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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - PROCES VERBA
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - PROCES VERBAL du conseil communautaire du 24 mars 2023 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - PROCES VERBAL du conseil communautaire du 24 mars 2023 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
Le 24 mars 2023 à 17h30, le Conseil Communautaire s'est réuni en salle du Conseil à la Communauté de
Communes des Deux Rives, 2 avenue du Général Vidalot 82400 VALENCE D’AGEN, à la suite de la convocation
adressée le 17 mars 2023.
Nombre de membres en exercice : 46
38 PRESENTS : Olivier RENAUD), Jean Michel MONESTES, Mathieu GIL en remplacement de Henri MARTIN,
[Francine FILLATRE, Guy DEPASSE, Elisabeth GAILLARD, Marcel MOLLE, Guy MERIEL, Pascal BENOIT,
Pierrette CHARPENTIER, Gérard BARROS, Daniel BOUYAT, Marie Christine CLUCHIER, Bruno DOUSSON,
égine VRECH, Stéphan RATTO, Marie Bernard MAERTEN, Emmanuel MARTINAT, Serge SERGAS,
Christian EURGAL, Eric DELFARIEL, Jean Paul DELACHOUX, Jean DUPUY, Raymond BENVENUTO),
Gérard BONGIOVANNI, Stéphane REBEL, Joël DUPOUY, Lido MARCHIOL, Serge BOYER, Marie Dominique
CHAPUS en remplacement de Christophe BOISSEAU, Jean Michel BAYLET, Bernard GROUSSOU, Francine
| AROUSSINIE, Christiane LECORRE, Catherine PERE, Daniel ZANIN, Josine FURLAN, Patrick ZMUDA.
4 ABSENTS EXCUSES : Alain ALARY, Lina BOUVIER, Christian BERTHET, Philippe GIL.
4 POUVOIRS DE VOTE: Jean Paul TERRENNE à Elisabeth GAILLARD, Laetitia BRU à Daniel ZANIN,
Ernest LOPES à Cathy PERE, Elisabeth HOHOL à Josiane FURLAN.
Nombre de délégués communautaires en exercice : 46
Nombre de délégués communautaires présents : 38
Quorum : 24
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17 h 30.
Madame Francine FILLATRE est désignée comme secrétaire de séance.
+ k*k
- Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 24 février 2023 à
l'unanimité.
- Information : Décisions prises par le Président, dans le cadre de ses attributions exercées par délégation du Conseil Communautaire. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
2023D7-1-2-29
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
PRINCIPAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 février 2023 portant sur la tenue du débat d'orientation budgétaire,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2025 du budget principal présenté par le
Président,
Sur propositions de Monsieur le Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver ces propositions,
- d'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022,
- de reporter les résultats de l'exercice 2022 comme suit :
e Couverture du besoin de la section d'investissement (1068) :
4 288 309,89 €,
e Excédent de fonctionnement (002) : 4 338 739,36 €,
e Déficit d'investissement (001) : 5 865 472,32 €,
- d'adopter le budget primitif 2023 du budget principal de la Communauté de Communes des
Deux Rives, équilibré en dépenses ef en recettes comme suit :
Section de fonctionnement 43 084 674,36 €
Section d'investissement 23 516 221,44 € Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
2023D7-5-2-30
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET PRINCIPAL
SUBVENTION AU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Comme chaque année, à l'occasion de l'adoption de notre budget primitif, la
Communauté de Communes délibère sur la subvention allouée à notre Centre Intercommunal
d'Action Sociale.
Le Président propose :
d’allouer la somme de 970 000 € au CIAS.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
d’allouer la somme de 970 000 € au CIAS.
2023D7-1-1-31
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET PRINCIPAL
AUTORISATIONS DE PROGRAMME — CREDITS DE PAIEMENT
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement ;
Vu le décret 97-175 du 20 Février 1997 relatif à la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement ;
Vu l'instruction comptable M14;
Considérant qu'il est nécessaire d'ajuster les autorisations de programme en fonction des coûts
réels engendrés et de l'avancée des projets en cours
Le Président propose donc :
- de modifier les autorisations de programme existantes avec les crédits de paiement tels que
présentés ci-dessous : Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023 Communauté de Communes des Deux Rives
POMANMÉRERENCRISSNGN
DE
MONTANT
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
n°
Objet
Lu
oh
Montant
Révision
| Montant
total
ee
CP
2023
CP
2024
El
cumulées)
Modifications
59
[Locaux
CC2R
2012
|asozouisoe
1453426€4/851751556€
848865614€
28859,42€
one
oo
[88
[Maison
de
santé
2016
|4518
781.26
€
1518
78196€|
4450065.49€
24086,60€
44629.87€]
0,00
€
89
|PLUIH
2016
|
51300000
€
513000.00€|
43133396€
81
365,00
€
301044
-000€
99
pÉSpeneeen
delapiscie|
2919
|110602751€
1106027,51€
101701620€
37612.64€
35000,00€|
16
398,67
€
| FC
ronds
de
concours
2018
|7sos48401€
-09
951,45
€ 7
403532,55
€ 6
403
880,71€
6esoaono€
20000000€!
104651.85€
|104
Transition
énergétique
écoles
|
2021
|[2o15025e
2 915
889.35
€] 1
628
871.68
€ 1
005
372.00€|
150000,00€|
131
645,87
€
105
F
ue
A
2021
|146040332€
20000000€1660408.32€
88040687€
56227000€
20800000€
9726456
106
De
PVR
SE URSS
2021
|2366172.05€
2366172,05€|
608
732,05
€|
1035
035,00€
350
000,00
€|
372
405,00
€
107
Woïrie
2021
2021
| 1500
000,00
€
1 500
000,00
€ 1261083,45€]
120000,00€|
100000,00€
18916,55€
FC2021
|Fonds
de
concours
2021-2026]
2021
|9000
060,00
€
9 000
000,00
€|
781
813,32
€! 1
105
000,00
€| 1
505
000,00
€| 5
608
186.68
€
108
|Voirie
2022-2026
2022
|342000000€!
550000,00€
3970000.00€
980
562,45
€! 1
600
366,76
€ 1
14000000€!
249070,79€
109
(circulation
douce
2022-2026
| 2022
|330000000€
3 300
000,00
€|
267
163,44
€] 1
805
000,00
€ 1100
000,00
€
107
836,56
€
110
|Recyclerie
2022
|
63180000€
17600300€
807803.00€
780300€
530355,00€
269645,00
€
0.00
€
Clôture
66
lotice
de
Tourisme
| 2013
[2
859 997,22
€.
-5
930.56
d 1
844
066,66
€|
1 844
066,66
€]
000€
Création
91
er
Pre
du
|
2023
|
ssocoocoe
550
000,00
€
250
000,00
€]
300
009,00
€
0,00
€
103
asp
lafaiencestdela
|
3523
|2240000.00€
2 240
000,00
€
200
000.00
€| 1
600
000,00
€|
440
000,00
€
| 111
JEspace
partagé
Coworking|
2023
|
c65000,00€
965
000,00
€
15733120€
70000000€|
107
668,80
€ Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- de modifier les autorisations de programme existantes avec les crédits de paiement tels que
présentés ci-dessus,
- de clôturer deux autorisations de programme telles que citées ci-dessus,
- de créer trois nouvelles autorisations de programme telles que citées ci-dessus,
- d’acter l'ensemble des crédits de paiement ouvert
2023D7-2-1-32
OBJET : BUDGET PRINCIPAL
VOTE DES TAUX ET DU PRODUIT GEMAPI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 1530 bis et 1639A du Code Général des Impôts,
Le Président rappelle que lors du débat des Orientations Budgétaires en date du 24 mars
202%, il avait été évoqué une éventuelle hausse du taux de foncier bâti.
La commission « Prospective financière et fonds de concours » réunie le 15 février dernier
sous la présidence de M. RENAUD a étudié le sujet. Compte tenu du contexte économique et
afin de ne pas alourdir la pression fiscale des ménages et des entreprises, il est suggéré de
maintenir les taux de fiscalité.
C'est ainsi que pour 2023, le Président propose donc de reconduire les taux suivants :
° Taxe d'habitation : 12,42 %
+ Taxe Foncière Bâti: 20,04 %
* Taxe Foncière Non Bâti: 67,68 %
* Cotisation foncière des entreprises : 22,87 %
Par ailleurs, en ce qui concerne le produit de la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux
Aquatiques et Prévention des Inondations), il propose de maintenir son produit à 50 000 €. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'adopter les taux suivants :
+ Taxe d'habitation : 12,42 %
+ Taxe Foncière Bâti: 20,04 %
+ Taxe Foncière Non Bâfi : 67,68 %
+ Cotisation foncière des entreprises : 22,87 %
de maintenir le produit de la taxe GEMAPI à 50 000 €.
2023D7-2-2-35
OBJET : BUDGET PRINCIPAL
FIXATION DU TAUX 2023 DE LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
Le Président rappelle que le 11 octobre 2002, le Comité Syndical du Syndicat Mixte d'Enlèvement et d'Elimination des Ordures Ménagères de la Moyenne Garonne a institué la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Compte tenu des différentes règles applicables en la matière, les incidences de cette
décision sont les suivantes :
- application dès 2003 de cette taxe aux communes « adhérentes directes », - application en 2004 de cette taxe sur l'ensemble du territoire du syndicat: les communes isolées plus les différentes Communauté de Communes.
Toutefois, les Communautés de Communes peuvent décider de percevoir la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) en lieu et place du syndicat et c'est la solution que nous avons adopté en Conseil Communautaire le 21 mars 200%.
Le Président précise qu'il s’agit d'une mesure dérogatoire qui permet d'une part, de
« laisser le pouvoir fiscal » aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et d'autre part, de comptabiliser le produit de la TEOM dans leur produit fiscal (entrant dans le Coefficient d'intégration Fiscale servant de base de calcul de la DGF).
Pour les Communautés de Communes, le fait de percevoir la TEOM à la place du Syndicat
laisse la possibilité de fixer un montant du produit de cette taxe indépendant du coût du service.
La collectivité a donc toujours la possibilité de fixer librement le produit de la TEOM entre « O »
et le montant nécessaire à la couverture totale du coût du service des Ordures Ménagères fixé
par le syndicat. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
Le Président propose donc :
- de fixer le produit (et donc le taux) de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères à « O » pour l’année 2023.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- de fixer le produit (et donc le taux) de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères à « O » pour l'année 2023.
2023D7-1-2-34
OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE BUDGET PRIMITIF 2023
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu linstruction budgétaire et comptable M49,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 24-02-2023 portant sur la tenue du débat d'orientation budgétaire,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2023 du budget Service Public d'Assainissement Non Collectif présenté par le Président,
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie « Assainissement des Deux Rives » et de la commission environnement dans leurs séances du 8 mars 2023,
Sur propositions de Monsieur le Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022,
- de reporter les résultats de l'exercice 2022 comme suit :
e Déficit de fonctionnement (002) : 4 245,87 €, Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
- d'adopter le budget primitif 2023 du budget Service Public d'Assainissement Non Collectif, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
| Section d'exploitation 47 850,00 €
2023D7-1-2-35
OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE BUDGET PRIMITIF 2023
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 février 2023 portant sur la tenue du
débat d'orientation budgétaire,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2023 du budget assainissement collectif
des eaux usées présenté par le Président,
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie « Assainissement des Deux Rives » et de la commission environnement dans leurs séances du 8 mars 2023,
Sur propositions de Monsieur le Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022,
- de reporter les résultats de l'exercice 2022 comme suit :
e Excédent de fonctionnement (002) : 264 A0 ME,
e Excédent d'investissement (001) : 329 350,42 €,
- d'adopter le budget primitif 2023 du budget assainissement collectif des eaux usées, équilibré
en dépenses et en recettes comme suit : N°2021-01 Autosurveillance Télégestion
Communauté de Comimunes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
| Section d'exploitation
| Section d'investissement
1503 650,1€
2 808 131,/2€
2023D7-1-1-36
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
AUTORISATIONS DE PROGRAMME — CREDITS DE PAIEMENT
Vu les articles L.2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant
définition des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement ;
Vu le décret 97-175 du 20 Février 1997 relatif à la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement ;
Vu l'instruction comptable M49;:
Considérant qu'il est nécessaire d'ajuster les autorisations de programme en fonction des coûts
réels engendrés et de l'avancée des projets en cours,
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie « Assainissement des Deux Rives » et de
la commission environnement dans leurs séances du 8 mars 2023,
Le Président propose donc :
- de modifier les autorisations de programme existantes avec les crédits de paiement tels que
présentés ci-dessous :
Montant de l’Autorisstion de Programme Montant des Crédits de Paiement
Pour mémoire AP Révision de CP antérieurs votée [y compris | , : Total cumulé (réalisations CP 2023 CP 2024 Reste à financer : l'exercice 2023 ajustements) cumulées) + | = —— L = S——
88 000,00 € 0,00 € 88 000,00 € 9 021,20 € 0,00 € 75 000,00 € 3 978,80 €
N°2021-02 Réhsbilitation de la station de Maelsuse
Montant de l’Autorisation de Programme
Pour mémoire AP Ï
votée {y compris | ,, . Total cumulé (réalisations CP 2023 CP 2024 Reste à financer . l'exercice 2023
ajustements) | cumukées)
1032 500,00 € 0,00 €| 1032 500,00 €| 6 254,86 € 296 245,14 €] 00 €
Révision de
T
| CP antérieurs
Montant des Crédits de Paiement
N°2022-01 SIG Modernisation |
Moniani de l’Autorisation de Programme
Pour mémoire AP
votée {y compris
ajustements) l'exercice 2023
Ï
RÉPnRE Totsl cumulé
|
CP antérieurs |
{réslisations
cumulées)
720 000,00 €
Montant des Crédits de Paiement
CP 2023 CP 2024 Reste à financer Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- de modifier les autorisations de programme existantes avec les crédits de paiement tels que
présentés ci-dessus,
2023D7-5-2-37
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
SUBVENTION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
Les budgets des Services Publics Industriels et Commerciaux doivent être équilibrés en dépenses et en recettes.
