Déliberation - Compte Rendu cm 5 MARS 2026

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Déliberation - Compte Rendu cm 5 MARS 2026 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Peyruis. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu cm 5 MARS 2026)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 5 MARS 2026

18H30

Compte-rendu / relevé de décisions

PEYRUIS

Enregistrement de l’ensemble des débats disponibles

L'an deux-mille-vingt-six, le cinq mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peyruis, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence du Maire, Monsieur Patrick VIVOS.

Date de convocation Date d’affichage de la convocation

27 février 2026 27 février 2026

Nombre de conseillers

En exercice Présents Pouvoirs Votants

23 19 2 21

Étaient présents: Mesdames et Messieurs Patrick VIVOS, Olivier LEDEY, Pascale DOMINICI, Joël PATRIS, Martine HORRENBERGER, Geneviève CHACOUROU, Michèle PEREZ, Serge EYMARD, Vincent ALLEGRE, Philippe MARTIN, Nathalie JOURDAN, Nicolas HUREZ, Marie-Christine SOLDA, Vincent DURU, Monique DA COSTA, Hafid ESSAIDI, Jeanine BONNAFOUX, Lila DESJARDINS, Frédéric JULIEN.

Absents représentés: Jocelyne HERNANDEZ a donné pouvoir à Martine HORRENBERGER, Jacky COMTE a donné pouvoir Geneviève CHACOUROU

Absents : Christian JAPEL, Nadia CHABAL-CALVI

Secrétaire de séance : Nicolas HUREZ

- Approbation du Conseil Municipal du 12 février 2026

Adopté à l'unanimité

- Présentation de l’ensemble des documents budgétaires par Monsieur Olivier LEDEY (en séance)

10 - Budget annexe «irrigation » - Compte financier unique 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie législative et dans sa partie réglementaire ;

VU l'instruction comptable ;

Commune de Peyruis, Compte-rendu, Conseil Municipal du 5 mars 2026 iCFU Irrigation 2025

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

à caractère général 34 725,79

de

Charges fnancires 350,13

Charges 80,09

351

20 417,15

DEPENSES

Déficit antérieur 25 133,40

Immobilisations 19 564,34

Empruntis et dettes assmilées 2867,88

47

19 808,10

| Résultat cumulé I 609,05 |

CONSIDÉRANT la production par la comptable du compte financier unique du budget annexe « irrigation » ;

APPROUVE le compte financier unique 2025 :

ARRÊTE le compte financier unique 2025 tel que décrit ci-dessus ;

Adopté à l'unanimité

11 - Affectation de résultats Budget annexe IRRIGATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie législative et dans sa partie réglementaire ;

VU l'instruction comptable ;

Calcul de l'affectation du résultat Budget Irrigation 2025

Recettes d'investissement de l'année 27 757,52

Dépenses d'investissement de l'année 22 432,22

Excédent ou déficit d'investissement de l'année 5 325,30

Résultat cumulé de l'année N-1 en investissement -25 133,40

Résultat cumulé de clôture de l'exercice en investissement -19 806,10

Restes à réaliser au 31/12 0,00

soit un besoin de financement de 19 808,10

Recettes de fonctionnement 47 537,51

Dépenses de fonctionnement 35 155,92

Excédents de fonctionnement l'année 12 381,59

Excédent de fonctionnement reporté 8 035,56

Résultat cumulé de clôture de l'exercice en fonctionnement 20 417,15

Proposition d'affectation au compte 1068 19 808,10

Soit un solde de fonctionnement reporté au compte 002 609,05

Commune de Peyruis, Compte-rendu, Conseil Municipal du 5 mars 2026 2CONSIDÉRANT la production par la comptable du compte financier unique du budget annexe « irrigation » ;

APPROUVE le compte financier unique 2025 ;

ARRÊTE le compte financier unique 2025 tel que décrit ci-dessus ;

Adopté à l’unanimité

12 - Budget annexe « irrigation » - Budget primitif 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie législative et dans sa partie réglementaire ;

