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Séance - seance du 4 fevrier 0 Document publié le Jeudi 4 février 2010 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Séance - seance du 4 fevrier 0)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, - 1 -

LES DÉCISIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du 4 février 2010

Les délibérations peuvent être consultées, en mairie, auprès

du service d’accueil

Affichées en mairie le 6 février 2010

PROCÈS VERBAL

Le Conseil adopte à l’unanimité le procès verbal de sa séance du 17 décembre 2009.

PLAINE DE PIERRELAYE : CREATION DE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE

Le Conseil décide à l’unanimité d’approuver la création d’une entente intercommunale relative à l’avenir de la Plaine de Pierrelaye et autorise le maire à signer la convention intercommunale relative à ce projet.

Il s’agit de substituer au SIECUEP, organisme de gestion antérieur, dont la dissolution a été engagée à la demande des communes en faisant partie - dont Saint-Ouen l’Aumône - , une « entente intercommunale » afin de travailler sur une vision globale du territoire. Avec l’aval du Conseil Général, l’Entente intercommunale pour la plaine de Bessancourt-Herblay- Pierrelaye regroupe 7 communes (Bessancourt, Frépillon, Herblay, Méry-sur-Oise, Pierrelaye, Saint-Ouen l’Aumône, Taverny). Elle est instituée pour une période de 2 ans et sera administrée par une commission spéciale composée de 3 membres par commune membre. Une session ordinaire par trimestre sera organisée.

La participation financière de chaque commune est fixée au prorata du nombre d’habitants selon la DGF (pour 40%), de la surface comprise dans le périmètre de l’Entente (pour 40%) et du potentiel fiscal de chaque commune (pour 20 %).- 2 -

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Le Conseil décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes : Amicale du personnel communal : 14 484 € ; Association des anciens Combattants prisonniers de guerre : 232 € ; Comité d’entente des Anciens combattants : 444 € ; FNACA : 434 € ; UNACITA : 220 €.

CEEVO : 343 € ; CGT : 1111 € ; Droits et Libertés, actions juridiques : 936 € ; Protection civile Cergy-Pontoise : 343 € ; RGB 99.2 : 1 919 € ; UFC : 343 €.

AIPE Cergy-Pontoise : 300 € ; Ecole et vie locale : 2 500 € ; FCPE Le Nôtre et Bourseaux : 300 € ; FCPE Collège Le Parc : 300 € ; FCPE Collège Pagnol : 300 € ; FCPE Lycée Perrin : 300 € ; Association coopérative lycée Rostand : 350 € ; association des anciens élèves de l’école du Centre : 350 € ; délégation départementale de l’Education nationale : 100 € ; école ouverte des Bourseaux : 350 € ; FSE collège du Parc : 350 € ; FSE Collège Pagnol : 350 € ; FSE lycée Perrin : 350 €.

Association sportive collège Le Parc : 343 € ; Association sportive collège Pagnol : 343 € ; Association sportive Lycée Perrin : 343 € ; association sportive lycée Rostand : 343 €.

Conservatoire Maurice Ravel : 22 000 € (acompte en attente d’informations) ; Imag’in : 300 € ; Jazz au fil de l’Oise : 5 500 € ; Les amis de l’orgue de Notre-Dame : 1 100 € ; Musée de l’Education : 1 000 € ; Société historique et archéologique de Pontoise : 400 € ; UVOL : 15 000 € ; ASSOA : 324 715 € (voté en décembre) ; Club bouliste : 646 € ; Club de plongée subaquatique : 1 262 € ; CSPTT 95 : 788 € ; Cyclo club du Vexin : 1 414 € ; Les Cougars : 22 500 € ; Golf : 343 € (1 abstention) ; Les pêcheurs de Maubuisson : 343 € ; RCACP : 31 500 € ; Société des Humanoïdes Cavernophiles : 303 € ; SNO : 13 130 € ; Squash : 690 €.

OLA : 76 160 € ; AJC : 17 503 € ; Amicale des randonneurs : 343 € ; Association des femmes de SOA : 343 € ; Autour de Liesse : 343 € ; AVEC : 23250 € ; Césaria : 343 € ; La feuille d’Erable : 343 € ; La Joie de Vivre : 343 € ; La retraite en marche : 343 € ; Association des locataires du Parc Le Nôtre : 343 € ; Mieux vivre ensemble au Clos du Roi : 4 168 € ; Association de quartier d’Epluches : 1 904 € ; Raphaëlle Marie : 343 € ; Association de résidants Jean Giono : 343 € ; Résidants Touraine-Picardie : 343 € ; Résidants Saint-Louis : 343 € ; Union nationale des locataires indépendants : 343 € ; APIREF ; 6 350 €.

