Conseil Municipal - CM 19 02 13

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Conseil Municipal - CM 19 02 13 Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Chirols. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 02 13)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Eau et assainissement, MAIRIE de

4 place du Tanargue 07380 Chirols

Tel : 04 75 94 40 11

Mail : mairie.chirols@inforoutes.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 13 février 2019

Le Mercredi 13 février 2019, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de M. Stéphane GINEVRA Maire de Chirols.

Sont présents : Stéphane GINEVRA – Guy VERNET – Valentine RIGAUD – Annick MALBRAIN - Mathieu COQUEREL – Thierry DUFAU – Martine DUFFAUD – Élodie COUDENE –

Excusés : Samuel MORIN – Raoul TEYSSIER

Secrétaire de séance : Martine DUFFAUD.

La séance débute à 18h05.

Approbation du compte rendu de la réunion du dernier conseil municipal

Ordre du jour :

• Délibérations :

-Autorisations données au Maire pour lancer les études et les travaux et faire les demandes de subventions correspondantes auprès du Département, de l’État, de la Région et de l’Agence de l’Eau

- AFL

- DECLALOC (Obligation pour les propriétaires de déclarer leurs locations) - Mise à jour des indices pour les agents

• État d'avancement des travaux :

- Salle polyvalente - Église

- Sécurisation départementale RD253 - Parking dans le parc

- Signalétique

Avenir du Moulinage :

Trois membres du Collectif du Moulinage sont présents afin de poser quelques questions au conseil .

Leur demande : faire l’adduction d’eau jusqu’en limite de propriété. Ils souhaiteraient que ceci soit fait pour début 2020.

La prévision est d’environ 20 appartements, soit une soixantaine de personnes, plus une salle de spectacle, une cantine et des ateliers d’artisans.

Le Conseil Municipal demande une étude plus précise du futur besoin en eau, afin de déterminer les travaux nécessaires pour l’adduction.

Il faudra déterminer le nombre de compteurs d’eau à installer, il faudra aussi, avant la signature de l’acte de vente, définir les servitudes à établir pour la commune. Le collectif propose de faire une réunion publique pour présenter leur projet à la population le 31 mars 2019.• Délibérations :

Autorisations données au Maire pour lancer les études et les travaux et faire les demandes de subventions correspondantes auprès du Département, de l’État, de la Région et de l’Agence de l’Eau :

Sécurisation de la réserve en eau d’Aubignas : étude + travaux

Estimation du coût : 80 000 €, 6 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre.

Adduction d’eau pour le moulinage : étude seulement

Estimation du coût : 20 000 €, voté à l’unanimité.

Sécurisation RD253 + Parking, Sécurisation Dalle garage + Accès : travaux Estimation du coût : 37 000 €, voté à l’unanimité.

AFL : Garantie octroyée entre l’AFL et La Commune de Chirols, voté à l’unanimité.

Restes à réaliser : Dans le Budget général, en dépenses de fonctionnement, les restes à réaliser correspondent aux travaux des toilettes qui s’élèvent à 8 500 €. Dans le Budget Eau et Assainissement, en recettes de fonctionnement, les restes à réaliser correspondent aux factures du SPANC qui s’élèvent à 3 400 €. Votée à l’unanimité.

DECLALOC : Déclaration Préalable d’Activité d’Hébergement, le Conseil Municipal prend la délibération instituant la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme par télédéclaration, grâce à cela le loueur pourra enregistrer son meublé directement en ligne via « DECLALOC ». Votée à l’unanimité.

• État d’avancement des travaux en cours

Salle polyvalente : la partie maçonnerie, dalle et mur, est bien avancée

Église : les travaux débuteront au printemps

Parking au-dessus du Parc : il est prévu de couler la dalle du dessus des garages avant de

finaliser le parking

Signalétique : nous avons reçu une première proposition, après quelques corrections, nous

attendons le retour de celle-ci.

Parking entrée du village : les travaux débuteront au printemps.

• Questions diverses :

Combien le moulinage rapporte-t-il à la commune en taxe : environ 4 000 €. Consommation annuelle d’eau de la commune entre 10 000 et 13 000 m3 et 200 compteurs actifs.

Séance levée à 19H30.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 27 mars 2019 à 18 h 00