Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1740213735 D20251902 03 approbation BP chauffage 2
Déliberation - 1683208708 chauffage delib approbation bp 2023
Déliberation - 1708609415 budget communal vote bp 2024
Déliberation - 1708609884 ccas approbation BP 2024
Déliberation - 1683209395 ccas delib approbation BP 2023
Déliberation - 1683209312 ccas delib approbation CA 2022
Déliberation - 07 approbation BP 2024
Déliberation - 07 approbation BP 2024
Déliberation - 07 approbation BP 2024
Déliberation - 2025 DE007 approbation BP commune 2025
Déliberation - 1740213839 D20251902 07 approbation BP commune 2025
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1740213839 D20251902 07 approbation BP commune 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON EN FOREZ
Délibération n° D20251902-07
Du 19 février 2025
BP COMMUNE - M57
VOTE DU BUDGET 2025
Nombre de membres Date de la convocation 11.02.2025
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 11.02.2025
En exercice 14
Qui ont pris part à la délibération 8 Pouvoir 5
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY A –
DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (8)
Absents : MAILLET-BERT P – CHATAING P - PITAVY A – SIBAUD-BUSSAC L – PAULET N – MAURICE M (6)
Secrétaire : Sandrine JOUMARD-DESSALCES
BP COMMUNE - M57
VOTE DU BUDGET 2025
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le budget primitif de la commune pour l’année 2025, qui s’équilibre comme suite :
Section fonctionnement – M57
Dépenses 1 479 047.21 €
Recettes 1 479 047.21 €
Section d’investissement
Dépenses 1 933 637.81 €
Recettes 1 933 637.81 €
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la nouvelle norme M57 autorise la fongibilité des crédits dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de section. Ce dispositif permet ainsi de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite des 7.5% des dépenses réelles de la section, sans avoir recours à une décision modificative.
Il demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour : - Adopte le budget primitif de la commune dans les termes présentés ;
- Autorise la fongibilité des crédits dans la limite des 7.5% des dépenses réelles de la section ; - Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le 20 février 2025.
Hervé BÉAL, Maire Sandrine JOUMARD-DESSALCES, secrétaire de séance