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Déliberation - educ 1 convention fonctionnement conservatoire rayonnement departemental
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - educ 1 convention fonctionnement conservatoire rayonnement departemental)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
deux
février
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
20
janvier
2026,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
4
2
4
Objet
:
PRÉSENTS :
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
EDUC-1 -
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Convention
de
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
fonctionnement
du
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Conservatoire
à
Corinne
REGLAIN,
Frédéric
BERNARD,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Rayonnement
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Christine
PITTI,
Jean-
Départemental
Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
(CRD)
avec
la Ville
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER.
d'Oyonnax
REPRÉSENTÉS.:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Jean-Jacques
MATZ),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Hugo
CARRAZ
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON).
ABSENTS
:Alexandra
ANTUNES,
Philippe
TOURNIER
BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Evelyne
VOLAN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Françoise
COLLET,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
le
transfert
de
compétence
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
(CRD)
entre
la
Ville
d'Oyonnax
et
Haut-Bugey
Agglomération
(HBA)
a
été
acté
en
2020.
Les
parties
avaient
conclu
une
convention
de
transfert
en
février
2020
fixant
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières.
En
effet,
le
CRD
conserve
une
relation
très
étroite
avec
la
Ville
d'Oyonnax
pour
deux
raisons
majeures
:
- L'implantation
de
l'équipement
au
sein
du
Centre
Culturel
Artistique
Louis
Aragon
qui
amène
une
gestion
partagée
des
installations
et
de
nombreuses
interactions
non
dissociables
techniquement.
- La
mise
en
œuvre
d'une
politique
musicale
au
profit
des
élèves
des
écoles
élémentaires
de
la
Ville
d'Oyonnax,
dont
l'enseignement
est
assuré
par
des
professeurs
du
Conservatoire.
Ces
prestations
sont
financées
par
la
Ville
et
assurent
une
recette
importante
(295
000
€)
pour
HBA.
La
convention
arrivant
à
échéance
(février
2026),
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
une
nouvelle
convention,
couvrant
la
période
2026-2032.
Une
délibération
a
été
approuvée
en
ce
sens
lors
du
dernier
Conseil
d'Agglomération,
en
date
du
16
décembre:2025. Objet : EDUC-1
-
Convention
de
fonctionnement
du
Conservatoire
à
Rayonnement Départemental (CRD)
avec
la
Ville
d'Oyonnax
Séance
du
2
février
2026
Cette
nouvelle
version
propose
différents
ajustements,
tenant
compte
des
évolutions
constatées
durant
cette
première
phase.
Au
tite
de
la
gestion
bâtimentaire,
elle
comporte
quelques
clarifications
de
fonctionnement
qui
ne
bouleversent
pas
le
cadre
initialement
convenu.
En
revanche,
au
sujet
des
enseignements,
la
nouvelle
convention
apporte
des
modifications
plus
importantes,
en
permettant
à
la
Ville
d'Oyonnax
de
mieux
ajuster
sa
politique
éducative
des
enseignements
musicaux
dans
les
écoles.
Cette
perspective
est
donc
rendue
possible
par
HBA,
dès
lors
qu'elle
ne
déséquilibre
pas
le
modèle
économique
défini
lors
du
transfert
de
compétence,
objet
d’une
attribution
de
compensation
entre
les
parties.
Plusieurs
dispositions
intègrent
ces
perspectives
dans
la
convention,
combinant
la
souplesse
souhaitée
par
la
Ville
d'Oyonnax
avec
les
garanties
financières
nécessaires
pour
HBA.
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
tout
ce
qui
découle
de
la
convention
de
fonctionnement
du
CRD
avec
la
Ville
d'Oyonnax.
Fait
à
Oyonnax,
le
2
février
2026
Secrétaire
de
séance,
__
Le
Maire,
Michel
PERRAUD
Conseiller
Dépkrtamental
Evelyne
VOLAN
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
{]
4
FEV
2026
- par
sa
publication
le
{]
à
FEV.
2006
Le
Maire