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Arrêté - Arrete 2026 167 Route barree rue Louis Braille pour linspection dun ouvrage nuit du 22 au 23.07.26
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 167 Route barree rue Louis Braille pour linspection dun ouvrage nuit du 22 au 23.07.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇ AISE Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260504-2026_167_ARR-AR
VILLE D’ESBLY . DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2026-167
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET: ARRÊTE TEMPORAIRE DE CIRCULATION, ROUTE BARRÉE RUE LOUIS BRAILLE POUR L’INSPECTION D'UN OUVRAGE :- Libertés publiques et
pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment l’article L 131-1 ;
Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet
1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier1983 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1
à L 2213-6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 4*% partie
«signalisation d’indication et de services » et 8ème partie « signalisation
temporaire » ;
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-
8, R411-25, R 417-9 ;
Vu le règlement de voirie, approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du 4
octobre 2018 ;
Vu la demande présentée le 24 avril 2026 par Monsieur Michel Stéphane de
l’entreprise MPB Signalisation domiciliée 38, rue Louis Pasteur à Romilly-Sur-
Seine (10100) pour le compte de l’entreprise SAS SMB domiciliée 50, rue Paul
Lafargue à Noisy-Le-Grand (93160) concernant des travaux d’inspection d’ouvrage rue Louis Braïille ;
Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que le Maire peut fixer des limitations de circulation temporaires en
raison de l’intervention de la société SAS SMB pour l’inspection de l’ouvrages rue
Louis Braille ;
ARRÊTE
Article 1 : Durant la période d’inspection de l’ouvrage et en fonction des besoins, la
circulation sur la rue Louis Braille sera interdite la nuit du 22 juillet 2026 au 23 juillet 2026 de 22H00 à 5H00 au niveau du pont SNCF, une déviation sera mise en place par la société MPB Signalisation ;
./. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le
Article 2 : L’entreprise MPB Signalisation pour le compte de l’enL12 077217701718 20260501 2026, 167 ARR-AR les mesures règlementaires pour avertir la présence de travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et en se conformant au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine avant le démarrage des travaux.
L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45, l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;
Article 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation doit souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée ;
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Sous-Préfet de Torcy,
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Esbly,
- Monsieur Le Commandant de la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin, - La société SAS SMB,
- La Mairie de Coupvray,
- La ARD de Meaux - Villenoy,
- Monsieur Le Directeur Général des Services d’Esbly,
- Monsieur Le Responsable des Services Techniques d’Esbly,
- La Police Municipale d’Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 4 mai 2026.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission :
En Sous-Préfecture : ….æ. 6 MAI 2026
de sa publication :.… :. 6..MAI:2096
de l'affichage le :.… … .»6.MAI -2026
A Esbly, le: 6 -MAI 2026 .
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700) — 43 rue du Général de Gaulle,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal
administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr