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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 6 septembre
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Procès Verbal - pv cm du 21 02 2023
Procès Verbal - proces verbal 2 aout 2022
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 5 aout 2026
Procès Verbal - untitled 2026041011103812
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Travaillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - untitled 2026041011103812)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
9 Avril
2026
à 18
h 30
Régulièrement
convoqué
dans
le lieu habituel,
le Conseil
Municipal
s’est réuni
le neuf avril
deux
mille
vingt-six
à
18
h
30,
dans
la Salle
de
la Mairie,
sous
la Présidence
de
Mme
Isabelle
DALADIER
Maire,
suivant
la convocation
adressée
le trente
et un mars
deux
mille
vingt-six
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
Présents
: Isabelle
DALADIER,
Patricia
LISPAL,
Jonathan
ICARD,
Mireille
FARESSE,
Cyril
BRUSCOLINI,
Bernard
SCULFORT,
Frédéric
ANGOT,
Gilles
GASQ,
Patricia
BEYSSON,
Laëtitia
MONNIER,
Emilie
GOUDET,
Julien
CHALAYE,
Gilbert
CHIVALLIER,
Annie
MEUNIER
et David
CIFREDO
Procuration :
/
Secrétaire
de
Séance
: Patricia
LISPAL
Madame
le Maire
remercie
les
membres
d’avoir
répondu
présent
à ce
Conseil.
Madame
le Maire
procède
à l’appel
nominal
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Madame
le Maire
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
20
Mars
2026
à l'approbation
des
élus. Approbation
à l'unanimité
et sans
aucune
réserve.
Mme
le Maire
rappelle
l’ordre
du jour
:
Dépôt
de
la Déclaration
Préalable
DP08413426N0009
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants Vu
le Code
de l'Urbanisme
et notamment
les dispositions
relatives
à la déclaration
préalable
de
travaux, Considérant
la délibération
40-2025
du
16
septembre
2025
relative
à la vente
d’une
parcelle
pour
la réalisation
d’une
maison
paramédicale.
Considérant
le projet
de
plan
de
division
d’une
partie
de
la parcelle
D
341,
située
Route
de
Vaison,
pour
une
superficie
de
300
m2,
Considérant
le projet
de
plan
réalisé
par
le
Cabinet
de
Géomêtre
Expert
WILLEMS-
LAVORINI,
dossier
référencé
: 026015,
références
du
plan
: 026015-DP10,
dressé
le
19
février
2026. Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
le dépôt
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
compétents,
Mme
le Maire
demande
au
Conseil
d’émettre
un
avis
et demande
l’autorisation
de
procéder
au
dépôt
de
la déclaration
préalable,
pour
le projet
cité
ci-dessus
Le
Conseil,
Ouï
Fexposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
12
voix
« pour
»
0 voix
«
contre
»
3
voix
«
abstention
»
Autorise
le Maire
à déposer
au
nom
et pour
le compte
de
la commune,
la déclaration
de
travaux
relative
au
projet
susmentionné,
Autorise
le Maire
à signer tous
les documents
et pièces
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
démarche.
Formation
des
Commissions
Municipales
Mme
ie
Maire
indique
que
le
Conseil
Municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
soit
par
l’administration
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
Maire
qui
en
est
le
président
de
droit,
ou
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
la
composent.
Mme
le
Maire
explique
qu’à
la
suite
des
récentes
élections
municipales,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
formation
des
diverses
commissions
municipales.
Les
commissions
sont
créées
pour
l’ensemble
du
mandat.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Composition
(article
L.
2121-22
al.
3
du
CGCT)
Les
commissions
municipales
sont
composées
uniquement
de
conseillers
municipaux.
En
principe,
les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
Néanmoins,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
(L.
2121-21)
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
décide
des
commissions
suivantes
et
procède
à
la
désignation
des
membres
des
diverses
commissions
municipales
suivant
la
liste
présentée
après
appel
de
candidatures
sans
procéder
au
vote
à
bulletin
secret.
