 à 19b (GLAC) :
Dans le sens Province/Paris (la bretelle d’entrée de l’A86 à l’avenue du 11 Novembre 1918) :
Semaine 20 (2 nuits) : lundi 11/05/20 + mardi 12/05/20
Horaires de travaux : de 22h30 à 5h00
La déviation se fera par l’avenue Henri Barbusse, avenue du Groupe Manouchian, rue
Léon Geoffroy, A86.
Dans le sens Paris/Province (de l’avenue de la commune de Paris à la bretelle d’entrée de l’A86):
Semaine 20 (2 nuits) : mercredi 13/05/20 + jeudi 14/05/20
Horaires de travaux : de 22h30 à 5h00
La déviation se fera par l’avenue Henri Barbusse, avenue du Groupe Manouchian, rue
Léon Geoffroy, A86.
Zone 20 à 24 (GLAC) :
Dans le sens Paris/Province (de l’A86 à l’avenue Gambetta) :
Semaine 21 (2 nuits) :lundi 18/05/20 + mardi 19/05/20
Horaires de travaux : de 20h00 à 1h00
La déviation se fera par A86, avenue de Lugo, avenue Pablo Picasso, avenue Jean Jaurès.
Dans le sens Province/Paris (de l’avenue Jean Jaurès à l’A86) :
Semaine 21 (2 nuits) : mercredi 20/05/20 + jeudi 21/05/20
Horaires de travaux : de 1h00 à 5h00
La déviation se fera par avenue Jean Jaurès, avenue Anatole France, avenue du 8 mai
1945, avenue de Lugo, A86.
Zone 25 (GLAC) :
Dans le sens Paris/Province (de l’avenue Gambetta à l’avenue du Général Leclerc) :
Semaine 22 (1 nuit) : lundi 25/05/20
Horaires de travaux : de 22h00 à 5h00
La déviation se fera avenue Gambetta, avenue de Versailles, avenue du Général Leclerc.
Dans le sens Province/Paris (de l’avenue du Général Leclerc à l’avenue Jean Jaurès) :
Semaine 22 (1 nuit) : mardi 26/05/20
Horaires de travaux : de 22h00 à 5h00
La déviation se fera par avenue du Général Leclerc, avenue de Versailles et avenue
Gambetta.
Zone 26 à 29 (GLAC) :
Page 11 sur 20 Dans le sens Paris/Province (de l’avenue du Général Leclerc à la rue Robert Peary) :
Semaine 22/23 (3 nuits + 1 nuit de secours) : mercredi 27/05/20 + jeudi 26/05/20 + mardi
02/06/20 + mercredi 03/06/20
Horaires de travaux : de 22h00 à 5h00
La déviation se fera par avenue du Général Leclerc, avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny, avenue de la Victoire.
Généralités :
Déplacement des arrêts de bus en concertation avec la RATP ;
Le stationnement sera neutralisé à l’avancement et selon les nécessités du chantier ;
La signalisation tricolore sera adaptée en concertation avec le gestionnaire de voirie ;
Une voie de circulation de 3,50 mètres sera conservée dans chaque sens ;
Une circulation piétonne de 1,40 mètre minimum sera maintenue sur les trottoirs et
accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) sur les trottoirs en cours
d’aménagement ;
Gestion des accès de chantier par homme trafic pendant les horaires de travail ;
Maintien et entretien du balisage 7 jours sur 7 et 24h00/24h00 perceptible de jours comme
de nuit par signaux lumineux ;
Au droit de la plateforme, les mouvements transversaux pourront être neutralisés ;
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h ;
Interdiction de dépasser sur toute la section en travaux ;
Le maintien en permanence de tous les accès des commissariats ;
Le bureau de poste de Choisy-le-Roi doit rester accessible ;
L’accès au service de police sera maintenu en permanence ;
L’accès aux véhicules de secours sera maintenu en permanence ;
L’accès aux stations-services sera maintenu en permanence ;Création et suppression en fin
de chantier des traversées piétonnes provisoires en neutralisant successivement les voies si
nécessaire ;
En cas de nécessité, les traversées piétonnes peuvent être neutralisées et déplacées, les
piétons emprunteront les traversées les plus proches ;
En cas d’aléas, les K5C seront remplacés par des glissière en béton armé (GBA) à cet effet
sera procédé la fermeture de la section avec mise en place de déviation de 22h00 à 5h00 ;
Des arrêtés communaux seront délivrés en cohérence avec le présent arrêté ;
Une traversée piétonne, minimum, sera conservée par carrefour et par sens ;
Interdiction de stationner sur les RD hors emprises délimitées pour les travaux en cours
pour les véhicules (PL & VL) liés aux travaux ;
Interdiction d’effectuer une marche arrière sur les RD concernées ;
Pour la pose des mâts d’éclairage de SLT, d’ECL, de tirage de câbles GENT, GSLT,
GRTGAZ, les travaux de voie ferrée GVFE et les plantations d’arbres GESV.
