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Déliberation - 00 CR CM 2018 10 01
Document publié le Samedi 7 juillet 2018 par la commune de Maury.
Lien du pdf (Déliberation - 00 CR CM 2018 10 01)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
République française EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des DE LA COMMUNE DE MAURY Pyrénées Orientales
Nombre de membres : SEANCE DU LUNDI 1°’ octobre 2018
Afférents au Conseil municipal : 15 L'an deux mille dix-huit, et le lundi 1° octobre à
En exercice : 13 20h30,
Ayant pris part à la 12 le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est
délibération : réuni à Maury au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Date de la convocation : 26/09/18 Monsieur Charles CHIVILO, en sa qualité de Maire.
Date d'affichage de la
convocation : 26/09/18
Présents 11 CHIVILO Charles, AUBIGNA Emile, ALONSO Christelle,
BRAU Henri, DELONCA Michel, CLAŸY Georgina,
HURTADO Edith, BATLLE Sophie, RIVIERE Michèle,
GOMEZ Henri, ANDRILLO Pierrette.
Absents Excusés 2 VILLA Alexandre, ESTEVE Marie-Ange.
Arrivés en cours de séance 0
Absents non excusés 0
Procurations 1 ESTEVE Miarie-Ange à DELONCA Michel
Secrétaire de Séance ANDRILLO Pierrette
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU LUNDI 1° OCTOBRE 2018
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Le quorum étant atteint, le conseil municipal
peut délibérer valablement. Madame Pierrette ANDRILLO a été élue secrétaire de séance. Le
Maire donne lecture des dernières délibérations en date du 7 juillet 2018 et soumet le registre
pour signatures des membres présents lors de la dernière séance. Le compte rendu précédent
n'appelle aucune remarque et est approuvé à l'unanimité. Il présente à l'assemblée l'ordre du jour
suivant.
Affaire N° 1- Plantations d’essences arbustives et arborées pour la saison 2018/2019 : demande
d'attribution au Conseil Départemental des Pyrénées Orientales
M. le Maire rappelle que la commune sollicite chaque année auprès du Conseil Départemental,
une dotation d’essences arbustives et arborées afin d'aménager les espaces paysagers de la
commune. | propose au conseil de réitérer cette opération pour la saison 2018/2019, notamment
pour les aménagements à réaliser aux abords de certains équipements publics, les entrées du
village (ronds-points), et les espaces publics en agglomération.
Il demande au conseil de se prononcer.
Le conseil ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité des membres
présents,
DECIDE de demander au Conseil Général des P.O. l'attribution de plants pour l'embellissement des
espaces communaux 2018/2019.
AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents à intervenir pour la régularisation
de cette affaire.
CR DU CM 1° octobre 2018 Page 1 sur 7 Affaire N° 2- Marché de travaux du Relais de proximité — proposition d'approbation d’un
avenant au marché -— Lot 10 Façade.
M. le Maire rappelle aux membres de l'assemblée les travaux de la création du relais de proximité,
inscrits en section d'investissement du budget principal de la commune 2017 sous l'opération n°
2313/032016.
Il rappelle également le marché alloti en cours attribué à l’entreprise :
- ATELIER OLIVER Lot N°10 — Enduit façades pour un montant hors taxes de 10 776.50€.
M. le Maire précise que sur le CCTP était prévu une peinture minérale sur murs existants. Or, les
murs existants étant trop abîmés, la peinture a été remplacée par un enduit monocouche.
Le maître d'œuvre a présenté le projet d’avenant que M. le Maire soumet à l'assemblée :
-__ ATELIER OLIVER - Lot N°10 — Enduit façades pour un montant hors taxes de 3 803.00€.
En conséquence, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité des
membres présents :
ACCEPTE l'avenant tel qu’il est présenté,
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget chapitre 23 n° d'opération 2313/032016
AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents à intervenir pour la régularisation
de cette affaire.
Affaire N° 3 — Proposition d'approbation de l'avenant à la convention avec l'EPFL Perpignan
Méditerranée suite à la modification du taux annuel de rémunération
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 29 juin 2015 ainsi que la
décision du 23 octobre 2015 du conseil d'administration de l'établissement public foncier local
(EPFL) Perpignan Pyrénées Méditerranée, pour lesquelles ce dernier a procédé, à la demande de
la commune de MAURY, à l’acquisition d’une bâtisse en l’état de garage avec terrain attenant,
cadastrée section AZ numéro 1026, d’une contenance totale de 440 mi, sise dite commune, 43,
Avenue Jean Jaurès, appartenant à Madame Andrée DEPRADE épouse GAILLARD pour un montant
de 80.000,00 €.