Mme
le
Maire
donne
lecture
des
membres
des
commissions
suivantes :
Finances Isabelle
DALADIER,
Patricia
LISPAL,
Jonathan
ICARD,
Cyril
BRUSCOLINI
Mireille
FARESSE,
David
CIFREDO,
Gilbert
CHIVALLIER
Ecole
- Cantine
- Personnel
- actions
sociales
isabelle
DALADIER,
Mireille
FARESSE,
Laëtitia
MONNIER,
Patricia
BEYSSON,
Emilie
GOUDET,
Cyril
BRUSCOLINT
Jonathan
ICARD,
David
CIFREDO,
Julien
CHALAYE,
Annie
MEUNIER Travaux Isabelle
DALADIER,
Patricia
LISPAEL,
Jonathan
ICARD,
Cyril
BRUSCOLINT,
Mireille
FARESSE,
Frédéric
ANGOT,
Gilles
GASQ,
Emilie
GOUDET,
Julien
CHALAYE,
Bernard
SCULFORT
Comrrunication
numérique,
information
conrannl
Isabelle
DALADIER,
Cyril
BRUSCOLINI,
Jonathan
ICARD,
Emilie
GOUDET,
David
CIFREDO,
Laëtitia
MONNIER
Commission
Communale
de Sécurité
{sabelle
DALADIER,
Patricia
LISPAL,
Jonathan
ICARD,
Cyril
BRUSCOLINI,
Mireille
FARESSE
CAD
Commission
d'Appel
d'Offres
- MAPA
(Marché
à procédure
adaptée)
Titulaires
(3)
: Isabelle
DALADIER,
Patricia
LISPAL,
Cyril
BRUSCOLINI
Suppléants
(3)
: Mireille
FARESSE,
David
CIFREDO,
Emilie
GOUDET
Déléoation
de
service
pubtic
Isabelle
DALADIER,
Patricia
LISPAL,
Jonathan
ICARD,
Cyril
BRUSCOLINI,
Mireille
FARESSE
Par
15
voix
« pour
»
0 voix
«
contre
»
0 voix
«
abstention
»
Procès-Verbal
de
récolement
des
Archives
Mme
le
Maire
indique :
À
chaque
élection
municipale,
un
état
des
lieux
des
archives
de
la collectivité
doit
être
réalisé
au
moment
du
renouveliement
des
membres
de
l’exécutif.
conformément
à l'arrêté
du
31
décembre
1926
portant
sur
le règlement
des
archives
communales
(articles
4 et 62
à 65
du
règlement). Cet
état
des
lieux
doit
être
réalisé,
qu’il
y ait ou
non
changement
des
membres
de
l'équipe
municipale. Pourquoi
faire
un
récolement
des
archives
?
:
C’est
une
obligation
réglementaire
qui
intervient
à chaque
renouvellement
de
l’exécutif et qui
relève
des
responsabilités
légales
du
Maire.
Le
Maire
est
responsable
tant
au
civil
qu'au
pénal
du
maintien
de
l'intégrité
des
archives
de
la
commune.
Dans
le cas
où
un
récolement
fait apparaître
des
lacunes.
la responsabilité
du
Maire
sortant
peut-être
engagée
: le Maire
entrant
ou
le directeur
des
Archives
départementales
pouvant
demander
des
comptes. Des
dispositions
pénales
existent
à l’encontre
de
toute
personne
qui
aura
détourné
ou
détruit
des
archives
publiques
(Code
du
patrimoine
art.
L
214-3).
Le
récolement
des
archives
dégage
la responsabilité
du
Maire,
pour
la durée
de son
mandat,
sur
les
documents
indiqués
sur
le procès-verbal.
Il est
donc
important
en
cas
de
perte
de
documents.
Le
document
permet
également
au
Maire
entrant
de
prendre
connaissance
du
fonds
d’archives
et ainsi
de
connaître
son
patrimoine
écrit.
Quelle
forme
prend
le récolement
des
archives ?
:
C’est
un
état
des
lieux
qui
se présente
sous
la forme
d’un
procès-verbal
de
décharge
pour
le
Maire
sortant
et de
prise
en
charge
pour
le Maire
entrant.
Il est
accompagné
d’un
état
sommaire
plus
ou
moins
détaillé
des
archives
présentes.
Le
document
est
cosigné
par
le Maire
sortant
et entrant.
Il en
est de
même
en
cas
de
réélection
du
Maire.
Ce
procès-verbal
de
récolement
est
réalisé
par
la Secrétaire
Générale
de
Mairie
qui
effectue
un
travail
de
repérage
des
lieux
de
stockage
des
archives
(bureau,
salle
d’archives,
..)
et
d'identification
des
documents.