Il est interdit aux communes, et dans notre cas aux établissements publics de coopération
intercommunale, de prendre en charge dans leur budget des dépenses au titre de ces services
publics
En application de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, une telle prise en charge peut être décidée par le conseil communautaire lorsqu'elle est justifiée par l'une des raisons suivantes :
«1° Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes
particulières de fonctionnement ;
2° Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en
raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent étre financés sans
augmentation excessive des tarifs ;
3° Lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge
par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs. »
Dans notre cas, ce sont 23 communes concernées par le transfert de la compétence
assainissement où 22 d'entre elles avaient la faculté de subventionner leurs services
d'assainissement des eaux usées.
En effet, les communes de moins de 3 000 habitants et les Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale dont aucune commune membre n'a plus de 3 000 habitants
peuvent verser une subvention au service d'assainissement. Par ailleurs, l'établissement d'un
budget annexe est facultatif pour les communes de moins de 500 habitants. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
Il en ressort que la seule commune de Valence (5 367 habitants) est contrainte par cette
obligation de non subventionnement et qu'en conséquence, la tarification de la redevance
assainissement est la plus élevée sur notre territoire.
Les exigences qui s'imposent désormais au budget « Assainissement collectif des eaux usées » ne permettent pas d'aboutir à l'équilibre financier sauf à appliquer une hausse excessive des tarifs auprès des usagers.
La Communauté de Communes hérite d'une situation hétérogène avec des tarifs
différents d'une commune à l’autre. Cette différenciation tarifaire en ce qui concerne la
redevance d'assainissement collectif doit être progressivement supprimée afin d'aboutir à une
convergence progressive des tarifs permettant une véritable autonomie financière
Le conseil d'exploitation de la régie « Assainissement des Deux Rives » et la commission
environnement ont rendu un avis favorable dans leurs séances du 8 mars 2023.
Le Président propose :
— que le budget principal de la Communauté de Communes verse une subvention au budget
assainissement collectif des eaux usées d'un montant de 300 000 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
— que le budget principal de la Communauté de Communes verse une subvention au budget
assainissement collectif des eaux usées d’un montant de 300 000 €.
2025D7-1-2-538
OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE BUDGET PRIMITIF 2023
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 février 2023 portant sur la tenue du
débat d'orientation budgétaire,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2023 du budget Office de Tourisme
Intercommunal présenté par le Président,
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie « Office de Tourisme Intercommunal » en
date du 8 février 2023, Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
Sur propositions de Monsieur le Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022,
- de reporter les résultats de l'exercice 2022 comme suit :
e Excédent de fonctionnement (002) : 19 859,71€,
e Excédent d'investissement (001) : 4 487,60 €,
- d'adopter le budget primitif 2023 du budget Office de Tourisme Intercommunal, équilibré en
dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement 308 859,71€ |
23 100,00 € | | Section d'investissement
- d'approuver le versement d'une subvention d'équilibre de 275 O00 € en provenance du budget principal. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
BUDGETS PRIMITIFS 2023
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Vendredi 24 mars 2023
Discours de M. le Président
és.
Mes chers collègues,
J'ai le plaisir de vous présenter ce soir les budgets primitifs pour l'exercice
2025.
Commençons par le budget principal, il s'équilibre en dépenses et en recettes, pour un montant total de 66 600 895,80 €.
Les prévisions sont les suivantes :
+ 43 084 674,36 € en fonctionnement,
+ 23 516 221,44 € en investissement.
Le budget 2023 reprend, de manière anticipée, les résultats de l'exercice 2022 :
+ 4 3358 739,36 € de résultat d'excédent de la section de fonctionnement,
+ À 288 509,89 € affectés au financement de la section d'investissement,
+ et58654/2,82€ au titre du déficit de la section d'investissement.
Il permet de retracer nos projets et ambitions pour notre territoire. Il s'inscrit dans
le cadre des orientations budgétaires exposées lors du conseil communautaire du
24 février dernier, et que l'on pourrait résumer en quelques mots :
- pas d'augmentation des taux de fiscalité cette année mais la nécessité au travers de la commission prospective de repenser nos recettes et nos dépenses pour
poursuivre nos investissements intercommunaux et communaux.
— Un programme d'investissement soutenu conformément à nos décisions, avec un volet lié à la transition énergétique de nos bâtiments et des écoles. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
- un soutien direct et volontariste à l'économie locale et à l'accompagnement financier de vos projets, mes chers collègues.
- [a conclusion d’un nouvel emprunt pour lisser dans le temps notre programme
pluriannuel d'investissement ambitieux.
Nous sommes ainsi fidèles à nos engagements.
Pour présenter le budget 202%, il convient tout d'abord d'exposer les prévisions
de fonctionnement pour ensuite aborder les prévisions d'investissement.
(Partie | — La section de fonctionnement)
La section de fonctionnement, pour 2023, atteint un montant total de
43 084 674,36 €.
Les recettes attendues sont diverses et sont principalement les suivantes :
- la fiscalité,
- les dotations et compensations versées par l'État,
- les recettes induites par l’activité des services.
Lors de l'élaboration du budget, les bases fiscales ne sont pas encore connues
précisément.
Les recettes des taxes locales sont estimées à 13932 000 € pour 2023, sans
augmentation des taux de fiscalité qui sont les suivants :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 20,04 %,
- faxe foncière sur les propriétés non bâties : 67,68 %,
- contribution foncière des entreprises : 22,87 %.
Cette année, nous pouvons à nouveau déterminer le taux de la taxe d'habitation qui
s'applique désormais aux seules résidences secondaires. || vous sera également
proposé de maintenir son taux à 12,42 %. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
Je tiens à souligner que nous sommes parmi les seuls à ne pas augmenter cette
taxe là.
Un produit supplémentaire de 435 000 € est donc envisagé dans le cadre de la
seule revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité.
Comme nous l'avons évoqué lors des orientations budgétaires, la Cotisation sur la
Valeur Ajoutée des Entreprises est supprimée en 2023 pour les collectivités. La compensation s'effectuera désormais à travers le versement d’une fraction de TVA
dont le montant n'est pas connu. Son montant est estimé à 1 500 000 € et viendra
s'ajouter à ce que nous percevons déjà.
En effet, suite à la suppression de la Taxe d'Habitation, le gouvernement prévoit
une compensation à travers le versement d’une fraction de la TVA nationale pour
2 761 253 €.
Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) est quant à lui
stabilisé à 4 925 745 €.
Désormais, la taxe sur les milieux aquatiques (GEMAPI), avec un produit voté de
50 000 €, est répartie sur deux lignes : en fiscalité et en compensation.
Quant au chapitre des dotations et compensations, il comprend essentiellement des recettes en provenance de l'Etat.
I! s'agit de:
+ la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)avec sa composante
« Dotation de compensation » où la recette est estimée à 898 980 €. Une
évolution à la baisse de 5% est envisagée afin de tenir compte de la
redistribution à intervenir au sein de la DGF, telle qu'annoncée en loi de
finances,
+ le Fonds de Compensation sur la Taxe de la Valeur Ajoutée relative à certaines dépenses de fonctionnement : 175 000 €.
+ la Dotation Générale de Décentralisation : 18 000 €,
° la Dofation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle : 2 575 449 €. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
L'état verse par ailleurs des compensations au titre de la CFE (Cotisation Foncière
des Entreprises), des taxes foncières et Gemapi. Pour 2023, le montant est estimé
à 8 763 O00 €.
L'activité des services génère des recettes versées par nos partenaires (Région,
Département, CAF où MSA) pour un montant évalué à 472 800 €.
Les produits de la tarification de nos services représentent un montant de 1793 100 €.
Il est également prévu de recevoir des remboursements de charges de personnel
en provenance de nos budgets annexes :
+ 244000 € pour l'assainissement collectif,
e 215 750 € pour le tourisme,
+ 33120 € pour le budget de l'assainissement collectif.
Par ailleurs, dans le cadre de la mutualisation des services avec le Centre
Intercommunal d'Action Sociale, un montant estimatif de 65 000 £ sera refacturé au
Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (55 000 € de frais de personnel
et 10 000 € de remboursement de charges).
Les produits de la location de nos immeubles sont évalués à 106 688 €.
Les produits exceptionnels, pour un montant de 100 000 €, correspondent aux
indemnités de remboursements de sinistre.
Enfin, en ce qui concerne nos recettes de fonctionnement, le résultat de 2022 est
repris pour 4 338 739,36 €.
Venons en au dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de gestion courante, avec un montant de 6 987 O00 €, sont en hausse de 632 000 € par rapport aux prévisions de l'exercice 2027, et ce afin d'intégrer l'inflation. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
Quant au poste des salaires, il atteint 8 595 000 €. En rajoutant les dépenses liées à l'assurance du personnel, la médecine du travail et au versement au supplément
familial, le chapitre des charges de personnel, avec un montant prévisionnel de 8 700 O00 €, augmente de 730 000 €
La Dotation de Solidarité Communautaire représente 30 % de nos dépenses
réelles de fonctionnement. Une nouvelle répartition est appliquée, depuis 2021, en
tenant compte de nouveaux critères. Désormais, cette dotation fluctue en
fonction du nombre de classe et des effectifs des écoles.
Elle intègre également la prise en charge par la Communauté des
contributions aux dépenses de fonctionnement des écoles des communes
extérieures pour la scolarisation des enfants résidant dans les communes de la Communauté.
Ainsi, la Dotation de Solidarité aux Communes est de 10 980 016 € pour 2023.
Une enveloppe de 2 034 724 € est allouée aux subventions aux associations.
L'année 2023 est marquée par une grande diversité de manifestations.
Sur le chapitre des «Autres charges de gestion courante », nous retrouvons notamment les prévisions suivantes :
s la contribution au SMEEOM pour un montant estimatif de 2 000 000€,
intervention de Marie Bernard MAERTEN : Nous avons prévu 1 903 000 € ef pas 2 000 000 €. C'est une augmentation de 5 %.
Président : La commission Prospective doit faire des propositions pour une mise
en place de la taxe d'ordures ménagères dès l'année prochaine.
Intervention de Olivier RENAUD : L'objectif prioritaire est de faire de la pédagogie
ef expliquer aux gens ce qu'est la TEOM, dans le territoire, beaucoup ne save pas
qu'elle existe. On ne peut pas avoir 2 000 000 de dépenses sans recettes en
face. C'est un poste qui devient anachronique dans le budget de la Communauté.
& la subvention au Centre Intercommunal d'Action Sociale : 970 000 €,
notre contribution aux services d'incendie : 549 865 €,
la subvention au budget assainissement collectif : 300 000 €,
la subvention au budget tourisme : 275 OO0 €.
Les charges financières représentent un montant total de 394 000 €, Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
Il est prévu 540 000 € de dépenses imprévues de fonctionnement.
Parmi les écritures d'ordre, nous retrouvons les amortissements des biens pour
2 580 000 € et le virement à la section d'investissement pour 4 078 674,36 €.
Au final, ce sont 6 658 674,36 € qui contribuent au financement de nos dépenses
d'investissement.
(Partie Il — La section d'investissement)
La section d'investissement représente un montant total de 23 516 221,44 €.
Les dépenses d'investissement sont composées de la réalisation d'études, de
travaux et de l'acquisition de matériels, mais également du versement de fonds de
concours, du remboursement du capital de la dette.
Le capital remboursé en 2023 est estimé à 1990 000 € et l’annuité prévisionnelle de la dette s'élève à 2 343 419 €.
Le capital restant dû, avec un montant de 16 030 606 €, est composé à 86 % d'emprunts à taux fixes.
A cet encours de dette, il convient de rajouter 2 000 000 €, il s'agit d'un emprunt
souscrit dans le cadre des restes à réaliser où le versement des fonds a été
effectué en janvier 2025.
Abordons maintenant notre raison d’être, le programme d'investissement. Pour 2025, il s'élève à 12 337 000 € auxquels se rajoutent les restes à réaliser d'un montant de 2 964 477,67 €.
Les opérations nouvelles au titre de cette année comprennent notamment des
autorisations de programme où les crédits de paiement sont étalés dans le temps
et où la planification se fait en tenant compte de l’avancée des projets.
