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Déliberation - educ 1 tarifs restauration scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - educ 1 tarifs restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Obiet
:
EDUC-1
- Tarifs
de
restauration
scolaire
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
trente
juin
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
23
juin
2026,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Laurent
HARMEL,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
0
3
PRÉSENTS:
Laurent
HARMEL,
Corinne
REGLAIN,
Damien
ABAD,
Dominique
BEY,
Assad
AKHLAFA,
Khalil
KANDARA,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Caroline
MATHON,
Amaury
VEILLE,
Béatrice
PERRIN,
Sabrina
LATRECHE,
Sefa
KOCABAS,
Emine
CETIN
BEDIR,
Najim
JEBARI,
Christine
PIQUET,
Antoine
LUCAS,
Laurence
PIQUET,
Denis
PONCET,
Catherine
FOURMOND),
Omrane
FELIGHA,
Marie-Laure
LESCUYER,
Frédéric
BERNARD,
Laurent
CHÉRIGIÉ,
Julien
MARTINEZ,
Ebru
CIVIL-BASPINAR,
Güvenc
YILMAZ,
Nadia
SEKKAI,
Loan
VAN
GELE,
Loïc
MONNIER,
Marie-
Julie
JACQUET-LEVAL,
Isabelle
ROY
DE
MONNERON,
REPRÉSENTÉS :
Anne
BURGAUD
MOREL
(pouvoir
à
Amaury
VEILLE),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN)
ABSENTS : /
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Omrane
FELIGHA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Caroline
MATHON,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'à
l'heure
actuelle,
la
Commune
d'Oyonnax
propose
un
service
de
restauration
scolaire
municipal.
Il
est
proposé
de
créer
uniquement
2
tarifs
modulés
au
quotient
familial
définis
comme
suit
pour
les
familles
domiciliées
sur
la
Commune
(ou
extérieures
si
leur
enfant
est
inscrit
dans
un
dispositif
inclusif)
:
QF
<
450
=
1.95
€
(1.90
€
pour
le
repas
et
0.05€
de
frais
de
garde)
QF
2
451
=
2.00
€
(1.90
€
pour
le
repas
et
0.10€
de
frais
de
garde)
Dans
une
logique
d'harmonisation
des
tranches
de
QF,
il
est
également
proposé
de
créer
les
tarifs
suivants
pour
les
familles
extérieures
à
la
Commune
d'Oyonnax
(hors
dispositifs
inclusifs)
QF
< 450
= 4,30
€
QF
2451=65.70
€
Les
autres
tarifs
actuels,
périscolaires
et
extrascolaires,
restent
quant
à
eux
en
vigueur.
Ces
nouveaux
tarifs
entreront
en
application
au
1°
septembre
2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Enfance
et
Actions
Educatives,
du
mercredi
17
juin
2026
; Séance
du
30
juin
2026
Le
Conseil
municipal,
Objet : EDUC-1
- Tarifs
de
restauration
scolaire
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
par
29
voix
pour
et
6
abstentions
(groupe
«
Tous
unis
pour
Oyonnax
»
et
«
Oyonnax
en
commun
»),
- Décide
de
créer
et
de
modifier
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
comme
proposés
dans
la
présente
délibération,
applicables
dès
le
1e"
septembre
2026,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
toute
démarche
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
service
de
restauration
scolaire.
Fait
à
Oyonnax,
le
30
juin
2026
Secrétaire
de
séance,
Omrane
FELIGHA
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT :
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
0
3
JUI
|
2026
- par
sa
publication
le
0
2
JUIL.
2026
ND