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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1683209395 ccas delib approbation BP 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des délibérations
Du CCAS
COMMUNE
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° DCCAS20232803-04
Du 28 mars 2023
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF
2023
Nombre de membres Date de la convocation 23.03.2023
Afférents au conseil d’administration 9 Date d’affichage 23.03.2023
En exercice 9
Qui ont pris part à la délibération 6 Pouvoir 0
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de mars à 11 heures, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - Président Etaient présents: BEAL H – FOLLEAT J. – DELORME D – BRIAND S – BONNEVAUX V - CALMARD B – FAYASSON G – CERISIER P – RIVAL G (6) Absents : BRIAND S – CALMARD B - RIVAL (3)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122.21 et L 2343.1 et 2 ; Vu le Code des Communes et notamment les articles R 241.1 à 4, R 241.6 à 15, R 241.16 à 33. Monsieur le président présente au conseil d’administration les dépenses et les recettes inscrites au budget primitif 2023 qui se déclinent comme suit :
BP 2023 - SECTION FONCTIONNEMENT
Montant des dépenses inscrites 4 225.79 €
Montant des recettes inscrites 4 225.79 €
Il demande à l’assemblée de bien vouloir statuer.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration, à l’unanimité, par 6 voix pour, approuve le budget primitif dans les termes présentés.
Fait à USSON EN FOREZ, le 28 mars 2023.
Le Président
Hervé BEAL
La secrétaire de séance
Josette FOLLÉAT