En 2025, ce sont 15 opérations gérées en Autorisations de Programme dont deux
relatives aux fonds de concours des communes.
Les crédits relatifs aux travaux d'investissement, y compris les restes à réaliser,
s'élèvent à / 437 653,62 € et vous sont présentés en suivant. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
Trois autorisations de programme relatives aux programmes de voirie existent, se décomposant comme suit :
e Circulation douce 2022-2026 (trottoirs) pour un montant de 1805 000€,
e Voirie 2022-2023 pour un montant total de 1 600 366,76 €,
+ Programme 2021: 120 O00 €.
Des restes à réaliser pour 43 510,20 € concernant notamment la sécurisation de la
falaise de Goudourville sont repris au budget.
Le montant des travaux de voirie en 2023, y compris restes à réaliser, s'élèvent donc à 3 568 876,96 €.
Les travaux dans les écoles sont ventilées sur deux autorisations de programme
afin de retracer les travaux entrepris au cours du mandat :
* La transition énergétique : 1005 372€,
* Le programme 2021-2026 : 1 O3S OGS €.
Les actions phares engagées en 2023 sont l'aménagement d'une garderie à
Pommevic et la restructuration de l'école de Goudourville. Quant aux opérations
de transition énergétique, elles sont reconduites avec la poursuite des
rénovations et la mise en place de photovoltaïque dans une optique de sobriété énergétique et d'autoconsommation.
D'autres postes sont également prévus portant le montant global des crédits affecté aux écoles à 2151107,25€.
Tout comme les écoles, les bâtiments communautaires bénéficient de travaux de
transition énergétique pour un montant total de 562 270 € gérés en autorisation de programme.
Il s'agit principalement des sites et actions suivants :
e La médiathèque de Valence d'’Agenoû 100 OOO € sont destinés aux
changements de menuiseries et éclairage,
+ Les déchetteries: 84 750 € pour le remplacement des menuiseries et l'isolation des bureaux d'accueil,
e Le COSEC : 70 000 € pour la mise en place du photovoltaïque, Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
e Le centre de loisirs: 7/0 O00 € avec le remplacement de menuiseries, de
l'éclairage et la rénovation énergétique des trois salles d'activité,
e Le golf: 59 000 € pour la toiture du practice avec mise en place
photovoltaïque et éclairage LED et solaire de la zone de petit jeu,
+ Des études thermiques (27 000 €) pour le COSEC et le conservatoire des métiers d'autrefois,
es La Maison de l'Emploi et de la Formation avec le remplacement de la pompe
à chaleur (20 000 €).
Comme vous pouvez le remarquer, l'ensemble de nos sites communautaires
bénéfice d'actions spécifiques dans une optique de transition énergétique.
Outre ce programme, d'autres travaux sont prévus dans les bâtiments
communautaires et pour l'essentiel, il s’agit de
e la déchetterie de Prouxet : 538 855 € dont 530 355 € liés à la création d'une
recyclerie,
se l'aménagement du restaurant du golf et ses annexes : 250 000 €,
e le transfert du musée de la faïence : 200 O00 € et 24 835,61 € de crédits de
report,
e |La mise en valeur de la tour de Chappe : 200 O00 € et 12 600 € de crédits
de report,
- Crèche : 156 000 € (muret, sols souples, abri portail...)
e L'espace de travail partagé (co-working) : 100 000 € et 57 33120 € de crédits de report,
e Les Piscines : 96 500 € (jointement du carrelage grand bain et fosse à la
piscine d'hiver, étude du système de ventilation, aménagement vestiaires à la
piscine d'été),
+ Réhabilitation du château d’eau (local fibre) : 72 000 € (reprise des fissures et ravalement).
Je ne vous liste que l'essentiel des opérations.
Les services ont par ailleurs des besoins en investissement afin de mener à bien leurs missions, il s’agit principalement des points suivants :
+ Déchetterie de Mesplès : 330 O00 € avec notamment la poursuite des travaux
de modernisation (300 000 €) et le remplacement des bornes de pesées (25 000
€), Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
* Entretien rivières : 248 500 € dont 205 000 € pour des travaux d'effacement du
seuil du Sirech,
* Urbanisme : 81 565 € pour la poursuite PLUi-H et l'enquête publique,35 mn
* École de musique : 37 700 €...
l'est également prévu 600 000 € pour des opérations foncières :
° 400 000 € pour l'acquisition de locaux professionnels,
e 200 000 € pour l'acquisition de la maison attenante à la Maison de santé.
En ce qui concerne nos zones, 109 900 € leur sont alloués.
Les études sur la zone Pommevic-Goudourville se poursuivent : 35 300 € sont
inscrits au budget en complément des 209 129,89 € de restes à réaliser.
Nous venons de voir les projets que portent directement la Communauté mais la
Communauté verse chaque année des subventions pour soutenir vos projets
d'investissement communaux. Ces versements sont conditionnés à l'avancement des dossiers.
Ce sont au total 1 800 000 € de crédits de paiement inscrits au titre de l'exercice
2023.
Il est également envisagé de verser les subventions d'investissement suivantes
pour 410 000 € de crédits nouveaux et 1 522 484,14 € de restes à réaliser.
e 300 000 € d'aides à l'immobilier auxquelles il convient de rajouter 547 278,72
€ de restes à réaliser sur des dossiers antérieurs,
e 7/4 000 € de subvention d'équipement à Tarn-et-Garonne Aménagement,
e 36 000 € d'aides agricoles et 8 977 € de restes à réaliser.
Au titre des restes à réaliser, sont également repris :
e 27 O00 € pour une subvention à verser à la fédération de pêche dans le
cadre des travaux réalisés au lac de Lasbordes,
o 107 684 € de subventions pour les maisons de santé, Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
° 1/7 168,39 € pour les logements palulos en direction des communes,
e 604 376,07 € de subventions pour l'office HLM.
Ces trois dernières subventions font l'objet d'un versement en annuités, le montant
repris correspond au solde restant à verser sur la totalité de la période.
Sont par ailleurs inscrits les dépenses suivantes au sein de la section
d'investissement :
+ des dépenses imprévues : 29 6A1S6E,
e la reprise du déficit de la section d'investissement reporté : 5 865 472,32 €.
Ces dépenses d'investissement seront principalement financées par :
e 2 580 O00 € liés à l'amortissement des biens,
+ 4078 674,36 € de virement de la section de fonctionnement,
e 4288 309,89 € d'excédent de fonctionnement,
e 2 227 000 € de subventions attendues pour soutenir les projets
d'investissement en cours où à venir et 2 541 640,10 € de subventions liées à
des restes à réaliser,
e 1 700 000 € de versement du Fonds de Compensation de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ce montant est lié aux dépenses d'équipement éligibles. Son
versement sera proportionnel au niveau d'exécution des opérations,
e 631 217 € de produits de cessions (77 400 € pour des terrains situés à
Prouxet et 553 817 € pour un bâtiment industriel).
Le financement des dépenses d'équipement et l'équilibre de la section
d'investissement se fait en ayant au recours de l'emprunt.
Son montant serait de 3 100 OO0 € tel que présenté dans ce projet de budget. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
Le montant de la fiscalité et des compensations fiscales nous a été communiqué
en ce début de semaine.
Il] en ressort une bonne dynamique de nos recettes avec un produit
supplémentaire de 500 000 € sur la fiscalité et 600 000 € sur les compensations
fiscales.
Quelques inconnues demeurent encore quant aux montants de la Dotation Globale
de Fonctionnement et de la compensation à percevoir au titre de la suppression
de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.
l'en est de même pour notre contribution au fonds de péréquation, le FPIC, où elle
sera connue en juin.
Lorsque nous serons en possession de l’ensemble des éléments, lors d’une
prochaine décision modificative, il Vous sera proposé d'intégrer ces recettes.
En l'état actuel, le montant de l'emprunt à contracter pourra donc être revu à la
baisse pour atteindre non pas 3 100 000 € mais 2 000 000 €.
Comme vous pouvez le constater, le montant de cet emprunt est ajusté en
fonction de nos ressources et il le sera également en fonction de l'avancement de
nos projets.
J'en ai fini avec la présentation des orientations relatives au budget principal.
Passons maintenant aux budgets annexes, où je vous rassure, je serai plus concis. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
SPANC (assainissement non collectif)
Le budget SPANC concerne l'assainissement non collectif.
L'année 2023 est marquée par la reprise des compagnes de diagnostics. Se
poursuivent également les diagnostics portant sur les constructions neuves et les
ventes.
Les recettes générées par ces contrôles permettent, en général, de couvrir
les dépenses de fonctionnement du service (véhicule, fournitures diverses,
personnel..).
Le budget proposé, avec la reprise anticipée du résultat de 2022, est
équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement avec un montant de
47 850 €. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
Assainissement Collectif des eaux usées
Depuis le Ter Janvier 20271, la Communauté de Communes des Deux Rives est
compétente en matière d'assainissement collectif des eaux usées.
Le budget primitif présenté pour 2023 s'équilibre, en dépenses et en recettes, avec la reprise anticipée des résultats de 2022 pour un montant total de
4 311 781,83 €.
Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 2 663 131,72 € dont 412 596,20 €
de restes à réaliser.
Les dépenses d'équipement vous sont présentées dans le rapport par opérations.
L'opération majeure en 2023 consiste en la réhabilitation de la station de Malause avec une inscription de 720 000 €.
Les autres programmes se poursuivent également tant au niveau des réseaux que
des stations pour un montant global dépassant les 1 292 000 €.
Quant aux diagnostics, pour un montant de 133 052,80 €, il s’agit de poursuivre les
diagnostics en cours (Donzac et Valence) et d'en lancer de nouveaux
(Castelsagrat, Goudourville, Pommevic et Saint-Michel).
Des travaux de branchements sont également prévus pour un montant de
212 154,24 €. Ces dépenses donneront lieu par la suite à des recettes (Participation
au Financement de l'Assainissement Collectif) lorsque les branchements seront effectifs.
Quant au remboursement du capital de la dette, il s'élève à 195 000 €. I! s'agit du remboursement des emprunts transférés des communes ainsi que de l'avance consentie par la budget principal.
Les dépenses d'investissement sont financées pour :
e 329 350,42 € par la reprise du résultat excédentaire,
eo 484 781,30 € de subventions (dont 75 281,30 € de restes à réaliser). Certaines
sont acquises et d’autres sont à solliciter auprès de l'agence de l'eau et du Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
Département pour la station de Malause et les diagnostics à venir,
+ 15 000 € de remboursement de la commune de Malause dans le cadre du
transfert des résultats.
Afin d'assurer l'équilibre de la section d'investissement et de financer ces
dépenses d'équipement, un emprunt de 1 200 O00 € serait nécessaire.
En ce qui concerne les recettes réelles d'exploitation, elles s'élèvent à 1 094 200
€ et sont constituées par :
+ le produit des ventes et prestations pour 772 800 € dont principalement la
redevance assainissement,
+ la prime épuration pour 17 OOC €,
° une reprise sur provisions de 5 O00 € suite à des éventuelles admissions en
non valeur,
+ la subvention d'exploitation en provenance du budget de la Communauté de
Communes pour 300 000 €.
La reprise du résultat antérieur d'exploitation est de 264 450,71 €.
Les dépenses réelles d'exploitation s'élèvent à 984 650,11 €.
Elles concernent principalement :
+ Les charges à caractère général : 591 485 € (électricité, entretien et travaux
réseaux, fournitures, maintenance, frais de télécommunications...),
+ Les charges de personnel : 306 O00 €,
+ Les charges financières : 44 800 €,
+ La constitution d'une dotation aux provisions : 40 O00 €. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
Office de Tourisme Intercommunal
Passons enfin au dernier budget, l'office de tourisme intercommunal.
Au 17 Janvier 2019, l'office de tourisme des Deux Rives a été créé, couvrant
l'intégralité du territoire de la Communauté, sous la forme d'un Service Public à
caractère Administratif.
La Communauté de Communes des Deux Rives assure également la gestion de
l'ensemble du bâtiment de l'office de tourisme de Valence d'Agen.
Le budget présenté pour 2023 s'équilibre, avec la reprise anticipée des résultats
de 2022, pour un montant total de 331 959,71 € se répartissant comme suit :
—- 308 859,71 € en section de fonctionnement,
— 23100 € en section d'investissement.
Les deux opérations majeures en investissement consistent à :
+ Poursuivre l'acquisition de de vélos afin de valoriser la voie verte (15 000 €),
. Se doter d’un logiciel de gestion pour la taxe de séjour (6 000 €).
Les dépenses d'investissement sont financées pour :
+ 4 487,60 € par le solde d'exécution de la section d'investissement reporté,
+ 571,69 € du fonds de compensation de TVA,
+ et les opérations d'ordre dont 2 099,71 € de transfert entre sections et 5 941
€ d'amortissements des biens.
Quant aux dépenses réelles de fonctionnement, elles s'élèvent à 300 819 € et concernent principalement :
+ les charges de personnel affectées à l'Office de Tourisme : 196 750€,
+ les charges à caractère général pour 104 069 €.
