Compte-Rendu - cr de Conseil 29 mars 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil municipal du 29 mars 2016

Compte-Rendu - cr de Conseil 29 mars 2016 Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Lonlay-l'Abbaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr de Conseil 29 mars 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque, 1

COMPTE RENDU de Conseil Municipal du 29 MARS 2016

Etaient présents : MMES ET MRS. DEROUET. COQUIO. LAUTOUR. GUERIN. PELLERIN. BESNARD. LESELLIER. FOURRE. LETONDEUR. LANGLOIS. N. BOUCHARD. J-P FOUCHER.S.POTTIER

Absents : N. BROTCHIE

Absents excusés : Laëtitia GESLIN a donné pouvoir à M. Jean-Claude COQUIO

Secrétaire de séance : P. LETONDEUR

 Vote des subventions 2016

Monsieur le Maire rappelle que les baisses des recettes de fonctionnement consécutives aux baisses des dotations de l’état obligent les Communes à maîtriser les dépenses. La commune va subir une perte de plus de 50 000€ de recettes.

Le Conseil est bien conscient que les associations représentent le cœur de l’animation des collectivités, c’est pourquoi maintenir les subventions de l’an dernier s’avère un bel objectif, bon nombre de collectivités sont obligées de les diminuer.

Ainsi, après étude des demandes présentées par les associations, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes pour 2016 :

- Amicale des Sapeurs-Pompiers : 1 100 €

- Comité des fêtes : 1 500 €

- ABI section tennis de table : 600 €

- Entente sportive Lonlay-Saint Bômer : 1 891 €

- Jumelage : 1 500 €

- Coopérative scolaire : 250 €

- Comice Cantonal : 200 €

- Comice d’arrondissement : 100 €

- ADMR : 150 €

- UNA : 150 €

- Chauffage de l’église : 400 €

- La truite domfrontaise : 150 €

- CCAS : 2 500 €

 Transfert de la compétence infrastructure de recharge pour véhicules électriques au SE 61.

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 30 juin 2015, le Se61 exerce la compétence optionnelle « infrastructures de bornes de recharge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides ».

Monsieur le Maire expose que pour bénéficier de cette prestation, le Conseil

Municipal de Lonlay L’Abbaye doit transférer cette compétence optionnelle au sein

du Se61. Il précise que dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations

restent la propriété du Se61.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :2

 de transférer au Se61 la compétence optionnelle « infrastructures de charges

nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ». ;

 d’inscrire chaque année au budget communal les dépenses liées au

fonctionnement de ce service et de donner mandat à Monsieur le Maire pour

régler les sommes dues au Se61 ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des

biens ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.

 Etude du devis EJS pour installation alimentation sacristie depuis l’église.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la reprise du presbytère par la Commune au 31/12/2015, et afin d’aménager l’espace mutualisé des services au public, il y a lieu de faire des aménagements dans la sacristie pour que cette pièce devienne indépendante au niveau de l’alimentation électrique et du chauffage.

Après étude, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de l’Entreprise EJS pour un montant de 1 741.00€ HT soit 2 089.20 € TTC pour réaliser les travaux nécessaires.

Les crédits nécessaires seront prélevés au C/ 2313-100025 du budget.

 Maintien de l’indemnité de fonction du Maire.

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de la n°2015-366 du 31 mars 2015, à compter du 01 janvier 2016, dans les Communes de 1 000 habitants et plus, les indemnités de fonction du Maire sont fixées à titre automatique au taux maximum, alors que si l’élu souhaite un taux inférieur, le Conseil doit délibérer. L’état demande de maîtriser les dépenses et il incite les élus à prendre le maximum, il y a là une incohérence notoire. M. Le Maire rappelle que sa fonction est de servir les concitoyens et non de commercer par se servir.

Il expose au Conseil Municipal que la conjoncture actuelle n’est pas à la création de dépenses nouvelles et qu’il souhaite déroger à la loi et ne pas prendre le taux maximum.

Il précise que si depuis 2008, date à laquelle il a été élu, il avait pris le taux maximum, il aurait bénéficié d’une somme supplémentaire de 31 640.64€. De même pour les deux adjoints qui auraient bénéficié d’une somme supplémentaire de 16 239.36€ chacun.

Compte- tenu de ce qui précède, M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur le montant des indemnités à allouer aux Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux de la Commune

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la volonté du Maire de déroger à la loi et décide de conserver, à compter du 01 janvier 2016, et pendant toute la durée restante de leur mandat, le montant de l'indemnité du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux, ainsi qu'il suit (% de l'indice brut 1015):

- Maire : 34.33 % ; payé mensuellement soit 1 305.04€/mois au lieu de 1 634.63 € - Au 1er et second adjoints : 12.05 % ; payés mensuellement soit 458.08€ au lieu de 627.24€ - Au 3ème adjoint : 8.85% payée mensuellement soit 336.43€ au lieu de 627.24€. - Pour la Conseillère communautaire : 1.70% soit 193.87€/trimestre

- Chacun des conseillers municipaux : 0,85 % soit 96.94/trimestre.