Les travaux seront réalisés de jour de 9h30 à 16h30 (hors heures de pointe) :
Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de 1,40 mètre
Page 12 sur 20 Les piétons seront gérés par homme trafics lors des travaux ;
Neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des travaux pour le déchargement
des marchandises sur stationnement réglementaire ;
Maintien d’une file de circulation d’un minimum de 3,50 mètres.
Tous travaux de nuits seront réalisés pendant les fermetures prévues par GLAC.
Pour les approvisionnements (rails et substrat terreux) et les coulages de béton par GVFE,
Les travaux seront réalisés de jour de 6h00 à 19h00.
ARTICLE 3
La circulation des véhicules de secours (police, Pompiers, SAMU…) ainsi que celle des transports
exceptionnels est conservée et doit être assurée pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4
Les travaux d’aménagements urbain GAU seront réalisés par un Groupe d’entreprises constitué
par « VALENTIN environnement et travaux publics » (mandataire du groupement et porteur de
l’arrêté) agence d’Alfortville, 6 chemin de Villeneuve-Saint-Georges 94100 Alfortville ;
« Entreprise Jean Lefebvre IDF » (cotraitant) agence de Vitry-sur-Seine, 20 rue Edith Cavell
94400 Vitry-sur-Seine ; « Les Paveurs de Montrouge » (cotraitant) agence de Villejuif, 25 rue de
Verdun 94816 Villejuif ; « Emulithe » (cotraitant) agence de Villeneuve-le-Roi, 5 voie de Seine,
94290 Villeneuve-le-Roi, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux de la voie ferrée et revêtement de la plate-forme GVFE seront réalisés par l’entreprise
COLAS RAIL, 36-38 rue de la Princesse 78430 Louveciennes-France, pour le compte de
TRANSAMO.
Les travaux de mobilier de station et mobilier urbains GMOB seront réalisés par l’entreprise
MDO, 11 bis avenue de Beauce, 28240 La Loupe et SERVICE URBAIN 21 rue du Caniatae,
86100 Chatellerault, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux de signalisation tricolore (GSLT) seront réalisés par l’entreprise BOUYGUES
ENERGIE ET SERVICES (mandataire) et l’entreprise EIFFAGE ENERGIE (co-traitant)
87 avenue Maréchal Foch 94046 Créteil, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux d’éclairage public GECL seront réalisés par l’entreprise CITEOS agence de Choisy-
le-Roi, 10 rue de la Darse 94600 Choisy-le-Roi, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux énergie de traction et alimentation BT GENT des systèmes seront réalisés par
l’entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICE 49 avenue du Lac du Bourget BP 80289
73375 Le-Bourget-du-Lac, pour le compte de TRANSAMO.
Page 13 sur 20 Les travaux de ligne aérienne de contact GLAC seront réalisés par le groupement d’entreprise
TSO CATENAIRE/EIFFAGE ENERGIE 50/52 avenue Chanoine Cartellier 69230 Saint-Genis-
Laval + Toulouse + Choisy, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux de signalisation ferroviaire GSIF seront réalisés par l’entreprise VOSSLOH
COGIFER 21 avenue de Colmar 92500 Rueil-Malmaison, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux d’espaces verts et arrosage hors plateforme GESV seront réalisés par l’entreprise ID-
VERDE, 38 rue Jacques Ibert 92309 Levallois-Perret Cedex, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux d’espaces verts et arrosage hors plateforme GESV seront réalisés par l’entreprise
CHADEL (co-traitant de ID-VERDE), pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux préparatoires GTXP seront réalisés par l’entreprise EIFFAGE Route, ZAC Le Bois
Cerdon, 5, rue Le Bois Cerdon 94460 Valenton, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux de génie civil des sous-stations de redressement GBAT seront réalisés par l’entreprise
COLAS Île-de-France Normandie, 30 rue Gabriel Péri 92110 Clichy, pour le compte de
TRANSAMO.
Les travaux de billettique SBIL seront réalisés par l’entreprise FLOWBIRD, 10 avenue de Suffren
75015 Paris, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux de courant faible STVG seront réalisés par l’entreprise BOUYGUES ENERGIE ET
SERVICE 49 avenue du Lac du Bourget, BP80289 73375 Le-Bourget-du-Lac, pour le compte de
TRANSAMO.
Les travaux de système d’aide à l’exploitation et information voyageur SIVR seront réalisés par
l’entreprise INEO SYSTRANS, 2 Allée Edouard Branly 78260 Achères, pour le compte de
TRANSAMO.
Les travaux de réhabilitation d’un ouvrage d’assainissement départemental seront exécutés par
l’entreprise SAT/H.P BTP 9 rue Léon Foucault 77290 Mitry Mory, pour le compte de la DSEA.
Les travaux d’assainissement seront réalisés par l’entreprise VALENTIN Chemin de Villeneuve
Alforville, pour le compte de la DSEA.
