Compte-Rendu - Compte rendu 20 juin 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu 20 juin 2023 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Peyruis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20 juin 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Sécurité publique, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

P EYR UIS DU CONSEIL MUNICIPAL

20 JUIN 2023

Appel des membres du Conseil Municipal

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Patrick VIVOS, Olivier LEDEY, Jean-Louis BOREL, Simone POURCEL, Joël PATRIS, Geneviève CHACOUROU, Serge EYMARD), Vincent ALLEGRE, Philippe MARTIN, Nathalie JOURDAN, Jacky COMTE, Marie-Christine SOLDA, Hafid ESSAIDI, Jeanine BONNAFOUX, Lila DESJARDINS, Frédéric JULIEN, Nadia CHABAL-CALVI.

Absents représentés: Pascale DOMINICI a donné pouvoir à Marie-Christine SOLDA, Michèle PEREZ a donné pouvoir à Nathalie JOURDAN, Jocelyne HERNANDEZ a donné pouvoir à Olivier LEDEY, Martine HORRENBERGER a donné pouvoir à Geneviève CHACOUROU.

Absents non représentés : Aurélia TRAVERSAC, Nicolas HUREZ.

Secrétaire de séance : Jean-Louis BOREL

Le quorum est atteint ; Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal

Après envoi aux élus du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de l'approuver.

Adopté à l’unanimité

DECISON DU MAIRE

- Convention de mise à disposition de Jennifer BORRELLY, agent de la commune de Peyruis, auprès de l’association PASS O JEUNES.

-__ Résultat de la consultation pour les travaux « Chemin de l’onglon »

La proposition retenue, après rapport d'analyses, est celle de la société EIFFAGE pour un montant de121 778,30 €

35 — Renouvellement du conseiller numérique

(Rapporteur : Simone POURCEL)

Dans le cadre du volet « Inclusion Numérique » du plan de relance, l'Etat avait lancé le dispositif «

Conseiller numérique France Services » piloté et animé par l'Agence nationale de la cohésion des

territoires (ANCT). Ce dispositif Conseiller numérique France Services s'adresse aux structures

publiques et privées souhaitant recruter un conseiller numérique afin de participer à l'appropriation

du numérique par tous. La commune de Peyruis est inscrite dans ce dispositif depuis plus de deux

ans.

Aujourd'hui il vous est proposé de renouveler le contrat à durée déterminée de la personne en place

sur cette mission.

Le Bénéficiaire bénéficie d'une subvention d'un montant forfaitaire de 50 000 euros maximum pour

une durée 3 ans

Les membres du Conseil décident de renouveler le poste d'adjoint administratif contractuel, à temps

complet, pour une durée de 3 ans, à compter de juillet 2023, et autorise Monsieur le Maire à signer

la convention avec la caisse des dépôts.

Compte rendu de la séance du conseil municipal - mardi 20 juin 2023 1Présentation du bilan de l'action par Simone POURCEL.

Nadia CHABAL CALVI demande une précision sur le reste à charge MAIRIE avec cette participation

de 50 000 euros sur 3 ans. Le reste à charge sera approximativement de 25 000 euros.

Adopté à l'unanimité

36 - Demande de subvention pour les travaux de réhabilitation de la chapelle Saint-Roch — DETR 2023

(Rapporteur : Jean-Louis BOREL)

Afin de préserver son patrimoine, la commune de Peyruis a décidé de réaliser des travaux pour la réhabilitation de la chapelle Saint-Roch.

Ces travaux consistent en la réfection de la couverture et du clocheton, des travaux de maçonnerie sur les murs et ravalement de façades, ainsi que de travaux intérieurs.

A la demande des services de la Préfecture, il a été nécessaire de modifier la nature de certains

travaux. Le montant total de ces travaux s'élève à 188 819,10 euros HT.

Il vous est proposé d'introduire une demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement pour les Territoires Ruraux (DETR 2023) pour un montant de 113 291,46 euros soit 60 % du coût de l'opération.