Une convention de portage a été signée entre l'EPFL PPM et la commune de MAURY pour une
durée de 15 ans soit jusqu’en 2031.
Lors de sa séance du 23 mars 2018, le Conseil d'administration de l'EPFL a décidé à l'unanimité de
modifier le taux de remboursement des frais annuels d'intervention appelés « frais de portage »,
calculés sur le capital restant dû qui, passe de 2% à 1.1%.
Monsieur le Maire soumet le projet d’avenant à la convention aux membres du conseil et propose,
en conséquence, de se prononcer.
Le Conseil Municipal ouf cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité des
membres présents :
ACCEPTE l'avenant tel qu'il est présenté,
AUTORISE le maire où l’adjoint délégué à signer tous documents à intervenir pour la régularisation
de cette affaire.
CR DU CM 1° octobre 2018 Page 2 sur 7 Affaire N°4 — Cession des parcelles acquises par l’EPF d'Occitanie dans le cadre de la convention
opérationnelle au lieu-dit Sarrat del fount — Lotissement communal « Les coteaux de Maury » -
commune de Maury
M. le Maire rappelle les dispositions relatives à l'intervention de l'Etablissement Public Foncier
Occitanie (EPFL) dans le cadre du projet d'aménagement des terrains du lieu-dit « le Sarrat ».
En date du 2 novembre 2010 la commune a conventionné avec l'EPFL Occitanie dans le cadre du
projet d'aménagement des terrains pour une durée de 5 ans.
M. le Maire rappelle la délibération en date du 22 septembre 2015 qui porte sur l'acceptation par
le conseil d'administration de l'EPFL dans sa délibération du 2 juillet 2015 de la prolongation du
délai de portage de 3 ans jusqu’au 2 novembre 2018.
Compte tenu du différé de la mise en œuvre de l'opération lié aux études opérationnelles, à la
maîtrise foncière, à l’abandon de la chaufferie bois et aux exigences contenues dans le
programme, la commune a sollicité la possibilité de différer une partie du paiement. Le 19 juin
2018, le conseil d'administration de l'EPFL Occitanie a consenti au remboursement échelonné
selon la proposition faite par la commune :
Les parcelles concernées sont reprises au cadastre à la section AX
45/46/137/26/49/60/61/62/31/32/33/59/78/90/140/57/34/41/39/56/40/27/55/194/42/43/30/
60/189/192/185 et AW 149 et 150, soit pour une surface totale de 53 798 m2.
A cet effet, le décompte est établi comme suit :
Coût d'achat des terrains par l'EPFL: 322 688.00 €ht
Frais d'acquisition : 19 529.40 €ht
Taxes foncières et frais annexes : 1727.00€ht
Actualisation : 6545.77 €ht
TOTAL : 350 497.17 €ht
TVA sur marge : 165455£€ht
{marge taxable = 8 272.77 €)
TOTAL : 352 144.72 € TTC
L'échéancier de remboursement est précisé comme suit :
- Octobre 2018: 100 000 €
- 1 juillet 2019: 100 000 €
- 1% décembre 2019 : 152 144.72 €
A cet effet, la valeur de rachat estimée par France Domaine en date du 3 juillet 2018 a été
déterminée selon le même montant de 350 497.17 € HT.
En conséquence, M. le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité des
membres présents :
ACCEPTE le rachat pour un montant de 352 144.72€ TTC
PRECISE que les crédits sont prévus au budget principal de la commune
AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents à intervenir pour la régularisation
de cette affaire.
CR DU CM 1°" octobre 2018 Page 3 sur 7 Affaire N°5- Acquisition d’une balayeuse aspiratrice compacte de voirie neuve
Monsieur le Maire rappelle le Plan d'Amélioration des Pratiques Phytosanitaires (PAPPH) approuvé
en 2015 par la commune et l'Agence de l’Eau avec pour objectif la réduction des produits
phytosanitaires par les services de la ville.
Monsieur le Maire la délibération du 8 septembre 2016 proposant l'achat de matériel de
désherbage dans le cadre du PAPPH, dont l'acquisition d’une balayeuse de voirie.
