Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 200
Arrêté - Arrete N°2022 158
Arrêté - Arrete N°2022 212
Arrêté - Arrete N°2022 207
Arrêté - Arrete N°2022 206
Arrêté - Arrete N°2022 202
Arrêté - Arrete N°2022 189
Arrêté - Arrete N°2022 176
Arrêté - Arrete N°2022 153
Arrêté - Arrete N°2022 121
Arrêté - Arrete N°2022 200
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°2022 200)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de Seine et Marne
en Saint Thibault, le 27 octobre 2022
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
n°2022-200
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE
CIRCULATION _11 RUE DE TORCY
A COMPTER DU 07 NOVEMBRE 2022 JUSQU'A LA FIN DES TRAVAUX
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée, | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25, Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,
Vu la demande présentée par de l'entreprise ERT TECHNOLOGIE le 07 novembre 2022,
Considérant que pour permettre d'effectuer des travaux de voirie sur trottoir afin de pouvoir faire un raccordement à la fibre, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 07 novembre 2022 jusqu’à la fin des travaux, l'entreprise ERT TECHNOLOGIE est autorisée à intervenir, 11 rue de Torcy pour effectuer des travaux de raccordement de fibre optique - Le Stationnement sera provisoirement interdit aux abords des chantiers sous peine d'enlèvement et la circulation réglementée.
ARTICLE 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits et déclarés gênants sur l'ensemble du linéaire des travaux, sous peine d'enlèvement
ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la signalisation mise en place,
ARTICLE 4: La circulation sera alternée par piquets K10 ou par des feux tricolores, si nécessaire, aux abords du chantier.
ARTICLE 5 : À cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise ERT TECHNOLOGIE — 6 rue Albert Einstein 77 420 CHAMPS SUR MARNE
ARTICLE 6 : La signalisation de chantier mise en œuvre sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire. Cette signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée des chantiers,
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des chantiers par l'entreprise ERT TECHNOLOGIE... ARTICLE 8: Le nettoyage des chantiers sera effectué autant de fois que nécessaire : aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur la chaussée et sur le trottoir seront à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, une mise en fourrière pourra être requise en cas de non-respect de ce règlement conformément à l’article R.417.10 du code de la route, aux frais et risques du propriétaire.
ARTICLE 10 : Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs- Pompiers, le SIEMU, la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, le SIETREM et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré arrêté.
Le maire,
Sinclair VOURIOT.