Afin de financer la section de fonctionnement, nous retrouvons en recettes :
+ la subvention de fonctionnement versée par la CC2R : 275 000€,
+ le résultat d'exploitation reporté : 19 859,71 €
° les produits de recettes de la boutique : 14 000 € Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
2023D1-1-3-39
OBJET : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF À DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT DE VOIRIE POUR LA PÉRIODE 2021-2025
LOT 3 : VOIRIES DANS LES AGGLOMÉRATIONS
AVENANT D'UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une
consultation pour un accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'investissement
de voirie, pour la période 2021-2025.
Cette consultation, par voie d'appel d'offres ouvert, est soumise aux dispositions des
articles L.2124-2, R.2124-2 T° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 3 lots. L'avenant concerne le lot suivant :
Lot | Désignation Titulaire
Voiries dans les agglomérations
3 Toutes les voiries communautaires EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
situées en agglomération des 28
communes de la CC2R
La Commission d'Appel d'Offres s'est tenue le 1 mars 2023 pour se prononcer sur
l'avenant n°1 du lot 3.
Cet avenant porte sur une augmentation du montant maximum du marché car des travaux
supplémentaires ont été souhaités par le pouvoir adjudicateur.
Selon les dispositions de l'article R. 2194-8 du Code de la commande publique, une
augmentation du montant maximum fixé par le marché est possible, notamment s'il n'excède pas
le seuil de 15 % du montant du marché initial bour les marchés de travaux.
Le montant initial du marché est de 832 085,80 € HT /an.
Les prestations supplémentaires souhaitées porteront le montant estimatif (marché à bons
de commande) à 956 896,37 € HT /an, soit une augmentation de 15 %.
En conséquence, le Président propose aux membres du Conseil Communautaire :
- de conclure l'avenant n°1 tel que détaillé ci-dessus ;
- de l’autoriser, ou son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y afférente. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
de conclure l'avenant n°1 tel que détaillé ci-dessus ;
- d'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y afférente.
2023D1-1-8-40
OBJET : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE AUGUSTE GRÈZE À VALENCE D'AGEN ENTRE LA CC?2R ET LA COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
La Commune de Valence d'Agen et la Communauté de Communes des Deux Rives projettent des travaux de requalification des trottoirs, de création du réseau assainissement d'eaux pluviales (compétence communale) et de reprise du réseau assainissement eaux usées (compétence Communauté de Communes) sur l'avenue Auguste Grèze (voirie départementale intra-muros).
Ces travaux importants, tant en volume, que financièrement, relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage mais font intervenir le même type d'entreprises pour des travaux de trottoirs et de réseaux. Dans un objectif de cohérence de projet d'ensemble, du délai et de mutualisation, il serait plus opportun d'avoir un seul maître d'ouvrage.
L'article R2422-12 du Code de la commande publique prévoit la possibilité de déléguer la
maîtrise d'ouvrage à l'un des maîtres d'ouvrage sous réserve que ce dernier ait compétence sur une partie de l'ouvrage ou de l'ensemble d'ouvrage.
ll est proposé que la Commune de Valence d'Agen soit désignée, d'un commun accord
avec la Communauté de Communes des Deux Rives, maître d'ouvrage pour l'ensemble des
travaux de requalification de trottoirs et de réseaux.
La Commune assurera, suivant les règles qui lui sont applicables :
- la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'opération sera
étudiée et réalisée,
- la signature et la gestion des marchés éventuels de maîtrise d'œuvre,
- la signature, la gestion et la rémunération des éventuelles prestations de contrôle technique, de
coordination sécurité santé, d'études de sol,
- la signature. la gestion et la rémunération de tous marchés et contrats nécessaires. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
- la direction, le contrôle et la réception des travaux,
- la gestion financière, administrative et comptable de l'opération,
- la représentation de la maîtrise d'ouvrage dans les actions en justice éventuelles.
Les conditions en seront définies dans la convention ci-annexée.
L'enveloppe financière de l'opération est de 390 138,33 € HT soit 468 166,00 € TTC, répartie comme suit :
| Commune de Opération Valence d'Agen CC2R
Aménagement de trottoirs, réseau pluvial, 382 770 € _ et espaces verts
Réseaux assainissement eaux usées À 85 396 €
TOTAL 382 770 € TIC 85 396 € TTC
Elle comprend l'ensemble des études et missions complémentaires.
La Commune ne percevra aucune rémunération pour ses missions de maïtrise d'ouvrage
qui s'effectueront donc à titre gratuit.
La Commune fera l'avance des coûts à mettre en œuvre pour la réalisation de cette
opération d'aménagement. Elle mettra en recouvrement, auprès de la Communauté de
Communes des Deux Rives, les sommes toutes taxes comprises qu'elle a acquittées pour son
compte.
Le montant à la charge de la Communauté de Communes des Deux Rives sera arrêté
définitivement lors de l'établissement du décompte général définitif de l'opération. Tout avenant pour travaux supplémentaires ou complémentaires sera soumis pour avis préalable à la Communauté de Communes des deux Rives, pour les prestations la concernant.
Le Président propose :
- d'approuver cette opération ;
- d'approuver la convention de délégation de la maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de
l'avenue Auguste Grèze à Valence d'Agen, à formaliser avec la Commune de Valence d'Agen ;
- de l'autoriser ou en son absence d'autoriser son représentant à signer avec la Commune de Valence d'Agen, la convention de délégation de mañtrise d'ouvrage.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
DÉCIDE
- d'approuver cette opération ;
- d'approuver la convention de délégation de la maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de l'avenue Auguste Grèze à Valence d'Agen, à formaliser avec la Commune de Valence d'Agen ;
- d'autoriser le Président ou en son absence d'autoriser son représentant à signer avec la
Commune de Valence d'Agen, la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage.
= Vs
DES DEUX RIVES
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'AMÉNAGEMENT DE
L'AVENUE AUGUSTE GREZE A VALENCE D'AGEN
Entre
La Commune de Valence d'Agen, dont le siège est situé 25 Rue de la république - 82 400
Valence d'Agen représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean Michel BAYLET autorisé à
signer par délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2023, désignée ci-après « la Commune »,
Et
La Communauté de Communes des Deux Rives, dont le siège est situé au 2 Rue du Général
Vidalot — 82400 Valence d'Agen, représentée par son Vice-Président en exercice, Monsieur Jean-Paul TERRENNE, autorisé à signer par délibération du Conseil Communautaire en date du ………….., désignée ci-après « la Communauté »,
PRÉAMBULE
La Communauté de Communes des Deux Rives et la Commune de Valence d'Agen projettent des travaux de requalification des trottoirs, de création du réseau assainissement d'eaux pluviales (Compétence Communale) et de reprise du réseau assainissement eaux usées (Compétence Communauté de Communes) sur l'avenue Auguste Grèze (voirie Départementale intra-muros).
Ces travaux importants, tant en volume, que financièrement, relèvent simultanément de la
compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage mais font intervenir le même type d'entreprises pour des travaux de trottoirs et de réseaux. Dans un objectif de cohérence de projet d'ensemble, du
délai et de mutualisation, il serait plus opportun d'avoir un seul maître d'ouvrage. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
Par conséquent, dans un souci d'optimisation et de cohérence pour la coordination des
différentes interventions et les investissements publics, la communauté de Communes des Deux
Rives et la Commune de Valence d'Agen ont convenu de désigner cette dernière, maïtre d'ouvrage de l'opération conformément aux dispositions de l'article R2422-12 du Code de la commande publique.
Dans ce contexte, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention à pour objet, conformément à l'article R2422-12 du Code de la commande publique, de fixer les modalités techniques, administratives et financières de la délégation de maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes des Deux Rives à la Commune de Valence d'Agen pour l'aménagement de l'avenue Auguste Grèze. La Communauté de Communes des Deux Rives restant à terme maître d'ouvrage pour les réseaux d'assainissement eaux usées.
ARTICLE 2 - PROGRAMME GÉNÉRIQUE DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT
Concernant la Communauté de Communes des Deux Rives, le programme de travaux est le
suivant :
- Travaux de tranchée et remblaiement
- Dépose et repose de canalisation regard et raccordement eaux usées,
- Reprise de réseau assainissement eaux usées
Concernant la Commune, le programme de travaux est le suivant :
- Installation de chantier,
- Démolition de trottoirs,
- Pose de bordures,
- Réalisation de trottoirs en béton désactivé,
- Surlargeur pour reprise réseau AEP,
- Aménagement espaces verts
- Travaux de réseaux assainissement eaux pluviales
ARTICLE 3 - CONTENU DES MISSIONS DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE
La Commune assurera, suivant les règles définies dans la présente convention, les missions de maîtrise d'ouvrage suivantes :
- La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'opération
d'aménagement sera étudiée et réalisée,
- La préparation, la passation, la signature, la gestion et la rémunération de tous les prestataires
de services nécessaires à l'opération (étude de sols, contrôleurs, coordonnateur sécurité santé,
sans que cette liste ne soit exhaustive),
- La passation, la gestion et la rémunération des contrats d'assurance nécessaires, - La préparation, la passation, la signature, la gestion et la rémunération de tous les marchés de travaux, de services et de fournitures nécessaires à la réalisation d'ouvrage, - La notification à la Communauté de Communes des Deux Rives du coût prévisionnel des travaux tel qu'il ressort des attributions de marchés, Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
- La direction, le contrôle et la réception des travaux,
- La gestion financière, administrative et comptable de l'opération,
- La représentation de la maîtrise d'ouvrage dans les actions en justice, en défense, comme en
recours,
Et de manière générale, tous les actes attachés à la maîtrise d'ouvrage nécessaires à l'exercice de ses missions pour les opérations susmentionnées.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE ADMINISTRATIF, FINANCIER ET TECHNIQUE
La Communauté de Communes des Deux Rives pourra effectuer à tout moment les contrôles
administratifs, techniques et financiers qu'elle estime nécessaire.
La Communauté de Communes des Deux Rives sera associée préalablement à toute décision concernant des travaux supplémentaires ou complémentaires et sera invitée à participer aux
opérations préalables à la réception des travaux.
Elle pourra obtenir à fout moment toute information sur le déroulement des missions de la Commune de Valence d'Agen.
ARTICLE 5 — REMISE DES OUVRAGES
Après réception des travaux et dès lors que la Commune aura réalisé toutes les obligations qui lui incombent, les ouvrages seront remis en pleine propriété à la Communauté de Communes des Deux Rives conformément aux compétences de chacune.
ARTICLE 6 - DURÉE DE LA CONVENTION ET ACHÈVEMENT DE LA MISSION
La convention prendra effet à sa date de signature par les parties.
Elle prendra fin par résiliation de la convention ou après le quitus délivré par la Communauté de Communes des Deux Rives après exécution complète par la Commune de ses missions et notamment:
- la réception d'ouvrages et levée des réserves de réception le cas échéant,
- la mise à disposition d'ouvrages,
- l'expiration des délais de garantie des ouvrages et reprise des désordres couverts par ces garanties,
- la remise des dossiers complets comportant tous documents contractuels, techniques,
administratifs relatifs aux ouvrages,
- l'établissement du décompte général et définitif de l'opération,
- et versement du solde de la Communauté de Communes des Deux Rives à la Commune.
ARTICLE 7 = RESPONSABILITÉ, GARANTIE
Au titre de sa mission de maîtrise d'ouvrage, la Commune assumera à l'égard de la Communauté de Communes des Deux Rives et des tiers les responsabilités découlant des articles R2422-8 à R2422-10 du Code de la commande publique et notamment en cas d'accidents ou dommages Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
de toutes natures causés aux tiers, aux usagers et/ou à tout intervenant au cours de l'exécution
des travaux et ce jusqu'à la remise des ouvrages.
ARTICLE _8 — DISPOSITION ET RÉPARTITION FINANCIÈRE
L'enveloppe prévisionnelle financière de l'opération est de 390 138,33 € HT soit 468 166,00 € TTC, et se décompose comme suit (confère l'article 2) :
Commune de Valence Opération d'Agen CC2R
Aménagement de trottoirs, réseau pluvial, 382710€ ef espaces verts
Réseaux assainissement eaux usées | | 85 396 €
TOTAL 382 770 € TIC 85 396 € TIC — 1
Le coût des travaux sera arrêté par avenant à la présente convention, lors de la signature des
marchés et contrats.
Le montant à la charge de la Communauté de Communes des Deux Rives ou de la Commune
pourra varier du fait du coût réel des fravaux en cours de réalisation dont le montant exact sera arrêté lors de l'établissement du décompte général définitif de l'opération.
La Commune ne percevra aucune rémunération pour ses missions liées à la délégation de
maîtrise d'ouvrage, qui s'effectueront donc à titre gratuit.
ARTICLE 9 — TAXE À LA VALEUR AJOUTÉE
La Commune de Valence d'Agen et la Communauté de Communes des Deux Rives conviennent ensemble des modalités de la récupération au titre du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations réalisées dans le cadre de cette convention.
La Commune fournira un état des dépenses toutes taxes comprises acquittées pour la réalisation
de l'opération dès la notification du décompte général définitif.
