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Arrêté - ARRETE 05 2023 Travaux Sivom la Vicairie
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 05 2023 Travaux Sivom la Vicairie)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
N° 05/2023 Folio 5 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Date d’affichage
25 janvier 2023
Acte rendu exécutoire
25 janvier 2023
Date de mise en ligne sur
le site de la commune
25 janvier 2023
Notifié au
SIVOM Nord-Allier de
SAINT-MENOUX
le
25 janvier 2023
ARRETE DE CIRCULATION
Travaux « La Vicairie »
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU Ia loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du
22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code de la Route et notamment des articles R.110 - R.411 et R.415-7 dudit code,
VU la demande du SIVOM Nord-Allier Eau -Assainissement
03210 SAINT-MENOUX en date du 19/01/2023, pour effectuer les
travaux de pose de purge AEP au lieu-dit « La Vicairie »,
CONSIDERANT que par mesure de sécurité pour les usagers et pour permettre l’exécution des travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation pendant la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 - A compter du 30 janvier 2023 et jusqu’au 28 février 2023, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit : le stationnement et tout dépassement seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 2 — La signalisation du chantier au moyen de panneaux AK3-AK5 sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux et sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
Cette signalisation sera maintenue en permanence en bon état par l’entreprise chargée des travaux et enlevée à la fin des travaux.
ARTICLE3
_: le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, - SIVOM Nord-Allier de SAINT-MENOUX,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté. Folio 6
Fait à BUXIERES-LES-MINES,
Le 25 janvier 2023
OLIVIER Brigitte,
Maire,