Arrêté - ARRETE 06 2026

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Arrêté - ARRETE 06 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Buxières-les-Mines. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 06 2026)Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière, Folio 8

Date de mise en ligne sur

le site de la commune

10 février 2026

Acte rendu exécutoire

10 février 2026

Notifié à L'entreprise

10 février 2026

Fait à BUXIERES-LES-MINES

Le 10 février 2026

OLIVIER Brigitte,

N°06/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département Arrondissement Canton Commune |

Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation hors agglomération Travaux « Le Fragne » Rue barrée

Et mise en place d’une déviation par la RD 68

Le Maire,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la

loi 83-8 du 07 janvier 1983,

VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles

L2213-1 à L2213-4,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.1 10 -1 et suivant, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 dudit code,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du

6 novembre 1992) modifiée et complétée ;

VU la demande présentée le 22 janvier 2026 par la SAS CORBERON « 276, Rue Combe de Veyle » 01750 REPLONGES,

CONSIDERANT que pour permettre de réaliser des travaux de renforcement du

| Date d’affichage pylône existant, sur le chemin rural « de Buxières-les-Mines à La Croix du

10 février 2026 Chêne », situé au lieu-dit « Le Fragne », et pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise, de la personne chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et de mettre en place une rue barrée avec déviation, pendant la durée des travaux, selon les dispositions suivantes,

ARRETE

ARTICLE 1 - Le 16 février 2026, le chemin rural « de Buxières-les-Mines à La

Croix du Chêne » au lieu-dit « Le Fragne » sera barré, une déviation sera mise en

place par la Route Départementale N° 68.

ARTICLE 2 - La signalisation du chantier sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux et sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6

novembre 1992.

Cette signalisation sera maintenue en permanence en bon état par l’entreprise chargée des travaux et enlevée à la fin des travaux.

La signalisation permanente sera rétablie par l’entreprise à la fin des travaux. ARTICLE 3: ie présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage

selon les règles en vigueur et sera notifié à :

- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault,

- l’entreprise,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.