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Déliberation - Participation financiere a l enlevement des dechets echoues entre les 2 digues
Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Participation financiere a l enlevement des dechets echoues entre les 2 digues)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
VILLE DE A le
2016-12-153-DAP
nomenclature: 7.10 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016
OBJET: ENLÈVEMENT DES DÉCHETS ÉCHOUÉS ENTRE LES DEUX DIGUES —
PARTICIPATION FINANCIÈRE
L’an deux mille seize, le treize décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS M. LECERF, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, M. AJA, M. ROBLES, M. POULAERT
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. SAUBIETTE procuration à M. PERRET
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
ABSENTE EXCUSÉE
Mme FAURE
ABSENTS :
Mme DÉLAVENNE
M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20161214-2016_12_153-DE
Envoyé en préfecture le 14/12/2016
Reçu en préfecture le 14/12/2016
Publié ou notifié le 14/12/2016 2016-12-153-DAP - ENLÈVEMENT DES DÉCHETS ÉCHOUÉS ENTRE LES DEUX ST DIGUES : PARTICIPATION FINANCIÈRE K
Monsieur le Maire rappelle que le nettoyage de « la plage entre les deux digues » s'inscrit dans l'opération de « ramassage des déchets échoués sur les berges de l'Adour dans la zone portuaire » initiée en 2001 et pilotée par la Chambre de Commerce et d'Industrie Bayonne Pays basque.
Depuis 2012, une convention de co-financement lie la commune à la CCI BPB afin d'assurer le financement de ces actions de nettoyage. Depuis l'année dernière, cette convention est annuelle.
Le montant de la participation communale, inscrite au budget 2016, reste inchangé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Considérant le projet de convention
DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de co-financement précitée pour l'année 2016;
CONFIRME le montant maximum de la participation communale à 10 000 €.
DIT que la somme est prévue au budget 2016
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforni
ID : 040-214003121-20161214-2016_12_153-DE
Envoyé en préfecture le 14/12/2016
Reçu en préfecture le 14/12/2016
Publié ou notifié le 14/12/2016