Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal de la seance du 16 fevrier
Séance - seance du 4 fevrier 0
Séance - seance du 16 decembre
Séance - seance du 13 fevrier
Séance - seance du 4 fevrier
Séance - seance du 12 fevrier
Séance - seance du conseil du 2 fevrier
Séance - seance du conseil du 23 mars
Séance - seance du 11 fevrier
Séance - seance du 10 fevrier
Séance - seance du 16 fevrier
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Séance - seance du 16 fevrier)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 février 2023
L’an deux mil vingt-trois, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni le seize février à la Mairie à 20 heures 30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;
PRÉSENTS : Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Ayda HADIZADEH, Serge GOUGEROT,
Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLOORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Isabelle YATOUNGOU, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;
POUVOIRS :
Annaëlle CHATELAIN qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;
Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;
Guillaume POUJOL DE MOLLIENS qui avait donné pouvoir à Véronique PELISSIER ; Béatrice PRIEZ qui avait donné son pouvoir à Isabelle YATOUNGOU ;
EXCUSÉS : Nadia BERTRAND et Henri POIRSON.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Antoine ARTCHOUNIN.
LES DÉLIBÉRATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTÉES, EN MAIRIE, AUPRÈS DE L’ACCUEIL.
***
Monsieur le Maire
Bonsoir tout le monde. Nous commençons notre séance. Je vais désigner le secrétaire de séance parmi la liste suivante et c’est au tour d’Antoine Artchounin.
Mme FRATANI
Monsieur le Maire, habituellement, lorsque vous avez une motion, vous la mettez en tout début de séance. Souhaitez-vous présenter la motion que je vous ai envoyée, tout de suite ?
Monsieur le Maire
Je pensais l’aborder dans les points divers, à la fin de la séance. Vous pouvez rester jusqu’à la fin du Conseil municipal ?
Mme FRATANI
Oui. Donc nous en parlons à la fin. D’accord. Merci.
Monsieur le Maire
Pas d’adoption du PV du 26 janvier 2023 parce qu’il faut un peu de temps aux services pour le reprendre et on l’adoptera en même temps que celui de ce Conseil municipal, lors de la séance du 31 mars 2023. 2
Nous pouvons attaquer l’ordre du jour. Le premier sujet concerne le budget principal de la Ville, vote du BP 2023. Je laisse la parole à Antoine ARTCHOUNIN.
***
1. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF -
M. ARTCHOUNIN
Merci Monsieur le Maire. Le budget primitif fait suite au rapport d’orientations budgétaires que je vous ai présenté lors de la dernière séance. Quelques points d’introduction qui viennent matérialiser les principaux éléments de ce budget. Le premier élément à retenir, c’est le maintien des taux. Toutefois, il y a une revalorisation des bases à hauteur de 7,1 %. Ce n’est pas nous qui le décidons.
Deuxième élément fort de ce budget pour équilibrer l’investissement : nous serons amenés à faire tomber un emprunt d’environ 2 millions d’euros. C’est possible, malgré un contexte inflationniste, grâce à une CAF, une capacité d’autofinancement correcte, grâce à une recherche systématique de subventions d’investissement, également, et grâce à un plan d’économie d’énergie engagé sur l’année 2022.
Dernier élément et élément fort de cette préparation budgétaire qui va être le fruit de cette présentation : un investissement dynamique à hauteur de 11,5 millions d’euros.
Maintenant que je vous ai donné ces quelques éléments préalables, je vais passer à la présentation, elle s’inscrit dans la suite de mon propos liminaire.
Nous avons une gestion saine, marque de notre municipalité : une optimisation de la gestion et de l’organisation, un maintien des taux je l’ai dit dans mon propos liminaire et un maintien de l’autofinancement suffisant, correct qui nous permet d’investir dans des projets.
Les budgets
Comme vous le savez, il y a plusieurs éléments qui composent la vie municipale :
- le budget Ville, le budget principal qui est estimé à hauteur de 46 798 130 euros ;
- le budget annexe du Golf que je vous présenterai à la suite du budget Ville ;
- un certain nombre d’autres budgets liés à des établissements publics administratifs que sont le Centre communal d’action sociale et la Caisse des écoles ;
- un ensemble d’autres budgets que vous avez à l’écran , dont l’Office local d’animation qui est un budget annexe que j’évoquerai aussi.
Les recettes de fonctionnement : à hauteur de : 34 673 703 euros.
Forcément, au niveau des recettes de fonctionnement, plusieurs éléments forts :
- la fiscalité locale, que vous avez au bas du camembert, à hauteur de 21 689 074 euros ;
- les éléments en rapport avec les dotations, chapitre 074, à hauteur de 8 310 105 euros ;
- le fonds de solidarité de la Région Ile-de-France, qui fera l’objet d’une diapositive spécifique.
Donc, en élément principal de recettes de fonctionnement : dotation, fiscalité.
Au niveau des commentaires, il est écrit : maintien des dotations de l’Etat, mais perte du FPIC, le fonds de péréquation. Sachant que nous sommes considérés aujourd’hui comme une ville un peu plus riche 3
que les autres, donc, malheureusement, nous avons une situation qui fait que l’on est redevable aujourd’hui, et non plus bénéficiaire de ce fonds de péréquation.
Des bases prévisionnelles revalorisées à hauteur de 7,1 %. Un retour à la normale des subventions de l’Etat, de la CAF, mais avec une estimation prudente. Puis, les participations des usagers qui sont évaluées de façon prudente, là-encore, à hauteur de la situation que nous avons connue avant la crise sanitaire, à savoir 2019.
Encore une fois et je le dis souvent, le ratio que vous avez à l’écran de 1 397 euros par habitant pour 1 483 euros par habitant, attention, la ville de Saint-Ouen l’Aumône, c’est une commune à hauteur de pratiquement 25 000 habitants, sachant que ce ratio au niveau national, concerne la strate des communes entre 20 000 et 50 000 habitants. De fait, il faut faire la part des choses par rapport à ce ratio, puisque plus on est important en taille et plus le ratio est favorable.
Évolution des dotations
Comme je l’ai dit dans la diapo précédente, il y a un certain nombre de dotations, dont la principale est la dotation globale de fonctionnement, en bleu foncé, qui se maintient à hauteur de 1 785 060 euros. C’est lié au fait qu’il n’y a pas d’écrêtement sur cet exercice. L’écrêtement est un élément qui fait que notre dotation est amenée à baisser, mais cette année cet écrêtement est gelé, ce qui fait que nous sommes au même niveau de recettes en termes de dotation globale de fonctionnement.
Le FSRIF, c’est le fonds de solidarité de la Région Ile-de-France qui relève d’un classement d’un certain nombre de villes de la région Ile-de-France. Il est lié à un calcul savant : ressources communales, niveau de population par rapport au logement social, également lié au potentiel financier de la ville. Aujourd’hui matérialisé en gris , il est légèrement en baisse parce que la situation est plus favorable d’un point de vue de la situation de nos habitants, nous sommes considérés comme légèrement un peu plus riches. De fait, la recette passe de 598 103 euros à 462 028 euros.
Le FPIC, je ne reviens pas dessus, il suit le même cheminement rappelé précédemment. Nous sommes considérés comme une ville qui est plus riche que d’autres, donc - 263 000 euros, représentés par la courbe en bleu clair.
Ensuite la courbe jaune : la dotation solidarité urbaine qui est légèrement à la hausse pour quelques milliers d’euros.
Puis, en orange, la dotation de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise qui se maintient à peu près au même niveau, autour de 400 000 euros.
Voilà pour les recettes liées aux dotations de fonctionnement.
Les impôts communaux
C’est un autre élément important des recettes de fonctionnement à hauteur de 22 604 928 euros. Je le redis, le maintien des taux. Une taxe d’habitation qui disparaît, à l’exception des résidences secondaires.
- taxe d’habitation à hauteur de 8,80 % ;
- taxe foncière des propriétés bâties à hauteur de 40,98 % ;
- taxe foncière des propriétés non bâties à hauteur de 39,84 % ;
- allocations compensatrices de l’Etat à hauteur de pratiquement 3 millions d’euros.
Il faut avoir à l’esprit que ce que vous avez comme augmentation au niveau des impôts, ce n’est pas lié à une revalorisation des taux de la ville, mais à une revalorisation des bases à hauteur de 7,1 %, sans 4
lien avec une décision municipale. Tant s’en faut, nous tenons nos engagements au niveau de la municipalité.
On maintient les taux coûte que coûte pour permettre à nos concitoyens d’utiliser cet argent à d’autres fins, parce que c’est déjà compliqué avec cette inflation que l’on connaît depuis déjà une année.
Des dépenses de fonctionnement maîtrisées, comme je l’ai dit dans mon propos liminaire avant de lancer la présentation de façon directe au niveau du PowerPoint.
Capacité d’autofinancement (courbe grise)
Nous sommes légèrement en dessous de 3 millions d’euros. Avec les services municipaux et l’équipe municipale, nous avons fait le maximum pour essayer d’approcher la barre des 3 millions d’euros. Malgré la situation d’inflation que nous connaissons, on arrive quand même à limiter la casse, permettez- moi la formule. C’est quand même un ratio correct, compte tenu de tous les éléments que l’on a dû supporter.
Nous sommes aujourd’hui sur le BP 2023 à hauteur de : 2 863 004 euros.
Vous avez l’évolution au niveau des recettes réelles (courbe bleue) et les dépenses réelles (courbe orange). Je vous laisse regarder. Sur la droite de la diapositive, vous avez un commentaire qui vient confirmer ce que je viens de vous dire à l’instant.
Dépenses de fonctionnement : à hauteur de : 34 673 733 euros.
Bien entendu, vous le devinez, nous n’avons pas été épargnés par l’augmentation concernant les fluides. Vous avez des chiffres qui font mal, malgré le travail qui a été fait en termes d’économie d’énergie et de plan pour justement limiter la voilure en termes d’optimisation de la gestion de nos locaux. Malgré tout, nous sommes arrivés à un résultat pour cette année qui nous permet de vous dire que ce travail n’a pas été fait pour rien. Néanmoins, pour les fluides nous avons : +1 359 005 euros, soit + 137 %. Ce +137 %, ce n’est pas un chiffre inventé, c’est + 137 % entre le BP 2022 et le BP 2023. Cela fait lourd, et je peux vous dire que c’est compliqué lorsque l’on est amené à gérer les finances de la ville.
Restauration scolaire : même cheminement. Nous avons + 9 % entre les deux budgets 2022 et 2023. Cela représente pratiquement 100 000 euros.
Les dépenses de fonctionnement, c’est, bien entendu, la masse salariale liée à la vie municipale, le personnel communal qui fait vivre nos services publics, qui est en augmentation par rapport à 2022, à hauteur de + 0,6 %.
Nous avons un très bon ratio à hauteur de 58,7 % sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement.
Il faut avoir à l’esprit qu’il y a eu des dispositions dans le sens de nos salariés, nous pouvons nous en féliciter. Je pense notamment à la revalorisation du point d’indice à hauteur de 3,5 %. Également, un certain nombre de reclassements et de revalorisations du SMIC. Par conséquent, il faut prendre cela en considération, parce que ce sont forcément des charges dans la gestion municipale, mais on n’oublie pas que c’est satisfaisant pour nos salariés et nous ne pouvons qu’encourager ce type de dispositions.
Grosso modo, concernant les éléments de ce camembert, il est bien indiqué les différentes composantes de ces dépenses de fonctionnement. Donc je ne vais pas m’y attarder. Les subventions aux associations feront l’objet d’une délibération à la suite de cette présentation.
Dépenses de fonctionnement par politique publique
Je ne vais pas me répéter comme je le fais chaque fois, vous connaissez cela par cœur. Ce camembert parle tout seul. L’importance des politiques publiques dans la vie municipale est totalement tournée vers 5
la jeunesse, la réussite scolaire, la réussite éducative, la politique en direction de l’animation, de la culture. Vous avez toutes ces rubriques qui représentent pratiquement la moitié du camembert, si vous prenez les chiffres.
Vous avez à l’écran un ensemble d’autres politiques publiques, mais la part, je dirais, majoritaire de ce camembert, est tournée vers la jeunesse, la réussite éducative, la petite enfance, le sport, la culture. Vous le savez, c’est comme d’habitude, pardon pour la formule, c’est l’ADN de la vie municipale de Saint- Ouen l’Aumône depuis de nombreuses années et nous persistons dans ce sens parce que nous sommes conscients et convaincus que la démarche est bonne pour nos concitoyens.
Recettes d’investissement : à hauteur de : 12 124 427 euros.
