Déliberation - Convention pour l'enlèvement des déchets échoués entre les deux digues

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Déliberation - Convention pour l'enlèvement des déchets échoués entre les deux digues Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Convention pour l'enlèvement des déchets échoués entre les deux digues)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Espaces terrestres et maritimes, Envoyé en préfecture le 23/06/2025

VILLE DE A P Reçu en préfecture le 23/06/2025

4

ID : 040-214003121-20250620-2025_06_083-DE

CONSEIL MUNICIPAL

raxpes SEANCE DU 19 JUIN 2025

DELIBERATION N° 2025-06-083-DAP

Nomenclature : 7.10

OBJET: CONVENTION POUR L'ENLÈVEMENT DES DÉCHETS ÉCHOUÉS ENTRE LES DEUX DIGUES: RENOUVELLEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE

Votants : 32 L'an deux mille vingt cinq, le dix-neuf juin, à dix-neuf heures. Le Conseil { municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la

Abstention : 1 présidence de Monsieur MABILLET, Maire. M. Lataillade

Votes exprimés: 31 PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE M. MABILLET, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. SAUBIETTE,

Pour: 31 Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Contre : / Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, M. GARANS, Mme BAULON, Mme CORRIHONS, Mme LOGEZ, Mme PICAT,

M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND,

M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LATAILLADE

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE

_——. Mme MOUNIER procuration à Mme PICAT

Fait à Tarnos, Mme NOGARO procuration à Mme SAINT-AUBIN Mme DUPRE procuration à Mme DUFAU

Mme LE GALL procuration à Mme LALANNE

ABSENT EN DEBUT DE SEANCE

Mme IROLA

Arrivée de Mme MOUNIER au point n° 2025-06-077-DAP

Départ de Mme LALANNE avant le point n°2025-06-085-DAP

Départ de M. LATAILLADE avant le point n°2025-06-086-DAP

Retour de M. LATAILLADE au point n°2025-06-089-DR/CP VVYVY du dépôt au titre du contrôle de légalité et de La publication sur

lesite Internet de la Mairie le + | SpCRÉTAIRE DE SEANCE : M. DOMET

45108] Q0x Nombre de Conseillers en exercice | 33

Nombre de présents 28 en début de séance

29 au point n°2025-06-077-DAP

28 au point n°2025-06-085-DR/CP

27 au point n°2025-06-086-DAP

28 au point n°2025-06-089-DR/CP

Nombre de pouvoirs 4 en début de séance

3 au point n°2025-06-077-DAP

2 au point n°2025-06-085-DR/CP

Nombre de votants 32 en début de séance

30 au point n°2025-06-085-DR/CP

29 au point n°2025-06-086-DAP

30 au point n°2025-06-089-DR/CP

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frMonsieur le Maire rappelle que le nettoyage de la plage entre les 1D.:040- Et 20250600:2025. 06 083-DE l'opération de ramassage des déchets échoués sur les berges de l'Adour dans la zone portuaire initiée en 2001 et pilotée par la Chambre de Commerce et d'Industrie Bayonne Pays Basque (CCI BPB). :

Depuis 2012, une convention de co-financement lie, annuellement, la commune à la CCI BPB

afin d'assurer le financement de ces actions de nettoyage et, plus ponctuellement, des opérations de sensibilisation à la protection de l’environnement.

Le 1” juillet 2024, la concession du port a été confiée pour une durée de 40 ans à une nouvelle structure : la Société portuaire Port de Bayonne SAS.

Cette Société, composée de la Région Nouvelle-Aquitaine (70,27 % du capital de la société), de la CCI Bayonne Pays Basque (27,03 % des parts) et de la CCI des Landes (2,70 % des parts), est désormais partie prenante dans la convention pour l’enlèvement des déchets échoués, en remplacement de la CCI Bayonne Pays basque .

Ainsi, comme les années passées, la participation financière aux travaux réalisés en année N sera versée par la commune à la Société portuaire Port de Bayonne en année n+1. Il est donc proposé de signer la convention de l’année 2024, engageant la commune à sa participation financière 2024 à verser sur l’exercice budgétaire 2025.

Le montant de la participation communale reste identique aux années précédentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le projet de convention,

DELIBERE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annuelle de co-financement entre la Ville et Société portuaire Port de Bayonne pour l’année 2024, “

CONFIRME le montant maximum de la participation communale annuelle à 10 000 €.

INDIQUE que les sommes sont prévues au budget

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans Les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr