Compte-Rendu - CR 2024 12 10

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Compte-Rendu - CR 2024 12 10 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Maury. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 12 10)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, Page 1 sur 6

République française

Département des

Pyrénées Orientales

EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAURY

Nombre de membres :

Afférents au Conseil

municipal :

En exercice :

Ayant pris part à la

délibération :

Date de la convocation :

Date d’affichage de la

convocation :

14

14

11

06/12/2024

06/12/2024

SEANCE DU MARDI 10 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, et mardi 10

décembre à 20h30, le Conseil municipal

régulièrement convoqué, s’est réuni à Maury au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Monsieur

Charles Chivilo, en sa qualité de maire.

Présents 8 CHIVILO Charles, VILLA Alexandre, DELONCA Michel, BOLUDA Jean-Pierre, BEYSSAC Marie-

José, PLA Jean, BATLLE Sophie, BEUZE Lola.

Absents Excusés 2 BOUTTIER Amandine, , GOMEZ Henri. Arrivés en cours de séance 0

Absents non excusés 3 COMMUNIER Stéphane, BERTHOMIEU Aurore, HURTADO Edith.

Procurations 3 BOUTTIER Amandine à BATTLE Sophie, SALVAT Robert à PLA Jean, GOMEZ Henri à BOLUDA Jean-

Pierre.

Secrétaire de Séance Alexandre VILLA

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU MARDI 10 DECEMBRE 2024

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut déli-

bérer valablement. Monsieur Alexandre VILLA a été élu secrétaire de séance. Le Maire donne lecture

des dernières délibérations en date du 04 novembre 2024 soumet le registre pour signatures des

membres présents lors de la dernière séance. Le compte rendu précédent n'appelle aucune remarque

et est approuvé à l'unanimité. Il présente à l'assemblée l'ordre du jour suivant.

Affaire n°01 – Projet de bail de location de l’immeuble sis 26, rue Henri Barbusse, de deux appartements à usage de gîtes

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération en date du 4 novembre dernier portant déclassement et désaffectation de l’immeuble sis à Maury, 26 rue Henri Barbusse, repris au cadastre à la section AZ n°147, est situé dans le domaine privé de la commune. Il propose de procéder à la location de gré à gré à l’EURL Le Maurynate, représentée par M. Jordi Borrat.

M. le Maire précise les conditions de location prévues dans le projet de bail présenté en lecture, notamment le loyer qui s’élèvera à 300 €/ hors charges, pour une durée de 6 ans. Considérant que ledit immeuble est vacant et que la commune n’en a plus l’utilisation pour ses services ; qu’il y a lieu de le louer ;

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents,Page 2 sur 6

ACCEPTE de conclure un bail d’habitation pour le logement sis à Maury, 26 rue Henri Barbusse avec l’EURL Le Maurynate, représentée par M. Jordi Borrat, à compter du 01 janvier 2025 ; FIXE le montant du loyer mensuel à 300 € hors charges, loyer qui sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire du bail, en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers. AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document utile à la régularisation de ce dossier.

Affaire n°02 – Bail de location d’un garage sis 5 place de la révolution et cadastré AZ n°882 Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la convention de portage du 21 juin 2021 signée entre l’EPFL Perpignan-Méditerranée et la commune de Maury, concernant l’immeuble sis à Maury, 5 place de la révolution. Il précise la convention de mise à disposition en date du (en attente de réception) au profit de la commune qui dispose désormais de ce bien.

En attendant la réalisation de l’opération envisagée, Monsieur le Maire propose de mettre le garage en location au profit de Monsieur William PENA, propriétaire du café de la Placette. Il conviendra de donner à bail le garage à Monsieur William PENA à compter du 01/01/2025. Il précise les conditions de location qui permettront d’établir un bail avec le preneur, notamment le loyer qui s’élèvera à 100 € ttc.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE de conclure un bail d’habitation pour le garage sis à Maury, 5 rue de la Révolution à Monsieur William PENA à compter du 01/01/2025 ;

DETERMINE le montant du loyer mensuel à 100 € ttc au profit de Monsieur William PENA, loyer qui sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire du bail, en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document utile à la régularisation de ce dossier.

