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Déliberation - 2025 13 06 042 Retrocession de cavurne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 13 06 042 Retrocession de cavurne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
Publié
le
14
juin
2025
Reçu
en
gréfecture
le
13/06/2025
SE
Publié
le
ID:
625-212502687-20250613-2025043-DE
Département
du
Doubs
Commune
de
FRANOIS
N°2025/042
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Arrondissement
de
BESANCON
Séance
du
13/06/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
du
mois
de
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Canton
de
Besançon
1
Présents
: 13
Nota
—
le
Maire
certifie
que
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
la
convocation
a
été
faite
le
BORRINT,
PRALON,
SANDER,
LECLERC,
06/06/2025
et
que
le
nombre
TANNIERES
;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
MOUTON,
LORY,
des
membres
en
exercice
est
PONS.
de
dix-neuf.
Procurations
de
vote
: 5
Francis
HENRIOT
donne
pouvoir
à
Martine
DELESSARD,
Sébastien
COUDRY
donne
pouvoir
à
Patrice
MOUTON,
Florent
DUMORTIER
donne
pouvoir
à
Françoise
GILLET,
Thomas
HOUSSIN
donne
pouvoir
à
Emile
BOURGEOIS,
Damien
LAPOUGE
donne
pouvoir
à
François
PONS
Absent
excusé
: 1
Cécile
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil.
Monsieur
Patrice
MOUTON,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
RETROCESSION
DE
CAVURNE
Rapporteur
: Geneviève
SIMON
BOUVRET
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
suite
à
la
demande
de
Monsieur
Christian
CHRISTAL,
il est
proposé
la reprise
de
la cavurne
(Case
29-
carré
7)
achetée
le
19
novembre
2003
pour
un
montant
de
1 000,00
€.
Il est proposé
de
la reprendre
pour
la somme
de
1 000,00
€. Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
Publié
le
14 juin
2025
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2025
Publié
le
ID
: 025-212502587-20250613-2025043-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, -
Accepte
la
reprise
de
la
concession
acquise
par
Monsieur
Christian
CHRISTAL
pour
un
montant
de
1
000€
-
Autorise
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
opération.
Fait
et
délibéré,
le
13
juin
2025
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.