1-Les
archives
sont
classées
et inventoriées
:
Joindre
l'inventaire
S'assurer
de
la présence
effective
des
documents
à l’appui
de
l'inventaire
Le
procès-verbal
est
établi
en
trois
(3)
exemplaires
originaux
et signés.
Le
premier
exemplaire
original
sera
conservé
par
le Maire
Le
second
sera
conservé
aux
archives
de
la collectivité
;
Le
dernier
sera
envoyé
aux
Archives
départementales
au
nom
du
contrôle
technique
et scientifique
détenu
par
son
directeur.
HreRSsS
Mme
le Maire
propose
de
modifier
le lieu
de
stockage
des
dossiers
d’urbanisme.,
en
effet,
à
l'étage,
un
bureau
non
occupé
pourrait
devenir
un
lieu
ou
serait
entreposé
tous
les
dossiers
régulièrement
consultés,
bien
plus
pratique
qu'au-dessus
de
la salle
du
Conseil
accessible
uniquement
par
un
escalier
escamotable.
Les
élus
proposent
de
participer
à la maintenance
des
dossiers
qui
représente
une
masse
de
containers
à déplacer.
L'opération
pourrait
se
faire
durant
les
congés.
Délégation
de
pouvoir
donné
du
Conseil
au
Maire
Le
Maire
indique
que
selon
l'article
L
2122-22
du
CGCT,
le Conseil
Municipal
peut
déléguer
par
délibération
et sans
formalité,
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
afin
de
permettre
une
gestion
plus
aisée
des
affaires
de
la Commune.
Il s’agit
de
délégations
de
pouvoir
et non
de
simples
délégations
de
signature.
Ainsi
le Conseil
Municipal
se
dessaisit
d’une
partie
de
ses
fonctions
et
les transfère
à une
autre
autorité
qui
lui
est en
principe
subordonnée.
Ci-dessous,
les
délégations
suivantes
:
- de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants.
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
- de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistres
y
afférentes.
- de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
4 - de
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
- d’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges,
- de
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4600
euros,
- de
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts,
- de
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme,
- de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
à
10.000
€
par
le Conseil
Municipal,
- de
donner,
en
application
de
l’article
L
324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local,
- de
réaliser
les
lignes
de trésorerie
sur la base
d’un
montant
maximum
de
150.000
€ autorisé
par
le
Conseil
Municipal,
- d'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. Le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
«
pour
»
0 Voix
« contre
»
0
voix
« abstention
»
décide
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
d'attribuer
au
Maire
les
délégations
ci-dessus
nommées,
dans
le
but
de
faciliter
l’administration
communale
et d’accélérer
les
procédures,
toutefois
le Maire
à
l'obligation
d’information
et doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal Formation
des
Elus
Madame
le Maire
rappelle
l’article
L.2123-12
du
CGCT
qui
indique
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
droit
à une
formation
adaptée
à leurs
fonctions,
A
ce
titre,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
l’exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres,
Vu
la nécessité
d'organiser
de
rationnaliser
l’utilisation
des
crédits
votés
annuellement
pour
permettre
l'exercice
par
chacun
des
membres
du
conseil
de
son
droit
à la formation
Mme
le Maire
présente
le projet
de
règlement
intérieur
Disposition
— Modalités
:
La
formation
aux
élus
s’applique
à tous
dans
le but
d’assurer
une
bonne
gestion
des
deniers
publics.
La
loi
reconnait
le droit
de
bénéficier
d’une
formation
adaptée.
Les
frais
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la commune,
à condition
que
Forganisme
dispensateur
de
la
formation
soit
agréé
par
le Ministre
de
l’Intérieur
(agrément
dispensé
après
avis
du
Conseil
National
de
la Formation
des
Elus
locaux).
Ces
frais
sont
plafonnés
à 20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus
de
la commune.
Les
élus
salariés,
fonctionnaires
ou
contractuels,
ont
droit
à un
congé
de
formation
de
18
jours
pour
toute
la durée
de
leur
mandat
et quel
que
soit
le nombre
de
mandats
qu’ils
détiennent.
Les
frais
de
formation,
inscrits
au
chapitre
65,
comprennent
:
+
les
frais
de
déplacement
qui
comprennent,
outre
les
frais
de
transport,
les
frais
de
séjour
(c’est-
à-dire
les
frais
d'hébergement
et de
restauration), +
les
frais
d'enseignement,
+
la compensation
de
la perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
ou
de
revenus,
justifiée
par
l'élu
et plafonné
à l’équivalent
de
18 jours,
par
élu
et pour
la durée
du
mandat.
