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Déliberation - 2025 13 06 044 Tarification cantine scolaire pour PAI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le Maire
certifie
que
la
convocation
a été
faite
le
06/06/2025
et
que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix-neuf.
Envové
en
préfecture
le
13/06/2025
Publié
le
14
juin
2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2005
Ss SIG.
£
S
Publié
le
2e se
ID
: 025-212502687-20260613-2025045-DE
Commune
de
FRANOIS
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
N°2025/044
Séance
du
13/06/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
du
mois
de
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 13
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
BORRINIL,
PRALON,
SANDER,
LECLERC,
TANNIERES
;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
MOUTON,
LORY,
PONS. Procurations
de
vote
: 5
Francis
HENRIOT
donne
pouvoir
à
Martine
DELESSARD,
Sébastien
COUDRY
donne
pouvoir
à
Patrice
MOUTON,
Florent
DUMORTIER
donne
pouvoir
à
Françoise
GILLET,
Thomas
HOUSSIN
donne
pouvoir
à
Emile
BOURGEOIS,
Damien
LAPOUGE
donne
pouvoir
à
François
PONS
Absent
excusé
: 1
Cécile
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Patrice
MOUTON,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
TARIFICATION
CANTINE
SCOLAIRE
POUR
P.A.I.
Rapporteur
: Martine
DELESSARD
Monsieur
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
tarif
de
la
cantine
scolaire
pour
les
P.A.I
(Projets
d’Accueil
Individualisé)
sans
repas
avait
été
fixé
au
tarif
de
2.95€
par
la
délibération
n°
2024/048
du
9 juillet
2024
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Monsieur
le
Maire
propose
d’appliquer
le
tarif
de
3,00€
pour
les
P.A.L.
sans
repas
pour
l’année
scolaire
2025/2026
ce
qui
représente
une
augmentation
de
2% Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
Publié
le
14 juin
2025
Reçu
en préfecture
le 13/06/2025
Publié
le
ID
: 025-212502587-20250613-2025045-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, -
donne
son
accord
à
la
proposition
ci-dessus
et
adopte
le
nouveau
tarif
de
la
cantine
scolaire
pour
les
P.A.I
sans
repas
à 3,00€ pour
l’année
scolaire
2025/2026
-
autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à
cette
opération.
Fait
et
délibéré,
le
13
juin
2025
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.