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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n3 Janvier 2012
Document publié le Mardi 3 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n3 Janvier 2012)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte de la Préfecture de Mayotte
Édition spéciale n°3 Édition spéciale n°3
Mois de janvier 2012 Mois de janvier 2012
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
DATE DE PARUTION : 31 Janvier 2012
1 SOMMAIRE édition spéciale n°3 du mois de janvier 2012
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES ET REGIONALES
Arrêté n° 2012-58 Fixant les prix de vente des produits pétroliers 31/01/12 3
2 PRÉFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL POUR LES
AFFAIRES ECONOMIQUES ET
REGIONALES
ARRETE N° 2012 - 58
Fixant les prix de vente
des produits pétroliers
LE PREFET DE MAYOTTE
VU La loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée relative à Mayotte, modifiée en
dernier lieu par la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de
Mayotte ;
VU Le décret n° 99-1021 du 1er décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs
propres au Représentant du Gouvernement à Mayotte ;
VU le décret du 22 juillet 2011 du Président de la République française nommant
Monsieur Thomas DEGOS, préfet de Mayotte ;
VU le décret du 30 mai 2011 du Président de la République française nommant Madame
Nadine Delattre, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Mayotte ;
VU L’arrêté n° 2011-502 du 26 juillet 2011 portant délégation de signature à Madame
Nadine Delattre, sous-préfète, secrétaire générale pour les affaires économiques et
régionales ;
VU L’arrêté n°12 SG/MMC/2008 du 10 avril 2008 relatif à l’organisation des services de
la préfecture de Mayotte ;
VU L’arrêté préfectoral n°2011-2063 du 30 novembre 2011 fixant les prix de vente des
produits pétroliers.
SUR Proposition de la sous-préfète, secrétaire générale pour les affaires économiques et
régionales.
3 ARRETE :
Article 1 : Les prix de vente au litre des produits pétroliers sont fixés comme suit à compter du 1er février 2012 :
Essence 1,54 euros
Gazole 1,35 euros
Pétrole 0,95 euros
G.O Marine 1,01 euros
Mélange détaxé 1,06 euros
Article 2 : L’arrêté préfectoral n°2011-2063 du 30 novembre 2011 fixant le prix de vente des produits pétroliers est abrogé.
Article 3 : La sous-préfète, secrétaire générale pour les affaires économiques et régionales, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte.
Fait à MAMOUDZOU, le 31 janvier 2012
Le préfet de Mayotte,
Thomas DEGOS
Copies :
TOTAL MAYOTTE...................1
EDM……………………………..1
Douanes..................................1
Trésorerie Générale.................1
R.A.A........................................1
Contentieux..............................1
DRLP…………………………...1
INSEE…………………………..1
IEDOM………………………….1
4