Pour financer les projets d’investissement, il y a besoin des subventions des partenaires institutionnels : région, département, Etat, à travers des dispositifs que vous pouvez connaître ou pas, je peux les préciser. Par exemple, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Un ensemble de dispositifs qui nous permettent d’alléger l’autofinancement de la Ville. Bien entendu, tout ne peut pas être le fait des recettes des partenaires institutionnels, nous avons aussi besoin d’un emprunt d’équilibre. Ne soyez pas surpris, chaque année, ce sera quasiment la même lecture que vous aurez. Nous sommes à peu près à 4 millions d’euros d’emprunt d’équilibre, mais on ne va en faire tomber en réalité que la moitié, je vous en donnerai l’explication à la suite de ce camembert.
Bien entendu, la bonne gestion de la Ville par l’équipe municipale et les services municipaux au quotidien nous permet de virer de la section de fonctionnement une somme à hauteur de pratiquement 1 400 000 euros. Ce qui permet aussi d’alléger le montant de l’emprunt, c’est le fait de la gestion des équipements au niveau de nos services, tout en veillant à ce que l’on gère la masse salariale de façon rigoureuse et en phase avec la gestion municipale.
Ensuite, vous avez les autres éléments composant les recettes d’investissement : la taxe d’aménagement, le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée. Un ensemble d’autres recettes que je ne détaille pas, parce que c’est très clair au niveau de cette diapositive.
Je vais vous dire deux mots sur l’emprunt. Comme je l’ai dit, un emprunt d’équilibre à hauteur de pratiquement 4 millions d’euros, mais – il y a un « mais », je vous rassure –, ce n’est pas 4 millions d’euros que l’on va faire tomber, mais c’est 1 958 000 euros estimés, dont 990 000 euros déjà contractés fin 2022 et mobilisables sous 24 mois. Donc, sur 2023, vous avez en réalité, une fois que nous aurons passé le budget supplémentaire et le résultat, que 2 millions d’euros sur cet exercice.
Vous avez à l’écran ce que je vous ai dit, avec l’encours de la dette, la variation de ce que cela représente. La capacité de désendettement à 0,35 pour la ville, contre 5,2 en moyenne nationale, donc nous sommes largement en dessous du ratio. Et l’encours de la dette, je n’en parle même pas, elle est indiquée très clairement : 52 euros par habitant. C’est plus que très satisfaisant.
Les dépenses d’investissement : à hauteur de : 12 124 427 euros
Vous savez que dépenses/recettes s’équilibrent, puisque c’est un principe budgétaire.
Vous avez un certain nombre d’éléments liés aux politiques publiques par rapport aux travaux pluriannuels liés à l’enseignement, les espaces verts, la voirie sur le chapitre 023.
Sur le chapitre 021 également immobilisations corporelles, travaux annuels. Ce sont les politiques qui sont affichées aussi à l’écran.
Vous avez le ratio, toujours pareil, à prendre avec précaution, puisqu’on note un recul : 467 euros par habitant contre 341 euros par habitant. Vous avez les éléments à l’écran, je ne les détaille pas, de toute 6
façon, nous présenterons plusieurs diapos pour expliquer en quoi consistent ces dépenses d’investissement par rapport aux différents projets qui seront réalisés en 2023.
Même principe que sur le fonctionnement.
Dépenses d’investissement par politique publique
C’est pratiquement plus de la moitié du camembert en phase avec le fonctionnement. Ce sont des démarches en scolaire, en périscolaire, réussite éducative, jeunesse, la culture, les sports, pour les plus jeunes en direction de la réussite éducative, de la réussite de la jeunesse pour que nos enfants deviennent les adultes de demain. Vous avez le détail des autres politiques publiques présentées et clairement affichées à l’écran.
« Saint-Ouen l’Aumône, ville agréable »
Les thématiques défendues au quotidien par l’équipe municipale : la citoyenneté, le développement durable, ville durable et la solidarité. Comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, un budget d’investissement à hauteur de 11,5 millions d’euros sur l’exercice 2023. Donc du pain sur la planche pour arriver à réaliser tout cela.
Vous avez des projets liés à l’urbanisme et au cadre de vie préservé :
- enfouissement de réseaux rue d’Éragny à hauteur de 430 000 euros.
- aménagement de l’avenue de l’Union, qui avait fait l’objet d’une délibération lors du dernier Conseil à hauteur de 240 000 euros.
- un certain nombre d’autres opérations figurant sur cette diapo.
« Des espaces naturels valorisés. »
Nous poursuivons sur le reboisement de la Coulée Verte. On prévoit ce qui avait été présenté par Romain TOSELLO-ORSOLA concernant les projets liés au budget participatif, le parc de Street Workout au parc Le Nôtre. Également, un deuxième projet, le Jardin pédagogique.
Mme FRATANI
Pour quel montant ?
M. ARTCHOUNIN
Je n’ai pas le montant en tête.
Mme FRATANI
Donc, vous faites 80 000 euros.
M. ARTCHOUNIN
Non, c’est 40 000 euros pour les deux projets.
Mme FRATANI
Pour les deux, donc le deuxième est bien inclus dans les 40 000 euros.
M. ARTCHOUNIN
L’ensemble des deux, comme le précise Romain, c’est 40 000 euros, mais je n’ai plus la répartition en tête, je ne veux pas vous dire de bêtises. Donc, 40 000 euros pour les deux projets, dont celui du parc de Street Workout au parc Le Nôtre. 7
Vous avez également une enveloppe, à titre préventif, en cas de difficultés avec les carrières. Donc, sécurisation des carrières à hauteur de 50 000 euros. Puis, un certain nombre d’autres projets que vous avez à l’écran, que je ne détaille pas.
« Bien grandir à Saint-Ouen l’Aumône »
Toujours en lien avec l’éducation, un certain nombre de projets qui sont nécessaires en termes d’économie d’énergie :
- la rénovation thermique et extension du groupe scolaire des Bourseaux ;
- la rénovation thermique du groupe scolaire Prévert.
Bien entendu, il y a nécessité, puisque nous avons des nouveaux habitants sur le secteur de Liesse, de mettre en place un modulaire, le temps que nous ayons le nouveau groupe scolaire.
Des remplacements de menuiserie, puisque nous avons des équipements anciens, notamment à Matisse et La Prairie. Forcément, il faut faire des travaux de maintenance et d’entretien des bâtiments notamment avec le remplacement des menuiseries. Nous continuons aussi dans la végétalisation des cours d’école, comme nous avons procédé ces dernières années.
« Une ville solidaire »
Forcément, il y a des subventions, je vous les détaillerai par la suite.
Conformément à ce qui a été évoqué lors du dernier Conseil municipal, la maison médicale rue Jean- Louis Linquette à hauteur de 504 000 euros.
Il y a également la poursuite des travaux d’accessibilité.
À l’étude, cela devrait représenter une grosse dépense pour la collectivité, il s’agit de la rénovation et la couverture de l’église, parce que c’est un bâtiment qui nécessite des travaux importants.
Des subventions pour nos associations afin de leur permettre de réaliser leurs activités au bénéfice de nos concitoyens et sur les différentes politiques publiques que ce soit dans le domaine culturel, sportif et la jeunesse.
Il y a un projet qui va nécessiter une enveloppe importante, c’est la rénovation de la maison de quartier de Chennevières et aussi une fermeture de l’équipement pendant pratiquement un an.
Dernière diapositive en lien avec ce qui a été entrepris ces dernières années, en matière de sécurité, avec la poursuite des moyens consacrés aux effectifs de police, permettant d’assurer une tranquillité, autant que faire se peut, sur la ville. La poursuite du déploiement de la vidéoprotection, entamé lors du dernier mandat. Bien entendu la nécessité de contribuer au service départemental d’incendie et de secours. Ce montant est lié au fait que nous avons d’importantes zones d’activités, donc forcément un montant important à la contribution du service départemental incendie de secours.
Voilà pour cette présentation du budget. En conclusion, nous avons un budget qui remplit les objectifs fixés par le ROB, permettant de préserver l’avenir et de maintenir les taux d’imposition comme ils le sont depuis déjà plusieurs années. Merci beaucoup.
Monsieur le Maire
Depuis treize ans. Merci beaucoup Antoine. Y a-t-il des remarques ou des questions sur cette présentation ? Je vous en prie, Madame FRATANI. 8
Mme FRATANI
Au départ, on parle de budgets annexes, mais c’est vrai que l’on ne voit jamais les budgets annexes de l’aide à domicile CCAS et la Caisse des écoles. Est-ce normal ?
Monsieur le Maire
Oui, parce qu’ils sont vus au CCAS et à la Caisse des écoles. C’est-à-dire qu’il y a un Conseil d’administration du CCAS qui est présidé par le maire et par Françoise LESCOËT en tant que vice- présidente. La Caisse des écoles fonctionne sur le même principe. Ce sont deux organismes qui ont leur propre budget et leurs propres instances.
M. RICHARD
Il est vrai que cela fait très longtemps que nous n’avons pas vu cela en Conseil. Dans un des documents, d’avoir un rappel de ce que sont les quelques principales dépenses, effectivement, cela compléterait l’information.
Monsieur le Maire
Nous pourrions vous faire passer cela à titre d’information, puisque le budget annexe du CCAS, le budget de la Caisse des écoles, ce sont des budgets qui sont annexes, qui ne sont pas vus par le Conseil municipal, mais ce sont des documents totalement publics.
Mme FRATANI
Les autres aussi sont qualifiés de budgets annexes, comme le Golf.
M. ARTCHOUNIN
Je me permets de compléter ce que dit Monsieur le Maire.
Ce sont des budgets liés à des établissements publics administratifs. Ce sont des budgets autonomes. Ils ont leur propre administration, leur propre fonctionnement. C’est pour cela que nous ne sommes pas censés les présenter en séance plénière. Maintenant, comme le dit Monsieur RICHARD, à juste titre, on peut les donner à titre d’information pour la connaissance des uns et des autres de la vie municipale, mais il n’y a aucune obligation.
Monsieur le Maire
Ils sont publics. Concernant votre remarque par rapport aux budgets annexes. Le budget annexe de l’aide à domicile, c’est un budget annexe du CCAS. Le budget annexe du Golf, c’est un budget annexe du budget principal de la ville.
Mme FRATANI
Une autre question. Dans la section investissement, à chaque fois, nous avons un virement de la section de fonctionnement. Là, le montant est de 1 379 266 euros. Je ne sais pas si j’ai déjà posé la question, mais de ce fait, est-ce que cette somme qui est retirée, elle ne manque pas au fonctionnement ? Comment dégagez-vous cette somme ?
Monsieur le Maire
C’est la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. Tout notre objectif c’est de maximiser cette somme. Elle est complétée par les opérations d’ordre que vous voyez en 040, qui représentent l’amortissement, c’est une opération comptable qui consiste tous les ans à tenir compte de la dépréciation du capital et du coup à anticiper son futur remplacement. D’ailleurs, nous avons beaucoup d’immobilisations : 666 000 euros. En tout cas, c’est tout cela qui nous permet de financer nos investissements. 9
Mme FRATANI
Donc, tous les ans.
Monsieur le Maire
Tous les ans nous essayons d’avoir une différence entre nos recettes et nos dépenses qui soit positive, puisque l’on n’a pas le droit à une différence négative. C’est cette différence qui nous permet d’autofinancer une partie des investissements, et du coup, d’aller solliciter des subventions sur la part complémentaire ou aussi de rassurer les banquiers qui voudraient bien nous prêter de l’argent, en leur disant que le moment venu, nous aurons la capacité de les rembourser grâce à cet autofinancement.
Mme FRATANI
Merci. J’avais noté aussi que sur le taux d’endettement, vous aviez noté à la marge, à droite, que vous maîtrisiez la masse salariale. J’ai interprété sur « le dos de la masse salariale ». Est-ce qu’il y a eu une importante réduction des postes ?
Monsieur le Maire
Nous avons précisé ces éléments lors du débat d’orientation budgétaire. Il y a des tableaux très précis qui permettent de voir l’évolution des équivalents temps plein sur trois ou quatre ans. Nous ne les avons pas joints à cette présentation. Les équivalents temps plein sur la collectivité sont en diminution à l’échelle de trois ou quatre ans. C’est un choix de notre part de rationaliser au maximum les fonctionnements. C’est aussi un souci d’une meilleure budgétisation, dans la mesure où nous avons souvent des postes ouverts au budget qui ne sont pas pourvus. Je pense, par exemple, au poste d’assistante maternelle en crèche familiale où nous avons beaucoup de mal à recruter.
