Compte-Rendu - cr Conseil du 28 JUIN 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CR DE CONSEIL 28 juin 2018

Compte-Rendu - CR CONSEIL 21 SEPTEMBRE 2016

Compte-Rendu - CR DE CONSEIL 27 OCTOBRE 2016

Compte-Rendu - CR DE CONSEIL 6 DECEMBRE 2016

Compte-Rendu - CR CONSEIL DU 24 juin 2019

Compte-Rendu - CR DE CONSEIL DU 17 MAI 2016

Compte-Rendu - CR DE CONSEIL 26 juin 2015

Compte-Rendu - CR DE CONSEIL 23 fevrier 2016

Compte-Rendu - CR 30 JUIN 2014

Compte-Rendu - CR DE CONSEIL 29 mars 2016

Compte-Rendu - cr Conseil du 28 JUIN 2016 Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Lonlay-l'Abbaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 28 JUIN 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, 1

Compte-rendu de CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2016

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Christian DEROUET- Laetitia GESLIN – Jean-Claude COQUIO – Véronique BESNARD – François LAUTOUR - Isabelle LANGLOIS – Christophe PELLERIN – Jacqueline GUÉRIN – Samuel POTTIER – Philippe LETONDEUR – Vanessa FOURRÉ – Nicolas BROTCHIE – Pascale LESELLIER - Jean-Pierre FOUCHER

Absents : Pouvoirs : Natacha Bouchard a donné pouvoir à M. Derouet Secrétaire de séance : Nicholas BROTCHIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a deux sujets à voir qui n’ont pas été mis à l’ordre du jour, à savoir l’étude des devis suite au lancement de la consultation pour le marquage peinture des passages piétons et lignes de stop d’une part et l’achat de matériel scolaire pour l’Ecole maternelle d’autre part. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’étudier ces deux points.

 Intervention de Mme Jenvrin – Chargée de Missions auprès du Parc Naturel Régional Normandie-Maine

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal Mme Jenvrin, Chargée de missions auprès du Parc Normandie Maine, venue exposer un projet de parcours « Monts et Marches » sur la Commune de Lonlay L’Abbaye.

Ce projet co-financé par le Parc Normandie Maine, le Conseil Départemental de l’Orne et la Commune consiste en un balisage visuel et sonore d’un circuit formant une boucle et permettant la découverte de l’Abbaye, son cloître, ses jardins, l’Egrenne, La Forêt de la Lande Pourrie. Un dépliant sera également réalisé.

La participation du PNR est de 8 000 € TTC, celle du Conseil départemental est de 2 889.51 € TTC et celle de la Commune est estimée à la somme 2 344.85 € TTC, la commune devrait également réaliser la pose de l’ensemble de la signalétique et le débroussaillage d’un chemin communal utilisé sur le parcours.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition telle que définie ci-dessus.

 Etude d’un dossier soumis au Droit de Préemption urbain

Le Conseil Municipal renonce à exercer son droit de préemption sur un bien situé Rue St Michel

 Lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement d’un espace mutualisé de services au public.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé d’aménager l’ancien presbytère en espace mutualisé de services au public (salle de télétravail, bureau d’accueil public et associatif, mairie).

M. Le Maire expose au conseil municipal qu’un dossier DETR a été déposé avec un estimatif de 388 925 € HT, il a reçu un avis favorable pour un montant de 200 000 €.

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’au travers tous les contacts qu’il a eus lors de colloques à Paris, certains pays étaient peut-être disposés à apporter2

une aide financière dans la réalisation de projets à caractère sociaux, éducatifs, formateurs et innovants, traitant tout le monde sur un même pied d’égalité selon sa classe sociale, son origine, son âge et sa religion.

M. Le Maire a, par conséquent, déposé un dossier auprès de WAFI International pour les travaux d’aménagement d’un espace mutualisé de services au public qui correspondait aux exigences demandées.

M. Le Maire explique également, que pour donner plus de poids à ce projet et connaissant les relations de Madame la Sénatrice Nathalie Goulet, il lui a demandé son appui pour nous aider à conclure ce dossier.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons obtenu une aide de 50 050 € émanant de l’Association WAFI située en Arabie Saoudite.

