Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 23 077 Convention dhonoraire avec AREST en vue dun
Procès Verbal - 23 073 Convention dhonoraire avec AREST en vue dun
Procès Verbal - 22 122 Convention dhonoraires avec la SELARL MRV A
Procès Verbal - 2025 214 Convention dhonoraire Mission dassistance
Procès Verbal - 2024 198 Mission diagnostic rempact nord du Chatea
Procès Verbal - 23 150 Convention daccompagnement federal pour un
unknown - 2025 175 Convention dhonoraires Mission dassistanc
Procès Verbal - 22 117 GOEFIT EXPERT Releves et plans topographiqu
Déliberation - 2025 11 Mission de diagnostic structures a lecole
Procès Verbal - 22 074 Convention dhonoraires avec la SELARL MRV A
Procès Verbal - 22 091 Convention dhonoraires AREST Mission de diagnostic structure le relai de poste
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 091 Convention dhonoraires AREST Mission de diagnostic structure le relai de poste)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchal Foch malrie@ancenis-saint-gereon.fr
ES 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
Mur ANCENIS = -SAINT-
QT cÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°091-22
Convention d'honoraires — AREST Mission diagnostic structure — le relais de poste
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-22,4°,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU la délibération n° 075-20 en date du 3 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal d'Ancenis Saint-
Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé.
VU la proposition de convention d'honoraires du 18 septembre 2022 de AREST, Agence Régionale Etudes
Structures, pour la réalisation d’un diagnostic structure du relais de poste,
CONSIDERANT la nécessité de confier à un prestataire extérieur la mission susvisée,
DÉCIDE
Article 1 : Il est décidé de signer la convention d'honoraires ci-annexée avec AREST, Agence Régionale
Etudes Structures, sise ZA la forêt, 8 rue Chante Merle BP 7, 44140 Le Bignon, n° SIRET : 418 569 687 000
43 pour la mission de diagnostic structure du relais de poste.
Article 2 : Le montant de la convention d'honoraires est fixé à 7 300 € HT soit un montant de 8 760 € TTC.
Article 3 : La mission se déroulera dès réception de la convention signée ou d’un bon de commande.
Article 4: Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public
assignataire d'Ancenis-Saint-Géréon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-
Atlantique.
Article 5 : La présente décision sera inscrite au recueil des actes administratifs de la Commune et sera
portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20220930-0006_091DM22-AU
Reçu le 18/10/2022 Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 30/09/2022
Le Maire,
Rémy ORHON
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la notification. Décision municipale N°091-22 du 30 septembre 2022
Convention d'honoraires — AREST Mission diagnostic structure — le relais de poste
Objet :
Mission de diagnostic structure pour le bâtiment du relais de poste afin de réaliser un rapport
de diagnostic sur l’état de la structure et de ses capacités portantes et de définir les mesures
de sécurité à mettre en place pour les acticités.
Montant :
7 300 £ HT soit un montant de 8 760 € TTC.
Consultation de 5 entreprises — 3 entreprises se sont déplacées à la visite des lieux — 1 seule
réponse
Visite des lieux organisée par la ville | Offre
SERBA OUI NON AREST OUI OUI ABAK Ingénierie OUI NON OTE Ingénierie NON NON Atlantique Loire Structure NON NONN
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20220930-0006_091DM22-AU
Reçu le 18/10/2022