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Séance - seance du 12 fevrier Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Séance - seance du 12 fevrier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation, HAL B en

[NU Te) NS

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 février 2015

LES DELIBERATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTEES, EN MAIRIE, AUPRES DE L'ACCUEIL

Affichées en mairie le 2 0 FEV 206

ADOPTION DU PROCES-VERBAL

Le Conseil a adopté à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2014.

PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Afin de prendre en considération la maîtrise de la consommation des espaces, la maîtrise

énergétique et la gestion durable du territoire, le Conseil a décidé à l’unanimité de prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme. Le projet de révision du PLU a pour objet de faire évoluer les orientations et objectifs du projet d'aménagement et de développement durables notamment en prenant en considération l’évolution des zones d’urbanisation future, des objectifs de renouvellement urbain et des dispositions législatives récentes concernant la densification de la construction et l’évolution des normes de stationnement.

La délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie, d’une mention dans un journal local diffusé dans le département et sera publiée au registre des actes administratifs de la commune. Egalement, des modalités de concertation sont prévues permettant d’informer et d’associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par la révision.

RENOUVELLEMENT ET MISE EN CONFORMITE DU BAIL RURAL LIANT LA COMMUNE PROPRIETAIRE A L’EXPLOITANT DE LA CHAMPIGNONNIERE Le Conseil a approuvé à l’unanimité les termes du projet de convention de bail rural à long terme à conclure avec l’E.A.R.L. du Clos du Roi, et a autorisé le Maire ou son représentant à signer Le bail précité et Les actes subséquents.

DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA REALISATION D’UNE SALLE MULTISPORTS

Le Conseil a approuvé à l’unanimité le projet de réalisation d’une salle multisports sur le site du Cosec Marcel Pagnol, et a autorisé à l’unanimité le Maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès de la Fédération Française de Football et du Centre National pour le Développement du Sport et à signer tout document relatif à la réalisation de ce projet.

1 ! Compte rendu des décisions du conseil municipal du 12 février 2015.SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR L’ANNEE 2015 Le Conseil a décidé à l’unanimité l’attribution des subventions suivantes : Secteur Social : Amicale du Personnel : 19 200 €.

Secteur Animation locale : Autour de liesse : 1 724 €, Cercle Philatélique : 1 577 €, La Feuille d’Erable : 345 €, La Joie de Vivre : 837 €, La Retraïîte en Marche : 837 €, Les Jardins Familiaux :

837 €, Quartier d’Epluches : 2 463 €, Raphaëlle-Marie : 3 792 €, Résidents de Saint-Louis :

837 €, Union Nationale des Locataires Indépendants : 345 €, Molle et Gollera: 345 €, O.L.A. :

77 973 €, APIREF : 25 610 €, AVEC (Mission Locale) : 23 250 €, CESARIA- Association cap verdienne : 837 €.

Secteur Sports : ASSOA : 328 990 €, Club Plongée SOASUB :1 243 €, Club Sportif P.T.T. 95 : 776 € et 493 € (évènement cross de Liesse) , Cyclo-Club du Vexin: 1 393 €, Les COUGARS : 22 163 €, Association des Pêcheurs de Maubuisson : 345 €, RCACP: 14 775 €, S.N.O. : 12 933 €, AS SQUASH: 680 €, ASGM : 345 €, Association sportive collège du Parc: 345 €, Association sportive collège M.Pagnol: 345 €, Association sportive Lycée J. Perrin: 345 €, Association Sportive Lycée E. Rostand : 345 €.

Secteur Enseignement: Ecole et Vie Locale: 2 462,50 €, FCPE Lycée E. Rostand: 295,50 €, Association des Anciens Elèves du Lycée E. Rostand : 298,50 €, Association des Anciens Elèves

de l’école du Centre : 788,00 €, Ecole ouverte des Bourseaux : 344,75 €, FSE Collège du Parc :

344,75 €, FSE Coliège Marcel Pagnol : 344,75 €, Association MDL Lycée Jean Perrin : 298,50 €,

FCPE écoles primaires : 295,50 €, DDEN : 298,50 €.