M. ARTCHOUNIN
Je peux compléter ce que Monsieur le Maire indique. Votre interprétation Madame FRATANI, n’est pas totalement exacte, dans le sens qu’aujourd’hui, la masse salariale par rapport à l’exercice 2022, c’est 18 600 000 euros sur le budget 2023 contre 18 503 000 euros. Nous n’avons pas eu forcément des économies en termes de masse salariale sur le 012.
Mme FRATANI
J’ai vu + 0,6.
M. ARTCHOUNIN
Comme l’a dit Monsieur le Maire, il y a une démarche qui est de regarder comment on peut fonctionner avec nos services de façon un peu plus optimale. Cela ne veut pas dire que, comme vous l’avez laissé entendre, on ferait des économies sur le dos de nos agents. Au contraire, nous travaillons avec nos agents. Notamment demain matin, nous nous réunissons au niveau du Comité social territorial. Tout ce qui est fait, au niveau de la gestion du personnel communal, est fait avec les partenaires sociaux, avec le personnel communal. Bien entendu, il y a des choix à faire. Parfois, on n’est pas obligé et on ne peut pas remplacer à tout va. Mais il y a une chose qui est sûre, c’est qu’en termes d’encadrement, sur ce point, il n’y a pas d’économie d’encadrement pour garder des enfants à la crèche – je me tourne vers Harielle LESUEUR –, c’est quelque chose que l’on ne négocie pas, et on respecte les règles. Parce que s’il y a un accident, bien entendu, c’est la responsabilité de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Antoine. Madame FRATANI, je vous en prie, continuez.
Mme FRATANI
Merci. 10
Monsieur le Maire
Pas de souci, Monsieur BERTHE.
M. BERTHE
Au niveau de la restauration scolaire, nous sommes sur quelle part de bio aujourd’hui ? Avons-nous atteint les objectifs de 20 % ?
Monsieur le Maire
Oui.
M. BERTHE
C’est juste pour savoir où nous en sommes.
Monsieur le Maire
Vous avez tout à fait raison. Nous respectons la réglementation ou la législation. Donc, si la réglementation et la législation précisent qu’il faut au minimum 20 %, on le fait. Il y a une composante par repas qui est bio que nous favorisons aussi. Tout cela est cadré dans le marché que nous avons avec le prestataire, bien sûr. Nous essayons dans la mesure du possible, de privilégier les circuits courts et l’ensemble des protéines sont généralement labellisées notamment les différentes viandes, pour nous garantir la qualité et leur origine. Tout cela répond à un cahier des charges très précis que le prestataire est obligé de respecter. Nous pourrons vous le faire passer, bien sûr, je pense qu’il doit être accessible en ligne.
Le point que soulignait le Directeur général des services, par ailleurs, dans la façon de préparer et de réchauffer les plats surtout, nous sommes en avance, puisque nous sommes passés aux bacs inox depuis plus d’un an, ce qui nous a permis de nous débarrasser de l’ensemble des contenants en plastique qui pouvaient poser différents problèmes. Nous pouvons vous faire passer le cahier des charges.
M. BERTHE
Le contrat est signé maintenant, je pense que vous le renégociez tous les ans.
Monsieur le Maire
Il sera renouvelé dans un an, et de fait, il est en cours de préparation en ce moment.
M. BERTHE
D’accord. Parce qu’on peut accéder à un label si on répond à la demande de bio, je ne sais plus exactement, mais il y a des villes qui arrivent déjà à plus de 50 % de bio. Il y a des marges aussi, et au niveau contractuel, il serait intéressant justement de donner des objectifs beaucoup plus importants qu’actuellement, plus exactement, il faudrait dépasser les objectifs que l’Etat nous assigne.
Monsieur le Maire
C’est noté. Avez-vous d’autres questions ou remarques ? Madame PELISSIER, je vous en prie.
Mme PELISSIER
Pour revenir sur le bio, le problème du bio, ce n’est pas une fin en soi, parce que si c’est du bio du Chili, ce n’est pas forcément très bon pour la planète non plus. Aujourd’hui, on voit bien que la note des fournitures alimentaires des écoles, des cantines, elle augmente partout vraiment de façon drastique. C’est un choix, mais c’est vrai que l’on ne peut pas non plus augmenter les notes des habitants sur la cantine. Il faut faire la part des choses, je pense. 11
Sur le personnel, Monsieur ARTCHOUNIN, on nous a dit lors du rapport d’orientation budgétaire qu’il y aurait sept personnes en moins. Bien sûr, vous pouvez avoir tout un tas de raisons en disant qu’elles ne sont pas nécessaires, c’est vous qui voyez, mais elles seront quand même en moins.
Concernant ce budget, en fait, je rêve de savoir quel serait ce budget si nous n’avions pas eu la crise que nous connaissons. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, toutes les collectivités cherchent de l’argent partout, notamment du fait de la crise énergétique et des baisses de dotations de l’Etat. Mais je me demande quel serait ce budget si nous n’avions pas eu cette crise énergétique. Hormis peut-être l’emprunt de 3 millions d’euros qui est tellement exceptionnel dans notre ville. Sauf qu’à ce moment-là, on se demande, finalement, qu’est-ce que l’on aurait fait de plus ou de moins que les autres années ?
On nous dit que l’on n’augmente pas les impôts, c’est vrai, cela fait très longtemps que l’on n’augmente pas les impôts. Sauf que l’on ne peut pas les augmenter beaucoup, car si l’on regarde la moyenne des impôts de la commune, notamment la taxe foncière, celle-ci est quand même un peu sur un taquet haut. C’est-à-dire que si l’on regarde la moyenne des impôts fonciers des autres communes du Val-d’Oise, nous sommes largement au-dessus. Il y a un certain nombre de communes aujourd’hui qui apparemment augmentent leurs impôts, mais elles ont une marge de manœuvre que nous n’avons peut-être pas.
Lorsque je regarde la taxation foncière par habitant, même sur la France entière, d’ailleurs, sur l’Ile-de- France, nous sommes en deuxième position en matière de taxation par habitant. Cergy est peut-être au- dessus de nous. Je parle du Val-d’Oise et j’ai même regardé en France, sur tous les départements, en général. Il y a que l’Essonne qui est au-dessus de nous. Donc si l’on regarde sur l’agglomération, Cergy est un peu au-dessus de nous, mais dans le Val-d’Oise nous sommes, en moyenne, largement au-dessus. Ce ne sont pas de bons exemples.
C’est pour cela que je me dis que nous ne pouvons trop augmenter. Il est vrai que nous avons beaucoup joué sur la taxe foncière à Saint-Ouen l’Aumône et on avait une taxe d’habitation qui était plutôt très faible, ce qui ne nous aide pas beaucoup aujourd’hui. Toutefois, il faut savoir que les propriétaires ne sont pas forcément des gens riches. Il y a des gens qui empruntent sur trente ans pour acheter leur maison. Et aujourd’hui, la majorité de la taxation va peser sur les propriétaires et sur des gens qui n’ont pas forcément les moyens de payer cette taxe. Cela, c’est une chose.
Ensuite, nous verrons le problème des subventions aux associations, parce que j’ai été un peu choquée de voir la diminution drastique qui a été faite sur un certain nombre d’associations. Aujourd’hui, on nous parle notamment de la rénovation de l’église. On nous dit qu’il y a une étude de 50 000 euros à réaliser et cela coûtera 1,4 million d’euros, je veux bien le croire, sauf qu’il y a presque dix ans j’avais fait remarquer qu’il y avait un problème de toiture, et Monsieur COLOMBIER m’avait répondu : « Non, il y a un suivi, il y a une société qui s’en occupe, il n’y a pas de souci. Non, vous avez tort. » Dix ans en arrière, peut-être que cela nous aurait coûté moins cher qu’aujourd’hui. D’ailleurs, sur tout le patrimoine de la ville, je pense qu’il faudrait avoir une vision sur le patrimoine et faire des préconisations. Bien évidemment, 1,4 million d’euros, cela semble beaucoup et c’est beaucoup sur un budget, alors que l’on parle toujours de la Villa du Parc qui est toujours dans le même état.
C’est ce que je peux dire sur le budget de la ville. Je pourrais ajouter beaucoup d’autres choses, mais je ne vais pas retenir l’attention plus longtemps. Donc, comme d’habitude, nous nous abstiendrons sur ce budget.
Monsieur le Maire
Pas de souci. Y a-t-il d’autres questions ou remarques ?
M. RICHARD
J’embraye un peu sur la remarque de notre collègue. La réponse à votre question, elle est très simple et elle s’applique à la France entière. La surcharge budgétaire de l’énergie comprime l’investissement. 12
D’ailleurs, dans l’expression publique de la quasi-totalité des maires dont je lis les prises de position, il n’y en a pas beaucoup qui disent, si je n’avais pas eu les charges d’énergie, j’aurais augmenté plus mes autres dépenses de fonctionnement. Mais l’impact réel de cette surcharge qui chez nous pèse plus de 4 % du budget, c’est un choc et c’est le fait que cela ralentit notre programme d’investissement.
C’est pour cela que j’ai essayé d’insister auprès du gouvernement pour qu’il y ait un soutien dans le cadre de surcharge importante. L’énergie n’est pas budgétée ici. Le bénéfice que nous pouvons retirer de l’aide budgétaire aux surcharges d’énergie, nous ne le saurons qu’en fin d’année. À mon avis, il pourrait être de l’ordre de 450 000 ou 500 000 euros. Par contre, je crois comprendre que nous allons bénéficier en 2022 de l’aide budgétaire a posteriori, du fait des surcharges d’énergie, donc elle va effectivement améliorer notre solde. Mais ces charges d’énergie existent, on ne peut pas les gommer ni les minorer. J’insiste sur le fait que tout le monde fait un effort. Là, vous avez une augmentation qui vaut 4 % du budget et le budget n’augmente que de 2 %. Cela veut dire qu’il y a un gros effort qui a été fait.
Mme FRATANI
Monsieur le Maire, je peux reprendre la parole.
Monsieur le Maire
Allez-y.
Mme FRATANI
Ce que je ne comprends pas, c’est que justement, à un moment où les matières premières sont en inflation, où les coûts de la rénovation vont être très chers, là, tout à coup, on lance plein de projets de rénovation thermique du patrimoine de la ville, alors que cela fait bien des années que nous aurions pu commencer petit à petit à faire ces rénovations. C’étaient des choix, donc, peut-être que nous sommes passés à côté.
Monsieur le Maire
Votre question Madame PELISSIER, rejoint les remarques de Madame FRATANI sur le patrimoine, concrètement, les projets qui sont en ce moment en phase opérationnelle, ce sont des projets qui ont pris du temps d’étude. Les Bourseaux dont nous terminons les travaux cette année, c’est un projet qui a été lancé depuis deux ou trois ans, avec facilement un ou deux ans d’études et de passage en marchés publics sur des projets de cette nature. Je rappelle que nous avons lancé la rénovation de l’école Prévert, la rénovation de la maison de quartier de Chennevières qui va être fermée pendant un an, Antoine le précisait. Dans la foulée, nous reprenons les études pour la rénovation de l’école Le Nôtre dans son ensemble. Nous avons une vision assez claire de là où l’on va, et nous le faisons de façon assez méthodique.
Et après ce premier cycle de rénovations thermiques, nous avons déjà prévu et sollicité les financements, notamment de l’Agglomération, pour un ensemble d’autres rénovations thermiques, par exemple pour l’Imprévu ou pour la salle Armand Lecomte. Sur ce sujet, nous avançons méthodiquement et nous pensons que c’est la bonne méthode. De toute façon, il n’y a jamais de bons moments pour faire ce genre de dépenses, parce que c’est toujours cher et que l’on a toujours tendance à le reporter. Nous, on avance et on le fait. Très concrètement on pourra constater que cela nous permet de faire des économies.
Quant à la situation budgétaire de la collectivité, vous le dites vous-même, Madame PELISSIER, cela veut dire que face à une situation particulièrement compliquée, pénible et extraordinaire, la collectivité a réussi à faire face. C’est-à-dire que, là, où malheureusement certains de mes collègues – on pourra faire les comptes à l’issue de la période budgétaire – doivent augmenter les impôts et savoir quels sont les niveaux des uns et des autres, Saint-Ouen l’Aumône n’augmente pas les impôts. 13
Donc, nous n’augmentons pas les impôts et nous poursuivons nos dépenses d’investissement avec un programme assez ambitieux. Évidemment, nous allons être obligés de faire appel à la dette, mais nous pourrons constater au moment du compte administratif, à quelle hauteur se situera notre endettement. Il n’est pas dit qu’il soit si élevé que cela finalement, parce que nous allons sans doute pouvoir bénéficier d’une part, du dispositif de bouclier énergétique de l’Etat pour l’année 2022.
