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Arrêté - Arrete N°2022 189
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°2022 189)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de Seine et Marne
nn Saint Thibault, le 05 octobre 2022
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
N°2022-189
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE
CIRCULATION RUE MARC CHAGALL
A COMPTER DU 17 OCTOBRE 2022 JUSQU'A LA FIN DES TRAVAUX
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES, Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25, Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,
Vu la demande présentée par de l’entreprise TERE le 27 septembre 2022,
Considérant que pour permettre d'effectuer des travaux de voirie : réalisation d'entrées piétonnes et de véhicules il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 17 octobre 2022 jusqu’à la fin des travaux, l'entreprise TERE est autorisée à intervenir rue Marc Chagall pour effectuer des travaux de voirie réalisation d'entrées piétonnes et de véhicules- Le stationnement sera provisoirement interdit aux abords des chantiers sous peine d'enlèvement et la circulation réglementée.
ARTICLE 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits et déclarés gênants sur l'ensemble du linéaire des travaux, sous peine d'enlèvement
ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la signalisation mise en place,
ARTICLE 4 : La circulation sera alternée par piquets K10 ou par des feux tricolores, si nécessaire, aux abords du chantier. ARTICLE 5 : A cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise TERE -— 35 RUE DE La Croix de Tigeaux — 77 174 VILLEUVE LE COMTE
ARTICLE 6 : La signalisation de chantier mise en œuvre sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire. Cette signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée des chantiers,
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des chantiers par l'entreprise TÈRE.
ARTICLE 8 : Le nettoyage des chantiers sera effectué autant de fois que nécessaire : aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur la chaussée et sur le trottoir seront à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, une mise en fourrière pourra être requise en cas de non-respect de ce règlement conformément à l’article R.417.10 du code de la route, aux frais et risques du propriétaire.
ARTICLE 10 : Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, le SIEMU, la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, le SIETREM et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Sinclair VOURIOT.