Le plan de financement est le suivant :

-__ Estimatif des dépenses : 188 819,10 euros HT

- Subvention de l'Etat (DETR 2023) : 113 291,46 euros soit 60 %

- Autofinancement communal : 75 527,64 euros soit 40 %

Les membres du Conseil Municipal, décident :

-__ D'HABILITER Monsieur le Maire à introduire une demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2023

- __ D'APPROUVER le plan de financement suivant :

Estimatif des dépenses : 188 819,10 euros HT

Subvention de l'Etat (DETR 2023) : 113 291,46 euros soit 60 %

Autofinancement communal : 75 527,64 euros soit 40 %

Adopté à l'unanimité

37 - Reprise de la voirie du lotissement « Chantemerle »

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Il vous est proposé de répondre favorablement à la demande du lotissement « Chantemerle » de reprendre la totalité de sa voirie dans le domaine privé de la commune (et à classer ensuite dans le domaine public).

Une expertise technique a été réalisée sur les lieux (voiries, réseaux pluvial, éclairage public, mobilier urbain.) ; Une réunion de concertation a été organisée au mois de septembre 2022.

Certains travaux ont été demandés à l'ASL comme un préalable indispensable à cette reprise.

L'ASL du lotissement « Chantemerle » a réalisé tous les travaux demandés par la Mairie. Un constat contradictoire a été dressé au mois d'avril 2023. Conformément à nos engagements, il vous est proposé de reprendre ia voirie de ce lotissement et cela sans réserve.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa partie législative et dans sa partie réglementaire,

CONSIDERANT la proposition faite par l'ASL de voir la commune de Peyruis reprendre la voirie du

lotissement « Chantemerle ».

Les membres du Conseil Municipal, décident :

- DE REPRENDRE sans réserve la voirie du lotissement « Chantemerle » compte tenu de la réalisation des travaux par l'ASL (constat contradictoire dressé en avril 2023).

- QUE POUR cette opération, les frais notariés seront à la charge de l'ASL du lotissement « Chantemerle »

Compte rendu de la séance du conseil municipal - mardi 20 juin 2023 2- _ QUE Maitre DEGIOANNI, notaire, sera chargé de la rédaction des actes authentiques

Jeannine BONNAFOUX fait remarquer que des poteaux en bois gênent la circulation des véhicules dans le lotissement, qu'une borne incendie doit rester accessible (présence d'un muret) et de même que le bassin d'orage doit rester accessible.

Adopté à la maiorité 1 abstention

38 - Convention de délégation de gestion compétence « gestion des eaux pluviales urbaines »

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des Métropoles, dite loi MAPTAM ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2226-1 et suivants et R 2226-1, L 5216-7 et L 5215-27 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et statuts de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération ;

Vu la délibération du conseil communautaire de 13 septembre 2021, approuvant le rapport de la CLECT pour l'exercice de la compétence « eaux pluviales urbaines » ;

Il est rappelé que dans une logique de solidarité territoriale face aux objectifs réglementaires environnementaux visant à améliorer la ressource en eau tant en qualité qu'en disponibilité, la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRE) a attribué à titre obligatoire la compétence gestion des eaux pluviales urbaine GEPU aux communautés d'agglomération à compter du 1er janvier 2020.

A ce titre, Provence Alpes Agglomération exerce de plein droit cette compétence depuis le 1er janvier 2020. Si elle est techniquement liée à la compétence assainissement, il est rappelé qu'elle demeure distincte et indépendante.

De manière à donner davantage de souplesse à l'exercice de la compétence et afin d'apporter des réponses opérationnelles aux préoccupations des territoires, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique dispose que la communauté d'agglomération peut déléguer, par convention, une partie de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines », à l'une de ses communes membres.

Cette convention a pour objectif de définir le périmètre et les modalités d'organisation de la délégation par l'agglomération aux communes qui le souhaitent, de la gestion des eaux pluviales urbaines conformément aux dispositions prévues à l'article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales.

Cette convention rappelle notamment que l’agglomération est responsable de la compétence GEPU (gestion des eaux pluviales urbaines) et de l'atteinte des objectifs par le délégataire. Elle demeure responsable du fonctionnement du service.

Cette compétence s'exerce à l'intérieur du périmètre de zonage GEPU des communes tel que défini dans le rapport de la CLECT adopté le 13 septembre 2021 par délibération du conseil d'agglomération. En dehors de ce périmètre, les eaux pluviales ne sont pas considérées comme urbaines et relèvent par conséquent de la compétence de la commune qui en assure la gestion.