A cet effet, il précise qu’un marché à procédure adaptée a été lancé en date du 24/07/2018 avec
pour objet l’achat d’une balayeuse aspiratrice compacte de voirie neuve d’une capacité de 2m“
avec proposition de reprise de l’ancienne balayeuse. L'avis d'appel public à la concurrence a été
publié le 24 juillet sur la plateforme e-marchespublics.com et au BOAMP.
La remise des offres a été fixée au jeudi 16 août à 12 h et la commission d'appel d'offres s’est
réunie à deux reprises les 21 août à 16 h et 19 septembre à 10h00.
M. le Maire précise les offres suivantes après analyse :
EUROPE SERVICE ATIS
AZURALEX MC210 TIER 4 variante citymaster 2200 Euro 6 NILFISK CITY RANGER SWINGO - SCHMIDT 3500
Montant de l'offre Ht 93 000,00 € 92 200,00 € 97 398,65 € 77 968,00 €
Note prix 3,35 3,38 3,20 4,00
Note valeur technique 5,76 4,8 2,22 2,28
Note totale /10 9,11 8,18 5,42 6,28
Reprise de l'ancienne 1 000,00 € 2 000,00 € 1 200,00 € 2 400,00 €
Monsieur le Maire indique toute la procédure suivie pour l'attribution de ce marché de fourniture,
et précise que la commission d'appel d'offres a choisi l'offre suivante:
— l'offre de l’entreprise MATHIEU, dont le siège se situe ZI EST — Avenue d'Immercourt —
62000 ARRAS, pour un montant de 93 000 € HT.
Il rappelle enfin le plan de financement concernant cette acquisition :
-__ Montant de l’acquisition : 111 600 € TTC
-__ Subvention Agence de l'Eau : 40 000 €
- Subvention CD66 : 28 000 €
- FCTVA: 18 307 €
- __ Reprise de l’ancienne machine : 1 000 €
Autofinancement de la commune : 24 293 €
En conséquence, il demande aux membres du conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal ouf cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité des
membres présents :
DÉCIDE de retenir l’entreprise MATHIEU, pour un montant de 93 000 € HT.
AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents à intervenir pour la régularisation
de cette affaire.
CR DU CM 1% octobre 2018 Page 4 sur 7 QD N° 1- Budget annexe de l’eau et de l'assainissement : Proposition d’admissions en non-
valeur
M. le Maire informe les membres du conseil municipal que chaque année la commune émet des
titres de recettes sont émis pour des sommes dues au titre du rôle de l’eau sur le budget annexe
de l’eau et de l'assainissement de la commune.
Or, certains titres restent impayés après plusieurs années, malgré les diverses relances du Trésor
Public et compte tenu de situations particulières (décès, liquidation judiciaire, etc..).
Certaines créances sont jugées à ce jour irrécouvrable.
Par voie de conséquence, il convient de les admettre en non-valeur.
Le Conseil municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49, notamment la procédure relative aux créances
irrécouvrables,
Considérant l'état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,
Considérant les demandes de celui-ci actualisées d'admission en non-valeur des créances n'ayant
pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'assemblée
délibérante ont uniquement pour objet d'annuler la créance irrécouvrable,
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité des
membres présents :
APPROUVE l'admission en non-valeur des recettes énumérées dans le tableau ci-dessous pour un
montant total de 515.42 €, correspondant aux listes des produits irrécouvrables dressées par le
comptable public et reprises ci-dessous :
. Référence de: Montant restant à : Exercice : 2x : Nom du redevable i
| : lapièce : : recouvrer
2011 : R-1-378 MELTOFTE HANSEN OLE . 37,24
2011 . R-1-261 GRANGER JEREMY . 143,44
2010 R-1-18 AUBRY RODOLPHE . 240,00
2010 R-1-356 MALFONDET GABRIEL . 78,74
2010 R-1-601 TORRENT SIMONE . 16,00
Total 515,42
PRECISE que les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65 à l’article 654 du budget annexe
de l’eau et de l’assainissement.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents à intervenir pour la
régularisation de cette affaire.