Modification de contrat – livraison de gaz –3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la reprise du presbytère par la Commune au 31/12/2015, il a été amené à revoir le contrat de fourniture de gaz du presbytère. Il a pu ainsi établir un comparatif entre les différents fournisseurs.

Après étude des propositions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition la mieux disante à savoir les Ets FINAGAZ qui proposent un prix garanti de 750€ HT la tonne pendant un an, puis 900€ HT la tonne pour les années suivantes. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer les contrats à intervenir avec les Ets FINAGAZ pour la fourniture de gaz de la salle polyvalente et du presbytère soit deux contrats.

Etude du projet d’aménagement d’un logement locatif au-dessus du pôle santé

Monsieur le Maire expose :

Dans l’immeuble situé 4 route du Stade, l’agence postale occupe le rez de jardin, la Communauté de Communes réhabilite le rez de chaussée pour y aménager un pôle satellite de santé, reste l’étage qui possède une entrée séparée et qui était aménagé auparavant mais qui est devenu vacant depuis plusieurs années. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’y aménager un logement locatif social.

Ce projet pourrait s’inscrire dans un programme de réhabilitation des logements vacants dans le centre bourg pour éviter sa désertification. Le coût de cette opération est estimé à 70 400 € HT, avec une subvention espérée de 30 000€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce projet d’aménagement d’un logement locatif social – 4 route du Stade.

Il charge Monsieur le Maire de déposer une demande de D.E .T.R. pour ce projet ainsi qu’une demande de subvention au Conseil Départemental.

Etude du projet de réaménagement du presbytère

Monsieur le Maire expose :

L’ancien Presbytère a été laissé libre par la paroisse au 31/12/2015, Monsieur le Maire propose de l’aménager en espace mutualisé de services au public (salle de télétravail, bureau d’accueil public et associatif, mairie) afin de maintenir et développer les services au public en milieu rural.

Le coût de cette opération est estimé à 388 925€ HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce projet d’aménagement du presbytère en un espace mutualisé de services au public.

Il charge Monsieur le Maire de déposer une demande de D.E .T.R. ainsi qu’une demande de subvention au Conseil Régional et au Conseil Départemental pour ce projet.

Il approuve le plan de financement tel que présenté.

Il autorise M. le Maire où ses adjoints à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Les crédits nécessaires à ce projet figurent au BP 2016 - C/2313-1000254

 Approbation des comptes administratifs 2015 et des comptes de gestion du Trésorier - Affectation du résultat – Commune - Assainissement – Lotissement – Station-Service

- Le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs qui font ressortir les résultats suivants :

- Commune :

- Section de Fonctionnement

Dépenses : 623 403.38 €

Recettes : 900 204.41 €

- Section d’Investissement

Dépenses : 455 660.60 €

Recettes : 337 289.42 €

Le Conseil Municipal, en l’absence de M. Le Maire qui s’est retiré, approuve ces résultats. Compte tenu des restes à réaliser et de l’excédent reporté en 2015, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de la façon suivante :

- C/ 1068 : 285 041.41 €

- C/ 002 Excédent reporté de fonctionnement : 889 024.90 € (montant disponible pour l’investissement).

- Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du Trésorier qui fait ressortir les mêmes chiffres.

- Assainissement :

-

- Section de Fonctionnement

Dépenses : 30 688.17 €

Recettes : 43 412.17 €

- Section d’Investissement

Dépenses : 13 592.88 €

Recettes : 26 824.90 €

- Le Conseil Municipal, en l’absence de M. Le Maire qui s’est retiré, approuve ces résultats. L’excédent cumulé de fonctionnement s’élevant à 14 874.10 €, le Conseil Municipal décide d’affecter ces résultats de la façon suivante :

- C/002 : 14 874.10 € (montant disponible pour l’investissement)

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du Trésorier qui fait ressortir les mêmes chiffres.

- Lotissement :

- Section de Fonctionnement

Dépenses : 82 731.41 €

Recettes : 86 190.84 €

- Section d’Investissement

Dépenses : 86 190.84 €

Recettes : 78 336.82

- Le Conseil Municipal, en l’absence de M. Le Maire qui s’est retiré, approuve ces résultats.5

- Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du Trésorier qui fait ressortir les mêmes chiffres.

- Station-Service :

- Section de Fonctionnement

Dépenses : 573 354.78 €

Recettes : 591 201.11 €

- Section d’Investissement

Dépenses : 6 936.00 €

Recettes : 6 975.00 €

- Le Conseil Municipal, en l’absence de M. Le Maire qui s’est retiré, approuve ces résultats. Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du Trésorier qui fait ressortir les mêmes chiffres.

