Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte Rendu sommaire CM 15.07.2021
Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du CM 25 02 2021
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 20.07.23
Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du CM DU 06 04 2021
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 2021 09 07
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 04.10.2023
Compte-Rendu - Compte Rendu SOMMAIRE CM du 22.10.2019 A APPROUVER
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du CM 10 07 2020 POUR APPROB
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 13.09.23
Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire CM du 1.07.2019
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 2021 10 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 2021 10 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine,
Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15/07/2021
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 OCTOBRE 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L’an deux mille vingt et un, le vingt‐huit octobre à dix‐neuf heures trente, le Conseil Municipal de la ville de SENAS s’est réuni à la salle des Agriculteurs, sous la présidence de Monsieur Philippe GINOUX, Maire de Sénas, et suivant sa convocation en date du vingt‐et‐un octobre deux mille vingt et un.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Étaient Présents : GINOUX Philippe ‐ DUBREUIL Richard ‐ THURIER Virginie ‐ POURCEL Bernard ‐ BUNTZ Monique ‐ VERDIER Jean‐Luc ‐ BACCHI Isabelle ‐ THOINET Michel ‐ SANSELME Isabelle ‐ MAUREL Louis ‐ BOUILLON Jacqueline ‐ MIALON Jacques ‐ WALTER Daniel ‐ SIMEON Solange ‐ VADON Martial ‐ BOURGUIGNON Marc ‐ MALLET Corinne ‐ RABY Marylène ‐ PRAT Estelle ‐ BERALDI Aurélien ‐ PEREZ Mathilde ‐ CHABERT Te r r y ‐ LOPEZ Thomas ‐ PIANA Gérard ‐ BRUTUS Morgan ‐ BRUNA Rachel ‐ BAUBRY Romain
Absents ayant donné procuration : BARGEON Céline (Pouvoir V. THURIER) ‐ ALBA Nathalie (Pouvoir S. SIMEON) Absents excusés : ‐
Nombre de votants en nombre présent et représenté : 28
Ouverture de la séance par l’élection du secrétaire de séance : Madame Monique BUNTZ.
Approbation du compte rendu sommaire et intégral de la réunion du Conseil municipal du 07 septembre 2021.
Approuvé à l’unanimité
DELIBERATION
N° 21.09.068 MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
Rapporteur : Richard DUBREUIL
La nomenclature M57 est la nomenclature est l’ensemble des postes par nature dans lesquels nous ventilons le budget tel que l’investissement de bâtiment, l’achat de véhicules roulants. C’est ce qu’on appelle une maquette comptable, qui comporte une centaine d’articles. La nomenclature M14 est appelée à disparaître à partir de 2024. L’ensemble des collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes) devront appliquer cette nomenclature un peu plus détaillée que la M14. Ce changement n’est pas obligatoire immédiatement, Sénas fera partie des communes pilotes. Outre le remembrement, quelques aménagements existeront sur les opérations telles que la fongibilité des crédits (droit d’équilibrer les chapitres, sauf les dépenses de personnel qui est un chapitre à part). La gestion des crédits et dépenses imprévus sera possible par l’organe délibérant, dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections. Les Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement seront mises en places pour les opérations pluriannuelles. Il y aura d’avantage de latitude dans la gestion des comptes. L’Etat pourra comparer ligne à ligne les différentes collectivités.
Pour la préparation du Budget Prévisionnel 2022, tout cela sera mis en œuvre si l’assemblée délibérante votait le rapport positivement.
Approuvé à l’unanimité Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15/07/2021
DELIBERATION
N° 21.09.069
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N°1
AU BAIL CONCLU AVEC LA COMPAGNIE TDF
Rapporteur : Richard DUBREUIL
Le bail est conclu pour la mise à disposition d’un terrain municipal, sur lequel une antenne de télédiffusion est implantée. Ce marché a évolué. Les sociétés de diffusion ont cédé leurs immobilisations à des sociétés d’exploitation qui sous‐louent aux opérateurs de télédiffusion. Les opérateurs de pylônes et TDF sont venus avec une proposition spontanée pour augmenter le montant du bail. Les conditions du bail seront revalorisées : un fixe pour le pylône couvrant la location des biens définis et l’utilisation du site pour les services audiovisuels, et une partie variable calculée en fonction du nombre d’opérateur. Aujourd’hui nous avons deux opérateurs : 1000 € pour le pylône et 2500 par opérateur. Nous allons passer à 1100 € pour le pylône et à 2000 € par opérateur. TDF souhaitait imposer une indexation de 1 % par an, mais la Commune a négocié de maintenir une révision adossée à l’indice des coûts à la consommation.