ARTICLE 10 — PAIEMENT
10-1 - Modalité de paiement des dépenses liées à l'opération
Les mandatements des prestations et travaux réalisés dans le cadre de l'opération décrite en
préambule et aux articles 1 et 2 de la présente convention seront effectués par la Commune.
Tout intérêt moratoire, qui serait dû par la Commune en raison d'un défaut de mandatement dans
les délais réglementaires sera à sa charge. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
10-2 - Modalité de paiement de la Communauté de Communes des Deux Rives
La Communauté de Communes des Deux Rives sera redevable envers la Commune de Valence d'Agen des montants toutes taxes comprises réellement acquittés par la Commune pour les
prestations et travaux de sa compétence conformément aux dispositions de l'article 8 de la
présente convention.
Les règlements effectués par la Communauté de Communes des Deux Rives devront intervenir
dans le délai réglementaire à compter de la demande de paiement de la Commune.
Un premier titre de recette sera émis par la Commune lorsque 50 % des paiements seront réalisés
et un dernier après l'établissement du décompte général, pour solde.
ARTICLE 11 - LES LITIGE
À défaut d'accord amiable, tous les litiges auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et
l'exécution de la présente convention sont du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse.
La présente convention établie en 2 exemplaires originaux.
Fait à Valence d'Agen, le
Pour la Commune de Valence d'Agen Pour la Communauté de Communes Des Deux Rives,
Jean-Michel BAYLET, Jean-Paul TERRENNE,
Maire Vice-Président
2023D8-3-41
OBJET : VOIRIE COMMUNAUTAIRE
APPROBATION DU PROGRAMME 2023
Le Président rappelle que lors du Conseil Communautaire du 29 juillet 2016, le linéaire des
voiries a été actualisé et atteint désormais un linéaire de 633,023 kms
Il propose à l'occasion de cette session de mars 2023, d'adopter le programme 2023 des
voiries communautaires tel que défini en concertation avec les maires et les membres de la commission compétente.
Le programme de voirie 2023 s'élève à 1150 000 £€ TTC. Il concerne 26 communes. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
Le programme trottoirs de voirie 2023 s'élève à 875 000 € TTC. I! concerne 8 communes.
Les bons de commande pour ce programme seront engagés aussitôt le Conseil
Communautaire passé et les travaux correspondants devraient commencer en avril 2023, si la
météo est clémente.
Le programme 2023, commune par commune est joint en annexe.
Le Président propose :
- d'approuver le programme 2023 des voiries communautaires joinf en annexe et dont le
montant estimé s'élève à 1150 O00 €TTC,
- d'approuver le programme 2023 de trottoirs des voiries communautaires joint en annexe et
dont le montant estimé s'élève à 875 000 € TTC,
- de l'auforiser où son représentant à lancer la consultation des entreprises et à signer les
marchés correspondants,
- de l'autoriser à solliciter auprès des partenaires, les subventions les plus élevées possibles,
La commission de voirie - transport - sécurité, présidée par Eric DELFARIEL, a émis un avis
favorable lors de sa réunion du 25 Janvier 2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le programme 2023 des voiries communautaires joint en annexe et dont le montant estimé s'élève à 1150 000 € TTC,
- d'approuver le programme 2023 de trottoirs des voiries communautaires joint en annexe et
dont le montant estimé s'élève à 875 000 € TTC,
- d'autoriser le Président où son représentant à lancer la consultation des entreprises et à signer
les marchés correspondants,
- d'autoriser le Président à solliciter auprès des partenaires, les subventions les plus élevées possibles,
Intervention de Monsieur Eric DELFARIEL : Tout a été vu avec les communes et en lien avec les Services Techniques, si il y a des modifications à apporter on 8 un peu de souplesse. COMMIRAUTÉ ZE COMMUNES PROGRAMME TRAVAUX D’INVESTISSEMENT DE VOIRIE 2023
VC 104 -Chemin des
Chataigniers
Lotissement canal des deux mers|
LAMAGISTERE — =
VC6
VC3 1ère partie (entre VCa et
RD12) LE PIN
DES DEUX RIVES
COMMUNE | SECTION TRAVAUX |
VC n°2 Reprofilage GE + bicouche AUVILLAR - — ——— = D . VC n°10 Plaine de rey Reprofilage GE + bicouche
BARDIGUES VC n°12 + portion VC n° 3 bis Desflashage +. bicouche
CASTELSAGRAT VC 6 ( 2ème partie) Desflashage + bicouche
CLERMONT ; RESTE SOUBIRAN VC 10 _ Reprofilage 0/20 +tricouche |
Lotissement la Grange Reprise des trottoirs et voirie en enrobé
DONZAC — ——— = =
VC11 de Baladé Reprofilage GE + bicouche
VC 6 Reprofilage GE + bicouche
DUNES ” . Trottoirs Tour du Village Aménagement trottoirs
Grand Rue Aménagement voirie et trottoirs études
ESPALAIS -— ———— — = ——
vcC1 Busage fossé
GASQUES | VC6 Reprofilage GE+ ECF
Chemin de Pupille + Impasse : . Pupille Reprofilage GE + bicouche
Rue Cabarrot (suite
GOLFECH aménagement Lotissement Trottoirs en béton désactivé mairie)
Allée de Talalot Aménagement d'un terre plein en béton désactivé
GOUDOURVILLE | Route du Stade | Aménagement voirie
Pont Remise en état
GRAYSSAS
Réfection voirie
Aménagement voirie et trottoirs
Reprofilage + bicouche
Poutres de rives + tricouche Rue Malbec Aménagement voirie 1
MALAUSE = ————— ds VC N° 12 de Tandou Réfection voirie
MANSONVILLE vc a poutres de rive + tricouche
MERLES VC 4 (PORTION) Reprofilage GE + ECF
MONTJOI VC6 Reprofilage GE + bicouche
PERVILLE l 1
POMMEVIC VC 4 de l'Amiral Aménagement voirie
SAINT ANTOINE Rue des Jardins Aménagement voirie et trottoirs
SAINT CIRICE VC10 Reprofilage GE + bicouche
SAINT CLAIR VC 6 de Coulaty Reprofilage GE + bicouche
SAINT LOUP vc2 Aménagement voirie + trottoirs
SAINT MICHEL VCA ( entre RD12 et VC®9) Reprofilage GE + ECF
| Reprise ponctuelle des bords de chaussée + mise en | VC25 sens unique | SAINT PAUL D'ESPIS :- Ze = ——
Réfection de traversés de route + scarification et VC 28 > : réglage de chaussés
SAINT VINCENT VC24 Reprofilage 0/20 + tricouche |
SISTELS VC 2bis Reprofilage GE + bicouche
VC 15 Reprofilage GE + bicouche | mms ! VALENCE D'AGEN Lotissement Clos de Cornillas Aménagement trottoirs et réfection voirie
Lotissement de la plaine Aménagement voirie et trottoirs | Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
2023D8-5-42
OBJET : BATIMENTS ET STRUCTURES COMMUNAUTAIRES
APPROBATION DU PROGRAMME 2023
Le Président rappelle que, conformément à ses statuts, la Communauté de Communes
des Deux Rives a compétence pour assurer, au-delà des écoles, l'entretien et le fonctionnement
des structures communautaires suivantes :
| - Bâtiments transférés :
- le Centre de Formation,
- la crèche,
- la halte garderie et le relais d'assistantes maternelles,
- les installations sportives du Collège Jean Rostand,
- les piscines d'été et d'hiver,
- l'anneau de Roller,
- le squash,
- le bâtiment de la croix rouge,
- le conservatoire,
- le golf,
- le local Fibre — ancien château d'eau de Valence,
- l'école de musique,
- l'office de Tourisme de Valence d'Agen,
- les médiathèques d'Auvillar, de Donzac, de Dunes, d'Espalais, de Lamagistère et de Valence d'Agen.
1] - Bâtiments propres :
la cuisine communautaire,
l'aire des gens du voyage,
- le boulodrome,
les bureaux de la Communauté,
- le centre de loisirs,
- le centre technique,
- les déchetteries,
- le chenil,
- la Maison de l'Emploi, de la Formation et de l'Internet,
- la mouline de Castels et la maison attenante,
- la station des boues,
- l'office de tourisme d'Auvillar,
- le Club house au Patinodrome,
- la Maison de Santé de pôle à Valence d'Agen et le logement des internes,
- la Grange au lac de Savignac sur la commune de Golfech,
- le jardin public ef ses deux pavillons d'entrée,
- un bâtiment industriel,
le bâtiment principal accueillant le restaurant du golf,
- la tour d'Agres à St Loup. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
Concernant le programme 2023 selon le tableau en annexe l il s'élève à 2 817 207,00 € TTC dont :
- 2 248 91,00 € en investissement,
- 568 296,00 € en fonctionnement (hors entretien programmé: contrat d'entretien espaces verts, Chauffage Ventilation Climatisation...).
Le Président propose :
- d'approuver le programme 2023 tel que décrit dans l'annexe | pour un montant estimé à
2 248 911,00 € TIC en investissement ;
- d'inscrire un crédit de 568 296,00 €TTC pour le fonctionnement de Ces structures ;
- de solliciter les subventions les plus élevées possibles ;
- de l’autoriser à lancer les consultations d'entreprises et à signer, ou mon représentant, toutes les pièces s'y rattachant.