Les travaux de déviation de câbles haute tension seront réalisés par l’entreprise GH2E 31 rue
DAGOBERT 91200 Athis-Mons, ENEDIS SOBECA et TPF 21 rue des Activités 91540 Ormoy
et EIFFAGE ENERGIE 8 avenue Joseph Paxton 77164 Ferrières-en-Brie, pour le compte de
ENEDIS.
Les travaux de dévoiement de réseaux seront réalisés par l’entreprise SPAC – Pole distribution
gaz et électricité, 76-78 avenue du Général de Gaulle 92230 Gennevilliers, pour le compte de
GRDF.
Les travaux de VELIB seront réalisés par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES SERVICE
agence Paris-Nord – Infrastructures de réseaux, 9 rue Louis Rameau 95871 Bezons Cedex et
Page 14 sur 20 l’entreprise ENEDIS DR île-de-France est agence accueil raccordement, 12 rue du centre, 93160
Noisy-le-Grand, pour le compte de HIGH GRAPH ARCHITECTURE et SMOVENGO.
Les travaux de VELIB seront réalisés par l’entreprise GH2E, 31 rue Dagobert 91200 Athis-Mons,
pour le compte de ENEDIS.
Les travaux d’espaces verts et de VRD seront réalisés par l’entreprise SNTPP, 2 rue de la
corneille, CS 90009, 94122 Fontenay-sous-Bois et LACHAUX, pour le compte de la mairie de
Vitry-sur-Seine.
Les travaux de bâtiments seront réalisés par l’entreprise PIC 92, 25, boulevard de la muette,
BP70, 95142 Garges-lès-Gonesse, pour le compte de GROUPE GAMBETTA.
Les travaux de chauffage urbains seront réalisés par l’entreprise CAPOCCI Brice Société BATI
TP, 23 rue Gustave Eiffel 91420 Morangis, pour le compte de CVD.
Les travaux de fibre seront réalisés par le groupe SOGETREL 72 rue de Longjumeau 91165
Ballainvilliers, pour le compte de ORANGE FIBRE.
Les travaux de GC seront réalisés par l’entreprise FGC, 45 avenue du Parc des Sports 94260
Fresnes et SPIE, pour le compte de ORANGE.
Les travaux d’approfondissement de canalisation d’eau potable seront réalisés par le groupement
d’entreprise SOGEA/VALENTIN/AXEO 9 allée de la briarde 77184 Emerainville, pour le
compte du SEDIF.
Les travaux des ouvrages anticipés permettant l’effacement d’un réseau RTE de 225kV croisant le
tracé de la future ligne TRAM9 seront réalisés par l’entreprise BATIMENTS INDUSTRIE
RESEAUX 38 rue Gay Lussac 94430 Chenevière-sur-Marne, pour le compte de RTE.
Les travaux de déviation d’un réseau de gaz basse pression seront réalisés par l’entreprise
BATIMENTS INDUSTIE RESEAUX 38 rue Gay Lussac 94430 Chenevière-sur-Marne, pour le
compte de GRDF.
Les travaux de dévoiement du réseau de distribution de gaz seront réalisés par l’entreprise STPS,
ZI Sud, CS17171, 77272 Villeparisis cedex, GH2E 31 rue Dagobert 91200 Athis-Mons et TPSM
zone d’activité du château d’eau 70 rue Blaise Pascal 77554 Moissy-Cramayel Cedex, pour le
compte de GRDF.
Les travaux de dévoiement du réseau de communication seront réalisés par l’entreprise OPTIC
BTP 24 bis du Pré des Aulnes (bâtiment 4) 77340 Pontault-Combault, pour le compte de
NUMERICABLE.
Les travaux de dévoiement du réseau de télécom seront réalisés par l’entreprise EIFFAGE
ENERGIE 8 avenue Joseph Paxton 77164 Ferrières-en-Brie, pour le compte de ORANGE.
Page 15 sur 20 Les travaux de pose d’armoire sur la RD5 et les travaux de pose de fibre optique seront réalisés
par l’entreprise SOGETREL 72 rue de Longjumeau 91165 Ballainvilliers pour le compte de
ORANGE.
Les travaux de raccordement en eaux usées et électrique, de comblement de terrain et de pose de
regards seront réalisés par le groupement HORIZON 40-62 rue du Général Malleret-Joinville
94400 Vitry-sur-Seine et l’entreprise SIXENSE, pour le compte de la SOCIETE DU GRAND
PARIS.
Les travaux de raccordement en eaux usées et électrique seront réalisés par l’entreprise
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, 40-62 rue du Général Malleret-Joinville 94400 Vitry-sur-
Seine, pour le compte de la SOCIETE DU GRAND PARIS.
Les travaux de raccordement en eaux usées et électrique seront réalisés par l’entreprise VEOLIA,
pour le compte de HORIZON.
Les travaux de déconstruction et de voiries provisoires seront réalisés par l’entreprise SPIRALE,
pour le compte de la RATP.
Les travaux de construction seront réalisés par l’entreprise VIATEC ECO, 64 rue des dessous des
berges 75013 Paris, pour le compte de VALOPHIS.