Secteur Affaires Générales : FNACA : 940 €, Comité d’Entente des Anciens Combattants : 930 €,

Souvenir Français : 900€.

Secteur Direction Générale : CEEVO : 345 €, C.G.T.: 1 095 €, Droits et Libertés - Actions

Juridiques : 922 €, Union Locale CFE — CGC - Cergy-P. et Vexin : 345 €, RGB 99,2 : 1 890 €. Secteur Action Sociale : A.P.U.I. Les Villageoises : 502 €, C.O.D.ES. : 1 187,30 €, Du Côté des Femmes : 2 945 €, France Adot : 167 €, France Alzheimer : 246 €, J.A.L.M.A.V. : 246 €, Alcool Assistance — La Croix d’Or : 118 €, La Montagne Vivra : 14 184 €, Secours Catholique : 2 551 €, Secours Populaire Français : 946 €, Vie Libre : 1 140 €.

Secteur culturel : Conservatoire Maurice Ravel: 111300 €, Subvention compensatrice de l’agglo : 12 100 €, Théâtre UVOL : 15 760 €, Jazz au Fil de l'Oise : 5 420 €, Festival Baroque de Pontoise : 1 970 €, Musée de l’Education: 985 €, Société Historique et Archéologique de Pontoise, du Val d'Oise et du Vexin: 394 €.

Egalement, le Conseil a décidé par 34 voix pour et 1 abstention, l’attribution des subventions suivantes :

Secteur Animation locale : A.J.C : 23 875 €, CAJA : 300 €.

Enfin, le Conseil a décidé par 33 voix pour et 2 abstentions, l’attribution de la subvention suivante :

Secteur Animation locale : CSF (Amicale Locataires du Parc Le Nôtre) : 1 133 €.

CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION ACTION JEUNESSE ET CULTURE (AJC)

Le Conseil a approuvé par 34 voix pour et 1 abstention, les termes de la convention d’objectifs à conclure avec l’association AJC.

CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION POUR L’INTEGRATION ET LA REUSSITE DES ELEVES ET LEURS FAMILLES (APIREF) Le Conseil a approuvé à l’unanimité les termes de la convention d’objectifs à conclure avec l’APIREF.

2 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 12 février 2015.MODIFICATION DE LA CONVENTION D’AIDE AUX PROPRIETAIRES CONCERNES PAR LE COMBLEMENT DE LA CARRIERE ENTRE LA RUE DU PARC ET LA RUE DU CHEMIN VERT

Le Conseil a décidé à l’unanimité de modifier la convention d’aide aux propriétaires concernés par le comblement de la carrière entre la rue du Parc et la rue du chemin Vert à conclure avec les riverains intéressés, et a approuvé les termes de la nouvelle convention. Il a également autorisé à l'unanimité le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

PROJET DE CESSION DE LA VILLA DU PARC - DECLASSEMENT DU BATIMENT ET CESSION A UN PARTICULIER

Le Conseil a approuvé par 24 voix pour et 11 voix contre, le projet de cession du bâtiment dénommé « Villa du Parc » sis 1 rue du Général Leclerc et d’une assiette foncière de 820 m° à détacher du parc arboré de l'Hôtel de Ville, et a autorisé, au vu du constat de désaffectation, le déclassement du domaine public de la Villa du Parc. Une clause de sauvegarde sera intégrée dans l’acte de cession pour donner un droit de priorité à la commune en cas de revente dudit bien. Le Conseil a également autorisé à l’unanimité le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente et l’acte de cession afférent.

RAPPORTS ANNUELS 2013 DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC : CREMATORIUM ET PARC MEMORIAL DU VAL D'OISE - GOLF PUBLIC Le Conseil a pris acte des rapports annuels, exercice 2013, de la gestion du Crématorium et du Golf public compact urbain de Saint-Ouen l’Aumône.

DEVELOPPEMENT DE TIERS LIEUX PAR LA SNCF

Afin d'apprécier l'intérêt que peut présenter le développement de « Tiers Lieux» pour la commune, le Conseil a approuvé à l’unanimité la participation de la ville aux études de développement du projet « Tiers Lieux », et a suggéré que le développement dudit projet sur la commune soit dirigé vers les espaces disponibles sur les parkings de la gare de Liesse plutôt que vers le site de la gare du Centre, dont les emprises ne présentent plus de capacité utilisable.

AVIS SUR LE PROJET DE DECRET DE FUSION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS DES HAUTS-DE-SEINE, DU VAL D'OISE ET DES YVELINES AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE Le Conseil a émis à {’unanimité un avis défavorable au projet de décret de fusion des Etablissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise et des Yvelines avec l'Etablissement public foncier d’Ile-de-France, qui supprime une relation de proximité facilitant

la connaissance du territoire concerné et l’efficacité de la politique foncière pour le développement des projets urbains du Val d’Oise. Il a également demandé avec insistance que, à tout le moins, l’Etablissement public foncier régional se dote d’un échelon départemental permettant de conserver un interlocuteur responsable au contact des collectivités valdoisiennes et bien informé de l’avancement de leurs projets.

3 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 12 février 2015.LOGEMENTS DE FONCTION PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE- ACTUALISATION ET MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS Compte tenu du nouveau contexte réglementaire portant réforme du régime des concessions de logement, le Conseil a décidé à l’unanimité, à compter du 17 juin 2015, d’abroger les délibérations précédentes fixant la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction par nécessité absolue de service peut être attribué, et d’approuver la mise à disposition d’un logement de fonction par nécessité absolue de service aux agents occupant les emplois de gardien des équipements communaux et de directeur général des services. Le Conseil a autorisé à l’unanimité le Maire ou son représentant à établir et signer les arrêtés individuels d’attribution des avantages précités.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Le Conseil a autorisé à l’unanimité, à compter du 1° mars 2015, les transformations de postes

suivantes : un poste d’attaché à temps complet en poste de rédacteur à temps complet, et un poste d’'ATSEM de 1* classe à temps complet en poste d’adjoint technique de 22 classe à temps complet.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCTATION SAUVEGARDE DE L’ENFANCE ET DE L’ADOLESCENCE DU VAL D'OISE ET LA VILLE DE SAINT-OUEN L’AUMONE, DANS LE CADRE DU CHANTIER D’INSERTION « VELOSERVICES »

Dans le cadre du chantier d’insertion « véloservices » pour la promotion du vélo sur le territoire de l’agglomération de Cergy-Pontoise, le Conseil a approuvé à l’unanimité la convention de partenariat à conclure avec l’association Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence du Val d’Oise. Il a autorisé le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que le versement à ladite association d’une subvention d’un montant de 2 000 euros.

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PAR ELEVE - VERSEMENT AUX COOPERATIVES SCOLAIRES

Le Conseil a fixé à l’unanimité la subvention de fonctionnement à 2,84 euros par élève. Cette subvention est versée directement sur le compte de la coopérative scolaire de chaque école en complément des crédits municipaux. Elle est versée une fois par an au prorata du nombre d’élèves par école et permet d’organiser des sorties ou un achat spécifique pour la classe.

CLASSES DE DECOUVERTE 2014/2015 - ALLOCATION FORFAITAIRE POUR SORTIES ET FRAIS DIVERS

Le Conseil a fixé à l’unanimité à 358,69 euros l’allocation forfaitaire pour l’année scolaire 2014-2015 qui sera versée à la coopérative scolaire des écoles, au titre des classes de découverte.

