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Arrêté - Arrete N°2022 202
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°2022 202)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de Seine et Marne
eme Saint Thibault, 27 octobre 2022
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
n°2022-202
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT 13 RUE DE TORCY
A PARTIR DU 05 DECEMBRE 2022 JUSQU’ A LA FIN DES TRAVAUX
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-
6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25,
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,
Vu la demande présentée par l'entreprise STPS, le 25 octobre 2022,
Considérant que pour permettre d'effectuer des travaux de voirie « renouvellement d’un branchement électrique » il est nécessaire de règlementer le stationnement et la circulation : 13 rue de Torcy
ARRETE
ARTICLE 1 : A partir du 05 décembre 2022 jusqu’à la fin des travaux, l'entreprise STPS pour le compte de ENEDIS est autorisée à intervenir: 13 rue de Torcy afin d'effectuer des travaux de voirie « renouvellement d’un branchement électrique », le stationnement sera interdit aux abords du chantier sous peine d'enlèvement et la circulation sera interdite.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits, sous peine d'enlèvement
ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la
signalisation mise en place,
ARTICLE 4 : La circulation sera alternée par piquets K10 ou par des feux tricolores, si nécessaire, aux abords du chantier du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00,
ARTICLE 5 : À cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise STPS — ZI SUD - CS 17171 —- 77272 VILLEPARISIS CEDEX ARTICLE 6 : La signalisation de chantier mise en œuvre sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire. Cette signalisation devra être opérationnelle
pendant toute la durée du chantier,
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par l'entreprise STPS
ARTICLE 8 : Le nettoyage du chantier sera effectué autant de fois que nécessaire; aucun
débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur la chaussée et sur trottoir seront à la charge de l’entreprise STPS.
ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, une mise en fourrière pourra être requise en cas de non-respect de ce règlement conformément à l’article R.417.10 du code de la route, aux frais et risques du propriétaire.
ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Sinclair VOURIOT