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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté SG 2023 379 définissant les modalités de fonctionnement du centre d'appel
Document publié le Jeudi 15 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté SG 2023 379 définissant les modalités de fonctionnement du centre d'appel)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Outre-mer,
RÉGIONACADÉMIQUE
LARÉUNION
Libertê
Égalité
fraternité
Saint-Denis, le 3 O NQV 2023
ARRETE SG/2023-3^ DEFINISSANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE D'APPEL
DANS LE CADRE DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS ETUDIANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CROUS DE LA REUNION ET DE MAYOTTE
LE RECTEUR DE RÉGIONACADÉMIQUELA RÉUNION
Vu Le code de l'éducationet notamment les articles L822-1, R822-12 àR822-12-2 ;
Vu Le décretn° 86-26 du Sjanvier 1986 portant créationdu centre régionaldes uvres universitaires et scolaires de La Réunion;
Vu Le décretn°2016-1042 du 29juillet 2016 relatif aux missions et àl'organisation des uvres universitaires ;
Vu Le décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionauxdes uvres universitaires et scolaires ;
Vu Le décretn°2022-1494 du 28 novembre 2022 relatif au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte ;
Vu L'arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionauxdes uvres universitaires et scolaires ;
Vu La circulaire ministérielledu 15 novembre 2023 relative aux modalitésd'organisation des élections des représentants étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des uvres universitaires et scolaires ;
Vu L'arrêté rectoral n° SG/2023-376 portant désignationdes membres de la commission électorale;
Vu L'avis de la commission électoraledu 29 novembre 2023 ;
ARRETE
Article 1 : Un centre d'appel téléphonique, accessible par appel non surtaxé,est mis en place par le Crous de La Réunion et de Mayotte afin d'aider l'électeurdans l'accomplissement des opé- rations électorales pendant la duréedu scrutin.
Article 2 : Ce centre d'appel téléphonique est assuré par le Crous de La Réunion et de Mayotte. Celui- ci sera joignable au 02 62 48 32 26 du mardi 6 février 2024 au jeudi 8 février 2024 de 9 heures à18 heures pour les deux collèges.
Article 3 : Le Secrétairegénéral de la région académique La Réunion et le Directeur général du Crous de La Réunion et de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut.ion du présentarrêté.
Article 4 : Le Directeur général du Crous de La Réunion et de Mayotte est chargéde la publication de la présente décision.
Le Recteur de région académique La Réunion
Chancelier des ury^/^sj^s
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Pierre-Françoîl^lQUFtjE^