RESTAURATION ET NUMERISATION D’ARCHIVES

Le Conseil a approuvé à l’unanimité le programme de restauration et de numérisation d’archives pour l’année 2015 s’élevant à un montant de 5 548,80 euros TTC et a autorisé le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France.

4 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 12 février 2015.TARIFS DES SEJOURS A LA SEMAINE - ETE 2015

Le Conseil a fixé à l’unanimité les participations des familles aux séjours à la semaine pour l’été 2015 comme suit :

à 36162à | 43397a | 54245àa | 723.27à | 90409 | 108488a È

Quotients | 361.61€ | 43396€ | 5424€ | 72326€ | 90408E | 108487€ | 1265.71€ | 12657 A B1 B2 B3 ca cs D E

Prix par

jour et par 17.56€ 19.32€ 21.42€ 24.58€ 28.10€ 31.61€ 35.12€ 40.39€ enfant

Pour 5

jours par 87.80€ 96.60€ 107.10€ 122.90€ 140.50€ 158.05€ 175.60€ 201.95€ enfant

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LE FINANCEMENT DE L'ACTION DU CENTRE POUR L’INSERTION, LA MOBILISATION ET L’EVALUATION SOCIALE (CIMES)

Le Conseil a approuvé à l’unanimité les termes de la convention à conclure avec le Département pour le financement du CIMES, et a autorisé le Maire ou son représentant à signer ladite convention et les avenants afférents. Egalement, le Conseil a sollicité à l’unanimité une subvention de 145 221 euros auprès du Conseil Général.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU VAL D’OISE POUR LA 15 EME EDITION D’ART ACTUEL EN VAL D'OISE

Le Conseil a approuvé à l'unanimité le programme de la 15°" édition d’« Art Actuel en Val d'Oise » consistant en une exposition d’art contemporain prévue dans le hall de la mairie du 19 juin au 11 septembre 2015 sur le thème « La Figure ». Il a autorisé également le Maire ou son représentant à solliciter une subvention de 1 500 euros auprès du Conseil Général du Val d'Oise.

SUBVENTIONS DU CONSEIL GENERAL DU VAL D’OISE DANS LE CADRE DES ACTIONS DE PREVENTION SPECIALISEE - REVERSEMENT DES SUBVENTIONS DU BUDGET VILLE AU BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES AU TITRE DES ACTIONS 2011, 2012, 2013

Le Conseil a autorisé à l’unanimité le reversement des subventions du Conseil Général du Val d'Oise au titre des actions de prévention spécialisée, du budget Ville au budget de la Caisse des Ecoles, comme suit :

- 34 842 euros au titre des actions 2011 ;

- 33 803 euros au titre des actions 2012 ;

- 35 292 euros au titre des actions 2013.

Il a également autorisé à l’unanimité le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférents.

5 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 12 février 2015.SUBVENTION 2015 VERSEE PAR LA COMMUNE A LA CAISSE DES ECOLES Le Conseil a accordé à l’unanimité une subvention à la Caisse des Ecoles d’un montant total de 132 933 euros se décomposant comme suit :

- 49 893 euros : subvention de la Ville versée au Scolaire ;

- 27 651 euros : subvention de la Ville versée à la Réussite éducative ; - 35 292 euros : reversement de la subvention du Conseil Général perçue par la Ville pour le

financement des actions de prévention spécialisée ;

- 20 097 euros : refacturation des heures de vacations Coup de pouce lecture supportées par la Ville dans le cadre des actions de Réussite éducative.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil a pris acte des décisions prises par le maire au titre des articles L. 2122-22-2°, 4°, 5°,

10, 11° du Code Général des Collectivités Territoriales.

Prochain conseil municipal le jeudi 26 mars 2015 à 20h30 à l’Hôtel de Ville.

Pour le Maire absent,

Vu l'absence du Premier, Deuxième, Troisième,

Quatrième et Cinquième Maire-adjoint,

Le Maire-adjoint délégué à l’administration générale

6 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 12 février 2015.