VU l'instruction comptable ;

Vu le projet de budget primitif 2026 du budget annexe « irrigation » ;

Budget Irrigation 2026

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

à caractère général 37885,56

Autres charges de courante 1 000,00

financières 350.00

Charges exceptionnelles 300,00

Dotations aux amortissements et provisions 50,00

Affctation à l'investissement 6 023,49

AL 4

DEPENSES

Déficit antérieur 19 808,10

Immobilisations corporelles 26 023,49

Emprunts et dettes assimilées 3 000,00

48 831

ADOPTE le budget primitif 2026 comme exposé ci-dessus ;

Adopté à l’unanimité

13 - Budget annexe « camping » - Compte financier unique 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie législative et dans sa partie réglementaire ;

VU l'instruction comptable ;

CONSIDÉRANT la production par la comptable du compte financier unique du budget annexe « camping » ;

APPROUVE le compte financier unique 2025 ;

Commune de Peyruis, Compte-rendu, Conseil Municipal du 5 mars 2026 3CFU Camping 2025

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Charges à caractère 28 623,01

Charges de personnel 43 104,49

Atténuation de produits 1 288,32

Autres charges de gestion courante 1,18

Dotations aux amortissements et provisions 6 830,00

TOTAL 79 847

14 853,53

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Déficit antérieur 1 657,66

Immobilisations corporelles 11177,18

12

: 4847,18

[Résultat cumulé | 1000635 |

ARRÊTE le compte financier unique 2025 tel que décrit ci-dessus :

Adopté à l’unanimité

14 - Affectation de résultats Budget annexe camping

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie législative et dans sa partie réglementaire ;

VU l'instruction comptable ;

CONSIDÉRANT la production par la comptable du compte financier unique du budget annexe « camping » ;

APPROUVE le compte financier unique 2025 ;

Calcul de l'affectation du résultat Budget Camping 2025

Recettes d'investissement de l'année 7 987,66

Dépenses d'investissement de l'année 11 177,18

Excédent ou déficit d'investissement de l'année -3 189,52

Résultat cumulé de l'année N-1 en investissement -1 657,66

Résultat cumulé de clôture de l'exercice en investissement -4 847,18

Restes à réaliser au 31/12 0,00

soit un besoin de financement de 4 847,18

Recettes de fonctionnement 76 555,19

Dépenses de fonctionnement 79 847,00

Excédents de fonctionnement l'année -3 291,81

Excédent de fonctionnement reporté 18 145,34

Résultat cumulé de clôture de l'exercice en fonctionnement 14 853,53

Proposition d'affectation au compte 1068 4 847,18

Soit un solde de fonctionnement reporté au compte 002 10 006,35

ARRÊTE le compte financier unique 2025 tel que décrit ci-dessus :

Adopté à l’unanimité

Commune de Peyruis, Compte-rendu, Conseil Municipal du 5 mars 2026 415 - Budget annexe « camping » - Budget primitif 2026

Le budget primitif annexe « camping » 2026 se présente comme suit :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie législative et dans sa partie réglementaire ;

VU l'instruction comptable ;

Budget Camping 2026

FONCTIO

DEPENSES

à caractère 29 100,00

de 43 300,00

Atténuation de produits 2 000,00

Auires de gestion courante 100,00

Dotations aux amortissements et provisions 11177,18

Affectation à l'investissement 1 329,17

TOTAL 87

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Déficit antérieur 4 847,18

Immobifisations corporelles 12 506,35

TOTAL 17

Vu le projet de budget primitif 2026 du budget annexe « camping » ;

ADOPTE le budget primitif 2026 comme exposé ci-dessus ;

Adopté à l'unanimité

16 - Durée amortissement investissement Camping

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie législative et dans sa

partie réglementaire ;

CONSIDÉRANT la nécessité de fixer une durée d'amortissement pour les

investissements du Camping ;

DÉCIDE de fixer une durée d'amortissement d'un an ;

Adopté à l’unanimité

17 - Budget principal - Compte financier unique 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie législative et dans sa partie réglementaire ;