M. Le Maire tient à remercier M. Ibrahim Alturki, responsable de cette Association Internationale, ainsi que son Excellence M. Khalid al Ankary, Ambassadeur d’Arabie Saoudite et Mme la Sénatrice Nathalie Goulet. M. Le Maire ajoute qu’il espère pouvoir compter sur la présence de ces personnalités pour une visite à Lonlay L’Abbaye.

Après toutes ces informations, M. Le Maire précise qu’il convient par conséquent de lancer une consultation de maitrise d’œuvre pour ces travaux. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de lancer une consultation auprès d’architectes pour exercer la mission complète de maîtrise d’œuvre des travaux suivants : Aménagement d’un espace mutualisé de services au public.

 Lancement de la consultation pour les missions SPS (Sécurité Prévention Santé) et pour le Diagnostic Amiante et plomb, des travaux d’aménagement d’un espace mutualisé de services au public

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé d’aménager l’ancien presbytère en espace mutualisé de services au public (Salle de télétravail, bureau d’accueil public et associatif, mairie). Il convient par conséquent de lancer une consultation pour les missions SPS et une consultation pour effectuer le diagnostic amiante et plomb.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. Le Maire à lancer les consultations adéquates.

 Lancement de la consultation d’achat de matériel d’équipement de la Boulangerie Bar Tabac (MAPA)

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de notre projet d’aménagement de la Boulangerie Bar Tabac, il convient de lancer une consultation d’achat de matériel d’équipement.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. Le Maire à lancer cette consultation.

 Etude de devis complémentaires pour l’Aménagement de la Boulangerie Bar Tabac3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur cinq avenants en plus-value dans le marché d’aménagement de la Boulangerie Bar Tabac à savoir :

- Entreprise SMA : + 3 045.00 € HT soit 3 654.00 € TTC

- Entreprise EJS : + 894.60 € HT soit 1 073.52 € TTC

- Entreprise SMA +: 838.00 € HT soit 1 005.60 € TTC

- Entreprise Eurotherm : + 713.00 € HT soit 855.60 € TTC

- Entreprise SMA : + 3 836 € HT soit 4 603.20 € TTC

Pour un montant total de 9 326.60 € HT soit 11 191.92 € TTC

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ces devis et autorise M. le Maire ou ses Adjoints à signer les avenants à intervenir.

 Lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre pour la future station d’épuration

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal que nous avons eu le rapport provisoire sur la station d’épuration et qu’il en ressort que sur le site existant, on pourrait construire une station d’épuration complémentaire aux lagunes. Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’un rapport provisoire a été réalisé par la sogéti dans le cadre de l’étude de faisabilité d’une station d’épuration.

M. Le Maire précise que la station pourrait se faire sur un terrain attenant qui appartient à la famille Michel.

M. Le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur l’achat de ce terrain et le cas échéant, demande l’autorisation du Conseil Municipal de signer un compromis avec la famille Michel.

M. Le Maire demande également au Conseil Municipal, de l’autoriser à lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une station complémentaire d’une capacité de 600 à 900 EH (Equivalent Habitant), et de l’autoriser à solliciter les différents financements : Agence de l’eau et Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident d’autoriser M. Le Maire à lancer cette consultation et à signer un compromis d’achat de terrain avec la famille Michel ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

 Etude de devis suite au lancement de la consultation pour marquage peinture

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que lors de la précédente réunion, il avait été décidé de lancer une consultation auprès d’entreprises de signalisation pour refaire les marquages peintures des passages piétons et des lignes de stop qui sont effacés.

Nous avons reçu deux devis :

- Le devis de L’entreprise Traçage Service en version thermoplastique pour un montant de 3 382.05 HT soit 4 058.46 € TTC

Et en version peinture pour un montant de 2 202.40 € HT soit 2 642.88 € TTC

- Le devis de L’Entreprise Hélios Atlantique :4

- en version thermoplastique pour un montant de 4 128.85 € HT soit 4 954.62 € TTC

- Marquage peinture = 2 658.60 € HT 3 190.32 € TTC

M. Le Maire précise qu’il s’agit là des travaux urgents de marquages qui sont effacés, en ce qui concerne les bandes podotactiles et les aménagements nécessaires aux mises aux normes pour les personnes à mobilité réduite, ces travaux sont éligibles à la DETR et les devis seront adressés auparavant en Préfecture.