La commission de travaux et équipements communautaires, présidée par Bruno
DOUSSON, a émis un avis favorable lors de sa réunion du 21 février 2023.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le programme 2023 tel que décrit dans l'annexe | pour un montant estimé à
2 248 911,00 € TTC en investissement ;
- d'inscrire un crédit de 568 296,00 €TTC pour le fonctionnement de ces structures ;
- de solliciter les subventions les plus élevées possibles ;
- d'autoriser le Président à lancer les consultations d'entreprises et à signer, ou mon
représentant, toutes les pièces s'y ratfachant. PROGRAMME 2023
Bâtiments communautaires
ANNEXE |
Ï
BATIMENT DESIGNATION DES TRAVAUX investissement Fonctionnement
Réhabilitation des salles d'activité et aménagement de = sanitaires et salle dans les ancien box (MOE} SÉJGOOpRE Me normes et remplacement des ÂË dans le TGBT 17 000,00 €
CENTRE DE LOISIRS DE lRéhabiitation de l'aire de jeux [ 35 000,00 € GACHES Remplacement menuiseries des années 90 36 000,00 € Ad'AP SL —— 8 500,00 €
Relamping en LED EXT 6 000,00 €
Entretien et réparation diverses 2 000,00 €
149 500,00 € 2 000,00 €
Installation défibrilateur 1 400,00 € Chenil a — —
Adap 9 000,00 €
10 490,00 € 0,00 €
Création d'un accès sécurité en toiture 8 000,00 €
Cuisine Communautaire Peinture panneau sandwich, imprévus sur chambre froide 11 800,00 €
Réfection bardage bois des garages 8 000,00 €
16 000,00 € 11 890,00 €
Création d'un local pour rangement tables et chaises de la 20 000,00 € buvette
Remplacement des menuiseries des hangars 20 000,00 €
Mise en place d'une nouvelle enseigne 4 000,00 € Conservatoire de la ruralité {Création d'un espace accueil (raccordement eau+élec) 7 460,00 €
Etude thermique 12 000,00 € Réparation réseau EU, reprise point d'eau, AE, divers 10 643,00 € travaux n Déplacement local poubelle 5 000,00 €
68460,00€ | 10643,90€
Réhabilitation de l'alarme intrusion et installation de vidéo 5 400,00 € surveillance
= Ad'Ap h 200,00 €
École gg Musiqug installation caméras 800,00 €
Divers entretien, et travaux ponctuels 2 500,00 €
entilation local batterie —= 4 000,00 €
— 10 400,00 € 2 500,00 €
en Remplacement des menuiseries alu + relamping 100 000,00 € MÉATRÉUEMALENCE Remplacement sol moquette par soi PVC 19 000,00 €
: : Mise en place PAC air/air 12 000,00 €
Mediathéque]auvilas elamping complet par LED 800000€
Points lectures Divers entretien, et travaux ponctuels 11 500,00 €
- 130 000,60 € 11 500,00 €
Menuisane {vitrine} el PAC 34 500,00 € sue Rene Se: VAE EuNi noinemètre Aulas, fonte, divers travaux d'Agen ! ; | 14 600,00 € d'entretien |
cs 34 500,00. € 14 600,00 €
Abris paur l'accueil des parents au niveau du portllon 7 000,00 € = Reprise du revêtement des aires de jeux extérieurs | 37 000,00 €
Peintures des portails par thermolaquage L__ 14000,00 €
Remplacement de plusieurs rideaux roulants 10 000,00 € _
Remise en état muret extérieur mitoyen qui s'éffondre | 30 000,00 € Crèche ï e is | L ERP RUE des voiles actuels du préaux par lambris | 8 000,00 €
Transition Energetique 12 500,00 € LU —
Aménagement petite crèche, études de programmaation 50 000,00 €
Divers entretien, et travaux ponctuels 4 025,00 €
TE 168 500,00 € 4 025,00 €
Local fibre Valence (Château [Réhabilitation des façades, création d'une fresque 72 000,00 € = _ d’eau) Dévégétalisation et entretien 3 500,00 €
72 000,00 € 3 500,00 €
Locaux archives VEC et CC2R Mise aux normes des salles d'archives (SSI CF. 42 000,00 € doublages,.….} |
42 000,00 € 2,00 €
Aire des gens du Voyage Divers entretien, et travaux ponctuels : _ 2 000,00 €
2 000,00 €
Transfert Musée de la faïence et . : mnt de la batellerie Prageanmpetien. études préliminaires 200 000,00 €
200 000,00 € 0,00 €
Espace de travail partagé _ \Maïtrise d'œuvre et travaux 100 000,00 €
| ivoooowe 9,00 € F 5 Î
rourde SARDPE ENT d'Agres à Réhabilitation bâtiment, mécanisme et aménagement 260 000,00 €
| 26000000€ 0,00€
Reprise réseaux de ventilation. et divers entretien ponctuel 25 800,00 € Siège de la CC2R k ———
(Habillage poutre bois — stores 19 000,00 €
_ | 19 060,00 € _25 809,00 €
Jardin Public Divers entretien, et travaux ponctuels . 22 000 3
Arrechage d'un arbre 418100€
L | asipoe 22 000,00 € Remplacement des menuiseries 18 000,00 €
Déchetterie de Lamagistère (Aménagement et nettoyage après travaux 30 000 00 €
[Remplacement plaques de toitures suite à tempête 2022 5 000,00 € BATIMENT DESIGNATION DES TRAVAUX Investissement Fonctionnement
isolation du du bureau de Prouxet 36 750,00 € in Déchetterie de Prouxet Relamping LED extérieur (mats) et intérieur bâtiment, mise A =. 27 000,00 € en sécurité des accès
Changement de la porte des vestiaires ateliers, relamping
bureau, marquage au sol atelier, Installation sonde 8 500,00 € VEC fhermostat dans les bureaux L Reprise du réseau informatique et PC bureau de Julien
Cachard, pose d'un thermostat … 3 SUB
64 750,00 € 44 430,90 €
Aménagement d'un local pour l'association des pêcheurs, : : Grange Lac de Lasbordes éclairage et obturation fenêtre _ 2R00BEE
2 000,00 € 0,00 €
Création de 2 cours de PADEL + 2 cours de squash ne s h études, lancement du projet} … SROUESEE quas Remplacement des radiateurs électrique 5 000,00 € Réparations sur fuites récurrentes 22 000,00 €
35 000,00 € 22 009,00 €
Remplacement PAC 20 000,00 € MEFUCORFI = — Nettoyage mousse toiture 10 000,00 €
20 000,00 € 10 909,00 €
Reprise étancheité de 12 verrières 6 000,00 €
Boulodrema Réparation fuite récurente — 16 000,00 €
Nettoyage toiture 4 200,00 €
26 200,00 €
Etudes énergetique 15 000,00 €
Remplacement faux plafond 100 000,00 €
photovoltaïque toiture 70 000,00 € COSEC = =
Remplacement bornes accès pompier 17 000,00 €
Réparation fuite arrosage 8 500,00 €
Mise en place organigramme bâtiments sports |
| 185000,90€ 25 500,00 €
lAunénagement restaurant du Golf, Inclus VRD parking +
restaurant et aménagement paysager _ Programme transition énergétique : 250 000.00 € Programme Ad'ap L Réhabilitation de la toiture du practice en concomitance : à 45 000,00 € Golf avec mise en place de photovoltaïque ne
réfection du sol du pratice + protection basse du bâtiment 8 000,00 €
Ml de la zone de petit jeu en synthétique : Led + 44 500,00 €
Reprise ossature parties basse du hangar Ï 8 000,00 € Audit drainage du GOLF … 15 000,00 € | 233250000€ 8 000,00 €
Réhabilitation des terrasses extérieures et ancienne 10 000,00 €
cascades
Etudes système de ventilation 12 000,00 €
Remplacement chaudière électrique 35 000,00 €
Carrelage grand bassin et fosse à plongée 55 000,00 € : . PISCINE HIVER Remise en état filtres à sables 15 000,00 €
Ad AP 1100000€ ‘otovoltaïque (solde) Î 12 420,00 € = Provision pour remplacement pompes, imprévus et divers 18 500,00 € entretien
Pose faux plafond non réalisé en 2022 (compris marché | 155 860,00 € L _ Jéchaffaudage}
| is5420%€ 189 360,00 €
lAda == 15 000,00 €
Réhabilitation des plages (études) 1 12 500,00 € PISCINE ETE Création d'un vestiaire personnel au niveau de l'ancienne ! 7 000.00 € buvette ' Changement porte MNS et réhabilitation des |
sanitaires/douches | 19 99:00, 34 500,00 € 10.000,09 €
Ouvrage couvert pour les arbitres sur la ligne d'arrivée 55 000,00 € Reprises fissures piste 20 000,00 € FRET gestion d'accès et planification des réservation 35 000,00 €
PISTE BRCUEER “CRUE Reprise peinture thermolaquée portillons ïe = 25 000,00 € Location éclairage — Déplacement ligne arrivée - Dalle
béton pour manifestations 38 000,00 € (Exécution à ventiler sur les articles correspondants}
Amenée Eau et Elec sur parking camping car 36 800,00 €
126 800,00 € 83 000,00 €
Mise en place d’une grille pour empêcher l'entrée des 8 000 20 € igeons en sous face de la toiture
Traitement acoustique cabinet Psychologue et
MSP nutritionniste 360,06 € Remise bavette toiture, traitement acoustique, entretien 5 988,00 € = divers
Fa 17 000,00 € 5 988,00 €
Bâtiments communautaires |Imprévus- entretiens et réparations 20 000,00 €
20 000,00 €
DTA Mise à jour des dossier technique amiante 10 000,00 €
__ Péfibrillateur Installation et maintenance 3 450,00 €
13 450,00 €
TOTAL 2 248 911,00 € 568 296,00 € Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
2023D8-1-43
OBJET : TRAVAUX ET EQUIPEMENTS DES ECOLES
APPROBATION DU PROGRAMME 2023
Le Président rappelle que, depuis le 1°7 janvier 2002, date à laquelle la Communauté de
Communes a pris la compétence dans les écoles, il est adopté :
- chaque année, un programme de grosses réparations et d'entretien courant ;
- à l'occasion d'une des sessions, un plan pluriannuel relatif à des opérations de restructurations importantes.
Il propose donc, à l'occasion du vote de ce budget primitif, le programme 2023 arrêté comme suit :
| — Programme 2023 de travaux :
Ce programme de travaux est estimé à 2 056 707,00 € TTC, en investissement et concerne les écoles des communes de Auvillar, Bardigues, Castelsagrat, Donzac, Dunes, Espalais, Goudourville, Golfech, Lamagistère, Malause, Mansonville, Pommevic, St Antoine, St Vincent Lespinasse, Gérard Lalanne, Jules ferry et Pierre Perret à Valence d'Agen.
Ce programme se décline de la façon suivante :
- "TRANSITION ÉNERGÉTIQUE" d'un montant de1 005 372,00 €,
- "Ad'ap d'un montant de 16 300,00 €,
- programme travaux écoles de 1 035 035,00 €,
il - L'acquisition du mobilier :
Une somme de 20 000,00 € TTC se rapportant au programme d'acauisitions de mobilier.
Le Président propose donc :
- d'approuver le programme de travaux dans les écoles 2023 ;
- d'approuver le programme d'acquisition du mobilier ;
de solliciter les subventions les plus élevées possibles :
- de l'autoriser ou son représentant à lancer les consultations nécessaires et à signer, les marchés correspondants. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
La commission de fravaux et équipements communautaires, présidée par Bruno
DOUSSON, a émis un avis favorable lors de sa réunion du 21 février 2023.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le programme de travaux dans les écoles 2023 ;
- d'approuver le programme d'acquisition du mobilier ;
de solliciter les subventions les plus élevées possibles ;
- d'autoriser le Président ou son représentant à lancer les consultations nécessaires et à signer,
les marchés correspondants.
Intervention de Monsieur Bruno DOUSSON : Nous sommes précurseurs puisque dans toutes les écoles nous faisons de l'isolation thermique par l'extérieur (ITE), et nous posons des panneaux photovoltaïques pour une auto consommation afin de réduire les frais de fonctionnement des communes. Chaque fois que nécessaire (énergie fossile) nous changeons les équipements de chauffage. PROGRAMME 2023
ECOLES
ANNEXE I]
AUVILLAR EL Q accessibilité marche accès école 2 000,00 €
| 1 AUVILLAR CR RNA éccañur Rose du Marshat 5 000,00 € |
AUVILLAR Étude énergétique | h 500.00 € |
| BARDIGUES Pose sol amortissant suite à arrachage arbre 20 000,00 €
CASTELSAGRAT En ne travaux menuiseries (rajout menuiseries 2 015,00 €
CASTELSAGRAT Beaux de raccordement au tarif bleu + claustra 18 000,00 €
DONZAC Étude énergétique B 640,00 € | Remaniement toiture (à réaliser avec pose du | DONZAC hotovoltaïque) 47 000,00 €
dnevates du la cœurs de l'école suite à
DONZAC enlèvement we enterrée | #5,0B0@OE DONZAC Pose du photovoltaïque 40 000,00 €
DUNES Étude énergétique 8 500,00 € DUNES ennene es sanitaires extérieurs » local 15 010,00 €
ESPALAIS Aéfection torture + sutstion 35 000,00 € |
ESPAEAIS Phatovoltaïque 30 009,00 € 1
ESPALAIS Faux Plaromd 5 000,00 €
ESPALAIS (Chauffage du réfectoire 9 000,00 €
GOLFECH Réfection acoustique cantine 30 000,00 €
Remaniement de la toiture (partie primaire + hall!
GOLFECH d'entrée) + photovoltaïque 120 000,00 €
LS MRUEET EE Pme ÉSNSE GOUDOURVILLE |MOE pour réagencement école voir extension 53 760,00 €
GOUDOURVILLE Travaux denim 200 000,00 € = = FETE LEE |
LAMAGISTERE [Étude énergétique | 7716,00€
A LANTA RME 2 : ' |
Remplacement d'une menuiserie côté RD813 non!
MALAUSE changée avec lies autres menuiseries | 7 200,00 €
MALAUSE nie nn sécurité de la clôture du portail 7 000,00 €
MALAUSE EE double vitrage des menuiseries des 8 000,00 €
MANSONVILLE
an PL PCR ERA AT LÉ |
30 000,00 €
ce re 2 POMMEVIC __MOE + Travaux de bn Gatierte 201 600,00 € } POMMEVIC Los courante + marquage escalier (reporté de 4 800,00 € |
TRE = [ |
ST ANTOINE (Rénovation thermique de la classe côté gauche 10 000,00 € Ï
ST ANTOINE [Rénovation de la classe côté gauche 18 500,00 € RH Tir : AP .
ST VINCENT Remplacement PAC réfectoire 8 000,00 €
ST VINCENT ADA? sanitaires 2 500,00 € f - - = _—
LEP EEE dE ; PIERRE PERRET Méhabiltnbon des toits imrrasses 125 175,00 € J Création d'un plafond CF1h pour local ballon ECS ! | PIERRE PERRET suite à prescription 8C 3 500,00 € _{
PIERRE PERRET piantre bois pour habillage de la pompe à 2 800,00 €
GÉRARD Vs .- | LALANNE Étude énergétique 8 500,00 € — GERARD
| LALANNE Remplacement chaudière 17 500,00 €
| GÉRARD Renforcement PC pour mise en place de 4 500,00 € LALANNE Koryottuues dlactrin is ;
| GÉRARD Remplacement des menuiseries de l'ancien = LALANNE fectoire .. _ K 090,00 €
JULES FERRY Reprise des tablettes en granit = 15 000,00 €
PROGRAMME Primaire Auvillar, Castelsagrat, Golfech, 2 000.00 € AD'AP 2022 Goudourville, Lamagistère primaire = ‘
CERTES Er | | MOBILIER 20 000,00 €
| | | |
CROP Programme 2022 200 000,00 €
TRANSITION IProgramme 2022 620 000,00 € ÉNERGÉTIQUE
TOTAL. 2076 707,00 € Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
2023D7-6-44 OBJET : DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE 2023
L'article 256 de la loi de finances pour 2020 a désormais posé des principes
incontournables de répartition de la dotation de solidarité qui doit tenir compte de :
- De l'écart de revenu par habitant de la commune par rapport au revenu moyen par habitant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
- De l'insuffisance du potentiel financier ou du potentiel fiscal par habitant de la commune au regard du potentiel financier où du potentiel fiscal moyen par habitant sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Ces deux critères sont pondérés de la part de la population communale dans la population totale de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ils doivent justifier au moins 35 % de la répartition du montant total de la dotation de solidarité communautaire entre les communes. Des critères complémentaires peuvent être choisis par le Conseil Communautaire.