Affaire n°03 – Convention de mise à disposition à titre gratuit du rez-de-chaussée du logement sis 35 rue Henri Barbusse au profit du Comité des fêtes de Maury

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le comité des fêtes de Maury souhaite entreposer son matériel au rez-de-chaussée de l’immeuble cadastré AZ 197, objet d’un portage foncier avec l’EPFL. Il rappelle aux membres du conseil la convention de portage du 06 novembre 2023 signée entre l’EPFL Perpignan-Méditerranée et la commune de Maury, concernant l’immeuble sis à Maury, 35 rue Henri Barbusse. Il précise la convention de mise à disposition par l’EPFL au profit de la commune a été rédigée en date du 08 décembre 2023.

Par conséquent la commune dispose désormais de ce bien. Monsieur le Maire propose de mettre à disposition le rez-de-chaussée de cet immeuble à titre gratuit au profit du Comité des Fêtes de Maury. Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE de conclure une convention de mise à disposition à titre gratuite du rez-de-chaussée de l’immeuble sis à Maury, 35 rue Henri Barbusse au Comité des Fêtes de Maury à compter du 15/11/2024 ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document utile à la régularisation de ce dossier.

Affaire n°04 – Cession partielle de l’immeuble cadastré AZ 634 par la commune de Maury Par délibération du 16 mai 2024, le conseil municipal a approuvé la rétrocession partielle de l’immeuble cadastré AZ 634 par l’EPFL au profit de la commune.Page 3 sur 6

De cet ensemble immobilier, une remise d’environ 20 m², donne rue Jean-Jacques Rousseau. Un riverain, Monsieur SEDDAR Boutouchent, a exprimé le souhait de faire l’acquisition de cette remise. La division de cet immeuble ayant été réalisée par intervention du géomètre et en attendant la signature de l’acte authentique de rétrocession partielle de l’EPFL au profit de la commune, M. le Mairie propose aux membres du conseil d’accepter la cession cette remise pour un montant de 17 000 €, frais de notaire à la charge du preneur

M. le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer.

Le conseil ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents. ACCEPTE la cession partielle de l’immeuble cadastré AZ 634 pour un coût de 17 000 € au profit de Monsieur SEDDAR Boutouchent.

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document utile à la régularisation de ce dossier.

Affaire n°05 – Lotissement « Les Coteaux de Maury » - Modification du prix de vente de certains lots

Monsieur le Maire propose de reporter cette affaire à une prochaine séance, le temps nécessaire d'étudier le bilan de l'opération du lotissement Les Coteaux de Maury et d'assurer l'adéquation des prix de vente en fonction des objectifs de redynamisation du tissu démographique du territoire. Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE de sortir cette affaire de l'ordre du jour pour être reportée à une prochaine séance.

Affaire n°06 – Décision modificative n°4 sur le budget principal

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les modifications à apporter sur le budget principal 2024 de la commune :

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES

article/chapitre

Prévu au BP/

DM

Décision

modificative

N°4

du

10/12/2024

Total

imputation Observations

203 FRAIS D'ETUDES, DE RECHERCHE...

2031/92411 Etude faisabilité chemin piétonnier hors agglo - 9 000,00 9 000,00 Projet feder

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2111 55 500,00 1 000,00 56 500,00 acquisition Auriol

2183/062021 Plan développement numérique école 5 880,00 -5 880,00 -

2183/032023 Logiciel M57 4 500,00 -4 500,00 -

2184/92404 acquisition mobilier C.L. 3 200,00 -3 200,00 -

2188/082021 aménagement bibliothèque et patrimoine 890,00 8 520,00 9 410,00 subv° état et cd66

2188 Autres 4 000,00 5 000,00 9 000,00

2188/92406 Sécurisation traversée agglomération 19 000,00 36 000,00 55 000,00 Selon devis 03/12