Car finalement, en 2022, compte tenu des efforts engagés par l’ensemble des équipes, nous avons réussi à faire des économies assez conséquentes. L’une des raisons pour lesquelles nous arrivons à absorber le choc, c’est parce que l’ensemble des équipes de la ville avec lesquelles nous travaillons en bonne intelligence, elles ont bien compris la situation dans laquelle nous étions.
Je peux vous donner en avant-première les premiers chiffres que l’on arrive à sortir. Nous avons, collectivement, avec les services de la ville, diminué de 50 % la consommation d’électricité sur les mois d’octobre, de novembre, de décembre en mairie. Je ne vous parle pas du chauffage. Donc, 50 % d’économies d’électricité sur la mairie, nous sommes sur un total d’à peu près de 30 % d’économies sur un trimestre en électricité à l’échelle de la Ville. C’est juste énorme. C’est cela qui nous permet de continuer à fonctionner, sans aller demander aux Saint-Ouennais, à un moment où la situation est difficile pour eux aussi, un effort supplémentaire par le biais de la taxe foncière. On verra ce que dira l’an prochain. Pour l’instant, on tient bon et je pense que cela mérite d’être souligné.
Et cela mérite d’autant plus d’être souligné que, dans le même temps, nous continuons à avoir un budget de fonctionnement nous permettant d’avancer sur l’essentiel et un programme d’investissement qui est quand même particulièrement ambitieux. Pour être tout à fait honnête, la crainte, c’est que l’on n’arrive pas à tout faire, puisque nous avons 12 millions d’euros d’investissements cette année. Je ne suis pas sûr que l’on aura ce réalisé en fin d’année – il ne faut pas le dire aux services techniques qui ne sont pas là, mais Serge est là – donc, on verra comment on fonctionne.
Je vous propose de passer au vote.
Y a-t-il des personnes qui votent contre ? Donc, deux votes contre : Madame FRATANI, Monsieur BERTHE. Abstention ? Madame YATOUNGOU, Madame PELISSIER qui ont chacune un pouvoir, donc cela fait 4 abstentions. Je vous remercie.
Délibération adoptée à la majorité des membres présents et représentés, 27 voix pour, 2 voix contre (Marie-Noëlle FRATANI et Sylvain BERTHE) et 4 abstentions (Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Isabelle YATOUNGOU et Béatrice PRIEZ).
***
Monsieur le Maire
Nous passons au sujet suivant, Antoine.
2. BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE LOCAL D’ANIMATION (OLA) – VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2023
M. ARTCHOUNIN
Il s’agit du budget de l’Office local d’animation. Je rappelle un petit élément. C’est un budget qui est rattaché au budget principal de la ville, puisque la question a été posée tout à l’heure, donc je me permets de le préciser. Il a été créé en 2021 à la suite de la décision de la commune d’instaurer un mode de gestion direct des activités de l’OLA sous la forme d’une régie municipale dépourvue de personnalité juridique, mais disposant d’un budget propre à la différence des établissements publics administratifs que sont la Caisse des écoles et le Centre communal d’action sociale.
Section fonctionnement 14
Recettes de fonctionnement : d’un montant de 346 972 euros.
Estimation prudente des participations des usagers qui se rapprochent comme pour le budget ville, au niveau de l’avant-crise sanitaire de 2019.
Les subventions et participations, à hauteur de : 263 164 euros :
o subvention communale à hauteur de 243 164 euros ;
o subvention de l’Etat pour « SOA fête l’été » de 20 000 euros.
Vous avez également tous les éléments en rapport avec les différents cours que l’OLA organise pour nos concitoyens, qui représentent un ensemble de 83 808 euros.
Dépenses de fonctionnement
D’un même montant, donc budget en équilibre. Nous avons des éléments divers affichés à l’écran qui sont liés notamment au concours jardins et balcons fleuris qui rencontre un véritable succès au niveau de nos concitoyens. La fête du 14 juillet, etc. les cours, comme je viens de les évoquer.
Vous avez forcément des éléments qui sont nécessaires pour le fonctionnement du service public avec les charges de personnel (chapitre 012) à hauteur de 219 672 euros. Vous avez un détail en lien avec les différents types de postes, les vacataires, les agents titulaires rémunérés par la Ville et refacturés au budget de l’OLA puisqu’ils sont mis à disposition. Vous avez également les charges à caractère général, qui représentent 110 000 euros, avec un certain nombre de prestations scéniques et artistiques. Également, l’animation du marché à hauteur de 11 500 euros. Et des cours à hauteur de 23 020 euros.
Comme le budget de la Ville : virement à la section d’investissement des économies en fonctionnement à hauteur de 11 950 euros – vous l’avez à l’écran.
Section investissement :
- dépenses/recettes en investissement : à hauteur de 15 600 euros.
Dépenses d’investissement essentiellement du matériel divers pour les activités liées à l’évènementiel.
Sur les recettes réelles, on déplace les économies en fonctionnement sur l’investissement, ce qui est possible, mais pas l’inverse, donc les 11 950 euros.
Voilà la présentation concernant le budget de l’OLA.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Antoine. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
3. BUDGET ANNEXE DU GOLF – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 -
M. ARTCHOUNIN
Le budget du Golf.
Section de fonctionnement :
- dépenses : 6 514 euros ;
- recettes : 11 694 euros. 15
Dans les dépenses de fonctionnement, il faut avoir à l’esprit que nous avons également des charges à caractère général liées à l’entretien du Golf à hauteur de 1 158 euros. Et des opérations d’ordre à hauteur de 5 356 euros.
- Recettes de fonctionnement : 10 085 euros.
Financement lié par une redevance d’occupation du domaine public versée forfaitairement par le délégataire et revalorisée en 2023. Je vous rappelle que nous sommes dans le cadre d’une délégation de service public, sous la forme d’un affermage.
Le budget 2023 est voté en sur-équilibre. Il sera à l’équilibre lors du vote du budget supplémentaire qui constatera le résultat déficitaire de la clôture des comptes 2022.
Section investissement
- Des dépenses d’investissement permettant d’assurer le fonctionnement de l’affermage qui représente un ensemble de 3 747 euros.
- Des recettes d’investissement liées essentiellement à des opérations d’ordre à hauteur de 5 356 euros, amortissement des immobilisations.
Voilà pour la présentation du budget du Golf.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup. Y a-t-il des remarques ou des questions sur ce budget ? Nous passons au vote.
Qui vote contre ? 2 votes contre Madame FRATANI et Monsieur BERTHE.
Qui s’abstient ? Pas d’abstention. Je vous remercie.
Délibération adoptée à la majorité des membres présents et représentés, 31 voix pour et 2 voix contre (Marie-Noëlle FRATANI et Sylvain BERTHE).
***
Monsieur le Maire
Nous passons au sujet suivant.
4. CRÉATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) – AMÉNAGEMENT DE PISTES CYCLABLES
M. ARTCHOUNIN
D’habitude, les AP/CP, c’est un sujet sans présentation, mais les choses évoluent. Puisque nous sommes passés à la M57, de fait, nous avons une nécessité, dans le cadre du Code général des collectivités territoriales, de présenter le sujet. Nous avons nécessité de présenter tout mouvement d’une nouvelle création au niveau des AP/CP, les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Nous sommes sur des dépenses qui s’étalent sur plusieurs années, forcément, je suis amené à les évoquer.
Aménagement des pistes cyclables (montant de l’autorisation de programme 608 000 euros) :
- au niveau des crédits de paiement :
o pour 2023 : 204 000 euros ;
o pour 2024 : 200 000 euros ; 16
o pour 2025 : 204 000 euros.
Bien entendu, c’est quelque chose qui est amené à être ajusté, comme les autres AP/CP détaillés dans la page annexe et qui seront présentés s’il y a des mouvements importants dans le cadre du déroulé de l’avancement des dépenses d’investissement. Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Merci Antoine. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Madame FRATANI, je vous en prie.
Mme FRATANI
Concernant l’aménagement des pistes cyclables dont le montant total est de 608 000 euros répartis de 2023 à 2025. C’est cela ? OK. Je trouve ces montants un peu élevés, parce que je me souviens que nous avions en mars 2022, un plan vélos dont le coût global était de 500 000 euros moins la subvention.
Monsieur le Maire
Je pense que le plan vélos était hors taxes, là, il doit être TTC, tout simplement. Les 100 000 euros de différence, ce doit être cette raison.
Mme FRATANI
En fait, avec la subvention, cela ne nous coûtait que 155 000 euros.
Monsieur le Maire
Oui, mais, là, on indique le coût total qui doit être un coût TTC, c’est pour cela que par rapport aux 500 000 euros de coût qui étaient indiqués dans votre document précédent, vous avez 100 000 euros de différence qui doit représenter la TVA, j’imagine.
Mme FRATANI
D’accord.
Monsieur le Maire
C’est effectivement le plan de piste cyclable que nous avions présenté, qui est très fortement cofinancé par la Région et le Département. La première opération que nous faisons, c’est cette année, en 2023, le chemin du Lavoir entre la rue Alexandre Prachay et la rue Alexander Graham Bell.
Mme FRATANI
À l’époque, j’avais calculé, qu’en fait, il allait y avoir une création de moins de deux kilomètres supplémentaires en liaison douce. Cela fait cher pour moins de deux kilomètres.
Monsieur le Maire
C’est le prix. Une piste cyclable, cela relève de la commande publique et des prix pratiqués.
M. BERTHE
Je voulais juste poser une question par rapport à l’entretien. C’est bien d’avoir des pistes cyclables, mais la plupart des réflexions des utilisateurs et des utilisatrices, c’est justement qu’il n’y a pas de balayeuses qui passent régulièrement, d’autant que c’est un peu spécifique, ce ne sont pas les mêmes dimensions. Du coup, certaines personnes évitent d’utiliser ces endroits-là parce que des détritus s’accumulent.
Monsieur le Maire
Il ne s’agit pas des pistes cyclables que nous évoquons, parce que là, on sera sur de la grave, sur le modèle des pistes sur les bords de l’Oise, il y aura sans doute un tronçon de type béton. Nous ne sommes 17
pas du tout sur les pistes cyclables que vous évoquez, qui sont généralement au bord des routes, par exemple, sur la rue d’Epluches, avec un problème de balayage spécifique.
M. BERTHE
Je soulevais ce problème.
Monsieur le Maire
Nous sommes sur le périmètre de l’Agglo et normalement, l’Agglo a prévu un passage de balayeuse, mais sur une fréquence d’une fois par an, quelque chose comme cela, c’est extrêmement marginal.
Mme FRATANI
La bordure est nécessaire, parce que cela sécurise quand même.
Monsieur le Maire
Je ne conteste ni la bordure ni la balayeuse. Nous sommes sur les AP/CP. Avez-vous d’autres sujets ? Dites-nous tout, Monsieur BERTHE.
M. BERTHE
Merci pour votre réponse.
Monsieur le Maire
Je vous en prie. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Nous passons au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité pour les pistes cyclables.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur le Maire
Pour mémoire, au-delà du rappel de l’ensemble des AP/CP en cours, il s’agissait d’un vote sur la création de cette nouvelle autorisation de programme et des crédits de paiement afférents. Nous pouvons passer au sujet suivant.
***
5. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR 2023
Monsieur le Maire
Les subventions se présentent par thème. Ce sujet a déjà été vu longuement en Commission. Nous avons fait passer, à la demande de ceux qui le souhaitaient, ce qui a été délibéré l’an passé. Tout cela est complètement public. Je pense que nous sommes obligés de procéder ligne par ligne et qu’il y aura sans doute des collègues qui vont être obligés de nous quitter provisoirement selon les différents votes.
L’ASSOCIATION AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE
Je pense que pour l’Amicale du personnel, tout le monde peut rester pour le vote. L’Association nous a sollicités à hauteur de : 23 000 euros. Nous avons vu avec eux que nous pourrions fonctionner à 8 000 euros. De toute façon, nous fonctionnons en partenariat et si jamais dans le courant de l’année, à un moment ou à un autre, il y avait un projet qui nécessite un besoin complémentaire, nous pourrons faire une subvention de projet en fonction de leurs besoins. Normalement, 8 000 euros leur permet de fonctionner.
À moins qu’il y ait des remarques ou des questions sur cette subvention, nous mettons cette délibération au vote. 18
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité pour l’amicale du personnel. Je vous remercie.