VU l'instruction comptable ;

Commune de Peyruis, Compte-rendu, Conseil Municipal du 5 mars 2026 5CFU Budget Principal 2025

_ FONCTIONNEMENT

DEPENSES

à caractère 1 003 957,82

de 1507371,34

Attéruation de

Autres de gestion courante 315 478,36

Charges fnancères 42 649,66

Dotations aux amortissements et 3 859,00

Opérations d'ordre où

2873 316,18

748 120,43

DEPENSES

Déficit antérieurs 395 505,71

et dettes assimdées 59 605,64

Opérations patrimoniales 75 928,37

Restes à réalser 300 000,00

Immobilisations 632 915,05

1 463 954,77

304 384,95

[Résultat cumulé | 44373548 |

CONSIDÉRANT la production par la comptable du compte financier unique du budget principal ;

APPROUVE le compte financier unique 2025 ;

ARRÊTE le compte financier unique 2025 tel que décrit ci-dessus ;

Adopté à l’unanimité

18 - Affectation des résultats - Budget principal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie législative et dans sa

partie réglementaire ;

VU l'instruction comptable ;

Calcul de l'affectation du résultat Budget principal 2025

Recettes d'investissement de l'année 859 562,82

Dépenses d'investissement de l'année 768 442,06

Excédent éficit d'investissement de l'année 91 120,76

Résultat cumulé de l'année N-1 en investissement -395 505,71

Résultat cumulé de clôture de l'exercice en investissement -304 384,95

Restes à réaliser en Recettes au 31/12 300 000,00

Restes à réaliser en Dépenses au 31/12 300 000,00

soit un besoin de financement de 304 384,95

Recettes de fonctionnement 3 587 416,86

Dépenses de fonctionnement 2 873 316,18

Excédents de fonctionnement l'année 714 100,68

Excédent de fonctionnement reporté 34 019,75

Résultat cumulé de clôture de l'exercice en fonctionnement 748 120,43

Proposition d'affectation au compte 1068 304 384,95

Soit un solde de fonctionnement reporté au compte 002 443 735,48

VU l'approbation du compte financier unique 2025 du budget général :

Commune de Peyruis, Compte-rendu, Conseil Municipal du 5 mars 2026 6ADOPTE l'affectation du résultat de l'exercice 2025 comme décrit ci-dessus ;

Adopté à l’unanimité

19 - Budget principal - Budget primitif 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie législative et dans sa partie réglementaire ;

VU l'instruction budgétaire et comptable ;

Budget Principal 2026

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Charges à caractère 1284 871,56

de personnel 1 600 000,060

Atténuation de 5 000,00

Autres de courante 354 000,00

fmancières 45 200,00

1 000,00

Affectation à l'investissement 369 408,01

3 79

DEPENSES

Déficit antérieur 304 384,95

Etides 86 000,00

Immobifsations 718 849,01

et dettes assimiées 65 000,00

1174

Vu le projet de budget primitif 2026 du budget principal ;

ADOPTE le budget primitif 2026 comme exposé ci-dessus ;

Il est proposé aux membres du conseil municipal de voter le budget primitif 2026 de la commune par « chapitre budgétaire ».

Conformément aux dispositions de l'article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est également proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre (à l'exception du chapitre 012 sur les charges de personnel), dans la limite règlementaire de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Adopté à l’unanimité

20 - Vote des taux 2026

Chaque année la commune doit voter les taux de la fiscalité directe locale. Avec la réforme relative à la suppression de la taxe d'habitation (TH), la commune ne vote plus que les taux des taxes foncières bâties et non bâties.