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

231/92402 rénovation local 114 av. J. Jaurès 41 000,00 800,00 41 800,00 règlement facture vmc

231/92407 Mise aux normes C.L. 8 000,00 6 300,00 14 300,00

231/082023 Création equipements sportifs et loisirs 74 000,00 67 112,80 141 112,80

231/92408 Travaux d'amélioration aire de remplissage 4 000,00 2 600,00 6 600,00

TOTAL 122 752,80

RECETTES

article/chapitre

Prévu au BP/

DM

Décision

modificative

N°4

du

10/12/2024

Total

imputation Observations

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

1321/082021 Travaux de rayonnage bibliothèque 5 206,00 8 322,80 13 528,80 Notif°dgd 05/08+cd66 28/11

1323/92410 Travaux de rénovation Mairie - 28 700,00 28 700,00 Notif°CD66 AIT 28/11/2024

1345/ Amendes de radars auto, et amendes de police 38 000,00 83 830,00 121 830,00 Notif°CD66 28/11/2024

1326 Autres établissements publics locaux - 14 526,51 14 526,51 Modif°convention particip°epfl

138 autres subventions d'investissement 305 517,91 -12 626,51 292 891,40 Modif°imputation

1321/082022 travaux d'embellissement bassin d'irrigation 100 000,00 -100 000,00 - erreur imputation op°

1321/032022 Programme rénovation cœur de village - 100 000,00 100 000,00 correction imput° op°

TOTAL 122 752,80Page 4 sur 6

En conséquence, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer. Le conseil ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE les modifications budgétaires telles que présentées.

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document utile à la régularisation de ce dossier.

Affaire n°07 – Décision modificative n°2 sur le budget annexe du lotissement Monsieur le Maire présente à l’assemblée les modifications à apporter sur le budget annexe du lotis- sement de la commune :

En conséquence, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer. Le conseil ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE les modifications budgétaires telles que présentées.

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document utile à la régularisation de ce dossier.

Affaire n°08 – Prescription de créances - Régularisation comptable

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil les marchés n°2013/33 et 2014-2 de la sécurisa- tion de la traversée d’agglomération (tranches 1 et 2), qui ont fait l’objet de retenue de garantie.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

article/chapitre

Prévu au BP/

DM

DM n°2

10/12/2024

Total

imputation Observations

65 Autres charges de gestion courante

65822 Reversement de l’excédent des budgets annexes à

caractère administratif au budget principal - 2 293 150,75 2 293 150,75

023 Virement à la section d'investissement

023 Virement à la section d'investissement 1 447 503,66 -1 447 503,66 -

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

043/608 frais financiers 30 000,00 1 000,00 31 000,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre section

042/71355 Variation des stocks de terrains aménagés 301 178,98 252 784,09 553 963,07

TOTAL 1 099 431,18

RECETTES

article/chapitre

Prévu au BP/

DM

DM n°2

10/12/2024

Total

imputation Observations

042 Opération d'ordre de transfert entre sections

042/71355 Variation des stocks de terrains aménagés 2 118 986,70 1 098 431,18 3 217 417,88

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section -

043/796 frais financiers 30 000,00 1 000,00 31 000,00

TOTAL 1 099 431,18

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES

article/chapitre

Prévu au BP/

DM

DM n°2

10/12/2024

Total

imputation Observations

040 Opération d'ordre de transfert entre sections -

040/3351 terrains 397 194,82 -20 163,50 377 031,32

16 Emprunts -

16/1641 Emprunts et dettes assimilés 1 894 105,87 -465 333,30 1 428 772,57

TOTAL -485 496,80

RECETTES

article/chapitre

Prévu au BP/

DM

DM n°2

10/12/2024

Total

imputation Observations

040 Opération d'ordre de transfert entre sections

040/3555 Terrains aménagés 301 178,98 252 784,09 553 963,07

021 Virement de la section de fonctionnement

021 Virement de la section de fonctionnement 1 447 503,66 -1 447 503,66 0,00

16 EMPRUNTS

1641 Emprunts en cours 960 000,00 709 223,07 1 669 223,07

TOTAL -485 496,50Page 5 sur 6

Les entreprises MOLINER et CANATEC sont intervenues respectivement pour les lots « signalé- tique et mobilier urbain » et « réseau pluvial ». Lors du règlement des factures, la trésorerie a appli- qué une retenue de garantie de 5% du montant pour chaque marché, soit montant total équivalent à 2 286.70 €, conformément aux modalités de passation desdits marchés.