***
Monsieur le Maire
Comme je le rappelais, il y a certains sujets sur lesquels il sera peut-être nécessaire de sortir de la salle. En l’absence d’Annaëlle, si vous le permettez, je vais présenter les subventions pour l’enfance.
L’ASSOCIATION DES ÉCOLES LE NÔTRE
L’Association demande 400 euros. Nous avons arrondi à 150 euros.
FSE collège Marcel Pagnol (foyer socioéducatif)
La subvention est à 291 euros.
OCCE REP (accompagnement des projets pédagogiques coopératifs)
L’OCCE-REP, c’est un réseau que nous ne soutenions plus depuis plusieurs années. Nous avons toutefois constaté avec eux que l’on avait interrompu le versement d’une petite subvention pour le correspondant REP, mais étant donné que cela leur est quand même utile, donc nous versons 300 euros, comme ils nous le demandaient. Nous avons vu cela avec les différentes associations, normalement, cela ne crée pas de difficultés.
Ce que je vous propose, c’est que l’on procède au vote sur chacune de ces lignes.
Sur L’Association des écoles LE NÔTRE.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
Sur le FSE collège Marcel Pagnol
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
Sur le réseau OCCE REP
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
Nous passons aux Affaires générales. Je passe la parole à Roland MAZAUDIER.
M. MAZAUDIER
Comme vous le voyez sur le tableau, trois associations sont concernées au niveau des Affaires générales.
FNACA (Fédération nationale des anciens combattants en Algérie)
Pour laquelle nous proposons une subvention de 400 euros pour cette année 2023.
L’Association EDARIDAE - Entente des associations de résistants internés, déportés, amis et enseignants du Val-d’Oise.
Pour cette association, nous proposons un montant de 290 euros.
Le Souvenir français
Pour lequel nous proposons une subvention 780 euros pour l’année 2023. Le Président de l’association Souvenir français étant présent, il n’a pas droit au vote.
Nous pouvons voter pour ces associations. 19
Monsieur le Maire
Je vous propose que nous procédions au vote.
Pour la FNACA
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
Pour l’Association EDARIDAE
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
Pour le Souvenir français
Ne prend pas part au vote Bernard ROZET. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, à l’exception de notre ami Bernard ROZET qui n’a pas pris part au vote.
Nous passons au secteur social, Françoise, je t’en prie.
Mme LESCOËT
Associations qui relèvent de la cohésion sociale.
APED (Association de parents d’enfants déficients) L’Espoir
Nous proposons 300 euros.
A.P.U.I (Association pour un urbanisme intégré) Les Villageoises
Nous proposons 400 euros.
Du côté des femmes
Nous proposons 1 400 euros.
France ADOT 95
Nous proposons 100 euros.
France Alzheimer Val-d’Oise
Nous proposons 300 euros.
JALMAV (Jusqu’à la mort accompagner la vie) Val-d’Oise
Nous proposons 100 euros.
La montagne vivra
Nous proposons 12 850 euros.
Les Restaurants du Cœur du Val-d’Oise
Nous proposons 2 000 euros.
Mon âme sœur
Nous proposons 500 euros.
RESO 20
Nous proposons 500 euros.
Le Secours Catholique 95
Nous proposons 2500 euros.
Le Secours populaire français – fédération du Val-d’Oise
Nous proposons 2 500 euros.
UNAFAM du Val-d’Oise (Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques)
Nous proposons 200 euros.
VIE LIBRE 95
Nous proposons 500 euros.
Ce qui représente un total de subventions de : 24 150 euros.
Avez-vous des questions particulières ou des demandes d’explications ?
Mme PELISSIER
Le problème, c’est que nous avons les demandes et les propositions, mais nous n’avons pas le montant de l’année dernière. Donc c’est un peu compliqué.
Mme LESCOËT
Il a été envoyé.
Monsieur le Maire
C’est une demande qui a été faite et nous avons fait passer à tout le monde la délibération de l’an passé.
Mme FRATANI
Il y a une petite baisse de subvention pour certaines associations.
Mme PELISSIER
Ce qui m’inquiétait, pour le Boxing Club, je ne sais pas, mais c’est surtout sur les associations genre Secours catholique, Secours populaire, qui sont des associations qui aujourd’hui ont un afflux de personnes absolument énorme, comme Les Restos du Cœur, à qui vous avez donné plus que ce qu’ils avaient demandé, c’est un peu l’inverse. Je pense que ce sont des associations aujourd’hui où il n’est pas très bon de diminuer leur dotation.
Mme LESCOËT
Je ferai la même remarque que l’année dernière et que j’ai faite à la Commission la semaine dernière. En fait, pour ces trois associations, nous n’avons absolument pas baissé le montant de leurs subventions. Au contraire, on avait déjà augmenté l’année dernière et cette année nous avons maintenu les sommes. Il y a Les Restos du cœur à qui nous avons donné 500 euros de plus que ce qu’ils demandaient. En fait, c’était pour mettre les trois associations au même niveau. Parce que ce sont trois associations avec lesquelles on travaille beaucoup, qui aident beaucoup les Saint-Ouennais et qui nous ont beaucoup aidés pendant le Covid et qui vont continuer à nous aider, car, vu la crise économique, le nombre de bénéficiaires n’est pas en baisse. 21
Monsieur le Maire
Nous confirmons que sur le Secours catholique et sur Secours populaire je suis en train de vérifier , il n’y a pas de baisse d’une année sur l’autre.
Mme LESCOËT
Non, il n’y a pas de baisse. Nous avions augmenté la somme l’année dernière et nous la maintenons cette année.
Mme FRATANI
Pour celles-ci, il n’y a pas de baisse, au contraire, elles augmentent, mais pour d’autres, elles ont baissé.
Mme LESCOËT
Lorsque l’on a les mêmes enveloppes de subventions, si on en augmente certaines, on est obligé d’en baisser d’autres. J’ai expliqué le choix. Nous avons fait en fonction de celles avec lesquelles on travaille le plus et qui bénéficient le plus aux Saint-Ouennais.
Mme FRATANI
Sur la totalité, il y a quand même une baisse de -3 %.
Mme LESCOËT
Oui, c’était la lettre de cadrage qui nous était donnée.
Monsieur le Maire
Vous êtes pile dans le cadrage budgétaire. Nous avons passé toutes les associations ?
Mme LESCOËT
Oui.
Monsieur le Maire
Je vous propose que nous passions au vote. Tout le monde prend part au vote.
APED (Association de parents d’enfants déficients) L’Espoir
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
APUI (Association pour un urbanisme intégré) Les Villageoises
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
Du côté des femmes
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
France ADOT 95
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
France Alzheimer Val-d’Oise
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
JALMAV (Jusqu’à la mort accompagner la vie) Val-d’Oise
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
La montagne vivra 22
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? 2 abstentions, Madame PELISSIER avec un pouvoir, les autres pour. Je vous remercie.
Les Restaurants du Cœur du Val d’Oise
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
Mon âme sœur
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
RESO
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
Le Secours catholique 95
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
Le Secours populaire français – fédération du Val-d’Oise
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
UNAFAM du Val d’Oise (Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques)
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
VIE LIBRE 95
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci beaucoup.
Nous passons aux subventions suivantes qui se rapportent au sport.
M. DERUS
Pour le sport, nous avons fait comme pour les autres associations, donc nous sommes à -3 %. Il n’y a pas de grand changement, c’est quasiment -3 % pour tout le monde, sauf pour un club qui a été augmenté c’est le Boxing Club de SOA. Compte tenu du travail qu’ils font, ils ont eu une augmentation qui est quand même très loin de ce qu’ils demandent. Par contre, un club qui a une baisse significative, c’est le Rugby Club de l’agglomération de Cergy-Pontoise. Pour les autres, c’est une baisse de -3 %.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup, Gilbert. Des remarques ou des questions sur ces subventions ?
Mme PELISSIER
Je trouve un peu dommage que l’on baisse les subventions sportives, pour une fois que je parle de sport. Il est vrai que les associations sportives aujourd’hui ont vu baisser le nombre de leurs cotisants à cause de la crise sanitaire, ils n’ont pas récupéré tous leurs cotisants, donc ils ont forcément moins de moyens. Aujourd’hui, une étude montre que l’obésité enfantine est de plus en plus importante, elle a augmenté, je ne sais plus de combien de %, notamment parce qu’ils ne vont plus aux clubs de sport. Je pense que c’est un peu dommage de baisser les subventions, surtout de 3 %. 23
Monsieur le Maire
C’est un point qui a été discuté avec l’ASSOA, nous leur avons annoncé en amont que nous partions sur ces orientations, ils le comprennent et ils font face. Ce n’est certes pas agréable, mais la gestion municipale, c’est aussi choisir.
L’Amicale des pêcheurs de Maubuisson
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
AS Cyclo-club du Vexin
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci.
AS SQUASH 95
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci.
Je suis désolé, je ne les ai pas dans l’ordre. Donc je reprends.
ASSOA (Association sportive de Saint-Ouen l’Aumône)
Deux personnes ne prennent pas part au vote : Françoise LESCOËT et Isabelle YATOUNGOU. Il y a d’autres sportifs dans la salle. Personne.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, sauf les deux personnes qui ne prennent pas part au vote. Merci
Association sportive Collège le Parc
Tout le monde peut participer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci
Association sportive école Val de Liesse
Qui vote contre ? Abstention ? Unanimité. Merci
Association sportive école Prévert
Qui vote contre ? Abstention ? Unanimité. Merci.
Association sportive lycée E. Rostand
Qui vote contre ? Abstention ? Unanimité. Merci.
Rousseau en action
Qui vote contre ? Abstention ? Unanimité. Merci.
Boxing Club SOA
Qui vote contre ? Abstention ? Unanimité.
Bulle de Pirouette
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci.
Cercle des médaillés jeunesse, sport et engagement associatif
M. DERUS
Cet intitulé n’est pas bon. Cercle, c’est bon. Du moment qu’il est indiqué « Cercle », c’est bon. Je n’en fais pas partie. Je fais partie de l’Association, mais je ne suis pas au bureau. 24
Monsieur le Maire
D’accord. Tu es membre de l’association, comme n’importe qui, qui pratique un sport.
Donc, sur le Cercle des médaillés jeunesse, sport et engagement associatif. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
Cercle Escrime Cergy
Qui vote contre ? Abstention ? Vous vous abstenez Madame PELISSIER ?
Mme PELISSIER
Simplement, je trouve un peu dommage, puisque nous avons le champion de France junior d’escrime qui est un Saint-Ouennais.
M. DERUS
C’est un champion du monde par équipe.
Mme PELISSIER
Non.
Monsieur le Maire
Je reprends, cela ne change rien au vote. Qui vote contre ? Abstention ? Unanimité. Merci.
Club Sportif PTT 95
Qui vote contre ? Abstention ? Unanimité. Merci.
Ex-aequo
Qui vote contre ? Abstention ? Unanimité. Merci.
ASGM (Association sportive du Golf de Maubuisson)
Qui vote contre ? Abstention ? Unanimité. Merci.
Les Cougars
Qui vote contre ? Abstention ? Unanimité. Merci.
RCACP (Racing-club de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise)
Qui vote contre ? Abstention ? Unanimité. Merci.
Les Majorettes The Devils Majo Twirl
Qui vote contre ? Abstention ? Unanimité. Merci.
SOA subaquatique
Bernard ROZET, c’est ton club SOA Subaquatique ? Bernard ROZET ne prend pas part au vote pour SOA Subaquatique. Tu es membre ou tu es au bureau ? Tu es au bureau, d’accord.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, sauf un non votant. Je vous remercie.
Mme FRATANI
Monsieur le Maire, cela ne vous dérange pas de me donner la signification de « CS PTT ». 25
M. DERUS
Club sportif PTT.
Mme FRATANI
Ce serait bien qu’à chaque fois que nous avons des documents avec les initiales, qu’il y ait un lexique, je ne sais pas comment cela s’appelle.
Monsieur le Maire
C’est noté, Madame FRATANI, nous serons plus explicites.
Nous continuons avec la série de subventions relevant du secteur de l’animation. Laurence, je te laisse la parole.
Mme MARINIER
AJC (Action jeunesse et culture)
L’AJC, ils ont demandé 22 750 euros. On leur en donne 22 000 euros.
L’Association des locataires SOA
Ils ont demandé 400 euros, on leur en donne 200 euros.
Bibidom
Ils ont demandé 600 euros, on leur accorde 300 euros.
Bourseaux Loisirs
Ils ont demandé 500 euros, on leur accorde 300 euros.