Les travaux de dévoiement du réseau seront réalisés par l’entreprise GT CANALISATIONS, 16
rue Ernest Sylvain Bollée 72230 Arnage, pour le compte de GRTGAZ.
Les travaux de la ZAC RDL :
Les travaux de construction des bâtiments « Ba&Bc » seront réalisés par l’entreprise EIFFAGE
CONSTRUCTION HABITAT 19 rue Mozart, CS10033, 92587 Clichy cedex , pour le compte de
SEMISE.
Les travaux de construction du bâtiment « Bd » seront réalisés par l’entreprise 3LM bâtiment 8bis
rue Jean-Jacques Rousseau 91353 Grigny cedex, pour le compte de SADEV PIERREVAL.
Les travaux de la « sente » seront réalisés par les entreprises EUROVERT pour la végétation et
BOUYGUES E&S pour l’éclairage public, DPA et IFP, pour le compte de la SADEV et de la
ville de Vity-sur-Seine.
Les travaux de construction du bâtiment « Ha » seront réalisés par l’entreprise LNB SABP 19,
allée de Villemomble CS 50004 93341 Le Raincy Cedex, pour le compte de SOGEPROM.
Les travaux de construction du bâtiment « Hb » seront réalisés par l’entreprise 3LM bâtiment 8bis
rue Jean-Jacques Rousseau 91353 GRIGNY cedex, pour le compte de l’OPH.
Les travaux de construction du bâtiment « Hcde » (rue Watteau, mais pas sur RD5) seront réalisés
par l’entreprise MTR9 rue René Cassin 77173 Chevry Cossigny, pour compte de COGEDIM
Page 16 sur 20 Les travaux de déconstruction des bâtiments du futur lot C2, G, D, E et F seront réalisés par les
entreprises PEREZ-MORELLI et EIFFAGE DEMOLITION et ONET et DDM- DEMOLITION
DESAMIANTAGE MACONNERIE, pour le compte de SADEV94.
Les travaux de chaussée et trottoir, reprises enrobées sur RD5, traversées de GLO au sud de
Rondenay, extensions et raccordements des réseaux électriques et assainissement aux abords des
bâtiments, aménagement de l’espace public aux abords des ilôts et sur trottoir + sente C1 seront
réalisés par les entreprises COLAS 13 rue Benoît Frachon 94500 Champigny-sur-Marne, RAZEL,
EUROVERT, BOUYGUES ES, pour le compte de SADEV/BERIM et
SADEV94+CD94+IDFM/BERIM.
Les travaux de réseau CPOM collecte pneumatique des ordures ménagères seront réalisés par
l’entreprise SITA-ROS ROCA 22 rue Constant Coquelin 94400 Vitry-sur-Seine et STDT, pour le
compte de la mairie de Vitry/SAFEGE.
Les travaux de fouilles sur trottoir pour réseaux HTA/BT, câblage sur rue Watteau, enfouissement
réseau aérien et câblage seront réalisés par l’entreprise GH2E, pour le compte de ENEDIS.
Les travaux de déplacement, suppression, création de coffret et fourreau seront réalisés par
l’entreprise GH2E – GR4FR, pour le compte de ENEDIS.
Les travaux d’extension des réseaux des lots B,C,D,E,F,G,H seront réalisés par l’entreprise BATI
TP, pour le compte de ENGIE RESEAUX direction des confluences. Les travaux d’intervention
de coupure réseaux seront réalisés par l’entreprise STPS, pour le compte de GRDF.
Les travaux de démolition/coupure coffrets réseaux (ENEDIS/VEOLIA, CVD…) seront réalisés
par les entreprises des concessionnaires, pour le compte du concessionnaire concerné.
Les travaux de branchements des lots B,C,D,E,F,G,H et les chambres d’arrosages, bouches
incendies seront réalisés par l’entreprise VEOLIA.
Les travaux de tirage de câbles depuis les chambres sous trottoir et les branchements des lots
B,C,D,E,F,G,H seront réalisés par SOGETREL, ERT TECHNOLOGIE , pour le compte de
ORANGE et NUMERICABLE.
Les travaux de construction du bâtiment « C2A » seront réalisés par l’entreprise DEA-
CONSTRUCTION 29 bis, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94440 Villecresnes, pour le
compte du promoteur CEPROM/SPIRIT
Les travaux de la zone « Z5B » seront réalisés par l’entreprise SIPPEREC/Ville de Vitry-sur-
Seine.
Les travaux de branchement neuf d’eau potable et les travaux concernant les bouches incendie
seront réalisés par VEOLIA EAU Île-de-France, 28 avenue Guynemer 94600 Choisy-le-Roi, pour
le compte de VEOLIA EAU Île-de-France.