La mise en application de ces nouveaux critères a été actée par délibération du Conseil
Communautaire en date du 12 avril 2021 avec la création des enveloppes suivantes :
- Enveloppe potentiel financier dotée de 4 millions d'euros,
- Enveloppe revenu dotée de 1 million d'euros,
- Enveloppe ancienne dotation dotée de 3 809 624,46 € correspondant à 40 % de la dotation 2020 hors écoles,
- Enveloppe écoles dont la répartition se fait au nombre d'élèves et de classes :
10 O00 € par classe,
400 € par élève,
- Enveloppe spécifique :
Valence — Dotation de centralité : 600 000 €,
Golfech -— Dotation équipements centrale : 850 000 €,
Donzac — Dotation équipements centrale : 85 000 €,
- Enveloppe garantie permettant de garantir aux communes un montant identique à 2020, majoré de 5 000 €, et de ne pas avoir plus de 10 % qu'en 2020.
Il convient d'actualiser l'enveloppe «Ecoles » en tenant compte de la répartition du
nombre de classes et d'élèves de l'année scolaire 2022-2023.
La récapitulation de ces 6 enveloppes composant la Dotation de Solidarité figure en
annexe | au présent rapport. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
Le versement sera effectué par douzième mensuellement.
Par ailleurs, en ce qui concerne les écoles, le Président propose :
- de confirmer la poursuite de la prise en charge des participations demandées aux communes,
dans le cas d'une scolarisation dans des écoles publiques où privées, extérieures à la Communauté et dans la limite de 550 € / enfant.
Le Conseil Municipal devant par ailleurs annuellement délibérer sur les participations demandées
Le Président propose :
- d'approuver la répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire pour l'année 2023 telle que détaillée en annexe,
- d'approuver la prise en charge par la Communauté des contributions aux dépenses
de fonctionnement des écoles des communes extérieures pour la scolarisation des enfants
résidant dans les communes de la Communauté selon les principes exposés ci-dessus.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver la répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire pour l’année 2023 telle que détaillée en annexe,
- d'approuver la prise en charge par la Communauté des contributions aux dépenses
de fonctionnement des écoles des communes extérieures pour la scolarisation des enfants
résidant dans les communes de la Communauté selon les principes exposés ci-dessus. honase|
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2023D7-6-45
OBJET : DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE
COMPLÉMENT POUR LA SCOLARISATION DES ENFANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES DANS LES ÉCOLES EXTÉRIEURES
Lors du Conseil Communautaire du 29 Juillet 2016, il a été décidé de porter la dotation de
fonctionnement des écoles à hauteur de 550 € par enfants scolarisés dans les écoles
extérieures à la Communauté de Communes des Deux Rives, sous conditions fixées par le Code de l'Education Nationale.
Lors de ce Conseil Communautaire, il a été décidé de poursuivre la prise en charge des
participations demandées aux communes, dans le cadre d'une scolarisation dans des écoles publiques ou privées extérieures à la Communauté et dans la limite de 550 € / enfant.
2 Communes ont répondu, il s'agit de :
- MERLES pour l'année scolaire 2021-2022 (11 élèves),
- LE PIN pour l'année scolaire 2022-2023 (6 élèves).
Le Président propose d'acter le complément de la dotation de solidarité comme suit :
Communes Forfait par Nombre enfants | Complément de dotation en € enfant
MERLES 950 € 1 6 050 €
LE PIN 550€ 6 3 400 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'acter le complément de la dotation de solidarité et d'attribuer les participations suivantes :
- MERLES : 6 050 €
- LE PIN: 3 500 € Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
2023D7-5-1-46
OBJET : PROGRAMME DE RENOVATION THERMIQUE ET ACCESSIBILITE A L'ECOLE
DE CASTELSAGRAT
REACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Le Président rappelle que le Conseil Communautaire du 19 mars 2021 a validé le plan de
financement pour le programme de rénovation thermique et accessibilité à l'école de
CASTELSAGRAT, selon un montant prévisionnel de travaux.
Le projet a aujourd'hui évolué et il convient de réactualiser le plan de financement sur un
montant d'opération s'élevant à 154 342 € HT qui avait été établi de façon prévisionnelle.
Le Président propose donc de réactualiser le plan de financement comme suit :
Montant des travaux : 154 342 € HT
{montant prévisionnel de base : 453 145 € HT)
Etat sollicité 40 % : 61737 €
Région attribué : 41 666 €
Département (mise en accessibilité) attribué : 17 500 €
Autofinancement : 33 439 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de réactualiser le plan de financement comme cité ci-dessus.
2023D7-5-1-47
OBJET : PROGRAMME DE RENOVATION THERMIQUE ET ACCESSIBILITE A L'ÉCOLE DE DONZAC
REACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Le Président rappelle que le Conseil Communautaire du 19 mars 2021 a validé le plan de
financement pour le programme de rénovation fhermique et accessibilité à l'école de DONZAC,
selon un montant prévisionnel de travaux.
Le projet a aujourd'hui évolué et il convient aujourd'hui de réactualiser le plan de
financement sur un montant d'opération s'élevant à 201 636 € HT qui avait été établi de façon prévisionnelle.
Le Président propose donc de réactualiser le plan de financement comme suit :
Montant des travaux : 201 636 € HT
(montant prévisionnel de base : 306 991 HT)
Etat sollicité 40 % : 80 654 € Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
Département (mise en accessibilité) attribué 10 % : 17 500 €
Autofinancement : 1053 482 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de réactualiser le plan de financement comme cité ci-dessus.
2023D7-5-1-48
OBJET : PROGRAMME DE RENOVATION THERMIQUE ET ACCESSIBILITE A L’'ECOLE DE GOUDOURVILLE
REACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Le Président rappelle que le Conseil Communautaire du 19 mars 2021 a validé le plan de
financement pour le programme de rénovation thermique et accessibilité à l'école de GOUDOURVILLE, selon un montant prévisionnel de travaux.
Conformément aux instructions relatives aux modalités de gestion des subventions et compte tenu du plafond des aides, il convient aujourd'hui de réactualiser le plan de financement sur un montant d'opération s'élevant à 783 125 € HT et de le présenter auprès de l'ETAT (DETR) en deux phases.
Le Président propose donc de réactualiser le plan de financement comme suit :
Montant des travaux : /83 125 € HT
(montant prévisionnel de base : 398 780 € HT)
- Etat :
- pour la première phase année 2023 portant sur la partie ancienne, école primaire pour un montant de 400 000 € HT sollicité 40 %: 160 000 €,
- pour la deuxième phase année 2024 portant sur la partie récente, école maternelle pour un montant de 393 125 € HT sollicité 40 %: 157 250 €,
- Région sollicitée 20 % : 156 625 €
- Département 10 % : 78 312 €
- Autofinancement : 234 938 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de réactualiser le plan de financement comme cité ci-dessus. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
2023D3-1-1-49
OBJET : ACQUISITION DE LA MAISON FAMILLE SOUVILLE A VALENCE D'AGEN
Dans le cadre de l’extension de la Maison de Santé de VALENCE D'AGEN, avec notamment l'ouverture d'un centre d'imagerie par Résonnance Magnétique (IRM) dont le projet est bien avancé, la Communauté de Communes des Deux Rives souhaite se porter acquéreur de la maison de la famille SOUVILLE située 6 Boulevard de Torsiac à VALENCE D'AGEN, parcelle cadastrée AK632 d'une superficie de 920 m°
Vu l'estimation des domaines en date du 9-6-2022 pour une valeur de 170 000 € assortie d'une marge d'appréciation de 10 %, je vous propose d'acquérir ce bien à la somme de 185 000 €, hors honoraires.
Le Président propose donc :
- d'approuver l'acquisition de la maison de la famille SOUVILLE au prix de 185 000 € hors frais de
notaire,
- de l’autoriser où son représentant, à signer l'acte de vente et tout document afférent à cette
acquisition.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver l'acquisition de la maison de la famille SOUVILLE au prix de 185 000 € hors frais
d'honoraires,
- d'autoriser le Président ou son représentant, à signer l'acte de vente et fout document afférent à cette acquisition.
Intervention de Monsieur Daniel ZANIN : Dans un premier temps, le Docteur LAGARDE installera un scanner, puis dans un futur une imagerie IRM.
2023D7-6-50
OBJET : TARN-ET-GARONNE AMÉNAGEMENT
PROGRAMME DE MUTUALISATION DES TRAVAUX DE
DISSIMULATION DE RÉSEAUX
Dans le cadre de la mise en place d'un plan pour la qualité et la pérennité des infrastructures du réseau fibre, Tarn-et-Garonne Numérique, devenu aujourd'hui Tarn-et- Garonne Aménagement, a mis en place un programme de mutualisation des travaux de dissimulation de réseaux. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
L'objectif de ce programme est de multiplier les opérations mutualisées de dissimulation
avec l’ensemble des gestionnaires de réseaux (syndicat des eaux, syndicat départemental
d'énergie, gestionnaires de voirie...) et de partager les coûts.
Ce dispositif permet d'aider les collectivités territoriales à enfouir systématiquement leurs
réseaux fibre lorsqu'un projet de mutualisation est possible et ce dans une optique
d'embellissement, de renouvellement, de sécurisation et de partage des coûts de génie civil.
Pour cela, une convention de financement doit être passée avec Tarn-et-Garonne
Aménagement définissant les modalités et engagements des parties. Une annexe permet par
ailleurs de recenser les travaux pouvant faire l’objet d'une mutualisation.
La participation de la Communauté se fait à hauteur de 40 % du coût HT des travaux (hors coûts de maîtrise d'œuvre et de recâäblage qui seront à la charge exclusive du délégataire Octogone Fibre).
La tranche de travaux identifié en annexe fait état d’une participation de la Communauté pour un montant de 64 514,99 €, soit 40 % du montant HT des travaux (161 287,46 €).
Le Président propose :
- d'approuver la convention à passer avec Tarn-et-Garonne Aménagement dans le cadre du
programme de mutualisation des travaux de dissimulation des réseaux,
- d'approuver le plan de financement et la participation financière de la Communauté tels que mentionnés en annexe,
- de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif,
- d'autoriser le Vice-Président à signer la convention, son annexe et tout document se
rapportant à ce dossier.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver la convention à passer avec Tarn-et-Garonne Aménagement dans le cadre du
programme de mutualisation des travaux de dissimulation des réseaux,
- d'approuver le plan de financement et la participation financière de la Communauté tels que
mentionnés en annexe,
- de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif,
- d'autoriser le Vice-Président à signer la convention, son annexe et tout document se
rapportant à ce dossier. TARN-ET-GARONNE AMÉNAGEMENT
CONVENTION DE FINANCEMENT
PROGRAMME DE MUTUALISATION DES TRAVAUX
DE DISSIMULATION DE RESEAUX
ENTRE :
Le syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement,
Situé à l'Hôtel du Département, 100 Boulevard Hubert Gouze, 82000 MONTAUBAN,
représenté par Monsieur Jean-Michel BAYLET, en qualité de Président, agissant en vertu
de la délibération n° 06/2022-04 du Comité syndical du 20 juin 2022,
ci-après désigné « TGA », d'une part,
ET
La communauté de communes des Deux Rives,
représentée par Madame/MONSIQUF nn nee ennen een nus sos erenmnnrnr es ren nn ens men nse eus en qualité
ds au , en vertu de la délibération n°... du Conseil
Communautaire en date du
ci-après désignée « l'Etablissement Public », d'autre part,
Préambule
Le programme de premier établissement du réseau d'initiative publique fibre optique
arrivant presque à son terme, le syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement a souhaité
inscrire l'année 2022 dans le démarrage du plan pour la qualité et là pérennité des
infrastructures du réseau.
Ce plan s'articule autour de plusieurs leviers dont notamment une politique renforcée
dédiée à des travaux mutualisés et coordonnés de dissimulation des réseaux fibre, en
partenariat avec les autres gestionnaires de réseaux (syndicats des eaux, syndicat
départemental d'énergie, gestionnaires de voirie...).
L'objectif de ce dispositif est d'aider les collectivités territoriales à enfouir systématiquement
leurs réseaux fibre lorsqu'un projet de mutualisation est possible, dans une optique
d'embellissement, de renouvellement, de sécurisation et de partage des coûts de génie civil. Il prévoit notamment la mise en place d'un système d'échange d'informations sur les
programmes entre chaque acteur concerné (TGA, autres gestionnaires de réseaux,
collectivités...) afin de recenser les travaux projetés, via une plateforme cartographique
simplifiée.
Ces travaux de dissimulation doivent faire l’objet d’un plan de financement soutenu par les
membres bénéficiaires du syndicat.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesauelles l'Etablissement
Public va bénéficier de ce programme de dissimulation coordonnée proposé par TGA.
Article 2 : Engagement de l'Etablissement Public/la Collectivité
L'Etablissement Public s'engage à :
-__ Désigner un élu référent, interlocuteur privilégié pour le suivi d'exécution de la
présente convention
- Transmettre les informations (réseaux existants, patrimoine, travaux projetés...) via la
plateforme cartographique simplifiée
- Informer TGA de toute modification de son patrimoine et de ses conditions
d'utilisation
- Valider l'intervention du syndicat en cas d'accord sur les travaux proposés
- __ Procéder au paiement des participations demandées par TGA dans un délai maximal
de 30 jours à compter de la date de réception de la demande.
