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Arrêté - ARRETE 08 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 08 2026)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
N°08/2026 Folio 10
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Date d’affichage
20 février 2026
Acte rendu exécutoire
19 février 2026
Date de mise en ligne sur le site
de la commune
20 février 2026
Notifié à l’entreprise
20 février 2026
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
« Ditière »
Le Maire de Buxières-les-Mines,
VU Le code général des collectivités territoriales, articles L2212-2 et L2213-1,
VU Le code de la voirie routière,
VU La loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU Le Code de la Route et notamment des articles R.110 - R.411 et R.415-7
dudit code,
VU La demande présentée par Cegelec Réseaux Auvergne « 2, Allée Théodore
Monod » 64210 BIDART, en date du 26/01/2026.
Considérant que pour permettre les travaux de terrassement pour alimentation production photovoltaïque, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de
sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : À compter du 23 février et jusqu’au 24 juillet 2026, durée des travaux,
la circulation sera alternée au moyen de panneaux à « Ditière »,
Article 2 : Au droit du chantier, le stationnement et tout dépassement seront
interdits.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, il est demandé de respecter la signalisation installée par l’Entreprise chargée des travaux et sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
Cette signalisation sera maintenue en permanence en bon état par l’entreprise chargée des travaux et enlevée à la fin des travaux. Le service gestionnaire de la voirie contrôlera les mesures d’exploitation prévues ainsi que le respect des dispositions réglementaires relatives à la mise en place, la maintenance, l’enlèvement de la signalisation temporaire et le rétablissement de la continuité de
la signalisation permanente à la fin des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, - l’entreprise chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté. Folio 11
Fait à Buxières-les-Mines,
le 19 février 2026
NN OLIVIER Brigitte,
\r-\ Maire,