Club philatélique : 1455 € ; APUI : 510 € ; Association du côté des femmes : 2 990 € ; Croix- Rouge : 600 € ; France Adot : 160 € ; France Alzheimer : 250 € ; Jalmalv : 200 € ; La Croix d’or : 120 € ; La montagne vivra : 14 400 € ; Lire vivre : 300 € ; Secours catholique : 1890 € ; Secours populaire : 959 €.

SUBVENTION A L’APIREF POUR SON ACTION « PASSERELLE »

L’APIREF développe depuis 2007 un projet spécifique « La passerelle », situé au cœur des problématiques de l’intégration, de la lutte contre l’illéttrisme et de la réussite éducative. Ce projet assure une aide individualisée, concrète et locale aux familles d’origine étrangère et à leurs enfants.

Des cours sont dispensés tout au long de l’année permettant la préparation au Diplôme d’Initiation à la Langue Française (7 diplômes réussis en 2009).

Le Conseil se prononce, à l’unanimité, favorablement au contenu de l’action engagée et approuve son budget prévisionnel. Il autorise le versement à l’APIREF d’une subvention municipale de 3 000 € et autorise le reversement à cette association de la subvention de 6 000 € allouée par le département au titre de CIVIQ 2.- 3 -

SUBVENTION A L’APIREF POUR L’ORGANISATION DE COURS D’ALPHABETISATION DANS LE QUARTIER DE CHENNEVIERES

Après une rencontre avec l’AFIFA, il a été convenu d’arrêter les cours d’alphabétisation menés jusqu’alors par cette association au 31 décembre 2009.

L’APIREF organisera désormais des cours d’alphabétisation diplômants dans le contexte de son action « La passerelle ».

Le diplôme préparé (Diplôme d’Initiation à la Langue Française/DILF) se révèle très utile aussi bien dans le cadre des démarches administratives que pour l’insertion professionnelle.

A partir du mois de mars, l’APIREF mettra en place deux séances hebdomadaires d’1 h 30 dans le quartier de Chennevières (2 groupes de 15 stagiaires le soir au LCR 27 square de Picardie) et 1 groupe de 15 stagiaires à la maison de quartier (deux après-midi par semaine). Les anciennes stagiaires de l’AFIFA seront prioritairement inscrites à ces sessions.

RAPPORT ANNUEL SUR LE TRAITEMENT DES DECHETS

Le Conseil prend acte du rapport présenté par Mme Gangloff, s’agissant du prix et de la qualité de service public du traitement des déchets pour l’année 2008 qui relève des compétences communautaires.

GARANTIE A L’OPIEVOY

Le Conseil décide à l’unanimité de se prononcer favorablement à la revalorisation demandée par l’OPIEVOY concernant une garantie communale d’emprunt dans le cadre de l’opération de résidentialisation de la résidence du Dauphiné. Le montant garanti par la commune (50% du prêt CDC PRU) est fixé à 267 985,50 €. Il s’agit d’un prêt d’une durée de 15 ans d’un montant de 535 971 € au taux d’intérêt de 1,85 %.

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES POUR AMPERE INDUSTRIE

Le Conseil doit formuler un avis sur le plan de prévention des risques technologiques pour l’établissement Ampère Industrie, s’agissant d’un établissement classé SEVESO avec servitudes.

Le plan fait état d’un périmètre d’exposition aux risques autour de l’établissement concerné et d’une règlementation en fonction des risques à l’intérieur des zones délimitées.

Le risque principal est lié à l’incendie compte tenu de la présence au sein du dépôt de produits chimiques pouvant éventuellement réagir entre eux (risques de dégagement important de chaleur ou de gaz ou fumées nocives ou toxiques).

La consultation des personnes et organismes associés (dont le conseil) est en cours. Une enquête publique visant à l’approbation du plan aura lieu en juillet 2010. Après approbation, le PPRT sera annexé au Plan local d’urbanisme.

Le Conseil émet un avis favorable, à l’unanimité, concernant le plan de prévention des risques technologiques pour l’établissement Ampère Industrie.- 4 -

AVENANT N° 2 AU MARCHE N° 2008-66

Le Conseil approuve, à l’unanimité, l’avenant n°2 au marché relatif à la remise en état d’une piste de skateboard afin de confirmer la prolongation des délais d’exécution des travaux jusqu’au 13 mars 2009. Montant du marché : 40 665,44 € TTC.

