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Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.1801 place leclerc ecr)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Thorigny-sur-Marne, le 18 octobre 2024 ARRÊTÉ N°2024/ 1801 ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA THORIGNY CIRCULATION PLACE LECLERC marre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L'2213.2, Vu le code Pénal, Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, Vu le règlement de la voirie départementale, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Thorigny sur Marne, Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des travaux sur les voies communales et départementales en agglomération. ARTICLE 1 : du lundi 25 novembre 2024 jusqu' au Vendredi 13 décembre 2024 de 9H00-16H00, afin de permettre à l'entreprise ECR (8 rue de l'industrie-77550 LIMOGES-FOURCHES-tel: 01.71.30.60.26 - Monsieur MAURICIO port: 06.14.14.10.83), d'effectuer la création d'un branchement, 21 place Leclerc, pour le compte de GRDF, il y a lieu de réglementer la circulation dans ladite rue. ARTICLE 2 : Ces travaux ne seront autorisés qu'après réception des retours de DT/DICT faites préalablement en amont par l'entreprise. ARTICLE 3 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant aux droits des travaux ainsi que sur les emplacements en zone bleue y compris la place handicapée, mais autorisé aux véhicules de chantier. ARTICLE 4 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement de ces travaux seront mis en fourrière sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants. ARTICLE 5 : Pendant cette même période, la circulation se fera par demi-chaussée par hommes trafic équipés de piquets K10. Aucune gêne ne devra perturber la circulation des bus et des véhicules de collecte. ARTICLE 6 : Une déviation sera mise en place par les trottoirs opposés afin de permettre la circulation des piétons. Un fléchage et une signalisation adaptée seront mis en place par l'entreprise en charge des travaux. Les fouilles seront protégées par un barriérage. Si celles-ci devaient rester ouvertes plus d'une journée, elles devront être protégées par un pontage adapté. ARTICLE 7 : La réfection définitive des trottoirs et chaussée devront être réalisé au plus tard le vendredi 13 novembre 2024. Page 1/2 ARTICLE 8 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu de l'intervention ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par l'entreprise. La signalisation sera actualisé au fur et à mesure de l'avancement des travaux afin de simplifier la circulation des usagers, selon la réglementation en vigueur, sous contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police Pluri-Communale. ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ARTICLE 11 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le Sietrem, Transdev, l'entreprise ECR, GRDF Patrimoine Communal et Certifié exécutoire pour le Maire adjoint 2 2 OCT. 202bourle Maire adijoi. Mairie de Thorigny-sur-Marne 1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne 01 60 07 89 89 guichet.unique@thorigny.fr www.thorigny.fr Page 2/2