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Arrêté - Arrete du Maire N°2025 101 modifiant temporairement la circulation et le stationnement rue Louis Braille et RP CD5 BRAILLE JOFFRE du 14 avril au 14 mai 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°2025 101 modifiant temporairement la circulation et le stationnement rue Louis Braille et RP CD5 BRAILLE JOFFRE du 14 avril au 14 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RtPUBIJQUE FRANÇAISE
VILLE D'ESBL Y DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
1 CANTON DE SERRIS Arrondissement de Torcy 77450 1
j
EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2025-101
OBJET: MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE LOUIS BRAILLE ET AU ROND POINT CDS/BRAILLE/JOFFRE POUR LA POSE D'UN MASSIF DANS LE CADRE DE L'INSTALLATION D'UN SYST,ÉME DE VIDÉOPROTECTION PAR LES ENTREPRISES SPIE ET FB-TP DU 14 AVRIL AU 14 MAI 2025. -oOo-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417- 9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I - huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d'Esbly en séance du 04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT que la société SPIE CityNetworks sise 11 rue du Chrome à Savigny-le-Temple (77176) est titulaire du marché de fourniture et mise en place d'un dispositif de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'autoriser l'occupation du domaine public routier par les véhicules de l'entreprise susvisée et de l'entreprise FB-TP, sise 6 Rue Pierre Eugène Clairin - Zac des Deux Rivières à Provins (77160), sous-traitant ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel travaillant sur ces chantiers ponctuels pouvant modifier la circulation, et dans certains cas, pouvant interdire le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1.: Les entreprises SPIE et FB-TP sont autorisées à réaliser des travaux pour la pose d'un mâssif 300*300, rue Louis Braille et au niveau du rond-point CDS/Braille/Joffre, dans le cadre de l'installation du système de vidéoprotection, du 14 avril au 14 mai 2025 ;
Article 2 : Les entreprises devront impérativement respecter la période précitée, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end. En cas d'infraction, une verbalisation et une procédure pourront être engagées.
Article 3 : Lors de travaux nécessitant une emprise sur la chaussée, la circulation des véhicules sera ponctuellement neutralisée selon le cas, sur une file ou sur une demi-chaussée et si besoin, un alternat sera mis en place. Le dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la zone balisée des travaux qui auront lieu selon nécessité. L'accès aux riverains, aux services publics, de sécurité et de secours sera maintenu pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée.
Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier devront circuler sous la responsabilité des sociétés chargées des travaux, avec arrêt de la circulation, si nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers.
Article 5: Le stationnement sera interdit au droit de la zone d'intervention. Les riverains concernés par l'interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l'objet d'un enlèvement par la fourrière;
Article 6 : Les sociétés prendront les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformes à l'arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes. Elles devront informer les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par les entreprises qui devront afficher le présent arrêté à chaque intervention. Toutefois, la circulation et le stationnement pourront être neutralisés sans préavis en cas de travaux à caractère urgent.
L'éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45. l'entreprise doit impérativement signaler le chantier de iour comme de nuit;
Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et les entreprises qui devront réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre les entreprises si la remise en état des lieux s'avère insuffisante ;
Article 8 : La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x):
- La Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- Les entreprises SPIE, FB-TP,
- Sociétés Véolia, Transdev et Siému,
- Val d'Europe Agglomération,
- M. le Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arr"
Fait à Esbly, le 10 avril 2025
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa notification et de
sa oublication. le l. -� 20
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoi evant le Tribun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compi&!l"iftt!-!iltt"'ffli[!}l1cation, de son affich � ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'a 1lication informati ue « Télérecours cito\ens » accessible sur internet:\\\\-,,, ,i:itm·çns.tclcn.:w11r,.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - W 01.64.63.44.00 Télécopie: 01.64.63.12.11- e-mail: ville.esbly@mairie-esbly.fr