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Déliberation - D2025 04 vote des taux 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 04 vote des taux 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Chazey-Bons
Département
de
l’Ain
Téléphone
: 04
79
81
70
18
E-mail
: mairie@chazey-bons.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
25
MARS
2025.
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 16
Présents
: 11
Votants
: 12
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-cinq
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
CHAZEY-BONS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Philip
LALLEMENT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 11/03/2025
Etaient
présents
: Bruno
FORT;
Sophie
GROS;
Emile
PERRAUD
;
Cécile
MICHAUD
; Christian
COCHET :
adjoints. Thierry
LEGER;
Bernard
MICHAUD;
Annabelle
LEANDRO;
Julio
CASTANEDA
;
Frédérique
MOISSET
:
conseillers. Pouvoir: Marie
DICORATO
à Annabelle
LEANDRO.
Absents
: Patricia
JANTET;
David
COUNORD
; Christine
LECHON
; Francisco
MARTINEZ.
Secrétaire
de
séance
: Cécile
MICHAUD.
D2025
- 04
VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
POUR
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2025-127
du
14 février
2025
de
finances
pour
2025,
Vu
la loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et 3 aménagés
par
les articles
17
et
18
de
la loi
n°
82-540
du
28
juin
1982, Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1636
B sexies, .
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2024-06
du
09/04/2024,
le conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 22.13
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 23.03
%
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
: 9.87%
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et
après
délibération,
à
l'unanimité : DECIDE
de
maintenir
les taux
d'imposition
en
2025
par
rapport
à ceux
de
202
et de
les
porter
à
:
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 22.13
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 23.03
%
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
: 9.87%
DIT
QUE
M
le
Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet.
DIT
QUE
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
sous-préfet
de
Belley,
pour
contrôle
de
légalité.
Le
Maire,
Philip LALLEMENT.
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20250325-D2025_04-DE Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025