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Arrêté - ARRETE TPSM
Arrêté - 2024.1766 tpsm place leclerc 0
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.1766 tpsm place leclerc 0)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Thorigny-sur-Marne, le 25 septembre 2024
ARRÊTÉ N°2024/ 1766
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
THORIGNY CIRCULATION PLACE LECLERC- RUE VICTOR HUGO
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
“Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L 2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
ARTICLE 1 : À partir du lundi 21 octobre 2024 jusqu' au Vendredi 1er novembre 2024 de 8H00-18H00, afin de permettre à l'entreprise TPSM (70 avenue Blaise Pascal - 77550 Moissy Cramayel - Tél. 01.60.18.80.80, d'effectuer des travaux de raccordement d'un collectif, 21 place Leclerc, depuis le poste électrique rue Victor Hugo, pour le compte de ENEDIS il y a lieu de réglementer la circulation dans lesdites rues.
ARTICLE 2 : Ces travaux ne seront autorisés qu'après réception des retours de DT/DICT faites préalablement en amont
par l'entreprise.
ARTICLE 3 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant aux droits des travaux au
fur et à mesure de l'avancement de ceux-ci, mais autorisé aux véhicules de chantier.
ARTICLE 4 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement de ces travaux seront mis en fourrière sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenant.
ARTICLE 5 : Les travaux de raccordement s'effectueront en route barrée. Des déviations seront mises en place par l'entreprise via les rues d'Avize, de la Paix, des Bordes, des Samoreaux et Maréchal Joffre
La circulation des BUS sera déviée conformement au plan de déviation défini d'un commun accord avec le transporteur.
Les collectes devront se faire le matin avant 8h00, l'entreprise mettra en place tous les moyens complémentaires en cas d'inaccesibilités aux véhicules de collectes.
En cas d'extrême urgence , l'entreprise mettra en œuvre tous les moyens pour permettre l'accès des secours et de police.
Les rues Victor Hugo et Clemenceau seront mises en doubles sens pour les riverains et accès aux bâtiments publics.
Page 1/2 ARTICLE 6 : Une déviation sera mise en place par les trottoirs opposés afin de permettre la circulation des piétons. Un
fléchage et une signalisation adaptée seront mis en place par l'entreprise en charge des travaux. Les fouilles seront
protégées par un barriérage. Si celles-ci devaient rester ouvertes plus d'une journée, elles devront être protégées par
un pontage adapté.
ARTICLE 7: La réfection définitive des trottoirs en enrobé devra être réalisé sur toute leur largeur au plus tard le vendredi 1 er novembre 2024.
ARTICLE 8 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu de l'intervention ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront
les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par l'entreprise. La signalisation sera actualisé au fur et à mesure de l'avancement des travaux afin de simplifier la circulation des usagers, selon la réglementation en vigueur, sous contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police Pluri-Communale.
ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 11 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, CAMG, la Directrice Générale des Services,
les Services Techniques, le Sietrem, Transdev, le SDIS, l'entreprise TPSM, Enedis
Certifié exécutoire pour le Maire adjoint Pour le Maire adjoint Patrimoine Communal et
Compte tenu de la publiation le 27 SEP, 2024 Espaces Publics
Le Maire adjoint Patrimoine Communal et Espaces Publics,
Mairie de Thorigny-sur-Marne
‘1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.unique@thorigny.fr
www.thorigny.fr
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