Au vu de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 : « Sont prescrites, au profit de l'Etat, des départe- ments et des communes, sans préjudice des déchéances particulières édictées par la loi, et sous ré- serve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis ».

Ces retenues de garantie non remboursées sont présumées prescrites.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de confirmer cette prescription. Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DEMANDE la régularisation comptable de la retenue de garantie réputée prescrite. AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document utile à la régularisation de ce dossier.

Affaire n°09 – Délibération portant création d’un emploi permanent en vue du remplacement d’un agent

M. le Maire rappelle aux membres du conseil que, conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

M. le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en vue du remplacement d’un agent qui fera valoir ses droits à la retraite pour les missions suivantes :

▪ Secrétariat et assistance auprès du secrétaire général,

▪ Administration générale, état civil, élections, urbanisme, gestion du cimetière, accueil du pu- blic…

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose aux membres du conseil de créer, à compter du 1er mars 2025, un emploi permanent au grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérar- chique C à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures (35/35ème). Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Il demande que les membres du conseil l’autorisent à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformé- ment aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code gé- néral de la fonction publique (préciser l’article retenu, voir (1)).

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025.

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document utile à la régularisation de ce dossier.

Affaire N°10 – Modification du tableau des effectifs

M. le Maire rappelle la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et orga- nisant les grades s'y rapportant, pris pour l'application de l'article 4 de la loi précitée. Il expose qu'il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux. Le conseil ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE que pour l'année 2025, les effectifs du personnel communal seront fixés comme suit :Page 6 sur 6

Cadres d’emplois Grade actuel Grade d’avancement Quotité de travail Nombre d’emplois

Titulaire /

Stagiaire /

Contractuel

Attaché territorial Attaché Attaché TC 1 T

Rédacteur territorial Rédacteur principal de 1ère classe Rédacteur principal de 1ère classe TC 1 T

Assistante

de direction* 28/35ème* 1* C*

Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe Adjoint administratif principal de 1ère classe TC 1 T

Adjoint administra-

tif** Adjoint administratif** Adjoint administratif** TC** 1** S**

Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal 1ère classe Adjoint d'animation principal 1ère classe 15/35ème 1 T

ATSEM ATSEM principal 1ère classe ATSEM principal de 1ère classe TC 1 T

Adjoint du patri-

moine

Adjoint du patrimoine

1ère classe

Adjoint du patrimoine

de 1ère classe TC 1 T

Agent de maîtrise Agent de maîtrise prin- cipal Agent de maîtrise prin- cipal TC 2 T

Adjoint technique Adjoint technique prin- cipal 1ère classe Adjoint technique prin- cipal 1ère classe TC 17.5/35ème 1 1 T

Adjoint technique prin-

cipal de 2ème classe

Adjoint technique prin-

cipal 1ère classe 26/35

ème 1 T

Adjoint technique Adjoint technique prin- cipal de 2ème classe TC 1 T

Adjoint technique Adjoint technique TC 17.5/35ème 1 1 T et C

Total : 15

* fin au 28/02/2025

** à compter du 01/03/2025

Total effectif actuel : 15 agents dont :

Titulaires : 13 agents Contractuels : 2 agents

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés et aux charges sociales et impôts s'y rapportant sont inscrits au budget communal, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents à intervenir pour la régu- larisation de cette affaire.

Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h30.

Fait à Maury, le 12 décembre 2024.

Le Maire, Charles CHIVILO