Page 17 sur 20 Les travaux de dépose de mobilier DECAUX existant et projet seront réalisés par les entreprises
LE CORRE, 2 route de Dreux, 27650 Muzy ; SAS AMUTECH 21 rue des près 91340
Ollainville ; Dilly PUB 123 rue de l’épinette ZI SUD 77100 Meaux ; MDA, 114 rue du docteur
Calmette 94290 Villeneuve-le-Roi ; JC DECAUX FRANCE, 10 Rue Eugène Henaff, 9440 Vitry-
sur-Seine et VAROL POSE SUPPORT PUBLICITAIRE-MOBILIER URBAIN 83 avenue
Pasteur 77550 Moissy-Cramayel, pour le compte de JC DECAUX.
Les travaux de communication seront réalisés par l’entreprise GNCA, 6-30 rue Roger Salengro
94120 Fontenay-sous-Bois.
Les travaux de pose des panneaux de jalonnement seront réalisés par l’entreprise VPS
SIGNALISATION, 11 avenue des Frères Lumière 93370 Montfermeil, pour le compte de
TRANSAMO.
Les travaux de dépose et de stockage des panneaux de jalonnement seront réalisés par l’entreprise
SIGNATURE, Z.A des Luats 8 rue de la Fraternité 94354 Villiers-sur-Marne cedex, pour le
compte de TRANSAMO.
Les travaux de désamiantage seront réalisés par l’entreprise MANEXI, pour le compte de
TRANSAMO.
Les travaux d’extension de l’école Saint-André à Choisy-le-Roi seront réalisés par l’entreprise
SARL ENTREPRISE OLIVAL, l’OGEC et PASCAL SALLET, pour le compte de l’école Saint-
André
Les travaux d’installation de drainage courants vagabonds seront réalisés par les entreprises
TERGI, ADCA, PANGEO, pour le compte de GRTGAZ.
Les travaux de sondages de sol seront réalisés par l’entreprise GEOLIA,3 rue des clotais ZA des
clotais 91160 Champlan France, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux de mise à la terre seront réalisé par l’entreprise CONTROLE ET MAINTENANCE 6,
Rue des Hauts Musats, ZI des Vauguillettes 89100 Sens, pour le compte de GRDF.
Les travaux de façade seront réalisés par la société GROUPE DSA, 4 rue du Pérou 91300 Massy.
Les travaux de ravalement de façade seront réalisés par la société BGK BAT, 14 Cité du
Panorama 91600 Savigny-sur Orge, pour le compte de SCI IMMOBIS, 8 rue du Pressoir, 94440
Marolles-en-Brie et leurs sous-traitants.
ARTICLE 6 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par
les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci. Le non- respect de
cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417.10 IV du code
de la route.
Page 18 sur 20 Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en
fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-3 du code cité ci-dessus.
ARTICLE 7 :
En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus,
les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (direction
des transports, de la voirie et des déplacements, service territorial ouest de Villejuif) ou des
services de police.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui
doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité
compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un
recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9 :
- Madame la secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement
d’Île-de-France,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
- Monsieur le président du conseil départemental du Val-de-Marne,
- Monsieur le maire de Choisy-le-Roi,
- Monsieur le maire de Thiais,
- Monsieur le maire de Vitry-sur-Seine,
- Madame la présidente directrice générale de la RATP,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécuton du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratis de la préiecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée à
monsieur le général commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 6 MARS 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Page 19 sur 20 La Cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
Renée CARRIO
Page 20 sur 20 PRÉFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ-DRIEA-IdF N° 2020-0190
Portant modification des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur la RD5 entre le n°4 avenue Marcel Cachin et le croisement entre l’allée Santos Dumont et l’avenue Marcel Cachin à Orly, dans chaque sens de circulation.
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’état dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Raymond LE DEUN en qualité de préfet du Val-de-Marne hors classe ;
Vu l’ordonnance générale du 1 juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
1/8 Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-2432 du 5 août 2019 de monsieur le préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA-Idf n°2020-0001 du 17 janvier 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 05 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu l’avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de monsieur le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de monsieur le maire d’Orly ;
Vu l’avis de madame la présidente-directrice générale de la RATP ;
considérant la nécessité de procéder aux travaux du TRAM9 ;
considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
considérant que la RD5 à Orly est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
sur proposition de madame la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRETE
ARTICLE 1er
À compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté et jusqu’au 29 juin 2020, les travaux se déroulent de jour comme de nuit, sur la RD5 n° 4 avenue Marcel Cachin et le croisement entre l’allée Santos Dumont et l’avenue Marcel Cachin à Orly, dans chaque sens de circulation, pour la conception d’une ligne de tramway.