Approuvé à l’unanimité
DELIBERATION
N° 21.09.070 REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE
Rapporteur : Solange SIMEON
La date d’ouverture est fixée au mercredi 10 novembre. C’est une structure municipale qui va accueillir du public, il fallait donc instaurer des règles à suivre, qu’elles soient comportementales ou éthiques. Ce centre sera ouvert tous les jours de 14h00 à 19h00 et le mercredi matin de 10h00 à 12h00. Un comportement responsable est attendu de la part de toute personne qui viendra. Le centre fonctionnera par prise de rendez‐vous d’une semaine à l’autre : un enfant peut s’inscrire jusqu’au vendredi midi pour la semaine suivante. Les vendredis après‐midis serviront à établir les plannings des intervenants. Le centre se trouve dans l’ancienne maternelle Marcel Pagnol. La Mairie met à disposition 3 salles qui n’ont pas été déclinées ainsi : une salle dédiée à l’histoire, littérature et oralité, une salle pour les langues étrangères, et une salle dédiée aux maths et sciences techniques. Cela permettra de faire du tutorat à l’intérieur‐même de la salle. Un élève qui a fini son travail pourra aider un plus jeune sur les mêmes notions. Cela favorisera l’intergénérationnalité. Le Conseil des Sages a été contacté et certaines personnes plus âgées pourront donner de leur temps une à plusieurs fois par semaine. Ce n’est pas une aide aux devoirs, mais un accompagnement à la scolarité.
Le choix a été d’engager des missions civiques. Plusieurs personnes ont été sélectionnées. Ils sont employés par l’Etat et par la Mairie. Ils seront payés 580,62 € par mois, sous forme d’indemnités (donc non imposables). Environ 400 € seront payés par la Mission Locale de Salon et le reliquat par la Mairie. C’est donc un partenariat.
Le tarif est de 8 € par semaine, soit 32 € par mois. L’enfant peut venir tous les jours s’il le souhaite. Des stages seront organisés, tels que des stages prépa‐bac, sans supplément.
Approuvé à l’unanimité
DELIBERATION
N° 21.09.071
AUTORISATION DE DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DU DOMAINE PUBLIC
DE LA PARCELLE AB 1511 SITUEE 10 PLACE SEXTIUS MICHEL
Rapporteur : Philippe GINOUX
Les rapports 4 et 5 seront jumelés. Cette parcelle est la propriété de la Commune de Sénas, et est utilisée comme équipement public (bureaux dédiés au CCAS et mise à dispositions de salles pour des associations et autres intervenants extérieurs à la Commune). Cette propriété doit faire l’objet d’une cession dans le cadre d’un accueil d’un office notarial. Les nouveaux notaires installés sur Sénas ont demandé à ce que les locaux leur soient vendus. Cette propriété est classée dans le domaine public de la Commune, et doit être déclassée pour permettre la réalisation de cette opération. En principe, le déclassement doit constater qu’un bien qui appartient à une personne publique n’est plus affecté à un service public. Selon ce principe, le déclassement n’intervient que lorsque le bien n’est plus affecté à un service public ou à l’usage du public. La désaffectation sera constatée par une nouvelle délibération du Conseil municipal, dès qu’elle sera effective. En effet, voter aujourd’hui la vente du bien n’induit pas le départ immédiat du personnel. Dès le prononcé du déclassement anticipé, le site sera considéré comme appartenant au domaine privé de la commune.
Approuvé à l’unanimité Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15/07/2021
DELIBERATION
N° 21.09.072
AUTORISATION DE CESSION DE LA PARCELLE AB 1511
SITUEE 10 PLACE SEXTIUS MICHEL
Rapporteur : Philippe GINOUX
La SCI le Planet a fait une offre à 260 000 € net vendeur, avec des clauses suspensives légales. L’avis des domaines dans ce dossier a été rendu le 25 février 2021. Les conditions de désaffectation doivent se faire au plus tard le 31 janvier 2022. Dans le cas contraire, une pénalité de serait appliquée. Les montants des pénalités inscrites dans la clause résolutoire de l'acte de vente doivent faire l'objet d'une provision selon les modalités définies par le code général des collectivités territoriales. Les services existant seront placés dans un autre bâtiment communal affecté à l’accueil du public.
Approuvé à l’unanimité
DELIBERATION
N° 21.09.073 ACQUISITION DES PARCELLES CD 71 ET CD 72 SITUEES LA PECOULE
Rapporteur : Jacques MIALON
Le dossier a été retiré de l’ordre du jour du Conseil municipal du 28 octobre 2021.
Approuvé à l’unanimité
Le Maire a rendu compte des décisions suivantes, prises depuis le précédent Conseil Municipal :
DELIBERATION
N° 21.2122.06
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L. 2122.22
DEPUIS LE PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
DECISIONS N°
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122‐22 DU CGCT
DEPUIS LE PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
153/2021 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un concert dans le cadre des Journées du Patrimoine par « Haut‐ Bois et Bandoneon » le samedi 18 septembre 2021 à 20h30
154/2021 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un concert dans le cadre des Journées du Patrimoine par « Haut‐ Bois et Bandoneon » le samedi 18 septembre 2021 à 20h30
155/2021 Contrat de prestation avec Adrien BUISSART, consultant en déclarations fiscales
156/2021 Contrat de cession pour un bal dansant le dimanche 29 août 2021 par l’Orchestre LSP Music, dans le cadre de la Fête de la Saint‐Amand 2021
157/2021 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Les pieds tanqués », le dimanche 17 avril 2022 dans le cadre du dispositif « Provence en Scène »
158/2021 Avenant n°1 au Marché public n°19TX003‐2 pour la construction du groupe scolaire Marcel Pagnol, Lot 2A Menuiseries extérieures, et Lot 2B Serrurerie, par la SAS SMAB
159/2021 Avenant n°1 au Marché public n°19TX003‐1 pour la construction du groupe scolaire Marcel Pagnol, Lot 2A Menuiseries extérieures, et Lot 2B Serrurerie, par la SAS SMAB
160/2021 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Epicurian Blues » de la société ANAKA dans le cadre du dispositif « Provence en Scène », le 25 juin 2022 au Théâtre de l’Eden
161/2021 Mise en place d’un Marketplace à destination des commerces de Sénas par le biais d’un espace vendeur « Boutigo » proposé par la société ARG Solutions
162/2021
Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « La grande traversée d’Anoki » de la société SUD IDENTITE dans le cadre du dispositif « Provence en Scène » le mercredi 06 octobre 2021 au Théâtre de l’Eden Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15/07/2021
163/2021
Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Maestro(s) » de la COMPAGNIE PAPIER MACHINS dans le cadre du dispositif « Provence en Scène » le mercredi 24 novembre 2022 au Théâtre de l’Eden
164/2021 Contrat annexe à la cession de droits (DEC 149/2021) pour le spectacle du samedi 18 septembre 2021 du Ballet Preljocaj au Théâtre de l’Eden
165/2021 Convention de mise à disposition du Théâtre de l’Eden pour une représentation théâtrale par la Fondation Frédéric Gaillanne délégation PACA, le vendredi 1er octobre 2021
166/2021 Contrat de location d’un local communal à usage d’habitation situé au 41 Cours Jean Jaurès, à Monsieur Jean‐Luc MEUNIER
167/2021 Convention de formation des élus locaux avec la société IFOREL pour le Conseiller municipal Romain BAUBRY
168/2021 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un concert dans le cadre des Journées du patrimoine, avec Haut‐Bois et Bandonéon le samedi 18 septembre 2021
169/2021 Portant modification de la régie de recettes de la Médiathèque
170/2021 Avenant n°1 au marché public n°19TX003‐6 pour la construction du groupe scolaire Marcel Pagnol – Lot n°06 – CFO/CFA
171/2021 Sorties espace rencontre Jeunes, vacances de Toussaint 2021
172/2021 Spectacle ventriloque pour l’ALSH Bulle Aérée le 03 novembre 2021 au Théâtre de l’Eden
173/2021 Mission de coordination sur le chantier « Rénovation du bâtiment Le Châtelet », Allongement de la durée du chantier avec la société SPS Conseils
174/2021 Avenant n°3 au Contrat de maintenance pour la Gestion Electronique des Documents avec la société AFI
175/2021 Avenant n°1 à la Convention de fourrière animale avec la Société Protectrice des Animaux Pour la capture, le transport et la prise en charge des animaux sur la Commune de Sénas
176/2021 Avenant n°1 au Marché public n°19TX003‐8 pour la construction du groupe scolaire Marcel Pagnol – Lot n°08 – Equipement de cuisine
177/2021 Avenant n°1 au Marché public n°19TX003‐3 pour la construction du groupe scolaire Marcel Pagnol – Lot n°03 – Cloisons, doublage, peinture
178/2021 Avenant n°1 au Marché public n°20TX002‐8 pour la création d’une salle sportive et culturelle – Lot n°08 – Désamiantage, démolition
179/2021 Convention d’adhésion au Pôle Santé, Médecine préventive et Prévention et sécurité au travail, avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône
180/2021 Bail soumis au statut des baux commerciaux, entre la Commune et la SARL Levez le Pied, représentée par Madame Nelly LOIZEAU
181/2021 Contrat de location du local communal à usage d’habitation situé au 4 bis, Avenue du 8 Mai 1945, à Monsieur Christophe PARDOUX
182/2021 Avenant au contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Les Hommes du Président » de la société Boulegue Production
Les membres du Conseil Municipal ont donné acte à Monsieur le Maire pour les décisions prises ci‐dessus dans le cadre de l’article L.2122‐22 du CGCT.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.
Document diffusé sur le site de la ville de Sénas : http://www.ville‐de‐senas.fr/ Et affiché en application de l’article l 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales (*) Pour tout renseignement concernant les délibérations du Conseil Municipal, veuillez‐vous adresser en Mairie auprès de Madame Karine BLANC ‐ Service des Assemblées.