Arrêté - 2025.1603 stationnement place leclerc

Documents similaires

Arrêté - 2024.1653 prolongation grue place leclerc

Arrêté - 2024.1801 place leclerc ecr

Arrêté - 2024.1766 tpsm place leclerc

Arrêté - 2024.1766 tpsm place leclerc 0

Arrêté - 2024.1766 tpsm place leclerc 1

Arrêté - 2025.1513 place leclerc victor hugo 0

Arrêté - 2026.1695 stationnement quai de marne

Arrêté - 2024.1599 stationnement rue pasteur

Arrêté - 2026.1592 rue de la madeleine stationnement strada

Arrêté - 2024.1599 stationnement rue pasteur 0

Arrêté - 2025.1603 stationnement place leclerc Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Thorigny-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - 2025.1603 stationnement place leclerc)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Thorigny-sur-Marne, le 4 avril 2025

ARRÊTÉ N°2025/ 1603

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA

THORIGNY CIRCULATION PLACE LECLERC marre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L2213.1 à L2213.2,

Vu le code Pénal,

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en

matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes

subséquents,

Vu le règlement de la voirie départementale,

Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la

commune de Thorigny sur Marne,

Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des

travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.

ARTICLE 1 : du mardi 22 avril 2025 jusqu'au lundi 5 mai 2025 de 8H00-18H00, afin de permettre à la société SPINELLI SD (145 rue du Général de Gaulle - 77410 Annet-sur-Marne - Tél: 01.60.26.31.52), d'effectuer des travaux de renforcement d'un branchement eau existant, 21 place Leclerc, pour le compte de la société VEOLIA eau, il y a lieu de réglementer la circulation dans ladite rue.

ARTICLE 2 : Ces travaux ne seront autorisés qu'après réception des retours de DT/DICT faites préalablement en amont

par l'entreprise.

ARTICLE 3 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant aux droits du N° 21 place

Leclerc, mais autorisé aux véhicules de chantier.

ARTICLE 4 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement de ces travaux seront mis en fourrière

sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.

ARTICLE 5 : Pendant cette même période, la circulation sera maintenue. Aucune gêne ne viendra perturber la

circulation des véhicules de collecte et les bus.

ARTICLE 6 : La circulation des piétons sera maintenue. L'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer

la continuité du cheminement et la sécurité des piétons. Les fouilles seront protégées par un barriérage. Si celles-ci

devaient rester ouvertes plus d'une journée, elles devront être protégées par un pontage adapté.

ARTICLE 7 : La réfection définitive devra être réalisé au plus tard le lundi 5 mai 2025.

Page 1/2ARTICLE 8 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu de l'intervention ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront

les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par l'entreprise. La signalisation sera actualisé au fur et à mesure

de l'avancement des travaux afin de simplifier la circulation des usagers, selon la réglementation en vigueur, sous

contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police Pluri-Communale.

ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies

conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai

de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 11 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui

le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, CAMG, la Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le Sietrem, Transdev, les entreprises VEOLIA E et SPINELLI

Certifié exécutoire pour le Maire Le Maire

Compte tenu de la publication le 0 7 AVR. 2025

Le Maire,

Manuel DA SILVA Manuel DA SILVA

Mairie de Thorigny-sur-Marne

1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne

01 60 07 89 89

guichet.unique@thorigny.fr www.thorigny.fr

Page 2/2