ARTICLE 2 :
Ces travaux sont réalisés de jour comme de nuit et nécessitent les dispositions telles que suit :
Avenue Marcel Cachin entre le n° 4 et le croisement entre l’allée Santos Dumont et l’avenue Marcel Cachin dans les deux sens successivement de circulation:
2/8 Plan zone 36 à 37 phase 03 et phase 04 (environ 17 semaines),
Sur les voies Marcel Cachin dans le sens Paris/Province en amont du giratoire : Neutralisation partielle de la voie en conservant 3,50 mètres par sens ;
Maintien d’une voie de circulation de 3,50 mètres minimum linéaire pour la circulation générale dans chaque sens ;
Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement pour les piétons d’au moins 1,40 mètre ;
Maintien des traversées piétonnes ;
L’avenue Adrien Raynal sera mise en sens unique depuis le rond point Marcel Cachin jusqu’au carrefour Martyrs de Chateaubriand, un arrêté communal sera pris en ce sens ; Neutralisation des mouvements entrants sur la voie des Saules depuis la RD5, un arrêté communal sera pris en ce sens. La déviation se fera par la rue Vasco de Gama → rue Christophe-Colomb → voie des Cosmonautes ;
Neutralisation partielle du trottoir devant le macdonald en maintenant un cheminement piéton de 1,40 mètre minimum.
En phase 03 :
Sur les voies Marcel Cachin dans le sens Paris/Province en amont du giratoire :
Maintien d’une voie de circulation de 3,50 mètres minimum linéaire pour la circulation générale dans chaque sens.
En phase 04 :
Sur les voies Marcel Cachin dans le sens Province/Paris en amont du giratoire : Neutralisation partielle de la voie avec maintien d’une voie de 3,50 mètres minimum ;
Pour la pose des mâts d’éclairage de SLT, d’ECL, de tirage de câbles GENT, GSLT, les travaux de voie ferrée GVFE et les plantations d’arbres GESV :
Les travaux seront réalisés de jour de 9h30 à 16h30 (hors heures de pointe). Neutralisation partielle du trottoir en conservant un cheminement piéton de 1,40 mètre ; Les piétons seront gérés par homme trafic lors des travaux ;
Neutralisation du stationnement au droit et à l’avancée des travaux pour le déchargement des marchandises sur stationnement réglementaire ;
Maintien d’une file de circulation d’un minimum de 3,50 mètres. Tous travaux de nuits seront réalisés pendant les fermetures prévues par GLAC.
Pour les approvisionnements et les coulages de béton par GVFE,
Les travaux seront réalisés de jour de 6h00 à 19h00
Généralité :
La signalisation tricolore sera adaptée en concertation avec le gestionnaire de voirie ; Une voie de circulation de 3,50 mètres minimum sera conservée dans chaque sens ; Une circulation piétonne de 1,40 mètre minimum sera maintenue sur les trottoirs et accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) ;
Gestion des accès de chantier par homme trafic pendant les horaires de travail ;
3/8 Maintien et entretien du balisage 7j/7 et 24h/24 perceptible de jours comme de nuit par signaux lumineux ;
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h ;
Interdiction de dépasser sur toute la section en travaux ;
Des arrêtés communaux seront délivrés en cohérence avec le présent arrêté ; Interdiction de stationner sur la RD5 pour les véhicules (PL & VL) liés aux travaux ; Interdiction d’effectuer une marche arrière sur les RD concernées ;
ARTICLE 3
La circulation des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU, etc) ainsi que celle des transports exceptionnels est conservée et doit être assurée pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 :
Les travaux d’aménagement urbain GAU seront réalisés par un groupe d’entreprises constitué par « VALENTIN ENVIRONNEMENT et TRAVAUX PUBLICS » (mandataire du groupement et porteur de l’arrêté) agence d’Alfortville 6 chemin de Villeneuve-Saint-Georges 94100 Alfortville ; « entreprise Jean Lefebvre IDF » (cotraitant) agence de Vitry-sur-Seine 20 rue Edith Cavell 94400 Vitry-sur-Seine ; « Les Paveurs de Montrouge » (cotraitant) agence de Villejuif 25, rue de Verdun 94816 Villejuif ; « Emulithe » (cotraitant) agence de Villeneuve-le-Roi 5 voie de seine Villeneuve- le-Roi, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux de la voie ferrée et revêtement de la plate-forme GVFE seront réalisés par l’entreprise COLAS RAIL, 36-38 rue de la Princesse 78430 Louveciennes, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux de mobilier de station et mobilier urbains GMOB seront réalisés par l’entreprise MDO 11 bis avenue de Beauce 28240 La Loupe et SERVICE URBAIN 21 rue du Caniatae 86100 Chatellerault, pout le compte de TRANSAMO.
Les travaux de signalisation tricolore (GSLT) seront réalisés par l’entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES (mandataire) et l’entreprise EIFFAGE ENERGIE (co-traitant) 87, avenue Maréchal Foch 94046 Créteil,pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux d’éclairage public GECL seront réalisés par l’entreprise CITEOS agence de Choisy-le- Roi 10 rue de la darse 94600 Choisy-le-Roi, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux énergie de traction et alimentation BT GENT des systèmes seront réalisés par l’entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICE 49 avenue du Lac du Bourget BP80289 - 73375 Le Bourget du Lac, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux de ligne aérienne de contact GLAC seront réalisés par le groupement d’entreprise TSO CATENAIRE/EIFFAGE rue Chanoine Cartellier 69230 Saint Genis laval + Toulouse + Choisy, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux de signalisation ferroviaire GSIF seront réalisés par l’entreprise VOSSLOH COGIFER 21 avenue de Colmar 92500 Rueil-Malmaison, pour le compte de TRANSAMO.