Article 3 : Engagement de TGA
TGA s'engage à :
- Mettre à disposition de tous les acteurs concernés une plateforme
cartographique simplifiée afin de mettre en commun les informations
Traiter les informations communiquées et informer de tout problème ou
anomalie constatés
Identifier les opportunités d'enfouissement en mutualisation de travaux et
élaborer un programme d'action en vue d'une gestion optimisée des coûts, en
effectuant une veille régulière du dispositif
Soumettre à chaque Etablissement Public ou Collectivité concerné un 1 estimatif
sur chaque projet identifié opportun
Contractualiser avec d'autres gestionnaires de réseaux afin de dissimuler
simultanément le réseau fibre avec d'autres réseaux
Assurer la maîtrise d'œuvre des travaux engagés et les frais afférents
- En général mettre en place les moyens adéquats pour l'exécution de la présente
convention
- Assurer l'exploitation et la maintenance des ouvrages télécom créées en
application de la présente convention Article 4 : Mandat donné à TGA
L'Etablissement Public donne mandat à TGA pour agir en son nom et son compte auprès des
différents gestionnaires de réseaux concernés pour la mise à disposition des données et des
infrastructures nécessaires à la mutualisation des travaux de dissimulation.
Article 5 : Modalités financières
Conformément au plan de financement prévisionnel approuvé par délibération n° 06/2022-
04 du Comité syndical de TGA en date du 20 juin 2022, l'Etablissement Public souhaitant
adhérer à ce programme participera aux paiements des travaux de dissimulation des réseaux
réalisés sur son territoire, à hauteur de 40 % du coût HT des travaux, hors coûts de maîtrise
d'œuvre et de « recâblage » induits par chaque opération {soit environ 20% du coût global)
qui seront à la charge exclusive du délégataire Octogone Fibre (en charge de l'exploitation et
de la maintenance des ouvrages qui lui seront dès lors remis en affermage).
Article 6 : Durée de la convention
La durée de la présente convention est identique à la durée des travaux de dissimulation
engagés sur le territoire de l'Etablissement Public et prend effet à compter de la date de sa
signature.
Article 7 : Résiliation
Si les obligations contractuelles de l'une ou l’autre des parties signataires de cette
convention ne sont pas respectées, la convention pourra être résiliée de plein droit et dans
tous ses effets par l'autre partie, par lettre recommandée dans les deux mois qui suivent.
La convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Valence d'Agen Fait à Montauban
Le Le
Pour la Communauté de Communes Pour le syndicat mixte
des Deux Rives Tarn-et-Garonne Aménagement
Le Vice-Président Le Président,
Jean-Michel BAYLET ANNEXE A LA CONVENTION DE FINANCEMENT
PROGRAMME DE MUTUALISATION DES TRAVAUX
DE DISSIMULATION DE RESEAUX
Ce document est une annexe à la convention de financement relative au programme de
mutualisation des travaux de dissimulation de réseaux que la CC2R a passé avec le syndicat
Tarn-et-Garonne Aménagement 1e...
Il a pour but :
- de recenser les travaux identifiés comme pouvant faire l’objet d’une mutualisation de
travaux en vue d’une dissimulation de réseaux avec d'autres co-gestionnaires de réseaux.
- de préciser le montant de participation sollicitée auprès de l'EPCI afin de co-financer ces
travaux.
DESCRIPTIF DES TRAVAUX
Objet | Détail des prestations | Prestataire Ü Prix HT Participation |
| | | de la CC2R
| . | nn | (40%) | Mutualisation | Fourniture et livraison SPIE 17 210 € | Saint Loup Donzac | de gaines et chambres | . __ 6884€ Mutualisation | Tirage des câbles et Syndicat des 17112€ |
Saint Loup Donzac terrassement Eaux Dunes- 6 844,80 € | _ _ | __ Donzac Le |
Mutualisation Fourniture et pose de SPIE |
Merles gaines, chambres, 55 490,54 € | 22 196,22 €
| réalisation de tranchées | | |
Mutualisation - Fourniture et pose de SPIE |
Saint Paul d'Espis gaines, chambres, 68561,92€ | 27424,77€ | réalisation de tranchées ! Il :
Mutualisation - Fourniture et pose de SPIE 2913€ 1165,20 €
Goudourville | gaines, chambres __ | . a
TOTAL 161 287,46€ | 64514,99€
En cas de validation, merci de bien vouloir nous retourner cette annexe complétée et signée.
Fait à
Le Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
2023D4-1-1-51
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
CREATION DE POSTES DE TRAVAIL
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
CONSIDÉRANT que les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; la délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDÉRANT qu'en raison des besoins de la Communauté de Communes des Deux Rives, il
conviendrait de créer un emploi permanent d'agent administratif à temps non complet 17 heures
30 hebdomadaires ;
Le Président propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1 avril 2023 l'emploi suivant :
Service | Nombre | Cadre d'emploi/ Nature des fonctions | Temps de |
d'emploi Grades Niveau de travail
| recrutement | nn | — ==
| Comptabilité | 1 Adjoint Administratif Agent d'application | Non Complet | | Territorial comptable |
| | Adjoint Administratif 17H30/ | | - Adjoint Administratif Catégorie Hiérarchique | hebdomadair | | Principal 2ème classe C es - Adjoint Administratif
Principal 1ère classe
Conformément à l'article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, et dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un agent titulaire, il convient de m'autoriser à recourir à des agenis contractuels pour faire face, le cas échéant, à la vacance de l'emploi pour une durée de un an {1 an maximum renouvelable une fois).
La rémunération de l'emploi sera calculée en référence aux grilles indiciaires du cadre
d'emploi concerné.
Le Président demande :
d'accepter la création ci-dessus dans les conditions précitées ;
- DE l'AUTORISER où d'Autoriser le Vice-Président en charge du PERSONNEL, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent et le cas échéant à recourir au recrutement d'un agent contractuel ;
DE DiRE que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de l'établissement aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours. Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
d'accepter la création ci-dessus dans les conditions précitées ;
- D'AUTORISER le président ou d'Autoriser le Vice-Président en charge du PERSONNEL, de
procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent et le cas échéant à recourir au recrutement d'un agent contractuel :
- DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de l'établissement aux articles et Chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
2025D4-2-1-52
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
PERSONNEL POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE ANNÉE 2023
Comme chaque année, le recrutement de personnel saisonnier en période estivale est
indispensable au fonctionnement de nos services; aussi, dans le prolongement des emplois saisonniers de 2023 que nous avons créés le 5 décembre 2022 pour l'année 2025, il convient de compléter et de créer les emplois saisonniers suivants :
Service Lecture Publique :
4 adjoints Administratifs Territoriaux à temps complet (2 en juillet et 2 en août)
La rémunération de ces agents contractuels sera calculée sur la base de l'indice brut en
référence au Ter échelon du grade.
Il convient de préciser que, comme chaque année, ces crédits de personnel sont prévus
au Budget Primitif 2023.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
de compléter et de créer les emplois saisonniers cités ci-dessus. POUR INFORMATION
DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT Décisions prises par le Président. dans le cadre de ses attributions exercées par délégation du Conseil Communautaire, pour 8 période du 13 mars 2023 au O7 juin 2023
l'ensemble de ces décisions concerne des marchés passés en procédure adaptée, jusqu'à 39 99999 € HT pour les fournitures et services
et jusqu'à 21 99999 € HT pour les travaux, ou des marchés relancés après avoir été déclarés sans suite et dont le Code de la commande
publique permet désormais une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables
Numéro de décision | Objet Tiulaire L Montant HT Notification
Maintenance des équipements de froid 23DPMAR-1-1-8-07 k : ; . FACEO FM SUD-OUEST
aamentie — Intervention de dépannage et 41100 TOULOUSE 12 384,34 € 23/03/2023
de réparation de la cuisine communautaire
Maintenance des équipements thermique, | a ie
= climatisation — Intervention de dépannage HERVÉ THERMIQUE
FSDRMAREI RES 0S et de réparations des bâtiments et 31770 COLOMIERS noSORe SPOEI2ÈPe
structures communautaires
Mission d'assistance à mafñtrise d'ouvrage | = ALAMICHEL El 29950
23DPMAR-1-1-8-10 Pa mise en place d'un règlement de CLOHARS FOUESNANT 3 785,00 € 07/06/2023
L it [mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage | ALAMICHEL El 29950 | 1
RSDPMAR ENST pour la réalisation de terrains de padel CLOHARS FOUESNANT Us 07/06/2025
Mission d'assistance à la conduite lu 2 ie , : ALAMICHEL EI 29950
23DPMAR-1-1-8-12 |d'opération pour le musée de la faïence et CLOHARS FOUESNANT 5 015,00 € 07/06/2023
de la batellerie
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage re. xS .. ALAMICHEL EI 29950
23DPMAR-1-1-8-13 |pour le suivi énergétique du patrimoine - CLOHARS FOUESNANT 5 625,00 € 07/06/2023
Développement des EnR
Mission d'assistance à la conduite
se d'opération pour la réhabilitation de la ALAMICHEL EI 29950 ; :
PSDRMARELAIE Le station d'épuration sur la Commune de CLOHARS FOUESNANT [FO9:00 € FO 02S
Malause €.
LNAUTE DE COMMUNZE
DES DEUX RIVES
3-
d—
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
05.63.2992.00 - Fax . 05.63.2992.01
Site :htip:/ mmvcoc-deuxrives.fr
Email : info acc-deuxrives.fr
Tél. :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Liste des décisions prises par le
BUREAU COMMUNAUTAIRE
du 15 MAI 2023
Approbation du procés verbal de la réunion du Bureau
Communautaire du 17 février 2023 : approuvé à l'unanimité
2023D1-1-3-53 - Accord-cadre de travaux - marché de couverture,
charpente et installation photovoltaique — Lot 2: Installation
photovoltaïque et marché subséquent installation de panneaux
photovoltaïques au Golf d'Espalais et aux écoles de Donzac et
Larmagistère — Avenants de marché public de travaux : votée à
l'unanimité
2023D7-8-54 — Politique communautaire d'investissement des
communes -— Fonds de concours : votée à l'unanimité
2023D7-8-55 — Politique de préservation du patrimoine historique —
Petit patrimoine rural de caractère - Fonds de concours - Petit
patrimoine aux particuliers : votée à l'unanimité
20235D3-2-2-56 - Politique de développement économique —
Vente de foncier sur la Z.A de Prouxet à Valence d'Agen au profit de
la SARL Be Métal de GOLFECH : votée à l'unanimité Ur
LOMME NABTE DE COMMLNE
DES DEUX RIVES
0
10-
11-
12-
2, RUE DU GENERAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
: 05.63.2992.00 — Fax : 05 63.299201
Site : tip: /‘wwwcc-deuxrives.fr
Email :
Tél.:
2023D3-2-2-57 - Politique de développement économique -
Vente de foncier sur la Z.A de Prouxet à Valence d'Agen au profit de
l'Association cultuelle et culturelle des Musulmans Valenciens : votée
à l'unanimité
2023D7-5-1-58 - Financement du poste de chef de projet « Petites
villes de demain » - Modification du plan de financement : votée à
l'unanimité
202307-5-1-59 — Extension du réseau d'assainissement eaux usées
commune de LE PIN Lieu dit « Pourroutou » - Plan de financement :
votée à l'unanimité
2023D8-5-60 - Office de tourisme des deux rives à AUVILLAR —
Exposition « Bleu — Interprétations du Pastel » - Conventions avec
les artistes : votée à l'unanimité
2023D3-5-5-61 - Conservatoire des métiers d'autrefois de Donzac
— Nouveaux horaires d'ouverture à compter de 2023 : votée à
l'unanimité
2023D3-5-5-62 - Conservatoire des métiers d'autrefois de Donzac
— Nouveaux tarifs à compter de 2023 : votée à l'unanimité
2023D8-5-63 - Commercialisation des prestations touristiques et de loisirs - Conventions de partenariat entre l'office de tourisme des deux rives d'Auvillar —- L'Office de tourisme du Grand Montauban et Tarn et Garonne Tourisme : votée à l'unanimité
2023D8-S3-64 - itinéraire de promenade et de randonnées chemin
de St Jacques de Compostelle — Autorisation de passage en
domaine privé : votée à l'unanimité
infoacc-deuxrives.fr E LOMMENTS MMELNAUTE
DES DEUX RIVES
14- 2023D5-6-3-65 -— Ordre de mission : votée à la majorité
15- 2023D7-5-2-66 -— Subventions aux associations : votée à l'unanimité
16- 2023D07-5-2-67 — Subvention à la Commission Locale d'information
de Golfech : votée à la majorité
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 0S.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http: / /mmwoc-deuxrives fr
Email :infoacc-deuxrives.fr Communauté de Communes des Deux Rives Conseil Communautaire : séance du 24-03-2023
La secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Adjointe à la mairie de Valence d'Agen Communes des Deux Rives
COMMUNAUTE LE me 7]
DES DEUX RIVES
Catherine PERE Jean Michel BAYLET
XX XX XX
La séance est clôturée à 18 heures 40