2025 2026

Commune de Peyruis, Compte-rendu, Conseil Municipal du 5 mars 2026 7Bases Taux Produits Bases Taux Produits Taxe foncière bâtie 4 214000 | 47.20 % 1 989 008 4 214000 | 47.20% 1 989 008

Taxe foncière non bâtie 41700 | 93.31% 38 910 41700 | 93.31% 38 910

Taxe d'habitation RS Bases : 282 100 x 8.81 = 24 853 euros

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie législative et dans sa

partie réglementaire ;

VU l'état 1259 COM notifié par la Direction Départementale des Finances Publiques ;

CONSIDÉRANT la volonté de la commune de ne pas augmenter les taux :

DÉCIDE pour l’année 2026 de fixer les taux comme suit :

Y* Taxe foncière sur les propriétés bâties 47,20

Y* Taxe foncière sur les propriétés non bâties 93,31 %

Y Taxe habitation (résidence secondaire) 8,81 %

Adopté à l’unanimité

21 - Tableau des effectifs au 1°’ avril 2026 (projection)

Le tableau des effectifs recense l’ensemble des emplois communaux. En annexe du budget primitif 2026, il vous est proposé le tableau, lequel tient compte de tous les derniers mouvements de personnel. Pour information, et comme c'était préconisé par les services de la Préfecture, ce tableau a été envoyé à titre consultatif au centre de gestion des Alpes de Haute Provence, pour notification, et pour le suivi de carrières des agents.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie législative et dans sa

partie réglementaire ;

Commune de Peyruis, Compte-rendu, Conseil Municipal du 5 mars 2026

Effectifs Effectifs

Emplois permanents Grades correspondants ete PTÉI e-oal egrrectes ES | BE Teurséc au au pourvus travall

01/04/2025 01/04/2026

Filière Administrative

Directeur Général des Services|Attaché principal A 1 1 1 TNC

Affaires générales, RH, Urba |Adjoint Administratif principal 1ère clas C 3 3 3 TC

Accueil, comptabilité, Adjoint Administratif principal 2ème cl& € 2 2 1 TC

Com Adjoint Administratif Territorial € 1 1 1 TC

7 Q 0 7 6

Filière Technique

Périscolaire/ST/Bibliothèque |Agent de maîtrise principal € 4 5 5 TC

ST Agent de maîtrise C 2 TC

entretien /périscolaire Adjoint Technique principal 1ère classe C 1 1 1 TC

Entretien/périscolaire/ATSEM Adjoint Technique principal 2ème classé C 2 S s TC

ST/entretien et cantine Adjoint Technique Territorial € 7 TC

16 0 o 20 13

ère Médico-sociale - secteur social

ATSEM ATSEM principal 1ère classe € 1 1 4 TC

Bibliothèque Agent social principal 2ème classe € 0 0 TC

1 a ( 1 1

Filière Police

Policier Municipal Gardien Brigadier € 1 1 1 TC

Garde Champêtre Garde Champêtre Chef principal C 1 1 e] TC

=: 2 0 0 2 1 Filière Animation

Responsable ACM Adjoint d'animation principal 2ème clas € 1 (e] 1 1 TC

ATSEM Adjoint d'Animation Territorial C è 0 2 2 TC

(En D CL 3 0 o 3 3

TOTAL 29 0 0 33 24Effectifs Effectifs

Emplois permanents Grades correspondants Cat. Hess Création | Suppression ul seu Rue