4/8 Les travaux d’espaces verts et arrosage hors plateforme GESV seront réalisés par l’entreprise ID- VERDE, 38 rue Jacques Ibert 92309 LEVALLOIS PERRET Cedex et l’entreprise CHADEL (co- traitant de ID-VERDE). Pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux préparatoires GTXP seront réalisés par l’entreprise EIFFAGE Route ZAC Le Bois Cerdon – 5, rue Le Bois Cerdon 94460 Valenton. Pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux de Génie civil des sous-stations de redressement GBAT seront réalisés par l’entreprise COLAS Île-de-France Normandie, 30 rue Gabriel Péri 92110 Clichy, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux de billettique SBIL seront réalisés par l’entreprise FLOWBIRD, 10 avenue de Suffren 75015 Paris, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux de courant faible STVG seront réalisés par l’entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICE 49 avenue du Lac du Bourget BP80289 - 73375 Le Bourget du Lac, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux de système d’aide à l’exploitation et information voyageur SIVR seront réalisés par l’entreprise INEO SYSTRANS 2 Allée Edouard Branly, 78260 Achères, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux de réhabilitation d’un ouvrage d’assainissement départemental seront exécutés par l’entreprise SAT/H.P BTP 9 rue Léon Foucault 77290 Mitry-Mory, pour le compte de la DSEA.
Les travaux d’assainissement seront réalisés par l’entreprise VALENTIN Chemin de Villeneuve Alforville, pour le compte de la DSEA.
Les travaux de déviation de câbles haute tension seront réalisés par l’entreprise GH2E 31 rue DAGOBERT 91200 Athis-Mons, ENEDIS SOBECA et TPF 21 rue des activités 91540 Ormoy et EIFFAGE ENERGIE 8 avenue Joseph Paxton 77164 Ferrières-en-Brie, pour le compte de ENEDIS.
Les travaux de dévoiement de réseaux seront réalisés par l’entreprise SPAC – pole distribution gaz et électricité, 76-78 avenue du Général de Gaulle 92230 Gennevilliers, pour le compte de GRDF.
Les travaux de VELIB seront réalisés par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES SERVICE Agence Paris Nord – Infrastructures de réseaux 9, rue Louis Rameau 95871 Bezons Cedex et l’entreprise ENEDIS DR Île-de-France est agence accueil raccordement 12 rue du centre, Noisy-Le-Grand, pour le compte de HIGH GRAPH ARCHITECTURE et SMOVENGO.
Les travaux de VELIB seront réalisés par l’entreprise GH2E, 31 rue Dagobert 91200 Athis-Mons, pour le compte de ENEDIS.
Les travaux d’espaces verts et de VRD seront réalisés par l’entreprise SNTPP, 2 rue de la Corneille – CS 90009 – 94122 Fontenay-sous-Bois et LACHAUX, pour le compte de la mairie de Vitry-sur- Seine.
Les travaux de bâtiments seront réalisés par l’entreprise PIC 92, 25, boulevard de la muette BP70 95142 Garges-lès-Gonesse, pour le compte de GROUPE GAMBETTA.
5/8 Les travaux de chauffage urbains seront réalisés par l’entreprise CAPOCCI BRICE société BATI TP 23 rue Gustave Eiffel 91420 Morangis, pour le compte de CVD.
Les travaux de fibre seront réalisés par le groupe SOGETREL 72 rue de Longjumeau 91165 Ballainvilliers, pour le compte de ORANGE FIBRE.
Les travaux de GC seront réalisés par l‘entreprise FGC, 45 avenue du Parc des Sports 94260 Fresnes et SPIE, pour le compte de ORANGE.
Les travaux d’approfondissement de canalisation d’eau potable seront réalisés par le groupement d’entreprise SOGEA/VALENTIN/AXEO 9 allée de la Briarde Emerainville, pour le compte du SEDIF.
Les travaux des ouvrages anticipés permettant l’effacement d’un réseau RTE de 225kV croisant le tracé de la future ligne TRAM9 seront réalisés par l’entreprise Bâtiments Industrie Réseaux 38 rue Gay Lussac 94430 Chenevière-sur-Marne, pour le compte de RTE.
Les travaux de déviation d’un réseau de gaz basse pression seront réalisés par l’entreprise Bâtiments Industrie Réseaux 38 rue Gay Lussac 94430 Chenevière-sur-Marne, pour le compte de GRDF.
Les travaux de dévoiement du réseau de distribution de gaz seront réalisés par l’entreprise STPS, ZI Sud – CS17171 – 77272 Villeparisis cedex, GH2E 31 rue Dagobert 91200 Athis-Mons et TPSM zone d’activité du Château-d’Eau 70 rue Blaise Pascal 77554 Moissy Cramayel cedex – France, pour le compte de GRDF.