Elle
est de
même
nature
que
l’indemnité
de
fonction
et est donc
soumise
à CSG
et à CRDS.
Chaque
élu
qui
souhaite
participer
à une
formation
doit
préalablement
en
informer
le Maire
au
moins
30
jours
avant
le stage.
Chaque
demande
devra
être
accompagnée
des
pièces justificatives
(objet,
lieu,
date,
durée,
bulletin
d’inscription,
nom
de
lorganisme.).
La
commune
est chargée
de
mandater
l’organisme
pour
régler
les
frais.
Le
remboursement
des
autres
frais
s’effectuera
sur justificatifs
présentée
par
l’élu.
Compte
tenu
des
contraintes
financières,
toutes
les
demandes
de
formation
ne
peuvent
être
satisfaites
au
cours
d’un
exercice,
priorité
sera
donnée
dans
l’ordre
suivant
:
-
lélu qui a exprimé
son
besoin
avant
la date
fixée
- _
l’élu
ayant
délégation
demandant
une
formation
sur
la matière
déléguée
-
l'élu
qui
s’est
vu
refuser
l'accès
à une
formation
pour
insuffisance
de
crédits
lors
de
l’exercice
précédent
-
au
nouvel
élu
n’ayant
pas
déjà
bénéficié
de
formation
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la commune
doit
être
annexé
au
Compte
Administratif
de
la commune.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
définir
les
modalités
du
droit
à la formation
de
ses
membres
dans
le respect
des
dispositions
législatives
et réglementaires
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
15
voix
«
pour
»
0 Voix
« contre
»
0 Voix
« abstention
»
Adopte
le règlement
intérieur
pour
la formation
tel
qu’il
figure
ci-dessus
Organigramme
de
la
Collectivité
Mme
le Maire
indique
que
pour
les
collectivités
qui
ont
un
effectif inférieur
à
15
agents,
il est
proposé
2 types
d’organigrammes.
L'organigramme
est
le schéma
des
relations
hiérarchiques
et fonctionnelles
d’une
organisation. L’organigramme
est
donc
une
image
à un
instant
T
qui
permet
de
connaître
les
relations
hiérarchiques
entre
chaque
agent
et comprendre
l’organisation
des
services
de
la collectivité.
Il est voué
à évoluer
selon
l’adaptation
des
services
aux
besoins,
selon
les
projets
politiques,
selon
les
contraintes
d'organisation
(difficultés
de
recrutement...)
et doit
être
mis
à jour
régulièrement. L’organigramme
est
utile
pour
présenter
en
interne
comme
en
externe
l’organisation
de
la
collectivité. L'autorité
territoriale
exerce
le pouvoir
hiérarchique
sur
les
agents.
Il dispose
d’un
pouvoir
général
d'organisation
des
services.
La
mise
en place
de
l’organigramme
doit recueillir
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial (CST). Il en
est
de
même
lors
de
mises
à jour
significatives
(réorganisations).
Mme
le Maire
présente
le projet.
Celui-ci
après
consultation
est
approuvé,
II sera
adressé
au
CST
pour
avis,
Le
Conseil
sera
amené
à délibérer
ensuite
Fixation
Des
Indemnités
Lorsque
l'organe
délibérant
est
renouvelé,
il doit
obligatoirement
délibérer
sur
les
indemnités
de
ses
membres
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation.
Afin
de
garantir
une
transparence
et
faciliter
le
contrôle,
toute
délibération
concernant
les
indemnités
de
fonction
est accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées.
L'exercice
d’un
mandat
local
est
par
principe
gratuit
(art.
L.
2123-17
du
CGCT).
Toutefois,
afin
de
tenir
compte
des
dépenses
et sujétions
qui
peuvent
résulter
de
fonctions
électives.
le législateur
a reconnu
le droit
à certains
élus
locaux
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
dans
certaines
conditions.
Celle-ci
n'a
pas
la qualité
de
salaire
ou
de
rémunération
: elle
constitue
une
compensation.
dont
le versement
doit
être
prévu
par
la
loi.
Il est
également
conditionné
à l’exercice
effectif des
fonctions
(le versement
est
lié directement
aux
responsabilités
confiées)
et ne
peut
dépasser
un
plafond
fixé
par
catégorie
de
mandat
en
fonction
de
la population
de
la collectivité.
