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Déliberation - 2024 09 07 048 Tarification cantine scolaire pour P.A.I
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le Maire
certifie
que
la
convocation
a été
faite
le
04/07/2024
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix
neuf.
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
.
.
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
17
juillet
2024
Fo
S
ses
!
Pubtié
le
NN
ID
: G25-212502587-20246709-2024052-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2024/048
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
09/07/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
du
mois
de juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOÏS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 14
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
DUBOIS,
BORRINE
LECLERC,
TANNIERES
;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
DUMORTIER,
LAPOUGE,
Procurations
de
vote
: 3
Jean-Pierre
LORY
à Patrice
MOUTON,
Annie
SANDER
à
Brigitte
TANNIERES,
François
PONS
à
Martine
DELESSARD, Absents
excusés
: 2
Marine
PRALON,
Thomas
HOUSSIN
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
-—
14
du
code
des
communes,
à Pélection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil.
Madame
Françoise
GILLET,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
4/TARIFICATION
CANTINE
SCOLAIRE
POUR
P.A.I.
Rapporteur
: Martine
DELESSARD
Délibération
du
Conseil
Municipal
2023/048
Monsieur
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
tarif
de
la
cantine
scolaire
pour
les
P.A.I
(Projets
d'Accueil
Individualisé)
sans
repas
avait
été
fixé
au
tarif
de
2.90€
par
la
délibération
n°
2020/065
du
10
juillet
2020
pour
l’année
scolaire
2020/2021
et
que
ce
prix
n'avait
pas
été
augmenté
pour
les
années
suivantes.
Monsieur
le
Maire
propose
d’appliquer
le
tarif
de
2,95€
pour
les
P.A.I.
sans
repas
pour
l’année
scolaire
2024/2025
ce
qui
représente
une
augmentation
de
1.7% Publié
le
17 juillet
2024
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Pull
ET
ID
: 025-212502587-20240709-2024052-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
donne
son
accord
à
la
proposition
ci-dessus
et
adopte
le
nouveau
tarif
de
la
cantine
scolaire
soit
à 2,95€
pour
les
P.A.I
sans
repas pour
l’année
scolaire
2024/2025
autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à
celte
opération.
Fait
et
délibéré,
le 9 juillet
2024
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.