Cette convention prévoit que l’agglomération assure notamment :

- _L'instruction des DICT

-__ L’instruction des avis au titre de l'urbanisme

- La mise en œuvre du programme de renouvellement du patrimoine

- Les travaux de renforcement ou d'extension, les nouveaux branchements, les

travaux liés aux projets d'aménagements et de mise en séparatif des réseaux en lien avec le service assainissement

- La passation des marchés publics d'étude, de travaux d'entretien et d'investissement,

- Le suivi des études, des schémas directeurs et des travaux d'investissement

- La gestion et l’'encaissement des subventions

Compte rendu de la séance du conseil municipal - mardi 20 juin 2023 3Quant aux communes, la convention précise qu’elles assurent les missions d'entretien inhérentes à la gestion de ce service public, et notamment :

- L'exploitation, l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte et de transport

ainsi que des ouvrages de stockage, incluant les espaces de rétention des eaux, ainsi que le contrôle des dispositifs évitant ou limitant le déversement des eaux pluviales dans ces ouvrages publics.

Sur la plan financier, les missions déléguées aux communes signataires représentant environ 80% des charges d'entretien transférées, la convention prévoit que l'agglomération indemnisera les communes signataires pour les missions réalisées, à concurrence de 80% des charges d'entretien transférées telles qu'évaluées par le rapport de la CLECT adopté par délibération du conseil d'agglomération le 13 septembre 2021.

De manière à déléguer aux communes qui le souhaïtent les missions d'entretien inhérentes à la gestion du service de gestion des eaux pluviales urbaines,

Les membres du Conseil Municipal, décident :

- _ D'APPROUVER les termes de la convention de gestion type telle que jointe en annexe,

- _ D'AUTORISER Madame la Présidente à signer la Convention et tout document lié à l'application de cette dernière.

Frédéric JULIEN s'interroge sur "l'usine à gaz" que représente le re transfert, par convention, de ce type de compétence par commune.il indique également qu'il est anormal pour lui que les services techniques soient intervenus aussi tard lors des pluies de la semaine dernière.

Adopté à l'unanimité

39 - Créations et suppressions de postes

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Afin de pouvoir remplacer notre gardien de police municipale et que celui-ci puisse faire valoir ses droits à la retraite, il vous est proposé de créer un poste d'agent de police municipale (gardien brigadier catégorie C), à temps plein, à compter du 1er septembre 2023.

Les membres du Conseil Municipal, décident :

e DE CREER un poste de gardien brigadier, catégorie C, à temps plein à compter du 1° septembre 2023.

L'information est donnée selon laquelle Philippe TRIPET ne prendra sa retraite qu'au 31 décembre 2023. Cette période sera donc mise à profit pour former notre nouvel agent.

Afin de pourvoir remplacer un agent des services techniques qui fera très prochainement valoir ses droits à la retraire, il vous proposé de créer un poste d'agent de maîtrise (catégorie C), à temps plein, à compter du 1° juillet 2023

Les membres du Conseil Municipal, décident :

e DE CREER un poste d'agent de maîtrise, catégorie C, à temps plein à compter du 1° juillet 2023

Des précisions sont données à Frédéric JULIEN sur le profil de la personne qui sera recrutée. Le recrutement d'un agent de maîtrise est motivé par des raisons statutaires

Adopté à l'unanimité

40 - Versement des subventions aux associations

(Rapporteur : Joël PATRIS)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie législative et dans sa partie règlementaire

CONSIDERANT l'instruction des demandes de subvention pour Fannée 2023 ;

CONSIDERANT la transmission des pièces complémentaires

Les membres du Conseil Municipal, décident :

Compte rendu de la séance du conseil municipal - mardi 20 juin 2023 41. D'ATTRIBUER la liste des subventions suivantes :

Boule Ferrée { challenge municipalité)

Boule Ferrée

Chasse Peyruisiennes

Judo Club

04 Plongée

Tennis club Peyruisien

FOYER RURAL

CLUB EDUCATION CANINE

ESMD

Fit 'eym

Elan'C

ALSMD Rando

Vieux

Men

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en

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Le

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Len

Lén

Lot

Le

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Lan

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Total

Amicale des sapeurs pompiers

COS du personnel communal

Foyer Club Grand Cabaret

Anciens combattants

ASA iscles Palun

Alpha rescue

Peyruis à cœur solidaire

Itinéraires en PACA

Total divers

Aide à la personne

Bibliothèque sonore/ESPPAS

Bouchon D'amour

AFM Téléthon

Total aide à la

COCPERATIVE ECOLES +Colfège

École maternelle

École Elémentaire

Prévention routière

Parents d'eleves

FSE CAMILLE REYMOND

FCPE

Biblio

Total +

Enfance / leunesses

FRUIT DE LA PASSION

PASS Ô JEUNES LES PETITS CALINS

Fontaine de l'ours

Total

CULTURE

HISTOIRE ET PATRIMOINE

FESTIVITES PEYRUISIENNES+

LES CIMAISES DE PARLATAN

La roue d'or

Fées Main 00 €

UNPRG

Graine de culture 300,00 €

Total culture SE 1

JE! 178 454,00 €

190 824,00 € 184 854,00 €

185 000,00 € 146,00 €

A l'unanimité des membres présents, il est proposé que chacun des membres du bureau de l'une des associations nommées (président, trésorier, secrétaire) sortent de la salle et ne participent pas au vote.

