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Arrêté - N 113 2025 Arrete Restriction Circuler et Stationnement Depot de Benne 44 RUE Roger Salengro
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 13h08 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - N 113 2025 Arrete Restriction Circuler et Stationnement Depot de Benne 44 RUE Roger Salengro)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République
Française
Ville
de
Neuville
Saint-Rémy
Objet
:
VIRéf : N/RéF
:
ARRETE
MUNICIPAL
N°113/2025
CD/CG/N°-A222.
Nous,
Maire
de
La
Ville
de
NEUVILLE
SAINT
REMY,
Vu
le
décret
n°
64.262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractèristiques
techniques,
aux
alignements,
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
L2212-1
et
suivants,
Vu
la
demande
établie
Le
05
décembre
2025
par
Monsieur
Pierre-Marie
BRUNIAUX,
domicilié,
44,
rue
Roger
Salengro
29554
NEUVILLE
SAINT
REMY
par
laquelle
il
nous
informe
solliciter
l’autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public,
sur
la
partie
trottoir
et
voie
communale,
face
au
n°44,
rue
Roger
Salengro
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY
« dépôt
d’une
benne
».
ARRETONS
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
la
partie
stationnement
face
au
n°44,
rue
Roger
Salengro
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY
du
22
décembre
2025
au
30
janvier
2026.
Il
restera
seul
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
cette
installation.
Une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
en
date
du
06
novembre
1992
Huitième
partie,
sera
installée
par
les
soins
et
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire
qui
sera
seul
responsable
de
cette
signalisation.
ARTICLE 2
: La
présente
autorisation
fera
l’objet
du
paiement
d’une
redevance
de
30.00
Euros
en
application
de
l'arrêté
municipal
du
12
décembre
2011.
ARTICLE
3
: il devra
protéger
le
revêtement
de
sol
contre
toute
dégradation
et
notamment
de
poinçonnement
et
d’arrachement.
ARTICLE
4
: Il sera
procédé
à
une
restriction
de
circulation
face
au
n°44,
rue
Roger
Salengro
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY
du
22
décembre
2025
au
30
janvier
2026.
ARTICLE 5
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit,
rue
Roger
Salengro
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY
au
droit
du
n°44.
ARTICLE
6
: Cette
autorisation
est
précaire
et
révocable
ARTICLE
7
_: Les
droits
ouverts
par
Le
présent
arrêté
ne
sont
pas
transmissibles.
ARTICLE
8_
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
délivrée
au
permissionnaire.
À
NEUVILLE
SAINT
REMY,A€
10
äécembre
2025
Pour
le Maire at
par
délégation,
l’Adjoint
aux
Travaux et
à
l’Urbani
Le
Maire,
=
ee
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère:eKécu
n
.
.
.
- informe
que
le
présent
ar“äté
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication.
Ville
de
Neuville
Saint-Rémy
- BP
7 -
59554
NEUVILLE
SAINT-REMY
Email
: accueil@mairie-neuville-st-remy.fr
-
Tél
: 03
27
73
30
30
Toute
la
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Internet
: http:/www.neuvillesaintremy.fr