01/04/2025 01/04/2026

Filière Administrative

Directeur Général des Services|Attaché principal A 0 TC

Affaires générales, RH, Urba |Adjoint Administratif principal 1ère clas C g TC

Comptabilité, CCAS Adjoint Administratif principal 2ème clal C 1 1 i TC/TNC

Com, Accueil Adjoint Administratif Territorial C 2 0 TC/TNC

3 0 Q 1 i

Filière Technique

Périscoiaire/ST/ATSEM Agent de maitrise € 0 TC

ST/entretien /périscolaire Adjoint Technique principal 1ère classe € 0 TC

Entretien/périscolaire Adjoint Technique principal 2ème classé € 0 TC

ST/ATSEM/entretien et cantingAdjoint Technique Territorial Ce 8 15 TNC

8 © 0 15 15

Filière Médico-sociale - secteur social

ATSEM ATSEM principal 2ème classe | C 1 1 1 TC

Bibliothèque Agent social principal 2ème classe € 0 TC

1 0 o 1 1

Filière Police

Policier Municipal [amer Chef principal | € 0 TC

Garde Champêtre Garde Champêtre Chef principal € 1 i 1 TC

1 0 © 1 1

Filière Animation

Responsable ACM ladjoint d'Animation Territorial I € I 0 | Ï [ 1 Ï 1 Ï TC

[0 To T [1 | 1 |

TOTAL 13 0 0 19 19

À la demande de Lila DESJARDINS, il est précisé que le poste du Directeur Général des Services est toujours à temps non complet (50% mutualisé mais rattaché administrativement à la commune des Mées).

Adopté à l’unanimité

22 - Recours au service d'accompagnement de projets en énergies renouvelables thermiques et réseaux de chaleur proposé par le TE-SDE04

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie législative et dans sa

partie réglementaire ;

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le comité syndical du TE-SDEO04 a acté par délibérations des 9 juillet 2021 - 22 mars 2022 - 29 mars 2024 et 27 février 2025, la mise en place d'un service d'accompagnement de projets d'ENR thermiques et réseaux de chaleur adressé à ses communes membres dont les installations sont finançables par le fonds chaleur.

Monsieur le Maire rappelle que :

- Sur demande de la commune, le service transition énergétique du TE-SDE04 a réalisé une note d'opportunité pour des projets de réseaux de chaleur bois ou géothermie sur 2 secteurs de la commune (secteur salle des fêtes et secteur écoles) - Le conseil municipal a autorisé le maire à signer une convention de service permettant d'avoir recours à ce service d'accompagnement proposé par TE-SDEO04 et de commander une étude de faisabilité pour le projet création d'un réseau de chaleur technique sur le secteur école alimenté par une Pompe à chaleur géothermique sur nappe

- L'étude de faisabilité réalisée par le BE Manergy (Sermet), complétée par des forages de reconnaissance afin de s'assurer de la productivité de la nappe au droit du dite, a permis à la commune de valider la faisabilité d’un tel réseau de chaleur

Les caractéristiques de l’opération sont les suivantes :

- Description : Le projet consiste en la création d’un réseau de chaleur technique pour alimenter l'école maternelle et l’école primaire, à partir d’une pompe à chaleur

Commune de Peyruis, Compte-rendu, Conseil Municipal du 5 mars 2026 9géothermique sur nappe et d’un appoint/secours gaz. Chaque bâtiment aura sa sous- station. La chaufferie est prévue en lieu et place de la chaufferie actuelle de l’école maternelle qui devra être étendue. Le réseau de chaleur couvrira les besoins en chauffage des 2 bâtiments, et peut-être en froid et Eau Chaude Sanitaire. Le besoin de froid n'était pas demandé au début du projet, mais est maintenant souhaité, la Pompe à chaleur et le réseau de distribution permettront d'alimenter les bâtiments, néanmoins les premières études de MOE devront déterminer la faisabilité et l'impact réels sur le programme et l'enveloppe financière. Les bâtiments ne sont aujourd'hui pas équipés d'émetteurs et de réseaux secondaires froids, la commune devra réaliser ces travaux afin de distribuer le froid délivré à chaque sous-station. L'ensemble des études complémentaires éventuellement nécessaires (étude de sol, test de réinjection...) et démarches d'urbanisme sont incluses dans l'opération.

- Objectifs : par ce projet, la commune de Peyruis s’affranchira de 2 chaudières gaz et réduira donc son recours aux énergies fossiles, réduira ses émissions de gaz à effet de serre et ses coûts d'exploitation. Ce projet contribue également la rénovation énergétique de ces bâtiments, et à l'amélioration du confort thermique des usagers. De plus, ce projet est éligible aux subventions ADEME et Région PACA.

- Contraintes : le réseau traversera la route départementale 4096. Les abords des écoles et la cour de l'école primaire seront impactés par les travaux, il faudra travailler sur le planning des travaux afin de générer le moins de nuisance (travail pendant les vacances scolaires par exemple). Le chemin privatif derrière l'école maternelle pourra être nécessaire pour réaliser certains travaux.