Cercle philatélique
Ils ont demandé 1 720 euros. On leur accorde 325 euros.
CESARIA – Association capverdienne
Ils ont demandé 330 euros, on leur accorde 300 euros.
La feuille d’érable
Ils ont demandé 334 euros, on leur accorde 150 euros.
La Retraite en marche
Ils ont demandé 808 euros, on leur accorde 300 euros.
Les Anciens Élèves de l’école du centre
Ils ont demandé 334 euros, on leur accorde 300 euros.
Les jardins familiaux
Ils ont demandé 2 000 euros, on leur accorde 1 400 euros.
Source de Saint-Ouen l’Aumône
Ils ont demandé 1 825 euros, on leur accorde 300 euros. 26
Tafat SOA
Ils ont demandé 700 euros, on leur accorde 300 euros.
Monsieur le Maire
Je te remercie, Laurence. Je vous propose que nous passions au vote.
L’AJC
Bien sûr, sur le premier vote pour l’AJC, notre amie Marie MAZAUDIER ne prend pas part au vote, également Emmanuèle qui est membre du bureau. Donc, Marie MAZAUDIER et Emmanuèle PROD’HOMME ne prennent pas part au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
L’Association des locataires SOA
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
Bibidom
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
Bourseaux Loisirs
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
Cercle philatélique
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
CESARIA – Association capverdienne
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie. Élisabeth, tu es membre de l’Association, mais tu n’es pas au bureau.
La feuille d’érable
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
La Retraite en marche
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
Les Anciens Élèves de l’école du centre
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
Les Jardins familiaux
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
Source de Saint-Ouen l’Aumône
Emmanuèle PROD’HOMME ne prend pas part au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité.
Tafat SOA
Saïd BOURDACHE ne prend pas part au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie. 27
Mme FRATANI
Que signifie TAFAT ?
M. BOURDACHE
Lumière.
Mme FRATANI
Quel est le rôle de l’association ?
Monsieur le Maire
C’est une association culturelle. Merci.
Nous passons au secteur jeunesse et politique de la ville. Frédéric, je t’en prie.
M. MOREIRA
Association AVEC (Mission locale)
C’est une mission locale, c’est une quote-part qui dépend de l’Agglo : 23 850 euros,
APIREF (Association pour l’intégration et la réussite, l’épanouissement des familles et des adultes migrants)
Alphabétisation des adultes : 25 000 euros.
La jeunesse SOA
500 euros.
Raphaëlle Marie
3 700 euros
Sauvegarde 95 (Prévention spécialisée)
Le volet prévention spécialisée : 1 500 euros.
Sauvegarde 95 (Véloservice)
Le volet véloservice : 1 750 euros.
Monsieur le Maire
Merci beaucoup Frédéric. Je vous propose de passer au vote.
Mme FRATANI
Puis-je poser une question ?
Monsieur le Maire
Bien sûr, Madame FRATANI.
Mme FRATANI
Sur la Sauvegarde, je n’ai pas regardé si la subvention était moindre par rapport à l’année dernière. 28
M. MOREIRA
Elle a augmenté de 500 euros. L’année dernière, ils nous avaient déjà demandé 5 000 euros, on leur avait donné 1 000 euros. Cette année, ils nous redemandent 5 000 euros. On ne peut pas leur donner les 5 000 euros, mais on convient qu’ils ont fait beaucoup d’efforts et que leur association fonctionne. Donc on augmente à 1 500 euros.
Mme FRATANI
D’accord. Merci
Monsieur le Maire
Nous vous proposons de passer au vote.
Association AVEC (Mission locale)
Elisabete CORREIA MONTEIRO ne prend pas part au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci.
APIREF (Association pour l’intégration et la réussite, l’épanouissement des familles et des adultes migrants)
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci.
La jeunesse SOA
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci.
Raphaëlle Marie
Emmanuèle PROD’HOMME ne prend pas part au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci.
Sauvegarde 95 (Prévention spécialisée)
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci.
Sauvegarde 95 (Véloservice)
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci.
Je propose que nous passions au sujet suivant pour la culture. Ayda, je te laisse la parole.
Mme HADIZADEH
L’Association Ateliers arrosés
La demande est de 800 euros. La proposition est de 300 euros.
Conservatoire Maurice Ravel
La demande est de 115 000 euros. La proposition est de 105 626 euros.
Festival baroque de Pontoise
La demande est de 3 000 euros. La proposition de 1 700 euros.
Jazz au fil de l’Oise 29
La demande est de 5 000 euros. La proposition est de 4 555 euros.
SHAPVOV (Société historique et archéologique de Pontoise, du Val-d’Oise et du Vexin)
La demande est de 400 euros. La proposition est de 324 euros.
Théâtre UVOL
La demande est de 15 215 euros et la proposition est de 15 215 euros.
Mme FRATANI
Puis-je connaître le rôle de SHAPVOV ?
Mme HADIZADEH
SHAPVOV, c’est la société historique des archives. C’est une association avec laquelle nous allons travailler pour proposer des conférences, sans doute à la bibliothèque de Saint-Ouen l’Aumône. Donc, vous pourrez venir assister aux conférences.
Mme FRATANI
Sur quels sujets portent ces conférences ?
Mme HADIZADEH
Des conférences sur l’histoire du Val-d’Oise et en particulier sur Saint-Ouen l’Aumône. Peut-être Alain, qui est un membre actif peut en dire un mot.
M. RICHARD
Il faut que je m’abstienne, parce que je pense que je dois être membre d’honneur.
M. GOUGEROT
Effectivement, tu es bien dans les membres d’honneur, parce que c’est un de mes anciens profs qui est le Président de l’association, qui est un ancien professeur d’histoire-géographie et qui centralise plein de documents sur l’histoire de la ville et du Val-d’Oise, en particulier. Aller faire un tour sur le site, il y a des choses très intéressantes.
Mme FRATANI
Effectivement, pendant un moment, dans SOA Infos, nous avions une petite rubrique historique que nous n’avons plus.
M. GOUGEROT
C’était Monsieur LESMANE qui était un ancien instituteur, mais depuis de nombreuses années, il n’est plus en capacité de tenir cette rubrique.
Monsieur le Maire
Parfait. Je vous remercie. Je vous propose que nous passions au vote.
L’Association Ateliers arrosés
Je pense que tout le monde peut voter. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci.
Conservatoire Maurice Ravel
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci.
Festival baroque de Pontoise 30
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci.
Jazz au fil de l’Oise
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci.
SHAPVOV (Société historique et archéologique de Pontoise, du Val-d’Oise et du Vexin)
Alain RICHARD ne prend pas part au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci.
Théâtre UVOL
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci.
Quelles associations nous reste-t-il ? Est-ce que sur le FCE Collège du Parc, tout le monde a pris part au vote ? Pas de demande à ce stade, on verra s’ils viennent vers nous. OK. Je vous remercie.
C’était pour les subventions. Je vous propose que nous passions au sujet suivant.
***
6. CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE « SEM ICY » - SOUSCRIPTION D’ACTIONS – APPROBATION DES STATUTS ET DES TERMES DU PACTE D’ACTIONNAIRES – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE -
Monsieur le Maire
Avant toute chose de quoi s’agit-il ? Vous le savez, il y a un véritable enjeu pour notre collectivité de mieux maîtriser le développement de ses commerces dans différents secteurs de la commune, notamment en centre-ville. Il y a différents outils qui s’offrent à nous pour pouvoir arriver à cette fin. Parmi ceux-ci, il y a la préemption de fonds de commerce qui est une disposition que nous allons adopter vraisemblablement dans le courant de l’année 2023, sur la base d’un diagnostic qui sera fait par la SEM ICY. Il y a aussi la capacité à préempter les murs des commerces.
La difficulté essentielle réside dans notre capacité à porter le financement de ces opérations. C’est là que va intervenir cette société d’économie mixte, dans la mesure où elle pourra assurer le portage des murs des commerces pour lesquels nous aurons fait acte de préemption, ainsi, la Ville n’aura pas à porter ces budgets relatifs à chaque opération.
Sont intéressés par cette opération, quatre collectivités locales : la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, la commune de Pontoise, la commune de Cergy et la ville de Saint-Ouen l’Aumône. Cette société d’économie mixte est en relation également avec des acteurs privés qui ont montré leur intérêt et qui rentreront au capital, acteurs privés ou parapublics. Ces acteurs sont : la Banque des Territoires, le Crédit Mutuel Arkéa, les investisseurs Spirit Entreprise et Cristal qui acceptent de rentrer au capital tous à hauteur de 37,57 %.
La présence de ces actionnaires privés, certes, en minorité, nous garantit que sur le mode de fonctionnement de la SEM et sur les choix d’investissement qui seront faits, on tiendra toujours compte de la réalité et de la viabilité des projets. C’était important pour nous que les acteurs privés se joignent au projet.
Je détaille rapidement les missions de cette SEM :
L’étude de toutes actions de construction portait sur une zone d’activité de construction de locaux industriels et commerciaux. 31
La réalisation d’opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction, de réhabilitation, de rénovation de tout immeuble, ensemble immobilier, local ou ouvrages à usage commercial en vue de favoriser la revalorisation commerciale, la modernisation et la sauvegarde des commerces de proximité.
Vous voyez que ce deuxième point est important pour nous et le troisième aussi.
L’acquisition, la location, la cession d’immeubles ou locaux commerciaux ou à vocation de service.
La gestion, l’entretien, l’exploitation et la commercialisation par tous moyens de ces immeubles avec différents baux.
La possibilité de réaliser un ensemble d’études et d’opérations d’aménagement à vocation résidentielle, économique.
Là, on est plus sur quelque chose qui est déjà dans le programme.
Ce qui est important pour nous, c’est qu’avec cette société, on se dote d’une entité qui est capable d’assurer le portage à la fois financier et opérationnel d’opérations sur nos commerces de centre-ville.
Le capital social est présenté en dessous à hauteur de 1 730 000 euros. Vous voyez que la CACP rentre dans le capital à hauteur de 900 000 euros, les différentes villes à hauteur de 60 000 euros. Ensuite, vous pouvez voir les différents acteurs publics ou parapublics. La Banque des territoires entrant à hauteur de 500 000 euros.
Vous avez en dessous, les représentants à l’Assemblée générale en fonction du nombre de voix. Il se trouve que parmi les six membres du Conseil d’administration de la Communauté d’agglomération, en tant que maire de Saint-Ouen l’Aumône, je représenterai la CACP. Pour la ville de Saint-Ouen l’Aumône, c’est Marc BILLAND qui assurera la représentation de notre collectivité.
Vous avez le décompte des voix qui est indiqué.
Du coup, il vous est demandé :
- d’approuver la création de la société anonyme d’économie mixte locale dont la commune sera actionnaire à hauteur de 3,47 % ;
- d’autoriser la souscription des actions pour un montant de 60 000 euros, soit de nouveau 3,47 %.
- et de procéder à la désignation de Monsieur Marc BILLAND, conseiller municipal délégué à l’action économique, à la culture et au tourisme, en qualité de représentant de la Ville au sein du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale des actionnaires, y compris l’Assemblée générale constitutive.
Vous avez en pièces jointes : les projets de statuts, le projet de pacte actionnaires.
Avez-vous des questions ou des remarques ? Je vous en prie.
Mme FRATANI
C’est une société mixte dont une partie est privée.
Monsieur le Maire
C’est exactement cela, il y a du public et du privé. Vous avez raison. 32
Mme FRATANI
En fait, ce que j’ai vu, c’est qu’il y a un plan, en page 36, du projet du pacte actionnaires. C’est un plan financier sur dix ans et, selon les comptes de résultat, puisque c’est estimé financièrement, on présume que derrière ces chiffres, il y a déjà une projection de réalisations existantes.
Monsieur le Maire
Oui, c’est cela.
Mme FRATANI
Nous n’avons pas connaissance de ces réalisations.
Monsieur le Maire
Il s’agit d’un plan. C’est-à-dire que la société, compte tenu du montant de capital qu’elle aura, elle anticipe une capacité à emprunter pour porter des murs de commerce qui, en retour, lui généreront des loyers, et ces murs de commerce, à l’issue d’une certaine période, ils seront cédés. À partir de ces différents paramètres, il y a un business model, un plan qui a été réalisé par la SEM qui nous précise que sur les dix ans qui viennent, elle va acheter à telles dates tels locaux et cela va lui coûter tant, qu’elle empruntera autant et que tous les mois elle remboursera autant, qu’elle percevra tel niveau de loyer et à l’issue des dix ans, elle revendra les murs et elle touchera telle somme d’argent.