- Le Conseil Municipal décide ensuite d’affecter le résultat de la façon suivante : report à nouveau 29 654.18 € (montant disponible)

 Vote des budgets primitifs 2016 Commune – Assainissement- Lotissement- Station-service

COMMUNE :

Le Conseil Municipal vote le budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 745 517 € pour la section de fonctionnement et 2 092 795 € pour la section d’investissement, répartis comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses :

Charges à caractère général 331 930.11 Charges de personnel 236 685.00 Autres charges de gestion 228 706.84 Atténuation de produits 57 602.00 Charges financières 15 817.00 Dépenses imprévues 100 000.00 Virement à la section

d’investissement

763 714.05

Opérations d’ordre 11 062.00

Recettes :

Excédent antérieur reporté 889 024.90

Atténuation de charges 22 600.00 Produits de services 17 800.10 Impôts et taxes 439 930.00 Dotations et participations 326 104.00 Autres produits de gestion courante 50 058.00

Section d’investissement

Dépenses6

Déficit d’investissement reporté 224 809.15 Emprunts et dettes assimilés 50 116.00 Immobilisation incorporelles 75 825.00 Immobilisations corporelles 244 611.00 Immobilisations en cours 1 497 433.85

Recettes

Virement de la section de

fonctionnement

763 714.05

Opérations d’ordre 11 862.00 Dotations fonds divers 325 905.26 Subventions d’investissement 841 058.00 Emprunts dettes 150 255.69

Monsieur le Maire souligne que le budget s’équilibre sans augmentation des taux d’imposition, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux.

Budget Lotissement

Le Conseil Municipal vote le budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 178 381.68 € pour la section de fonctionnement et 175 381.68 € pour la section d’investissement.

Section de fonctionnement

Dépenses

ACHAT MAT QUIPEMENT TRAVAUX 3 000.00 VARIATION DES STOCKS 175 381.68

Recettes

VENTE DE TERRAINS AM2NAGES 87 542.48 INTEGRATION DU STOCK FINAL 89 190.84 PRISE EN CHARGE DU DEFICIT 1 648.36

Section d’investissement

Dépenses

DEFICIT REPORTE 86 190.84 INTEGRATION DU STOCK FINAL 89 190.84

Recettes

SORTIE DU STOCK DES PARCELLES

VENDUES

175 381.68

Budget Assainissement :

Le Conseil Municipal vote le budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 57 695.00 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 57 529.00 € pour la section d’investissement à savoir :7

Section de fonctionnement

Dépenses

Charges à caractère général 12 449.90 Charges financières 8 394.70 Dotation aux amortissements 15 988.00 Virement à la section de fonctionnement 20 862.40

Recettes

Résultat reporté 14 874.10 Redevance assainissement 34 999.90 Opérations d’ordre 7 821.00

Section d’investissement

Dépenses

Travaux en cours 39 364.30 Remboursement emprunts (capital) 5 544.00 Opérations d’ordre 7 821.00 Etude de faisabilité station 4 799.70

Recettes

Excédent reporté 4 730.66 Virement de la section de

fonctionnement

20 862.40

FCTVA 13 547.94 Opérations d’ordre 15 988.00 Subvention agence de l’Eau 2 400.00

Station-Service :

Le Conseil Municipal vote le budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 622 751.00 € pour la section de fonctionnement et à 67 092.00 € pour la section d’investissement.

Section de fonctionnement :

Dépenses

Charges à caractère général 615 776.00 Opérations d’ordre 6 975.00 Recettes

Ventes de carburant 586 160.82 Amortissement 6 936.00 Résultat reporté 29 654.18

Section d’investissement

Dépenses

Immobilisations corporelles 156.00 Emprunt et dettes assimilées 60 000.008

Opérations d’ordre 6 936.00

Recettes

Opérations d’ordre 6 975.00 Excédent reporté 60 117.00

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, adopte les budgets tels qu’ils viennent d’être proposés.

- Questions diverses

 Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise Leboucher qui s’élève à 490.00 € HT soit 516.95 € TTC pour le remplacement d’un chassis dans le logement communal au-dessus de l’école.

 Sur la proposition de la CDC du Domfrontais, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne un avis favorable à la modification de la compétence tourisme en ce qui concerne l’entretien des circuits de randonnées.

 Le Conseil Municipal décide de ne pas utiliser son droit de préemption sur les commerces pour la cession du restaurant, ainsi que son droit de préemption urbain pour la vente d’une parcelle constructible rue St Nicolas.

 Il accepte le devis de l’Entreprise Degrenne pour des travaux d’entretien sur la toiture de l’église pour un montant de 3 203.30€ soit TTC 3 843.96.

 Le Conseil Municipal charge le Maire de demander une subvention à la Région pour l’installation des jeux pour enfants.

 Le Conseil Municipal, après étude du devis présenté par M. PROVOST, Horticulteur à Lonlay L’Abbaye d’un montant de 2 780.00 € pour l’entretien et le fleurissement des parterres et massifs, sur la place de la mairie et du monument place Jules Levée décide, à l’unanimité, de retenir ce devis pour un montant de 2 780.00 €.

 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qui l’accepte, de mettre gratuitement la salle Ste Thérèse à disposition des membres de la Paroisse, hors weekend- end, en cas de besoin.