AVENANT N° 2 AU MARCHE N° 2008-82

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’un avenant n°2 au marché relatif à la réhabilitation d’une dalle piétonne dans le quartier du Grand-Centre afin de confirmer la prolongation des délais d’exécution jusqu’au 29 janvier 2010 s’agissant du lot n°1 : réfection de l’étanchéité.

Montant du marché : 1 010 937,15 € TTC.

PARC MODERNE D’INDUSTRIES DES BETHUNES : RETROCESSION A LA COMMUNE DES CHAUSSEES ET DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la rétrocession à la commune de certains espaces communs tels que : voirie, bordures, réseaux d’éclairage public, réseau de collecte des eaux pluviales, réseau d’assainissement des eaux usées anciennement propriété du Parc Moderne d’Industries des Béthunes et de la copropriété bât. 10, Z.I. des Béthunes.

Elle autorise le maire à signer une convention cadre dans l’attente de la mise en œuvre de la procédure de rétrocession et de son bon déroulement ainsi que de son achèvement (durée estimée à 6 mois).

TARIFS DE LOCATION

Le Conseil décide, à l’unanimité, des tarifs de location du Centre culturel l’Imprévu pour des réunions électorales à venir. Forfait grande salle, de 18h30 à 22h30 : 550 €.

AVENANT A LA CONVENTION ANRU

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser le maire à signer un avenant simplifié à la convention ANRU relative au projet Chennevières-Parc Le Nôtre. Il s’agit de simplifier l’instruction financière et comptable des opérations d’aménagement portées par la commune.

AVANCE DE TRESORERIE

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 53 000 € à la Caisse des écoles afin de permettre le suivi du programme de réussite éducative sachant que la subvention de l’Etat relative à cette activité ne sera versée que dans 6 mois.

EXTENSION DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX

SUPPLEMENTAIRES A LA FILIERE CULTURELLE

Le Conseil décide, à l’unanimité, de l’extension du bénéfice de l’IFTS à la filière culturelle.- 5 -

TRANSFORMATION DE POSTES

Le Conseil décide, à l’unanimité, de la création et de la suppression concomitante d’un poste de rédacteur chef à temps complet en remplacement d’un poste de moniteur éducateur (recrutement du coordinateur du secteur de l’animation des retraités).

REMISE GRACIEUSE

Le Conseil décide, à l’unanimité, de se prononcer favorablement à la remise gracieuse et à la décharge de ses responsabilités s’agissant du régisseur des recettes, à la suite d’un vol survenu à la maison de quartier de Chennevières (553 € au total).

VENTE DE TERRAIN A BATIR

Le Conseil approuve, à l’unanimité, la cession de parcelles cadastrées section BW n°13 et BW n°104 situées rue de Chennevières et rue d’Aquitaine au prix de vente de 127 000 € à M. Gonçalves et Melle Lollia.

LUTTE ANTI-TAGS

Le Conseil décide, à l’unanimité, de solliciter une subvention de fonctionnement auprès du Département au titre des années 2008 et 2009 pour l’enlèvement des tags et des affiches (subvention à terme échu à l’appui d’un état des interventions réalisées).

MARCHE N° 2005-25 : NON RESTITUTION DE LA RETENUE DE GARANTIE

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à ne pas restituer la retenue de garantie s’agissant du marché relatif aux travaux de réhabilitation du Centre culturel : lot n°12 (parqueteries scéniques).

MARCHE 2005-80 : NON RESTITUTION DE GARANTIE

Le conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser le maire à ne pas restituer la retenue de garantie s’agissant du marché d’extension des vestiaires de la salle Armand Lecomte et des vestiaires du stade Escutary : lot n°2 (charpente bois, couverture, bordage et métallerie).

DEPOT D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser le maire à déposer un permis de démolir relatif au projet de démolition de l’ancienne crèche du Centre. L’espace libéré sera destiné à accueillir des places de stationnement afin de renforcer l’attractivité commerciale du centre- ville.- 6 -

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PAR ELEVE

Le Conseil décide, à l’unanimité, du montant de participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles. Cette participation sera en 2010 de 2,61 € par élève soit un montant total de 7 002,63 € pour toutes les écoles. Cette subvention est directement versée sur le compte de la coopérative scolaire de chaque école.

Prochain Conseil le 25 mars 2010 à 20h45 à l’hôtel de ville.

Pour le Maire,

Le Premier Maire-Adjoint

Andrée SALGUES