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Déliberation - Convention Enlevement dechets echoues entre les deux digues
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention Enlevement dechets echoues entre les deux digues)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/05/2022
VILLE DE Lt ’ Reçu en préfecture le 20/05/2022
ID : 040-214003121-20220518-2022 05 079-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 MAI 2022
LANDES
DELIBERATION N° 2022-05-079-DAP
Nomenclature : 8.8
OBJET : CONVENTIONS POUR L'ENLÈVEMENT DES DÉCHETS ÉCHOUÉS
ENTRE LES DEUX DIGUES : RENOUVELLEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE
Votants : 33 L'an deux mille vingt deux, le dix-sept mai, à vingt heures. Le Conseil municipal DEAD ne dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Abstention : / LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 33
PRÉSENTS A L'OUVERTURE DE SEANCE
Pour: 33 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU,
M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Contre : / ve nt Mme SAINT-AUBIN, Mme ORDUNA, M. SAUBIETTÉ, Mme BAULON,
M. GARANS, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT,
M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY,
Fait à Tarnos M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES,
- ° Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADI le 18 mai 2022
ET r extrait certifié ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS À L'OUVERTURE DE SEANCE ÉX & 4, conforme Mme DARRAMBIDE procuration à M. MABILLET
Le Maire SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice 33 |
| | | 6 exécutoire compte tenu | Nombre de présents 30
du dépôt au titre du contrôle de |\Kombre de présents aux points n° 2022 05 061_DR/FIN | 29 légalité et de! affichage en let n° 2022 05 063 DR/FIN
Mairie le : Lolo lLa)9 —
| Nombre de pouvoirs 3
| Nombre de votants 33
| Nombre de votants aux points n° 2022 0$ 061 _DR/FIN et | 32
n° 2022 05 063 DR/FIN
Monsieur le Maire rappelle que le nettoyage de la plage entre les deux digues s'inscrit dans l'opération de ramassage des déchets échoués sur les berges de l'Adour dans la zone portuaire initiée en 2001 et pilotée par la Chambre de Commerce et d'Industrie Bayonne Pays Basque (CCI BPB).
Depuis 2012, une convention de co-financement lie la commune à la CCI BPB afin d'assurer
le financement de ces actions de nettoyage et, plus ponctuellement, des opérations de sensibilisation à la protection de l’environnement. Cette convention est annuelle.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Dudlos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
NAME ER
(à
ID : 040-214003121-20220518-2022 05 079-DE
La participation financière aux travaux réalisés en année n est versée par la commue à la CCI BPB en année nt1. En 2021 la convention n’a pas été signée. Il est donc proposé de signer les conventions 2021 et 2022, engageant la commune aux participations financières 2022 et 2023.
Le montant de la participation communale reste identique aux années précédentes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu les projets de conventions,
DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions annuelles de co-financement entre la Ville et la Chambre de Commerce et d'Industrie Bayonne Pays Basque pour les années 2021 et 2022.
CONFIRME le montant maximum de la participation communale annuelle à 10 000 €.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr