Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2025 08 accroissement activite saisonnier 1
Déliberation - 31 Achat licence IV
Déliberation - D2025 23 convention avec la CPTS
Déliberation - D2025 03 affectation des resultats
Déliberation - D2025 23 convention avec la CPTS
Déliberation - D2025 05 approbation BP 2025
Déliberation - D2024 13 Achat par la commune de la parcelle AE 12
unknown - D2025 12 PLU MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
Déliberation - D2025 04 vote des taux 2025
Déliberation - D2025 02 vote du CA 2024
Déliberation - D2025 07 Achat LIC iv 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 07 Achat LIC iv 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Département
de
l'Ain
Téléphone
: 04
79
81
70
18
E-mail
: mairie@chazey-bons.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
25
MARS
2025.
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
16
Présents
: 11
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CHAZEY-BONS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Philip
LALLEMENT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 11/03/2025
Etaient
présents:
Bruno
FORT
;
Sophie
GROS;
Emile
PERRAUD;
Cécile
MICHAUD;
Christian
COCHET
:
adjoints. Thierry
LEGER;
Bernard
MICHAUD;
Annabelle
LEANDRO
;
Julio
CASTANEDA
; Frédérique
MOISSET
:
conseillers. Pouvoir
: Marie
DICORATO
à Annabelle
LEANDRO.
Absents
: Patricia
JANTET
;
David
COUNORD ;
Christine
LECHON
; Francisco
MARTINEZ.
Secrétaire
de
séance
: Cécile
MICHAUD,.
D
2025-07
ACQUISITION
D’UNE
LICENCE
IV PAR
LA
COMMUNE
-
M.
le Maire
expose
au
conseil
municipal :
A
la
suite
de
la
fermeture
du
restaurant
«
Le
Moulin
du
Martinet
»,
les
propriétaires
du
restaurant
«
Le
Moulin
du
Martinet
» situé
lieudit
Pugieu
— 01510
CHAZEY-BONS
ont
proposé
la
vente
de
leur
licence
IV à
la commune.
M.
le
Maire
propose
d'acheter
cette
licence
dans
la
continuité
du
souhait
de
préserver
le tissu
économique
et
social
de
la
commune
et
ainsi
permettre
à
terme
une
éventuelle
implantation
d’un
commerce.
De
plus,
cette
licence
pourrait
être
utilisée
par
des
associations
communales
ou
par
la commune
si besoin
lors
d'événements.
Ainsi
il est
proposé
au
conseil
municipal
que
la commune
se
porte
acquéreur
de
la licence
IV de
l'ancien
établissement
«
Le
Moulin
du
Martinet
» :
-
Désignation
du
bien:
acquisition
d’une
licence
pour
l'exploitation
d'un
débit
de
boissons
de 4f"€
catégorie,
-
Propriétaire
du
bien
: SARL
MAC
DAUJAT
(M.
et
Mme
DAUJAT)
- lieudit
Pugieu
— 01510
CHAZEY-BONS,
-
Condition
de
cession
: 7 000
€ hors
frais
de
notaire.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
après
un
vote
à
main
levée
dont
le
résultat
est
le
suivant : Pour
: 10
voix
Contre
: 2 voix
APPROUVE
l'acquisition
d’une
licence
pour
l'exploitation
d’un
débit
de
boissons
de
4ème
catégorie
au
prix
de
7 000
€ (hors
frais
de
notaire),
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte
notarié,
ainsi
que
tous
les
actes
et
documen
Ainsi
fait
et délibéré.
<
Le
Maire,
Philip
LALLEMENT.
CET
MTS
Co]
RS
"
NC
2
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20250325-D2025_07A-DE Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025