C’est le plan qui a été fait par les services, qui leur permet de nous assurer que le modèle économique qu’ils portent est viable. C’est un modèle économique qui a été validé je le redis par les différents actionnaires privés, parce qu’ils ne rentrent pas là pour perdre leur argent et nous non plus, mais les concernant nous en sommes vraiment certains. Du coup, ils ont validé ce business model qui nous permet de rentrer dans ce dispositif, je ne vais pas dire en confiance, mais l’esprit serein.
Mme FRATANI
Du coup, il y a eu un listing de patrimoine possible.
Monsieur le Maire
Non, ce n’est pas un listing de patrimoine. Ils ont pris une hypothèse : ils considèrent qu’avec leur montant de capital, d’une part, et le niveau d’emprunts et de dettes qu’ils vont pouvoir lever avec ce capital et compte tenu de leur modèle, ils seront en capacité d’acheter environ l’équivalent des murs de 24 commerces sur la période. Ce sont des hypothèses. S’ils achètent un gros commerce qui en vaut deux, ils n’en achèteront que 22.
Mme FRATANI
On se donne dix ans.
Monsieur le Maire
C’est sur dix ans que leur business model tourne.
Mme FRATANI
Je présume qu’il y a un contrat où l’on doit atteindre des objectifs.
Monsieur le Maire
Qui est-ce « on » ?
Mme FRATANI
La société mixte. 33
Monsieur le Maire
Oui, la SEM doit atteindre des objectifs. En tout cas, elle ne doit pas les perdre.
Mme FRATANI
Supposons que la plupart des projets ne se réalisent pas. La Ville doit compenser.
Monsieur le Maire
Non, pas du tout. L’engagement de la Ville se fait à hauteur du capital : 60 000 euros.
Mme FRATANI
Même si les réalisations ne se font pas.
Monsieur le Maire
Si les réalisations ne se font pas, la SEM peut utiliser son capital pour faire autre chose. Ou si jamais la SEM est dissoute, elle rendra l’argent aux différents actionnaires. Mais en tout cas, notre engagement se limite à 60 000 euros. Non, le risque, ce n’est pas tant que l’on n’achète pas de murs, c’est que l’on achète des murs et que les commerces ne marchent pas et qu’ils ne payent pas leur loyer. Et là, au bout du bout, les gros perdants, ce seront les banques qui auront prêté, parce que tout cela va se faire beaucoup par emprunt, et ce seront aussi les différents actionnaires, bien sûr. Et vous constatez, je le redis, que notre engagement se limite à 60 000 euros.
Mme FRATANI
D’accord. Pour constituer le Comité consultatif, on ne sait pas quel type de membres seront présents. Est-ce que ce seront des experts, des citoyens ?
Monsieur le Maire
Je n’ai plus en tête tous les comités qui seront créés. Mais normalement, le Comité consultatif, c’est le Comité d’experts, ce sera notamment des membres des différentes sociétés privées qui nous accompagneront, de façon qu’à chaque fois, le choix des commerces se fasse d’une façon assez objective et sur la base des dossiers, et pas forcément uniquement sur la base des penchants des différents Conseils municipaux.
Mme FRATANI
Donc les habitants, les riverains ne sont pas pris en compte.
Monsieur le Maire
Il faut les deux. D’un côté, il faut des élus qui se font les porte-paroles des habitants pour dire que ce serait bien que l’on ait tel type de commerce. Et de l’autre, il faut des experts dont c’est leur métier et qu’ils soient capables de nous dire si c’est une bonne idée ou pas, d’un point de vue professionnel ou commercial. Donc, les deux se retrouveront.
Mme FRATANI
D’un autre côté, on ne sait pas si dans ces comités, il est indiqué un suivi d’évaluation ou éventuellement s’il y a des indicateurs de cette évaluation. On ne les connaît pas, en fait.
Monsieur le Maire
Peut-être pas à ce stade, mais il y aura tout le suivi que l’on peut avoir dans un Comité d’investissement. C’est une société qui n’est pas là pour perdre de l’argent. Elle vérifiera que les business models tournent.
Mme FRATANI
OK. Et il y aura un DG qui sera rémunéré au-dessus d’un salaire de fonctionnaire. 34
Monsieur le Maire
La structure administrative de la SEM est mutualisée avec celle de Cergy-Pontoise Aménagement. Donc ce sont les mêmes équipes qui passeront pour gérer le montage juridique je ne l’ai plus complètement en tête par le biais d’un GIE permettant de mutualiser un ensemble de ressources qui sont communes à la fois à la SEM et à Cergy-Pontoise Aménagement, si je ne dis pas de bêtises.
Mme FRATANI
Les salariés sont-ils de droit privé ou de droit public ?
Monsieur le Maire
Ce sont les salariés de CPA qui sont des salariés de droit privé. Je serais tenté de dire oui, mais on vérifiera. Toutefois, je pense qu’ils sont tous de droit privé.
Avez-vous d’autres questions ? S’il n’y a pas d’autres remarques sur ce sujet, je vous propose que nous passions au vote.
Qui vote contre ? Madame FRATANI et Monsieur BERTHE votent contre. Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Délibération adoptée à la majorité des membres présents et représentés, 31 voix pour et 2 voix contre (Marie-Noëlle FRATANI et Sylvain BERTHE).
***
Monsieur le Maire
Nous en avons terminé pour les sujets inscrits à l’ordre du jour avec débat. Nous avons deux ou trois autres points à traiter.
LES DÉLIBÉRATIONS SANS DÉBAT
Monsieur le Maire
Donc, sur les sujets qui n’étaient pas inscrits avec débat, y a-t-il des remarques ou des questions ? Oui.
Mme FRATANI
Il y a deux votes à part sur la délibération n° 15 et la délibération n° 16, puis quelques questions.
Monsieur le Maire
Commençons par la délibération n° 15.
Délibération n° 15 : Avenant à la convention de mise à disposition des équipements d’éclairage public pour l’implantation de caméras de vidéoprotection.
Monsieur le Maire
Je pense que c’est un sujet classique, Cédric, il s’agit d’une convention avec CYLUMINE et le mât est à l’insertion de la rue du Repos et de la rue du Printemps. D’ailleurs, c’est une caméra qui existait déjà.
M. BEN AMMAR
C’est une caméra qui existe déjà, et l’objectif, c’est de mutualiser les mâts pour ne pas rajouter de mâts à ce niveau-là.
Monsieur le Maire
On vous remercie pour cette délicate attention, au moins ce sera net à cet endroit. 35
Mme FRATANI
En fait, j’avais noté que l’on ne connaît pas les enjeux de cette installation. C’est une convention qui date de 2015 que nous n’avons pas votée, donc nous ne l’avons jamais vue.
Monsieur le Maire
Oui, j’entends. Elle a été votée par le Conseil de l’époque. Globalement, c’est juste une convention avec CYLUMINE qui nous autorise à mettre des caméras sur les mâts d’éclairage, à utiliser leur électricité et qui définit les responsabilités des uns et des autres. Mais on n’utilise même pas leur réseau d’électricité, nous avons notre propre électricité. Nous sommes vraiment sur quelque chose de classique.
Je vous propose de passer au vote.
Mme FRATANI
Oui. Donc, sur la délibération n° 15 et la délibération n° 16, nous votons « contre ».
Monsieur le Maire
Nous allons séparer ces deux délibérations.
Sur la délibération n° 15 : Avenant à la convention de mise à disposition des équipements d’éclairage public pour l’implantation de caméras de vidéoprotection. Qui vote contre ? Monsieur BERTHE et Madame FRATANI. Qui s’abstient ? Personne.
Adoptée à la majorité des membres présents et représentés, 31 voix pour et 2 voix contre (Marie-Noëlle FRATANI et Sylvain BERTHE).
***
Délibération n° 16 : Avenant n° 1 à la convention d’installation de matériel de vidéoprotection sur les bâtiments.
Madame FRATANI
C’est en cohérence avec notre vote du 2 juillet 2020. Nous avions voté « contre ». Donc, nous votons contre.
Monsieur le Maire
C’est noté. Qui vote contre ? Monsieur BERTHE et Madame FRATANI. Abstention ? Je vous remercie. Je l’expliquerai aux gens du quartier, ne vous inquiétez pas.
Avez-vous des questions sur d’autres délibérations ?
Mme FRATANI
L’entrée au capital de la Société publique locale Cergy-Pontoise Aménagement.
Monsieur le Maire
Vous souhaitez un vote à part.
Mme FRATANI
Non. Nous avons vu l’objectif. Nous ne sommes pas contre la finalité, mais nous avons une malheureuse action de 100 euros. Qu’est-ce que cela va nous apporter ?
Monsieur le Maire
Je ne sais plus si c’était une obligation, mais en tout cas, dans la mesure où on rentre au capital de la SEM ICY, il nous a semblé de bon aloi d’être également actionnaire de CPA, notamment à hauteur 36
d’une action. C’est effectivement une obligation, il fallait que l’on soit actionnaire de CPA pour pouvoir être actionnaire d’ICY, tout simplement.
Mme FRATANI
Et CPA nous apporte beaucoup plus que la valeur de 100 euros, évidemment.
Monsieur le Maire
Il s’agit d’une société qui réalise l’aménagement de différentes ZAC de l’agglomération. On travaille avec eux sur la ZAC de Liesse 2 notamment. Souhaitez-vous un vote à part ou pas ? Pas de vote à part. C’est parfait. Aviez-vous d’autres sujets, Madame FRATANI ?
Mme FRATANI
Vous avez végétalisé des rues. Donc vous donnez des conventions.
Monsieur le Maire
Pouvez-vous nous indiquer les délibérations ?
Mme FRATANI
Je crois qu’il y en a deux.
Monsieur le Maire
Oui, il y a la délibération n° 9 et la délibération n° 10.
Mme FRATANI
Pour ces deux délibérations, nous votons « pour », mais j’ai le droit de poser une question. En fait, concernant ce dispositif, nous n’avons pas vu de publicité sur le SOA Infos.
Monsieur le Maire
Alors là, vous avez une lecture inattentive. Saïd, tu veux dire un petit mot.
Mme FRATANI
Cela ne doit pas nous coûter beaucoup. Pourrais-je avoir une information sur le coût pour la ville ? Sinon, ce que j’ai compris, ce sont les particuliers qui fleurissent, qui sèment et qui entretiennent.
M. BOURDACHE
Le principe du permis de végétaliser, c’est à peu près cela. C’est une convention qui sera signée entre les services de la mairie et des habitants qui veulent jardiner sur une parcelle de terrain ou sur des dispositifs de plantation quels qu’ils soient, ou éventuellement apporter leur savoir sur les différentes plantations qu’ils peuvent faire.
Monsieur le Maire
Merci Saïd. En termes de coûts, je crois que c’est marginal. C’est-à-dire que nous les autorisons juste à utiliser le terrain. On met un coup de binette, et après, c’est eux qui assurent la plantation.
M. BOURDACHE
Ce ne sont que de petites opérations.
Mme FRATANI
La bordure, c’est aux frais de la Ville. 37
Monsieur le Maire
La bordure existe déjà. Là, c’est un pied d’arbre.
M. BOURDACHE
Dans la rue George Sand, c’est juste un pied d’arbre. Par contre, pour la place du 14 juillet, il y a des pots qui seront mis à disposition des habitants. Ce sont des pots qui seront déjà remplis de terre, et les riverains auront juste à les utiliser et à les végétaliser.
Monsieur le Maire
Y a-t-il d’autres sujets ? Madame PELISSIER.
Mme PELISSIER
Simplement, il y a une action du CAUE qui s’appelle « Je jardine ma ville », qui est une action nationale et qui pourrait se greffer sur cette démarche. Il faudrait regarder.
Monsieur le Maire
Nous allons regarder « Je jardine ma ville ».
Mme FRATANI
En fait, vous avez déjà fait un article sur cette proposition.
Monsieur le Maire
Oui.
Mme FRATANI
Je suis passée à travers.
M. BOURDACHE
Il y a déjà un moment que nous avons fait un article sur ce sujet. Je ne me souviens plus du numéro du magazine, mais il y a déjà eu une publication.
Mme FRATANI
Merci. J’ai une question pour la délibération n° 13.
***
Délibération n° 13 : ADHÉSION À LA MISSION DE MÉDIATION DU CIG DE LA GRANDE COURONNE
Mme FRATANI
Nous souhaitons savoir qui paye la médiation. Parce que nous avons vu un coût pour la première médiation et la deuxième médiation.
