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Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune de Chirols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 09 13)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2017
Sont présents : Matthieu COQUEREL – Martine DUFFAUD – Elodie COUDENE - Raoul TEYSSIER – Samuel MORIN - Thierry DUFAU – Stéphane GINEVRA – Valentine RIGAUD – Guy VERNET
Procuration : Thierry DUFAU pour Stéphane GINEVRA Excusée: Capucine MALBRAIN
Secrétaire de séance : Valentine RIGAUD
Ordre du jour :
Délibérations :
Décisions modificatives des budgets
Achat de parcelles par la commune
Modification des statuts du SDEA
Bail pour le fournil
A débattre :
Commission PLUI mise en place
Remplacement des locataires de l’appartement au-dessus de la mairie
Questions diverses
Compteurs linky …
La séance débute à 19h15.
* Modifications du budget :
1) La secrétaire actuelle, Valérie , a annoncé son départ pour le 01/12/2017 au plus tard. La candidature de Christelle Vernet, habitante de Chirols, a été retenue pour la remplacer. Elle a débuté le 01/09/2017 afin d’assurer la transmission.
Ces trois mois de double salaire nécessitent une augmentation du budget général (fonctionnement).
2) Le réseau d’eau a connu plusieurs fuites depuis le début qui ont beaucoup occupé les employés communaux. Il apparaît, d’une manière générale, que la répartition du temps de travail des employés communaux entre les budgets Eau et Général n’est pas représentatif de la réalité. Il est donc proposé d’augmenter la part de la charge salariale assumée par le budget de l’eau.
Ces modifications du budget 2017 sont adoptées à l’unanimité.
* Foncier zone 2AU « Ecoquartier » :
Il est discuté d’une proposition d’achat des parcelles sous la piste, créées lors des travaux d’eau potable, afin de créer l’accès véhicule de la salle polyvalente.
Il est soulevé que le devenir de l’ensemble de la zone 2AU doit être discuté, d’autant plus que l’étude du PLU Intercommunal va débuter prochainement.
Il est décidé de réunir la commission PLUI le 11/10/2017 à 18H en mairie. Cette réunion est ouverte aux habitants intéressés.
* Assainissements individuels :
Les propriétaires de Chirols seront consultés afin de savoir si certains seraient intéressés pour refaire leur assainissement individuel en 2018.
Le cas échéant, la convention avec l’Agence de l’Eau serait réactivée, afin que ces propriétaires puissent bénéficier de subventions d’aide à la rénovation. Pour mémoire, ces subventions s’arrêteront fin 2018. * Parcelle AE0668 (45 m²) – Centre bourg :
Il est envisagé de proposer l’achat de cette parcelle à sa propriétaire afin d’améliorer l’accès piétons à la placette récemment rénovée et améliorer par la même occasion l'esthétique du centre du village, La propriétaire sera contactée.
* Changement de statuts du SDEA :
Adoptés à l’unanimité.
* Bail du Fournil / commerce :
La location du local communal est actuellement régie par une convention. Les Co’Pains ont demandé qu’un bail commercial soit créé.
Il est envisagé un bail commercial de 9 ans en durée ferme, sans possibilité de dédite durant cette période, compte-tenu des investissements réalisés par la commune cette année. Le loyer est fixé à 550 € / mois.
Adopté à l’unanimité.
* Appartement mairie :
Les locataires quittent l’appartement fin Septembre.
Une nouvelle candidature est proposée pour une durée de 6 mois, à partir du 01/10/17.
Adopté à l’unanimité.
* Fonds unique pour le logement de l’Ardèche (FUL) :
Cet organisme participe à l’aide au logement des personnes en difficulté sur le territoire ardéchois. Il sollicite une participation de 0,40 €/habitant, aux communes souhaitant adhérer.
La participation de Chirols au FUL est acceptée à l’unanimité.
* Compteurs LINKY :
Un contact a été pris avec ENEDIS, qui a annoncé que leurs installations étaient prévues au 2è semestre 2020. Le débat est donc reporté au 2è semestre 2019. ENEDIS et une association opposée à l'installation des compteurs Linky ont indiqué être d’accord pour participer à une réunion d'information.
* Défense incendie :
Le SDIS a testé les 6 poteaux incendie. Ils ont été recensés non conformes en raison du manque de stockage d’eau. Le SDIS viendra sur la commune afin d’étudier les solutions envisageables (mise en place de bâches de stockage par exemple).
* Modules jeux vélo pour Parc Ecomusée :
Après prise de renseignements, il n’existe pas d’homologation pour ce type d’équipements. Leur pose doit être réalisée en veillant au « bon sens » pour assurer l’obligation générale de sécurité.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : 20 Octobre 2017 à 18 h 30.