Adopté à la majorité

Compte rendu de la séance du conseil municipal - mardi 20 juin 2023 541 - Réseau de chaleur (partenariat avec le SDE 04 et demande de subvention auprès de l'ADEME)

(Rapporteur : Serge EYMARD)

Lors de la réunion du conseil municipal du 23 aout 2022, nous avons approuvé le recours au service d'accompagnement des projets en énergies renouvelables thermiques proposés par le SDEO04 et ainsi pouvoir commander une étude de faisabilité.

Après avoir introduit une demande de subvention auprès de l'ADEME, nous venons de recevoir une notification pour une aide de 80% pour un montant plafond de 100 000 euros (pour la réalisation d'une étude de faisabilité).

Il est convenu que le SDE 04 passe commande de cette étude auprès du bureau d'étude SERMET pour un montant de 32 688 euros.

L'étude elle-même ainsi que les frais de gestion du SDE 04 seront facturés à la commune de Peyruis ; et il appartiendra à la commune de récupérer 80 % de ces dépenses directement auprès de l'ADEME.

CONSIDERANT le projet de réseaux de chaleur, il vous est proposé : les membres du Conseil Municipal décident :

- D'APPROUVER ce dispositif ainsi que son plan de financement afin de démarrer cette étude au plus tôt (septembre 2023).

Peyruis Peyruis Total Peyruis 2 secteurs secteur 1 secteur 2

Etude HT 12 495,00 €| 14 745,00 € 27 240,00 €

Etude TTC -titre émis | ;, 994 00 €| 17 694,00 € 32 688,00 € à la commune

Frais de gestion HT 999,60 € 1 179,60 € 2 179,20 €

Frais de gestion TTC -

titre émis à la 119952€| 1415,52€ 2615,04 € commune

Subvention - récupérée

directement par la 9 996,00 €| 11796,00 € 21 792,00 € commune auprès de l'ademe

Reste à charge HT 3498,60€| 4128,60 € 7627,20 €

Resteà charge TTC 6197,52€| 7313,52€ 13 511,04 €

Frédéric JULIEN trouve regrettable de ne pas se pencher aussi sur le problème de l'isolation des bâtiments communaux.

Olivier LEDEY lui indique que cette question est aussi prise en compte mais dans le cadre d'un autre programme, celui des bâtiments performants.

Adopté à l'unanimité

Compte rendu de la séance du conseil municipal - mardi 20 juin 2023 642 - Autorisation au Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence (FODAC)

(Rapporteur : Olivier LEDEY)

Afin de pouvoir mettre en place un système de télégestion pour les chaudières des écoles de la

commune, il vous est proposé de solliciter le Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence

pour une aide financière, au titre du FODAC, (Fond Départemental d'Aides aux Communes).

Le cout de cet équipement s'élève à 27 503,20 euros HT soit 33 003,84 TTC

La participation demandée au Conseil départemental est de 25 % soit 6 875,80 euros.

Le plan de financement qu'il conviendra d'approuver pour cette opération est le suivant :

-__ Subvention Conseil Départemental (FODAC) 25 % : 6 875,80 euros

-__ Autofinancement communal (sur le HT) 75% : 20 627,40 euros

Les membres du Conseil Municipal :

+ AUTORISENT Monsieur le Maire à solliciter l'aide du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence (25%) au titre du FODAC

Olivier LEDEY précise qu'une autre subvention sera demander sur le dossier à la FNCCR à hauteur de 50%.

Adopté à l'unanimité

43 - Tarification des « colos apprenantes »

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Les colos apprenantes poursuivent un triple objectif :

Social : en favorisant le départ en vacances de mineurs notamment de milieux modestes et en rendant possibles les rencontres entre pairs de différents horizons.

Educatif : en permettant aux participants d'acquérir ou de consolider des connaissances et des compétences par des démarches et des méthodes d'éducation populaire assurant un haut niveau de qualité éducative

Culturel : par la découverte de territoires et d'activités proposées dans le cadre sécurisé des accueils collectifs de mineurs au sein desquels ces derniers apprennent les règles de la vie en commun en partagent des valeurs de tolérance et de laïcité.

Il vous est proposé d'adopter la tarification suivante :

- _QF de 0 euro à 999 euros 13 euros par jour

- QF de 1 000 euros à 1 499 euros 18 euros par jour

- _QF supérieur à 1 500 euros 24 euros par jour

(Sur lesquels nous déduisons les aides aux temps libres)

Les membres du Conseil Municipal, décident :

- _ D'ADOPTER la tarification suivante :

-__QF de 0 euro à 999 euros 13 euros par jour

- QF de 1 000 euros à 1 499 euros 18 euros par jour

- QF supérieur à 1 500 euros 24 euros par jour

(Sur lesquels nous déduisons les aides aux temps libres)

Adopté à l'unanimité

Compte rendu de la séance du conseil municipal - mardi 20 juin 2023 744 - Travaux coordonnés pour l’enfouissement des réseaux d'éclairage public opération sous

mandat avec le SDE 04

(Rapporteur : Jean-Louis BOREL)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

ENTENDU le rapport de Monsieur le Maire qui informe les membres du Conseil municipal de la nécessité de réaliser les travaux d'enfouissement du réseau d'éclairage public en coordination avec l'enfouissement du réseau électrique Rue Louis MASSE.

- Dit s'être assuré de la faisabilité de l'opération

- Rappelle le cout prévisionnel du programme soit 17 204,09 euros

- Fait part au Conseil municipal du mode de financement ci-après

Montant TTC 17 204,09 euros

Participation communale (dont TVA) : 17 204,09 euros

- Propose de confier conformément au Code de la commande Publique relative à la maitrise

d'ouvrage public et à ses rapports avec la maitrise d'œuvre privée, par convention, au

syndicat d'énergie des Alpes des Haute Provence, par convention, une partie de ses

attributions.

L'exposé de Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le programme de travaux de génie civil du réseau d'éclairage public rue Louis MASSE

- APPROUVE la convention de mandat à établir entre la commune et le SDE 04

- ACCEPTE le plan de financement prévisionnel ci-après :

Montant TTC 17 204, 09 euros

Participation communale (dont TVA) : 17 204,09 euros

Le Conseil Municipal, :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à suivre cette affaire, notamment à signer la convention de mandat et tous les documents y afférents.

2. DIT que la commune s'engage à verser au SDE 04 en quatre annuités et à inscrire

d'office la dépense au budget à compter de l'exercice budgétaire correspondant à

l'achèvement des travaux.

Jean Louis BOREL indique que 3 lampadaires ont été rajoutés par rapport au chiffrage initial

(délibération précédente)

Adopté à l'unanimité

45 - Forêt pédagogique sur une parcelle de forêt communale

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

La commune de Peyruis a présenté sa candidature pour le projet « Dans 1000 communes la forêt fait école ». Cette candidature a été acceptée. Ce programme propose de confier à des enfants (élèves des écoles, membres d'un conseil municipal de jeunes...) une parcelle de forêt de leur commune. Pour appréhender la gestion durable et multifonctionnelle de la forêt et le rôle de leur commune dans celle-ci, les enfants se rendent régulièrement sur leur parcelle, rencontrent des acteurs forestiers, font des propositions pour leur Forêt pédagogique et transmettent la parcelle à un nouveau groupe d'enfants en fin d'année.

CONSIDÉRANT que cette action s'inscrit dans le cadre du programme pédagogique de l’école communale, sous l'accompagnement de l'association des Communes forestières ;

CONSIDÉRANT que les forêts communales relèvent du régime forestier et que les actions proposées devront être compatibles et cohérentes avec les objectifs fixés par le document d'aménagement en vigueur ;

Compte rendu de la séance du conseil municipal - mardi 20 juin 2023 8CONSIDÉRANT que la collectivité propriétaire n’a aucune obligation d'accepter les actions qui lui seraient proposées par un tiers et qu'elle reste décisionnaire finale ;

Les membres du Conseil Municipal :

1. AUTORISENT le principe de l'accueil d'une Forêt Pédagogique au sein de la forêt communale,

2. AUTORISENT la réalisation de visites de terrain et d’actions sylvicoles ponctuelles, en cohérence avec le document d'aménagement et en coordination avec l'association des Communes forestières

DECIDENT de mettre à disposition une parcelle communale

4. AUTORISENT Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

Adopté à l'unanimité

46 - Déport des images de la vidéoprotection de Peyruis

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

I vous est proposé d'autoriser, par la signature d'une convention avec la Gendarmerie Nationale, le déport des images de notre vidéoprotection vers le CORG (le centre d'opération et de renseignement de la gendarmerie).