Monsieur le Maire
C’est la ville.
Mme FRATANI
Ce n’est pas l’employé. L’employé ne paye pas. Donc, c’est la ville employeur qui paye, c’est cela ?
Monsieur le Maire
Oui. 38
Mme FRATANI
Sauf si décision d’un juge.
Monsieur le Maire
Je ne sais pas. Mais là, non. Avez-vous d’autres questions ?
Mme FRATANI
Oui. Sur la délibération n° 14.
***
Délibération n° 14 : APPROBATION DE L’ASSOCIATION LES FONDATIONS FUNECAP – ROC ECLERC EN TANT QUE BÉNÉFICIAIRE DU DON VERSÉ PAR LE CREMATORIUM DANS LE CADRE DE LA VALORISATION DES RÉSIDUS MÉTALLIQUES ISSUS DES CRÉMATIONS
Mme FRATANI
J’ai été interpellée par les matériaux que l’on prélevait. Je me demandais à quel moment intervient l’enlèvement des dispositifs métalliques.
Monsieur le Maire
Après la crémation.
Mme FRATANI
C’est après. Parce qu’il y a des prothèses qui sont internes, des broches, etc. Ensuite, à un moment donné, c’est écrit que c’était pour les personnes indigentes, mais je pense que c’est à cause de la convention avec la Fondation de France. D’accord. Merci. Une autre question.
***
Délibération n° 18 : CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE LES COUGARS
Mme FRATANI
Le motif de la convention : « Si subvention au-dessus de 23 000 euros. »
Monsieur le Maire
C’est une obligation.
Mme FRATANI
Je crois que dans le cas présent, on ne dépasse pas les 23 000 euros.
Monsieur le Maire
Si, nous dépassons.
Mme FRATANI
D’accord. Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Nous vous remercions également. Du coup, nous faisons un vote sur les autres délibérations pour lesquelles nous n’avons pas eu de vote séparé.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité sur les autres délibérations. 39
Avez-vous d’autres questions avant que l’on attaque les questions orales et la motion ? Non.
***
QUESTIONS ORALES - MOTION.
Monsieur le Maire
Votre question orale portait sur deux sujets. Je vous laisse nous les poser.
Mme FRATANI
La première question concerne une complémentaire santé communale.
Monsieur le Maire
Vous avez tout à fait raison, c’est un sujet que nous avons déjà évoqué plusieurs fois, sur lequel les services de la ville ont travaillé. Nous sommes en train de vérifier dans quelle mesure la mutuelle, que nous sommes en capacité de proposer, est plus intéressante que la mutuelle que vient de sortir la Région. Si notre mutuelle nous semble plus intéressante ou si nous n’arrivons pas à obtenir de réponse de la Région, nous vous proposerons au prochain Conseil municipal que la Ville propose une mutuelle comme le font d’autres collectivités voisines. C’est une mutuelle qui nous semble de bonne facture et de bonne qualité, qui permettra aux Saint-Ouennais d’adhérer à cette complémentaire santé. Normalement, on passera cette proposition au mois de mars au prochain Conseil.
Mme FRATANI
Super ! J’ai la question au bon moment.
Monsieur le Maire
Je vous en prie.
Mme FRATANI
La deuxième question concerne la convention de subvention avec la Région Ile-de-France sur le secteur des Portes Jaunes à Saint-Ouen l’Aumône. Je ne vais pas relire la délibération.
Monsieur le Maire
Pouvez-vous nous rappeler le montant de la subvention ?
Mme FRATANI
Le montant de la subvention est de 162 000 euros sur un montant prévisionnel de 270 000 euros hors taxes. C’est une délibération qui a été votée à la Communauté le 7 février 2023. A priori, je pense que ce montant prévisionnel est un peu faible, parce que c’est un montant pour faire des études.
Monsieur le Maire
Nous entendons vos remarques. Ce sujet-là, comme vous le dites, il est porté par la Communauté d’agglomération. Il s’agit d’étudier les perspectives d’aménagement de la zone dite des Portes jaunes, donc nous sommes à Epluches, entre les locaux d’Algeco et les locaux de Renk, la voie ferrée. C’est un foncier qui appartient en partie à l’Agglomération, en partie à l’Établissement public foncier d’Ile-de- France pour le compte de la Ville et de l’Agglomération, et en partie à des opérateurs privés. Dans le cadre du devenir de ce site, nous nous posons la question de sa renaturation et de la création d’espaces verts, que ce soient des jardins urbains ou des zones plus naturelles.
C’est dans le cadre des études qui sont menées pour ces aménagements futurs que l’agglomération a sollicité le fonds que vous évoquez de la Région Ile-de-France qui nous permettra de regarder l’état des sols, les perspectives et le devenir des différentes entreprises présentes sur site. Et ce que nous pouvons 40
faire du site qui ne sera pas complètement aménagé en espaces verts, ce n’est pas l’idée, mais qui le sera en partie. C’est bien pour cette raison que nous avons bénéficié de ce fonds.
Mme FRATANI
Là, on parle d’un montant prévisionnel. En fait, lorsque j’ai vu la liste des études qui allaient être faites…
Monsieur le Maire
C’est leur métier.
Mme FRATANI
Il y a au moins cinq corps de métier, donc des experts. Rien que pour une étude faune/flore en général, elle se fait sur au minimum quatre saisons, voire huit sur deux ans. C’est pour cela que j’ai pensé que cela doit normalement coûter beaucoup plus cher que 270 000 euros hors taxes. Ensuite, il y a l’étude des sols.
Monsieur le Maire
Madame FRATANI pardon, je ne veux pas vous couper , en fait, c’est l’agglomération qui pilote cela. Dans leur estimation du budget études, ils sont arrivés au chiffrage que vous indiquez là et c’est sur la base de ce chiffrage qu’ils ont sollicité la Région. Je vous propose de leur demander de nous communiquer le détail. Nous avons eu le cahier des charges de l’étude qui date un peu et on pourra échanger là-dessus si vous le souhaitez en Commission. On va demander à l’agglomération de nous fournir leur budget études et le détail du montant que vous évoquez, ainsi nous pourrons voir ensemble où cela nous mène.
Mme FRATANI
Oui, parce que lors de la délibération, ils n’ont pas joint la convention. Ils ont joint juste la délibération, c’est écrit convention en annexe, mais nous ne l’avons pas eue.
Monsieur le Maire
Je leur ai fait confiance, je vais voir avec eux.
Mme FRATANI
Donc à ce moment-là nous pourrons connaître la durée des études préalables et si cela va inclure une concertation avec les résidents.
Monsieur le Maire
Oui. Il y a deux choses. Sur la durée préalable de l’étude, je ne prends aucun engagement, c’est l’Agglomération qui le fait. L’Agglomération a une façon de piloter ses délais qui lui est propre et une façon de communiquer sur ses délais qui lui est également très particulière. Je ne prends plus d’engagement pour le compte de l’Agglomération sur leurs délais, j’ai fait trop souvent l’erreur. Par contre, vous pouvez compter sur moi pour qu’effectivement, il y ait une phase de concertation avec les habitants, nous l’avions déjà évoqué, il y aura une réunion publique à mi-chemin, j’imagine, de l’étude. Nous viendrons à la rencontre des habitants pour leur expliquer ce que permettront de faire tous les sols, voilà les perspectives envisagées. Cette démarche nous la ferons.
Mme FRATANI
Je vous remercie beaucoup. 41
Monsieur le Maire
Du coup, il n’y a pas de vote. Il nous reste un dernier sujet qui est votre demande de vote pour une motion relative à la réforme des retraites qui est en cours. Vous sollicitez que nous mettions au vote la motion que vous avez transmise.
Mme FRATANI
C’est une motion pour le retrait du texte de la réforme de la retraite que j’ai envoyée à tout le monde de façon qu’il n’y ait pas de relecture en séance du Conseil. J’ai simplement regroupé trois principaux motifs.
L’un, concernant les agents territoriaux et l’impact que cela allait avoir sur eux, notamment sur les femmes. Je nomme en première ligne, les ATSEM, les agents de restauration et d’entretien dans les écoles, les auxiliaires puéricultrices dans les structures de Petite enfance ou les agents sociaux, etc.
Le deuxième motif concerne les finances des collectivités territoriales. Il me semble que les collectivités territoriales vont cotiser beaucoup plus que le secteur privé. Cela va impacter notre budget. J’ai écrit qu’au total, le rendement de cette mesure ne va pas pouvoir combler l’estimation de 600 millions d’euros par an de 2024 à 2028, puis 700 millions d’euros à partir de 2028. Et notamment, cela ne va pas combler…
Monsieur le Maire
Vous nous avez fait passer votre motion. Je pense que tout le monde l’a reçue et tout le monde l’a lue.
Mme FRATANI
Le troisième point concernait la vie sociale des retraités.
Monsieur le Maire
D’accord. Par rapport à votre demande de mettre au vote cette motion, ma réponse sera négative. Je ne souhaite pas que le Conseil municipal porte des motions qui ne relèvent pas d’un intérêt local. C’est mon point de vue en tant que maire de la ville.
Mme FRATANI
Je parlais des agents territoriaux.
Monsieur le Maire
Des agents territoriaux de toute la France. Mon point de vue est le suivant, c’est que la Ville ne mettra pas au vote cette motion, dans la mesure où il s’agit d’un débat national. C’est le point de vue de la municipalité. Vous savez que sur l’ensemble des sujets, nous essayons à chaque fois de nous focaliser sur les difficultés ou les enjeux locaux et d’améliorer concrètement la vie des Saint-Ouennais par rapport à des domaines sur lesquels nous avons des leviers d’action.
Pas de motion au vote. Maintenant, à titre personnel, et en tant que maire et en tant que citoyen plus exactement, je suis opposé à cette réforme. Mais je ne la mettrai pas au vote, parce que je considère que dans cette enceinte où il y a des gens qui ont différentes opinions avec lesquels on arrive à travailler en bonne intelligence sur des enjeux locaux, ce n’est pas le lieu.
Si vous me demandez si à un moment, je vais aller manifester ou s’il va m’arriver de faire grève, oui, mais je ne mets pas au vote cette motion au sein de l’assemblée du Conseil municipal, parce que tout le monde a le droit d’avoir une opinion sur le sujet. Cela n’empêchera pas de travailler avec quelqu’un qui aujourd’hui serait pour cette réforme et on pourra tout autant travailler avec quelqu’un qui est contre cette réforme, dans l’intérêt des Saint-Ouennais sur les sujets que nous présentons régulièrement au Conseil municipal. 42
Mme FRATANI
Si je vous ai proposé cette motion, c’est parce qu’il y a beaucoup de villes qui ont voté la motion pour l’adresser à Madame la Première ministre.
M. BERTHE
Dont le Maire de Sarcelles que vous devez connaître.
Monsieur le Maire
Non. Je connais les collègues nationaux, mais pas départementaux.
M. BERTHE
Vous ne connaissez pas les spécialistes du département.
Monsieur le Maire
Non, ils ne me connaissent pas non plus, c’est triste.
M. BERTHE
C’est triste.
Monsieur le Maire
Si j’avais voulu faire une carrière, c’est triste pour vous. C’est mal emmanché.
M. BERTHE
C’est quand même dommage. Vous ne représentez que vous-même, c’est quand même fort.
Monsieur le Maire
Non, je représente les Saint-Ouennais, pas les habitants de Sarcelles.
M. BERTHE
Ah ! voilà ! les Saint-Ouennais, oh là ! Vous n’avez pas vu les dernières élections législatives ni les présidentielles.
Monsieur le Maire
J’ai regardé les élections municipales et c’est celles qui m’ont mis à la place où je suis et vous à la vôtre. Y a-t-il d’autres sujets, questions ou remarques ?
Mme FRATANI
Non, je vous remercie. Peut-être la date du prochain Conseil.
M. BERTHE
Mais ça manque de courage quand même de votre part.
Monsieur le Maire
Non, je vous ai dit très clairement que j’étais opposé à la réforme.
M. BERTHE
Vous manquez de courage. Et pour certains que j’ai déjà vus dans les actions, ils n’ont pas le courage de passer au vote, c’est quand même décevant. 43
Monsieur le Maire
Le prochain Conseil municipal au lieu le jeudi 30 mars 2023 à 20 heures 30. Et le Conseil municipal suivant aura lieu le 1er juin 2023 à 20 heures 30. Je vous remercie. Bonne soirée.
La séance est levée à 22 heures.
Monsieur le Secrétaire de séance Monsieur le Maire
Antoine ARTCHOUNIN Laurent LINQUETTE