Après étude des devis et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise Traçage Service en version thermoplastique pour un montant de 3 382.05 € HT soit 4 058.46 € TTC.

 Achat de matériel scolaire

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de la Directrice de l’Ecole concernant l’acquisition de matériel scolaire pour la rentrée 2016-2017 à savoir :

- 2 lots de 4 chaises

- 1 Télévision écran plat de 80 cm avec un support mural

- 2 Poubelles extérieures

Considérant le bien-fondé de cette demande, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter ces achats dont le montant total est estimé à 750.00 € TTC.

Questions diverses

1° M. Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Granger Chantal quittera son logement situé 11 rue Chancerot à compter du 30 septembre 2016 mais qu’elle accepterait de le libérer plus vite dans le cas où nous aurions trouvé un remplaçant. M. Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à louer ce logement lorsque nous aurons trouvé un remplaçant.

2° M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 07 octobre 2014, la Commune de Lonlay L’Abbaye a souhaité mettre en révision son Plan d’Occupation des Sols et le transformer en Plan Local d’urbanisme afin de permettre la réalisation de différents projets et mettre le document en conformité avec la législation en vigueur.

Monsieur le Maire rappelle que le PLU doit faire l’objet d’un débat au sein du Conseil Municipal conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme au minimum deux mois avant l’arrêt du projet.

Monsieur le Maire rappelle l’objet du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).

Le PADD expose de manière synthétique et immédiatement compréhensible le projet d’aménagement urbain retenu par la commune.

Les orientations du PADD seront traduites dans le PLU à travers de 3 documents : le règlement graphique, le règlement écrit et les orientations d’aménagement et de programmation.

Le PADD constitue donc le projet politique de la commune sur la base des enjeux identifiés dans le cadre du diagnostic initial du PLU.

Les quatre grands axes retenus sont :

- FAVORISER LA RELANCE DEMOGRAPHIQUE

- ASSURER UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DURABLE5

- PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE PAYSAGER ET NATUREL - INITIER UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

A partir de ces quatre grands axes, des orientations ont été définies sur lesquelles le Conseil Municipal est amené à débattre :

FAVORISER LA RELANCE DEMOGRAPHIQUE

- Permettre le renouvellement de la population et fixer les actifs sur le territoire (accueillir 50 habitants supplémentaires dans les 10 prochaines années) - Mobiliser le potentiel foncier bâti et non bâti (parcelles diffuses, logements vacants et changements de destination)

- Assurer un développement harmonieux des zones d’urbanisation futures sur la Logerie Est (principes d’aménagement et densification)

- Adapter et anticiper les équipements aux besoins futurs (station d’épuration, desserte numérique)

ASSURER UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DURABLE

- Affirmer le centre bourg comme un pôle de proximité

- Répondre aux besoins des acteurs économiques présents sur le territoire (développer une zone d’activité sur la logerie Ouest)

- Assurer la protection de l’activité agricole (absence de zones constructibles au contact des activités)

- Développer et diversifier l’offre touristique (préservation et valorisation du cadre de vie, développer des activités complémentaires à l’activité agricole)

PRESERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE PAYSAGER ET NATUREL - Préserver le patrimoine bâti et archéologique (identification et instauration de règles de préservation)

- Préserver et mettre en valeur les paysages (préservation paysages sensibles et cônes de vue remarquables)

- Préserver et mettre en valeur les milieux naturels (préservation de certaines haies bocagères et boisements, continuités écologiques°

INTEGRER UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE - Intégrer les enjeux environnementaux aux aménagements et aux constructions

- Favoriser la prise en compte des principes de développement durable au niveau des déplacements

- Favoriser la prise en compte des principes de développement durable au niveau des ressources.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les orientations du PADD ainsi définies.

3° Suite à la demande de l’Entente sportive Lonlay-Saint Bômer, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise cette association à baptiser le stade de Lonlay « Stade Jean-Baptiste Lescouzères » et décide de participer à l’acquisition de la plaque commémorative qui sera déposée le 30 juillet, à raison de 50%.