Les travaux de dévoiement du réseau de communication seront réalisés par l’entreprise Optic BTP 24 bis, du Pré des Aulnes (bâtiment 4) 77340 Pontault-Combault, pour le compte de NUMERICABLE.
Les travaux de dévoiement du réseau de télécom seront réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE 8 avenue Joseph Paxton – 77164 Ferrières-en-Brie, pour le compte de ORANGE.
Les travaux de pose d’armoire sur la RD5 et les travaux de pose de fibre optique seront réalisés par l’entreprise SOGETREL 72 rue de Longjumeau 91165 Ballainvilliers, pour le compte de ORANGE.
Les travaux de raccordement en eaux usées et électrique, de comblement de terrain et de pose de regards seront réalisés par le groupement HORIZON 40-62 rue du Général Malleret-Joinville 94400 Vitry-sur-Seine et l’entreprise SIXENSE, pour le compte de la SOCIETE DU GRAND PARIS.
Les travaux de raccordement en eaux usées et électrique seront réalisés par l’entreprise BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, 40-62 rue du Général Malleret-Joinville 94400 Vitry-sur-Seine, pour le compte de la SOCIETE DU GRAND PARIS.
Les travaux de raccordement en eaux usées et électrique seront réalisés par l’entreprise VEOLIA, pour le compte de HORIZON.
Les travaux de déconstruction et de voiries provisoires seront réalisés par l’entreprise SPIRALE, pour le compte de la RATP.
6/8 Les travaux de construction seront réalisés par l’entreprise VIATEC ECO, 64 rue des Dessous des Berges 75013 Paris, pour le compte de VALOPHIS.
Les travaux de dévoiement du réseau seront réalisés par l’entreprise GT CANALISATIONS, 16 rue Ernest Sylvain Bollée 72230 Arnage, pour le compte de GRTGAZ.
Les travaux de branchement neuf d’eau potable seront réalisés par VEOLIA EAU Île-de-France, 28 avenue Guynemer 94600 Choisy-le-Roi, pour leur compte.
Les travaux concernant les bouches incendie seront réalisés par l’entreprise VEOLIA EAU Île-de- France, 28 avenue Guynemer 94600 Choisy-le-Roi et pour leur compte.
Les travaux de dépose de mobilier DECAUX existant et projet seront réalisés par les entreprises LE CORRE, 2 route de Dreux, 27650 Muzy; SAS AMUTECH 21 rue des Près 91340 Ollainville; DILLY PUB 123 rue de l’Epinette ZI SUD 77100 Meaux; Société MDA, 114 rue du docteur Calmette – 94290 Villeneuve-le-Roi; société JC-DECAUX France, 10 Rue Eugène Henaff, 9440 Vitry-sur-Seine et la société VAROL POSE SUPPORT PUBLICITAIRE et MOBILIER URBAIN 83 avenue Pasteur 77550 Moissy-Cramayel, pour le compte de JC-DECAUX.
Les travaux de communication seront réalisés par l’entreprise GNCA, 6-30 rue Roger Salengro 94120 Fontenay-sous-Bois.
Les travaux de pose des panneaux de jalonnement seront réalisés par l’entreprise VPS SIGNALISATION, 11 avenue des Frères Lumière 93370 Montfermeil, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux de dépose et de stockage des panneaux de jalonnement seront réalisés par l’entreprise SIGNATURE, Z.A des Luats 8 rue de la Fraternité 94354 Villiers-sur-Marne cedex, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux de désamiantage seront réalisés par l’entreprise MANEXI, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux d’extension de l’école Saint-André à Choisy-le-Roi seront réalisés par l’entreprise SARL ENTREPRISE OLIVAL, l’OGEC et PASCAL SALLET, pour le compte de l’école Saint-André.
Les travaux d’installation de drainage courants vagabonds seront réalisés par les entreprises TERGI, ADCA, PANGEO, pour le compte de GRTGAZ.
Les travaux de sondages de sol seront réalisés par l’entreprise GEOLIA, 3 rue des Clotais ZA des Clotais 91160 Champlan France, pour le compte de TRANSAMO.
Les travaux de mise à la terre seront réalisé par l’entreprise CONTROLE ET MAINTENANCE 6, rue des Hauts Musats ZI des Vauguillettes F 89 100 Sens pour le compte de GRDF.
Les travaux de façade seront réalisés par la société GROUPE DSA, 4 rue du Pérou 91300 Massy, et leurs sous-traitants.
ARTICLE 6 :
7/8 Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci. Le non-respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417.10 IV du code de la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-3 du Code cité ci-dessus.
ARTICLE 7 :
En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (direction des transports, de la voirie et des déplacements – service territorial Ouest de Villejuif) ou des services de police.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9 :
- Madame la secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;
- Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l’aménagement d’Île- de-France ;
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ; - Monsieur le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
-Madame la présidente directrice générale de la RATP ;
- Monsieur le maire d’Orly ;
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée à monsieur le général commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Fait à Paris le 6 MARS 2020
Pour le Préfet du Val-de-Marne et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO
8/8 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Madame Mireille LARREDE
Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD