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Déliberation - Conventions pour l enlevement des dechets echoues entre les 2 Digues
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Conventions pour l enlevement des dechets echoues entre les 2 Digues)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
VILLE DE
Envoyé en préfecture le 18/02/2020
A ’ Reçu en préfecture le 18/02/2020 æ
ID : 040-214003121-20200213-2020 02 030-DE
2020-02-030-DAP
nomenclature: 8.8 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 FEVRIER 2020
OBJET : CONVENTIONS POUR L'ENLÈVEMENT DES DÉCHETS ÉCHOUÉS ENTRE LES DEUX
DIGUES — RENOUVELLEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE
L'an deux mille vingt, le douze février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT. M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE. Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à M. PERRET
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
ABSENTS :
Mme CAMBRONERO, Mme BISBAU, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26 à l'ouverture de la séance
27 au point n° 2020-02-001-DGS
Nombre de pouvoirs: 2
Nombre de votants : 28 à l’ouverture de la séance
29 au point n° 2020-02-001-DGS
Correspondance : Monsieur Le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 “Farnos
TA 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 18/02/2020
Reçu en préfecture le 18/02/2020
ID : 040-214003121-20200213-2020 02 030-DE
2020-02-030-DAP - CONVENTIONS _POUR L'ENLÈVEMENT DES DÉCHETS ECHOUES ENTRE LES DEUX DIGUES - RENOUVELLEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE
Monsieur le Maire rappelle que le nettoyage de la plage entre les deux digues s'inscrit dans l'opération de ramassage des déchets échoués sur les berges de l'Adour dans la zone portuaire initiée en 2001 et pilotée par la Chambre de Commerce et d'Industrie Bayonne Pays Basque
(CCI BPB).
Depuis 2012, une convention annuelle de co-financement lie la Commune à la CCI Bayonne Pays Basque afin d'assurer le financement de ces actions de nettoyage et, plus ponctuellement,
des opérations de sensibilisation à la protection de l’environnement.
La participation financière aux travaux réalisés en année n est versée par la Commue à la CCI
Bayonne Pays Basque en année n+1.
En 2019 la convention n’a pas été signée. Il est donc proposé de signer les conventions 2019 et 2020, engagcant la commune aux participations financières 2020 et 2021.
Le montant de la participation communale reste identique aux années précédentes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu les projets de conventions,
DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions annuelles de co-financement entre la Ville et la Chambre de Commerce et d'Industrie Bayonne Pays Basque pour les années 2019 et 2020,
CONFIRME le montant maximum de la participation communale annuelle à 10 000 €.
Votants : 29
Votes exprimés: 29
Pour: 29
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 13 févriér 2020