Montant estimatif de l'opération : 752 942 € HT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- Que la réalisation du projet nécessite une ingénierie technique, administrative, juridique et financière,

- Que les maitres d'ouvrages publics peuvent faire appel à des tiers pour l'exercice de leurs missions,

- Que conformément aux stipulations des articles 2224-34 du CGCT et 4 de ses statuts le Territoire d'énergie des Alpes de Hautes Provence TE-SDEO04 est compétent pour exercer la maïtrise d'ouvrage déléguée pour ses communes membres, - Qu'à l'issue de la note d'opportunité ET/OU de l’étude de faisabilité la commune peut déléguer la maitrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation du projet au TE- SDEO04 (dans le respect des exigences du code de la commande publique en matière de transparence et de mise en concurrence).

La délégation de maitrise d'ouvrage consiste en :

- La préparation et la passation du marché pour la mission de maitrise d'œuvre et sélection de l’attributaire après approbation du maitre d'ouvrage ; - La préparation et la passation de l'ensemble des marchés nécessaires à la réalisation du projet (marchés publics de travaux, CSPS, CT, travaux annexes et toutes prestations intellectuelles) et sélection des attributaires après approbation du maitre d'ouvrage ;

- Le suivi de l'exécution des travaux jusqu'à la réception de l'ouvrage.

Les frais estimatifs de mandat de maitrise d'ouvrage du TE-SDEO04 représentent 8% du montant total HT des études (avant-projet et étude de projet) et 5% du montant total HT du montant des travaux et prestations intellectuelles nécessaires aux travaux (frais de MOE, missions de contrôle, CSPS) y compris les travaux annexes soient 35 425 € HT.

Commune de Peyruis, Compte-rendu, Conseil Municipal du 5 mars 2026 10Montant total de l'opération : 790 923 € HT

Le financement est établi comme suit :

° Fonds propres du maitre d'ouvrage 100 000 €

° Subvention 400 462 € ° Emprunt 290 461 €

Le financement de l'Opération est susceptible de modifications après les premières études de MOE et les résultats des consultations.

Si le montant des honoraires est inférieur à 40 000 € HT et que le guide interne des procédures (le cas échéant) de la commune n'est pas plus restrictif que le Code de la commande Publique, l'acheteur peut contractualiser de gré à gré avec le prestataire de son choix.

Conformément aux stipulations de l’article R2122-8 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT.

Pour déléguer la maitrise d'ouvrage du projet au TE-SDEO04, la commune signe une convention de mandat de maitrise d'ouvrage avec ce dernier.

Pour donner suite à cet exposé, il est ainsi proposé au conseil municipal d’acter que le maire puisse :

- Poursuivre le projet création de réseau de chaleur technique à énergie géothermique sur nappe entre les 2 écoles ayant fait l’objet d’une note d'opportunité et d'une étude de faisabilité ;

- D'approuver le programme et l'enveloppe financière tels que présentés ci-dessus et annexés dans le document « programme et enveloppe financière », - D'approuver les modalités adoptées par le comité syndical du TE-SDE04 dans ses séances du 9 juillet 2021 - 22 mars 2022 - 29 mars 2024 et 27 février 2025, notamment la convention de mandat de maitrise d'ouvrage ci-jointe et ses conditions financières, - D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat de maitrise d'ouvrage et tous les documents afférents au dossier (notamment approbation du choix des titulaires des différents marchés, avenants...),

- De prévoir au budget les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération. - D’autoriser le maire à effectuer les demandes de subventions mobilisables sur cette opération

Adopté à la majorité

3 « abstentions »

23 - Cession d’une parcelle de terrain de Madame Sonia BORRELLY au profit de la commune

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie législative et dans sa

partie réglementaire ;

Dans le cadre d'une opération de régularisation Madame Sonia BORRELLY propose de céder à la commune une partie de la parcelle B 89 qui empiète sur le chemin de la roche. Une servitude de passage il lui serait également accordée sur le chemin communal privé lui permettant d'accéder à sa parcelle.

Commune de Peyruis, Compte-rendu, Conseil Municipal du 5 mars 2026 11La contenance de la parcelle ACD serait de 65 m2. Une estimation du service France Domaine a été demandée.

Les frais de bornage seraient à charge de Madame BORRELLY et les frais de notaire seraient à charge de la commune.

Il vous est proposé d'approuver le principe de cette Cession.

Étant précisé qu'une seconde délibération sera nécessaire pour formaliser cette vente.

Adopté à l’unanimité

24 - Echange de parcelles avec les époux NAVETAT (la gare)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie législative et dans sa

partie réglementaire ;

CONSIDÉRANT la nécessité de pouvoir délimiter une emprise foncière de voirie communale suffisante et de redonner une cohérence dans le parcellaire, il vous est proposé d'approuver un échange de parcelles de terrain entre la commune de Peyruis et les époux NAVETAT ;

L'échange de parcelles de terrain se ferait sur la base de parcelles de même consistance et éviter le versement d'une soulte ;

Suite à la création des parcelles D1960 et D1961 en lieu et place de la parcelle D1751 (Propriété NAVETAT) d'une part ;

Et de la création des parcelles D1962 et D1963 en lieu et place de la parcelle D1760 (Propriété commune de Peyruis) d'autre part :

Il est proposé d'échanger les parcelles D1963 et D1961 de même consistance à savoir 197 m?

Les frais de géomètre seraient partagés entre la commune de Peyruis et les époux NAVETAT ;

Les frais de notaire seraient à la charge de la commune ;

Les époux NAFETAT rembourseraient la moitié de ses frais à la commune selon un échéancier à prévoir ;

Le Conseil Municipal décide d'effectuer cet échange de parcelles entre la commune et les époux NAVETAT ;

Ces deux parcelles à échanger sont de même consistance

Frais de géomètre et frais de notaire seront partagés entre la commune de Peyruis et les époux NAVETAT ;

Maitre Christophe DEGIOANNI (04190 LES MEES) est désigné en qualité de notaire pour rédiger l’acte authentique ;

Commune de Peyruis, Compte-rendu, Conseil Municipal du 5 mars 2026 12Adopté à l’unanimité

Observation du secrétaire de séance : ll est porté à la connaissance du Conseil qu'une irrégularité a été constatée sur la feuille d'émargement de la séance du 5 mars 2026. Une signature a été apposée par un tiers en lieu et place de Mme Chabal-Calvi, alors que celle-ci était absente et n'avait pas siégé. L'enregistrement audio de la séance confirme l'absence de l'élue concernée. Cette mention est ajoutée au présent procès-verbal afin de rétablir l'exactitude des présences effectives.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20 heures et 30 minutes.

Le secrétaire de séance

Nicolas HUREZ |

VIVOS Patrick LEDEY Olivier DOMINICI Pascale EYMARD Serge

Maire 7°" adjoint 2°" adjointe 3°" adjoint

PEREZ Michèle PATRIS Joël HORRENBERGER HERNANDEZ Jocelyne

7e adjointe 5°" adjoint Martine Conseillère

6°" adjointe À donné pouvoir à

Martine

HORRENBERGER

SOLDA Marie-Christine CHACOUROU Geneviève DA COSTA Monique DURU Vincent

Conseillère Conseillère Conseillère Conseiller

ALLEGRE Vincent MARTIN Philippe COMTE Jacky JAPEL Christian

Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller

A donné pouvoir à Absent

Geneviève CHACOUROU

JOURDAN Nathalie

Conseillère déléguée

HUREZ Nicolas

Conseiller

ESSAIDI Hafid

Conseiller

BONNAFOUX Jeanine

Conseillère

DESJARDINS Lila

Conseillère

JULIEN Frédéric

Conseiller

CHABAL-CALUI Nadia

Conseillère

Absente

Commune de Peyruis, Compte-rendu, Conseil Municipal du 5 mars 2026 13