La Préfecture nous a informé que le financement de ce déport pourra se faire via le Fond National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) lequel pourra prendre en charge jusqu’à 80 % des dépenses engagés.

Un premier estimatif a été évalué à 6 600 euros pour 7 cameras.

En plus de l'investissement initial, il faudra prendre en compte les couts d'abonnement et de mise à jour du tunnel VPN, estimés à 1000 euro par an.

Les membres du Conseil Municipal, décident :

1. D’APPROUVER ce partenariat avec la Gendarmerie Nationale pour le déport des images de notre vidéoprotection et d’habiliter le Maire à signer la convention correspondante.

2. DE SOLLICITER l'Etat au titre du Fond National d'Aménagement et de Développement du Territoires (FNADT) pour un montant de 5 280 euros (soit 80 % du montant total de 6 600 euros).

Les avis sur ce dossier sont mitigés.

Certains pensent qu'il s'agirait d'une bonne demande pour appréhender les personnes coupables d'un délit.

D'autres pensent qu'il n'est pas normal que ce soit à la commune de supporter le coût de cette installation et la maintenance annuelle.

Rejeté à la majorité 14 CONTRE

1 ABSTENTION

4 POUR

QUESTIONS / REPONSES

Questions d'Hafid ESSAIDI sur le point 45 et le point 43

Point 45

1 - Je vois qu'on parle rapidement d'un conseil municipal jeunes, Avez-vous l'intention de remettre

en place un conseil municipal jeunes, lequel vous avez laissé tomber dès votre première

mandature. Alors que cela fonctionnait correctement avec une quinzaine de jeunes.

"Dans la note de synthèse, la mention du CMJ (conseil municipal Jeunes) est un exemple de

structure qui peut être mobilisée pour mettre en place ce dispositif. A Peyruis, la création d'un

conseil municipal jeunes pourra faire l'objet d'une réflexion et d'un travail plus approfondi en

commission"

Compte rendu de la séance du conseil municipal - mardi 20 juin 2023 92 — Avez-vous plus de précisions sur la coordination du projet de la forêt pédagogique, qui va faire

quoi ? (Commune, écoles, association des communes forestière). Quelle tranche d'âge est concernée ?

La commune de GANAGOBIE mettra à disposition une parcelle de terrain. Environ 20 enfants CM1

— CM2 ; pas de financement mais outils pédagogiques.

Point 43 Colos apprenantes :

Avez-vous obtenu la subvention " Colos apprenantes". Si oui de quel montant et pour quel genre de

séjour.

Nous attendons la labellisation pour avoir cette précision de la DDCSPP.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20 heures.

VIVOS Patrick

Maire

LEDEY Olivier

7 adjoint

DOMINICI Pascale

2% adjointe

A donhé pouvoir à

Marie-Christine SOLDA

BOREL Jean-Louis

3°" adjoint

POURCEL Simone

gère adjointe

PATRIS Joël

Se adjoint

HORRENBERGER

Martine

6°" adjointe

À donné pouvoir à

Geneviève CHACOUROU

HERNANDEZ Jocelyne

Conseillère

A donné pouvoir à

Olivier LEDEY

SOLDA Marie-Christine

Conseillère

CHACOUROU Geneviève

Conseillère

PEREZ Michèle

Conseillère

A donné pouvoir à

Nathalie JOURDAN

EYMARD Serge

Conseiller délégué

ALLEGRE Vincent

Conseiller

MARTIN Philippe

Conseiller

COMTE Jacky Conseiller TRAVERSAC Aurélia

Conseillère

JOURDAN Nathalie

Conseillère déléguée

HUREZ Nicolas

Conseiller

ESSAIDI Hafid

Conseiller

BONNAFOUX Jeanine

Conseillère

DESJARDINS Lila

Conseillère

JULIEN Frédéric

Conseiller

CHABAL-CALVI Nadia

Conseillère

Compte rendu de la séance du conseil municipal - mardi 20 juin 2023 10