CR DU CM 1° octobre 2018 Page 5 sur 7 QD N° 2 - Budget annexe de l’eau et de l’assainissement — Décision modificative N°2
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les modifications à apporter sur le budget 2018 annexe
eau et assainissement de la commune :
SECTION DE FONCTIONNEM
Décision
DÉPENSES Prévu au BP/ ane Total Observati article/chapitre DM a imputation Servations
01/10/2018
66 CITARGES FINANCIERES -
66111 Intérêts réglés à l'échéance 7233.10 1 635,00 8868.10 [Prêt relais (395 000 €)
668 Autres charges fmancières = 800,00 800.00 JP.R. 500 + PLgT 300
TOTAL 2 435,00
Décision
RECETTES Prévu au BP/ moatative Total Observat artiele/chapitre DM du imputation servations 09/07/2018
70 PRODUITS DES SERVICES ET VENTES DIVERSES -
70111 Ventes d'eau aux abonnés 43 000,00 2 435,00 45 435,00
TOTAL 2 435,00
SECTION INVESTISSEMENT
Décision
DÉPENSES Prévu au BP/ none Total Observati article/chapitre DM du imputation SErYatIons
01/10/2018
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -
1641 Emprunts 8 785,00 395 000.00 403 785,00 |Prêt relais
23 IMMOBILISATIONS EN COURS -
2315/022015 Réhabilitation réseaux village 31 558,00 1 800,00 3335800 [Opération rue Pasteur
2315/012018 Travaux de mise à la côte av. J_Jaurès - 225100 221100 [Réf : convention CD66
2315/012017 Travaux d'amélioration du réseau d'adduction 42 170,00 -4 011,00 38 159,00
TOTAL 395 000,00
Décision
RECETTES Prévu au BP/ rave Total Obervati article/chapitre DM du imputation SErvauons
01/10/2018
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -
1641 Emprunts 120 000,00 395 000.00 515 000,00 |Prêt relais
TOTAL 395 000,00
Il demande au conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité des
membres présents :
ACCEPTE les modifications budgétaires telles que présentées.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents à intervenir pour la
régularisation de cette affaire.
QD N° 3 - Budget principal - Décision modificative N°3
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les modifications à apporter sur le budget principal 2018
de la commune :
CR DU CM 1° octobre 2018 Page 6 sur 7 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Décision
RECETTES Prévu au BP/ modtentie Total Obseryati article /chapitre DM ‘ au imputation servations
o11072018 F7 PRODUITS EXCEPTIONNELS =
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 50090 615000 nnuités portage EPEL Aub [715 Produits des cessions d'inmobilsations = 39 000,00 Vente immeuble Aubry
TOTAL 45 150,00
Décision
DEPENSES Prévu au BP/ modtene Total Observati Articte/chapitre DM ' du imputation sé rvatons
o11072018 Gi1 CHARGES A CARACTERE GENERAL =:
(0224 Energie-Etectricté 18 700,00 137500
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT :
023 Virement à la section d'investissement 12245400 377500 160 22900
TOTAL 45 150,00
Î | |
SECTION INVESTISSEMENT
Décision
DEPENSES Prévu au BP/ moatre Total Observati article/chapitre DM du imputation servations
01102018
ET AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
27638 Créances sur autres établissements publics 14 300,00 615000 2045000 [Annuités portage EPFL Aubry 3485000 5530000 [Anmiés EPIL restant dues
041 OPERATIONS D'ORDRE PATRIMONIALES
111 Immobilisations terrains nus - 2 000,00 200000 |"#lurteran dassieite garage destiné à la démolition
21318 Constructions autres bâtiments publics = 39 00000 39.00000._ [valeur mason
23 DMMOBILISATIONS EN COURS
ne | valeur terran d'assichte garage - 4 2315/062018 Prog. rénovation équipements de loisirs 40 000,00 000000 [Le à la démoli
TOTAL | | 122 000,00
Décision
RECETTES Prévu au BP/ us Total Observati article/chapitre pM au imputation servations o1n0n2018
041 OPERATIONS D'ORDRE PATRIMONIALES
21638 Créances sur autres établissements publls 14 300,00 41 000,00 55 30000
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1323/012017 Prog, de rénovation thermique du groupe scolaire : 14 145,29 1414500 [C6 - AIT2018 1323/062018 Prog, rénovation équipements de loisirs - 13 855,00 1385500 [CDS - AIT2018 1321/062018 Prog rénovation équipements de loisirs - 152500 152500 [DETR 2018
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ps
21 Virement de la section de fonctionnement 122 45400 377500 160 229,00
TOTAL | | 122 00000
Il demande au conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des
membres présents :
ACCEPTE les modifications budgétaires telles que présentées.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents à intervenir pour la
régularisation de cette affaire.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h50
Fait à Maury, le 1 octobre 2018 ;
Le maire, :
Charles Chivilo
CR DU CM 1° octobre 2018 Page 7 sur 7