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Déliberation - P7 Subv Ravalement Facade
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P7 Subv Ravalement Facade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260922-2026 133-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/133
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 23
DATE DE CONVOCATION : 10 SEPTEMBRE 2026
SÉANCE EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 7 : SUBVENTION POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES D’UN IMMEUBLE AU CENTRE-VILLE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Sébastien Glock, conseiller municipal, qui précise que par délibération en date du 1er décembre 2020, le conseil municipal a adopté et mis en œuvre un dispositif d’aide financière communale au ravalement des façades et des vitrines au centre-ville.
Ce dispositif a été modifié par délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2025. En date du 2 février 2026, M. BUCKEL Fernand a déposé une demande de subvention pour ravalement des façades 22 rue Saint Martin à Sarralbe.
La commission communale des ravalements de façades et des vitrines commerciales au centre-ville, réunie en date du 11 février 2026 a émis un avis favorable à la demande de subvention qui s’établit comme suit :
Pour M. BUCKEL Fernand
Montant de la subvention sollicitée :
au titre du ravalement de façades,
montant éligible : 20 275,20 € x 20 % = 4 055,04 € plafonné à 3 000 €.
- considérant que les travaux ont été réalisés conformément aux autorisations données, Sur avis de la commission communale des ravalements de façades et des vitrines au centre- ville,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- décide d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 3 000 € à M. BUCKEL Fernand suivant les modalités de la délibération susvisée.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 28 septembre 2026
La secrétaire de séance,
Sylvie MOUZARD
Sarralbe, le 25 septembre 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260922-2026 133-DE