Le
Maire
bénéficie
automatiquement
d’une
indemnité
de
fonction
fixée
au
plafond
maximum
de
droit
par
l’article
L.
2123-23
du
CGCT
à un
taux
qui
dépend
de
la strate
de
sa commune.
Seul
le Maire
peut
formuler
la demande
de
réduire
son
montant.
Le
Conseil
Municipal
peut
fixer
une
indemnité
à un
montant
supérieur
à condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé.
Les
taux
applicables
en
référence
au
montant
du
traitement
correspondent
à l'indice
brut
indice
1027
: 4110.52
€)
Ci-dessous
le tableau
:
|
Indemnités
du
1B
1027
Montant
Mensuel
|!
Montant
Annuel
Maire
%
de
l'indice
brut
brut
Art
2123-23
__)
Population
44.30%
1820.96
€
21
851.52
€
|
500 à 999 Indemnités
|
IB
1027
Montant
Mensuel
|
Montant
Annuel
d’Adjoint
| %
de
l'indice
brut
brut
Art
2123-24
|
Population
|
11.77%
483.81
€
5805.72
€
500
à 999
Pour
les
adjoints
:
e
Patricia
LISPAL
1*®
adjointe.
e
Jonathan
ICARD,
2è
adjoint
+
Mireille
FARESSE.
3è
adjointe
e
Cyril
BRUSCOLINL
dè
adjoint.
Considérant
qu'ils
assurent
la suppléance
effective
du
Maire
au
titre
de
l’article
L
2123-20.
7 Considérant
le
tableau
ci-dessus
mentionné,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Conformément
aux
articles
L 2123-20-1
et L 5211-12
du
CGCT,
Considérant
le principe
de
non
rétroactivité
des
actes
administratifs,
Décide
à l'unanimité
d’allouer
à compter
de
la date
de
transmission
au
représentant
de
l’état
et
publication,
au
Maire
et
aux
4
Adjoints,
une
indemnité
de
fonction
au
taux
de
44.30
%
de
l'indice
brut
de
référence
pour
le Maire
et de
11.77
%
de
l’indice
brut
de
référence
pour
les
Adjoints, Précise
que
la dépense
est
inscrite
au
chapitre
65.
QUESTIONS
DIVERSES
Mme
le Maire
rappelle
la commémoration
du
18
avril
2026
à la Stèle
au
Plan
de
Dieu,
cet
hommage
rendu
aux
pilotes
est organisé
cette
année
par
la Municipalité
de
Camaret.
Elle
demande
qui
sera
le porte-drapeau.
Gilles
GASQ
se
propose
et en
cas
d'absence,
il sera
remplacé
par
Cyril
BRUSCOLINI
Concernant
la cérémonie
du
24
avril 2026
à 18h30
il est nécessaire
qu’un
élu soit responsable
de
la sono.
Jonathan
ICARD
se propose
et en
cas
d'absence,
Cyril
BRUSCOLINI
assurera
le
remplacement. Jonathan
ICARD
indique
que
la commission
numérique
a prévu
la création
d’une
page
officielle
Facebook.
Il précise
qu'il
est
à l'étude
une
charte,
en
cours
d'élaboration.
Cette
page
d'information
communale
sera
gérée
par
un
élu.
Il sera
en
charge
des
publications.
Jonathan
ICARD
propose
de
retravailler
la «
Gazette
» avec
la commission.
Il pourrait
y être
intégré
des
recettes
anciennes.
Emilie
GOUDET
demande
quand
seront
convoquées
les
prochaines
commissions
et par
qui.
Mme
le Maire
répond
que
la convocation
est
faite
par
le Maire
ou
à la demande
de
la majorité
des
membres.
Mme
le Maire
indique
que
les
commissions
Travaux
et
Finances
seront
convoquées
très
rapidement,
le vote
des
budgets
étant
prévu
le 21
avril
prochain. Tous
les
points
ayant
été
abordés,
la séance a
été
levée
à 20
heures
15
Vu
par nous,
Isabelle
DALADIER,
Maire
de la Commune
de Travaillan,
pour
être
affiché
à la
porte
de
la Mairie
en
date
du
10
avril
2026
conformément
aux
prescriptions
de
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité.
Travaillan
le
10
Avril
2026
Mireille
FARESSE
Secrétaire
de
séance